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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 84 T Arrete portant interdiction d acces au parking de l Abri Cotier et Impasse du GCU du 28.11.2024 14h au 29.11.2024 03h)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Ppablhqne
Français
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Calor
Arrêté
n°
2024/84T
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
CEBIT
POLICE
MUNICIPALE
OBJET
: Arrêté
portant
interdiction
d'accès
et
de
stationnement
au
parking
de
l’Abri
Côtier
et
dans
l’Impasse
du
GCU
du
jeudi
28/11
au
vendredi
29/11/2024.
Le
Maire
de
la
Ville
d'OYE-PLAGE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1
et
suivants
;
Vu
l'article
R.610-5
du
Code
pénal
;
Vu
le
Livre
V
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure ;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Décret
n°87-533
du
9
juillet
1987
portant
création
de
la
réserve
naturelle
du
Platier
d'Oye
(Pas-de-Calais) ;
Vu
le
Décret
n°
2022-185
du
15
février
2022
modifiant
la
classe
de
la
contravention
prévue
à
l'article
R.
610-5
du
code
pénal
et
instituant
de
nouvelles
contraventions
;
Vu
la
demande
de
la
Gendarmerie
Nationale
en
date
du
mercredi
27
novembre
2024,
Vu
la
nécessité
de
fermer
l’accès
au
parking
de
l’Abri
Côtier
;
ARRÊTE
ARTICLE
1er
:
L'accès
et
le
stationnement
au
parking
de
l’Abri
Côtier
et
dans
l’Impasse
du
GCU
sont
fermés
au
public
et à tous
les véhicules
du
jeudi
28
novembre
2024
à
partir
de
14h00
au
vendredi
29
novembre
2024
à
03h00.
ARTICLE
2:
Tout
stationnement
dans
le
périmètre
défini
à
l’article
1°
est
considéré
comme
gênant.
Lorsque
le
conducteur
ou
le
propriétaire
du
véhicule
est
absent
ou
refuse,
malgré
l'injonction
des
agents,
de
faire
cesser
le
stationnement
gênant,
l'immobilisation
et
la
mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.
325-1
à
L. 325-3.
ARTICLE
3 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
LILLE,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication.
Adresse
postale
: 87,
Place
de
l’Union
européenne
-
Bureau
: Espace
Françoise
Dolto
17
Impasse
de
la
Procession
/ 62215
Oye-Plage.
Tel
: 03.21.34.69.32
- Adresse
électronique
: police.municipale@ove-plage.fr ARTICLE
4 :
Messieurs
le Directeur
Général
des Services,
l'Adjudant-chef
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
d'Oye-Plage,
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
Madame
la
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
ville
d’Oye-Plage
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
OYE-PLAGE,
le
27
novembre
2024
Signé
eptrér
: Oi
EMCZ
Date de
signature
«28/11/2024
Qualité : Maire
de la vile
de OYE PLAÈE
Adresse
postale
: 87,
Place
de
l’Union
européenne
-
Bureau
: Espace
Françoise
Dolto
17
Impasse
de
la
Procession
/ 62215
Oye-Plage.
Tel
: 03.21.34.69.32
- Adresse
électronique
: police.municipale@ove-plage.fr
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
Commune
ci-dessus
désignée.