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Arrêté - 62 Arrete de Peril Imminent 3 rue de larceau
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Colayrac-Saint-Cirq.
Lien du pdf (Arrêté - 62 Arrete de Peril Imminent 3 rue de larceau)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Commune de COLAYRAC-SAINT CIRQ
Département de Lot-et-Garonne
ARRETE DU MAIRE
ARRETE DE PERIL IMMINENT
Le Maire de la commune de COLAYRAC-SAINT CIRQ
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L 2212-2 (5°) et L 2212-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que, suite au constat sur le bâtiment sis 3 rue de l’Arceau, il y a lieu de prescrire
un périmètre de sécurité et d'interdire l'accès pour raisons de sécurité sur la propriété sise 3 rue de
l’Arceau, cadastrée section E n° 1093 appartenant à Monsieur Pitet jusqu'à nouvel ordre.
ARRETE l
Article 1° : Il est constitué un périmètre de sécurité sur la périphérie de la parcelle cadastrée
section E n° 1093 sise 3, rue de l’Arceau à Colayrac-Saint Cirq avec interdiction pour toute personne,
hors personnels de secours (pompiers) ou de police (gendarmes), de pénétrer sur cette propriété en
raison du danger subsistant depuis l’effondrement de la toiture du bâtiment.
Article 2° : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— Monsieur le Préfet de Lot-et-Garonne ;
— Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Pont-du-Casse ;
Fait à Colayrac-Saint Cirq, le 30 septembre 2026
Le Maire