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Arrêté - 48 Arrete de Peril Imminent 441 avenue de la Liberation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Colayrac-Saint-Cirq.
Lien du pdf (Arrêté - 48 Arrete de Peril Imminent 441 avenue de la Liberation)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Commune de COLAYRAC-SAINT CIRQ
Département de Lot-et-Garonne
ARRETE DU MAIRE
ARRETE DE PERIL IMMINENT
Le Maire de la commune de COLAYRAC-SAINT CIRQ
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L 2212-2 (5°) et L 2212-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que, suite aux travaux de démolition du bâtiment sis 447 avenue de la Libération,
il y a lieu de prescrire un périmètre de sécurité et d'interdire l'accès pour raisons de sécurité sur la
propriété sise 441, avenue de la Libération à Colayrac-Saint Cirq et cadastrée section E n° 2372
appartenant à la Commune de Colayrac-Saint Cirq, jusqu'à nouvel ordre.
ARRETE
Article 1° : Il est constitué un périmètre de sécurité sur la périphérie de la parcelle cadastrée
section E n° 2372 sise 441, avenue de la Libération à Colayrac-Saint Cirq avec interdiction pour toute
personne, hors personnels de secours (pompiers) ou de police (gendarmes), de pénétrer sur cette
propriété en raison du danger subsistant depuis les travaux de démolition du bâtiment mitoyen sis 447
avenue de la Libération.
Article 2° : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— Monsieur le Préfet de Lot-et-Garonne ;
— Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Pont-du-Casse ;
Fait à Colayrac-Saint Cirq, le 23 juillet 2026
Le Maire