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Arrêté - 20241019 26 Autorisation Boisson Bagad Kiz Avel Fest noz
Document publié le Mardi 2 août 2011 par la commune de Mundolsheim.
Lien du pdf (Arrêté - 20241019 26 Autorisation Boisson Bagad Kiz Avel Fest noz)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
République Française
Département du Bas-Rhin
Commune de Muüundolsheim Dé 24 rue du Général Leclerc - 67450 Mundolsheim
Commune Mundolsheim Tél.: 03 88 20 01 70 - communication@mundolsheim.fr
Arrêté municipal
autorisant à titre exceptionnel l’ouverture de débits
de boissons temporaires lors de manifestations publiques
N°26/2024
Le Maire de Mundolsheim
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2542-1 et suivants,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,
VU l'arrêté préfectoral du 2 août 2011 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons à 1h30
VU la demande formulée par l’association dénommée « Bagad Kiz Avel » de Mundolsheim
Arrêté
Article 1 : Monsieur Hervé ESTNER, Président de l’association « Bagad Kiz
Avel » domicilié 2 rue du Kefferberg à ERGERSHEIM 67120, est autorisé à
vendre des boissons des groupes 1 et 3* à l’occasion du « Fest Noz » qui aura lieu le 19 octobre 2024 au centre culturel de Mundolsheim 22 rue du Général Leclerc. (1h30 du matin maximum).
Article 2 : Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 3 : La brigade de gendarmerie de Mundolsheim est chargée de l'exécution du
présent arrêté et sera destinataire d’une copie. La présente autorisation devra être présentée sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Gendarmerie de Mundolsheim
- Publié sur le site internet de la commune le 16/10/2024
- Original au demandeur
Fait à Mundolsheim, le 11 octobre 2024
Béatrice BULOU, /
Maire de Mundolsheim
* Boissons des groupes 1 et 3, c'est-à-dire des boissons sans alcool ou des boissons fermentées non distillées telles que vin ou bière, ainsi que les crèmes de cassis, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur