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Arrêté - 20250412 07 Autorisation boissons Maquette Portes ouvertes
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Mundolsheim.
Lien du pdf (Arrêté - 20250412 07 Autorisation boissons Maquette Portes ouvertes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
République Française
Département du Bas-Rhin
Commune de Mundolsheim 24 rue du Général Leclerc - 67450 Mundolsheim
Commune Mundolsheim Tél.: 03 88 20 01 70 - communication@mundolsheim.fr
Arrêté municipal
autorisant à titre exceptionnel l'ouverture de débits
de boissons temporaires lors de manifestations publiques
N°7/2025
Le Maire de Mundolsheim
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2542-1 et suivants,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L3334-2 et L 3335-4,
VU l'arrêté préfectoral du 28 février 2023 fixant les heures de fermeture des débits de boissons à 1h30
VU la demande formulée par l’association « Club maquettiste de Strasbourg et sa région»
Arrêté
Article 1: Monsieur Jean-Pierre Fauvelle, Responsable du Club Maquettiste de Strasbourg, domicilié à Mundolsheim 6, rue Berlioz est autorisé à vendre
des boissons des groupes 1 et 3* à l’occasion des portes ouvertes qui auront
lieu les 12 et 13 avril 2025 à la salle associative du Haut-Barr de Mundolsheim, rue du Haut-Barr (1h30 du matin maximum).
Article 2 : Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 2: La brigade de gendarmerie de Mundolsheim est chargée de l'exécution du
présent arrêté et sera destinataire d’une copie. La présente autorisation devra être présentée sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Gendarmerie de Mundolsheim
- Publié sur le site internet de la commune le 28/03/2025
- Original au demandeur
Maire de Mundolsheim
* Boissons des groupes 1 et 3, c'est-à-dire des boissons sans alcool ou des boissons fermentées non distillées telles que vin ou bière, ainsi que les crèmes de cassis, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur