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Arrêté - 20250524 10 Autorisation boissons Tennis Pause hypnose
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Mundolsheim.
Lien du pdf (Arrêté - 20250524 10 Autorisation boissons Tennis Pause hypnose)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
République Française
Département du Bas-Rhin
= N°10/2025
Commune de Mundolsheim
nrrié 24 rue du Général Leclerc - BP 41060 - 67452 Mundolsheim Cedex : Tél 170-F 7 ommune de Mundolsheim él.: 03 88 20 01 70 - Fax: 03 88 20 39 8 communication@mundolsheim.fr
Arrêté municipal
autorisant à titre exceptionnel l'ouverture de débits
de boissons temporaires lors de manifestations publiques
Le Maire de Mundolsheim
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2542-1 et
suivants,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,
VU l'arrêté préfectoral du 28 février 2023 fixant les heures de fermeture des débits de boissons à 1h30
VU la demande formulée par l’association « Tennis Club de Mundolsheim »
Arrêté
Article 1 : M. Philippe GOETTLÉ, Président de l'association du Tennis Club de Mundolsheim, domicilié 9 rue du Blaireau - 67450 MUNDOLSHEIM est
autorisé à vendre des boissons des groupes 1 et 3* à l’occasion du spectacle « La pause hypnose » qui aura lieu le 24 mai 2025 au Centre culturel. (1h30 du matin maximum).
Article 2 : Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 3 : La brigade de gendarmerie de Mundolsheim est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d’une copie. La présente autorisation devra être
présentée sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Gendarmerie de Mundolsheim
- Publié sur le site internet de la commune le 14/05/2025
-_ Original au demandeur
Fait à Mundolsheiïm, le 23 avril 2025
* Boissons des groupes 1 et 3, c'est-à-dire des boissons sans alcool ou des boissons fermentées non distillées telles que vin ou bière, ainsi que les crèmes de cassis, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur