Compte-Rendu - 1630479766 2021 06 08 compte rendu conseil municipal

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Compte-Rendu - 1630479766 2021 06 08 compte rendu conseil municipal Document publié le Mardi 8 juin 2021 par la commune de Vaucouleurs. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1630479766 2021 06 08 compte rendu conseil municipal)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Sécurité publique, SÉANCE DU MARDI 8 JUIN 2021

L’an deux mil vingt-et-un, le huit juin, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de VAUCOULEURS, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Francis FAVE, Maire.

Etaient présents : Mmes Clotilde HOCQUART, Estelle BRIÉ, et MM. Francis FAVÉ, Alexis COCHENER, Alain GEOFFROY, Mmes Virginie GUÉRILLOT, Marie-Jeanne GILLARD, Marie-José BOULANGER, Ghislaine DI RISIO, Aurélie CUNY, et MM. Régis DINÉ, Sébastien DODIN, Cédric TOMMASI, Sébastien ROBIN.

Etaient absents excusés : Mmes Marie-Pierre MULLER, Hélène NOEL, Christine MICHON et MM. M. Nathan RINGUE et Mikaël SALOMONE.

Secrétaire de séance : M. Cédric TOMMASI a été élu secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité des membres du conseil municipal.

POINT 1 – INFORMATIONS DIVERSES

• Remerciements

M. le Maire fait part du courrier de remerciements de plusieurs associations pour la subvention octroyée par le Conseil Municipal : amicale des anciens combattants de toutes les guerres du canton de Vaucouleurs, amicale des anciens combattants d’Afrique du Nord, prévention routière, restaurants du cœur, amicale des sapeurs-pompiers, mais également de l’EFS.

• SCOT

M. le Maire fait part de l’organisation de plusieurs réunions entre élus sur le territoire intercommunal ayant pour thème l’élaboration d’un Schéma de Cohérence Territoriale de la communauté de communes dernièrement. Le SCOT traduit un projet commun de développement et d’aménagement du territoire communautaire pour les 20 années à venir.

• Sécurisation & circulation aux abords du collège Les Cuvelles M. le Maire cède la parole à M. GEOFFROY afin d’informer les Elus de la réunion qui a été organisée le 7 juin dernier avec des représentants du Département, du Collège, de la Région, du transporteur scolaire KEOLYS, de la CC CVV et de la ville avec pour objectif d’améliorer la sécurité et la circulation/stationnement aux abords de l’établissement scolaire.

Par ailleurs, M. le Maire informe les Elus qu’il avait été convié le 18 mai dernier à l’inauguration de la nouvelle restauration scolaire du Collège.

• La Poste

M. le Maire fait part du courrier adressé au délégué des relations territoriales de La Poste quant aux modifications des horaires du bureau de poste.

• Dispositif Milo Mouv’

M. le Maire informe les Elus du dispositif mis en place par la CC CVV. Mme BRIE indique qu’il est piloté par la Mission locale, pour repérer 300 jeunes dans le département « invisible », c’est-à-dire sans emploi, ni formation ou en études, entre 16 et 19 ans, et qui n’est pas accompagné par le service public de l’emploi (mission locale, pôle emploi, AMIPH) dans sa démarche d’insertion. Tous les jeunes du territoire sont concernés par ce dispositif. • Musée

M. le Maire porte à la connaissance des élus le planning d’ouverture progressive des musées ainsi que le protocole à suivre.

M. le Maire présente le catalogue de l’exposition « C’est écrit » à Thionville, pour laquelle la collectivité a prêté un encrier.

• Vente de bois

M. le Maire fait part de la vente de bois en bloc et sur pied pour l’année 2021 pour un montant de 44 025 €. • Manifestations

M. COCHENER informe les Elus des manifestations estivales proposées par les associations (pétanque, brocante…), des soirées de l’été organisées par l’UCIA et Passion Evénements ainsi que de la fête de la musique le samedi 19 juin prochain.

POINT 2 – COMMANDE PUBLIQUE

• Attribution suite aux consultations pour les travaux Rue PétryA l’unanimité, le Conseil Municipal attribue le marché de travaux de réfection de l’ouvrage d’art sis rue Pétry à l’entreprise BERTHOLD.

Décision 01 – 08/06/2021 – Commande publique – Attribution du marché de travaux de réfection de l’ouvrage d’art sis rue Pétry

Rapport

M. le Maire cède la parole à M. Régis DINÉ, adjoint au maire.

Une consultation publique ayant pour objet la réfection de l’ouvrage d’art situé dans la Rue Pétry a été lancée, les entreprises avaient jusqu’au 28 mai pour répondre. L’estimation des travaux, au stade Avant-Projet Définitif, était de 97 025 € ht. Les offres reçues dans les délais ont été analysées par le bureau d’études, maître d’œuvre de l’opération, INGEROP.

Le Conseil Municipal est invité à attribuer ce lot à l’entreprise la mieux-disante, conformément au règlement de consultation.

Délibération

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Entendu le rapport présenté,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide d’attribuer le marché de réfection de l’ouvrage d’art comme suit : • attributaire : BERTHOLD

• montant : 99 881.71 € HT

- autorise M. le Maire à entreprendre toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

A la suite d’un long débat entre les Elus sur la législation des marchés publics en général et l’analyse du rapport du maître d’œuvre en particulier (sur les notations techniques), le Conseil Municipal attribue à la majorité (2 votes contre : MM. DODIN et TOMMASI) le marché de travaux de stationnement de la rue Pétry à l’entreprise COLAS.

Décision 02 – 08/06/2021 – Commande publique – Attribution du marché de travaux de réfection de la place Nany Laury et des abords de l’ancienne école maternelle sis rue Pétry

Rapport

M. le Maire cède la parole à M. Régis DINE, adjoint au maire.

Une consultation publique ayant pour objet la réalisation du programme de réorganisation du stationnement dans la Rue Pétry a été lancé, avec un lot unique, les entreprises avaient jusqu’au 30 avril pour y répondre. L’estimation des travaux, au stade Avant-Projet Définitif, était de 233 603 € ht. Les 4 offres reçues sur la plate-forme d’achatpublic.com (EUROVIA, GOUVERD, COLAS, CHARDOT) ont été analysées par le bureau d’études, maître d’œuvre de l’opération, SETRS. Une présentation en commission a été réalisée le 1er juin dernier.

Le Conseil Municipal est invité à attribuer ce lot à l’entreprise la mieux-disante.

Délibération

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Entendu le rapport présenté,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide d’attribuer le marché de travaux comme suit :

• attributaire : COLAS

• montant : 188 496.40 € ht

- autorise M. le Maire à entreprendre toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

• Avenant IDEXA l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’avenant n°5 proposé par IDEX.

Décision 03 – 08/06/2021 – Commande publique : Avenant au contrat de chauffage IDEX

Rapport

M. le Maire cède la parole à M. Régis DINE, adjoint au maire.

En 2018, la commune a conclu avec la société IDEX un marché portant sur la gestion technique et la maintenance des installations de génie climatique, de production d’eau chaude sanitaire pour ses bâtiments municipaux pour une durée de 8 ans. Les prestations effectuées dans le cadre de ce contrat sont les suivantes : P2 (conduite des installations et maintenance) et P3 (travaux de gros entretien, de renouvellement d’équipements et d’installations).

Différents mouvements dans le patrimoine de la commune ont conduit à différents avenants. Aujourd’hui, il convient de prendre en compte le presbytère et les appartements qui sont aujourd’hui rénovés dans le patrimoine de Vaucouleurs et de rajouter ces sites dans le périmètre du contrat d’entretien et de maintenance. Un avenant (plus- value) doit donc être conclu pour entériner cette modification contractuelle.

Les sites concernés par le contrat sont désormais les suivants et s’établissent comme suit :

N° Bâtiment P2 (€ ht)

P3 (€ ht) Total

(€ ht)

P3.1

MRE

P3.2

REN

P3.3

AML

1 Hôtel de ville 1 160.00 306.44 11 476.77 112.80 13 056.01

2 Pôle de service à la personnes 250.00 43.86 479.26 53.15 826.27

3 Logement 17A rue Jeanne d’Arc (aile gauche) 250.00 49.61 623.01 53.15 975.77

4 Salle Multifonctions 1 030.00 306.28 359.65 213.36 1 909.28

5 Immeuble Berthelot 670.00 300.75 105.51 112.80 1 189.06

6 Studio/T3 - 2bis rue de la Rochelle 230.00 220.23 450.23

7 Stade G. NOEL 3 690.00 952.68 474.65 97.64 5 214.97

8 Eglise 610.00 222.33 832.33

9 Logement Ecole Claude de Lisle (aile droite) 320.00 151.55 471.55

10 Logement Ecole Claude de Lisle (aile gauche) 190.00 190.00

11 Ancienne école maternelle Claude de Lisle 930.00 530.96 1 460.96

12 Logement 17B rue Jeanne d’Arc 190.00 190.00

13 Presbytère 250.00 250.00 TOTAL 9 770.00 3 084.68 13 518.85 642.89 27 016.41

Le Conseil Municipal est invité à approuver l’avenant proposé.

Délibération

Vu le code des marchés publics,

Entendu le rapport présenté,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve l’avenant n°5 proposé par IDEX :

• P2 : la redevance annuelle est augmentée d’un montant de + 630 € ht, le nouveau montant (base) du marché est donc de 9 770.00 € ht,

• P3 : la redevance annuelle n’est pas augmentée car cette prestation n’a pas été demandée à IDEX, - autorise M. le Maire à signer cet avenant et toute délégation pour mener à bien cette décision.

• Recrutement d’un assistant à maîtrise d’ouvrage pour la vidéoprotectionA l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le recours à la vidéoprotection sur le territoire communal ainsi que le recrutement d’un assistant à maîtrise d’ouvrage.

Décision 04 – 08/06/2021 – Commande publique : Recrutement d’un assistant à maîtrise d’ouvrage pour la vidéo-protection

Rapport

M. le Maire donne la parole à Mme Estelle BRIE, adjointe au maire.

Au cours des dernières années, Vaucouleurs a connu des tensions dans l'espace public entraînant des incivilités, des dommages aux biens et des atteintes aux personnes. Le référent sûreté du Groupement de la Gendarmerie de la Meuse a été rencontré et a fait part des chiffres de la délinquance.

Il préconise la pose de caméras de surveillance, la vidéo-protection étant un outil parmi d'autres permettant de concourir à la prévention de la délinquance et à la sécurité publique, le travail sur les clôtures, les portails, la signalétique, la végétation permettant une meilleure visibilité des espaces… devant être poursuivi en parallèle.

La présente délibération a pour objet d'acter le déploiement de la vidéo-protection pour les secteurs et sites suscités et ainsi permettre de protéger un certain nombre de bâtiments et installations publics et leurs abords. Dans ces lieux de Vaucouleurs, pourraient donc être installées des caméras permettant d'enregistrer et de stocker des images qui seront visionnées suite aux éventuelles réquisitions judiciaires.

L'installation d'un système de vidéo-protection est conditionnée à une autorisation préfectorale après dépôt d'un dossier descriptif validé par la Commission Départementale des systèmes de vidéo-protection.

Après autorisation, la commune aura recours à une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour permettre le lancement d’un marché de travaux relatif à l’implantation des caméras (qui est estimé à 10 000 € TTC), avec le concours du référent de la Gendarmerie.

Le Conseil Municipal est invité à valider la poursuite de la réflexion d’installation de la vidéo-protection pour différents sites et à approuver le recours à une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO).

Sur le plan financier, l'enveloppe prévisionnelle globale pour la mise en place des caméras serait de 100 000 € TTC. Soit une opération globale de l’ordre de 110 000 € TTC.

Le déploiement du dispositif pourra se faire en une ou plusieurs phases au vu des préconisations du référent de la Gendarmerie et de l’AMO qui accompagnera la collectivité.

Le Conseil Municipal est également invité à autoriser M. le Maire à solliciter toute subvention à laquelle l’opération serait éligible du fait de son objet (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD), DETR, etc.)) pour financer partiellement cette opération.

Délibération

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la sécurité intérieur,e et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 qui précise les conditions de mise en œuvre de la vidéo-protection,

Considérant qu’au cours de ces dernières années, la Ville de Vaucouleurs a connu des tensions dans l'espace public entraînant des incivilités, des dommages importants aux biens et des atteintes aux personnes, Entendu le rapport présenté,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- accepte le déploiement de la vidéo-protection ayant pour objectif la sécurité et la tranquillité des abords des bâtiments et installations publics et du domaine public communal,

- autorise M. le Maire à entreprendre toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre du système de vidéo-protection et notamment à recueillir les avis de la commission départementale de vidéo-protection et du représentant de l’État dans le département, ainsi que de recruter un assistant à maîtrise d’ouvrage,- autorise M. le Maire à solliciter la participation de l’Etat au titre du FIPD et/ou de la DETR, pour le financement des dépenses d’investissement au titre de l’installation des caméras sur les sites suscités ainsi que de solliciter toute autre subvention à laquelle l’opération serait éligible du fait de son objet, - autorise M. le Maire à engager et signer toutes les pièces nécessaires à l’opération (procédure de consultations, marchés publics, dossiers de subventions...),

- dit que les crédits sont inscrits au budget primitif du budget principal.

• Recrutement d’un maître d’œuvre pour les travaux de la DUP de Septfonds

Les Elus approuvent, à l’unanimité, le recrutement d’un maître d’œuvre pour réaliser les travaux de la DUP de Septfond.

M. ROBIN précise avoir déjà sollicité un devis directement auprès de la société Génie de l’Eau, qui assite la collectivité dans la réalisation du diagnostic d’eau potable.

Décision 05 – 08/06/2021 – Commande publique : Recrutement d’un maître d’œuvre pour les travaux de la DUP de Septfond

Rapport

M. le Maire donne la parole à M. Sébastien ROBIN, conseiller municipal.

La commune doit faire réaliser les travaux déterminés par arrêté préfectoral en date du 16 octobre 2019 portant déclaration d’utilité publique les travaux de dérivation des eaux souterraines des Sources de Septfond : • concernant les sources HY1 et HY2 :

• mise en place d’un clapet anti-retour sur le trop-plein,

• mise en place d’un capot doté d’un joint étanchéité et d’une cheminée d’aération grillagée, • mise en place de courrois d’argile au droit des drains de ces sources, • déconnexion de la partie de la source HY1 allant sous la route départementale et déviation des eaux en aval des sources,

• déviation du ru convergeant vers la source HY2,

• concernant les sources HY3, HY5, HY6 et HY7 :

• mise en place d’un clapet anti-retour sur le trop-plein,

• mise en place d’un capot doté d’un joint d’étanchéité et d’une cheminée d’aération grillagée, • concernant la source HY4 et les ouvrages de collecte A et B (source HY8) : mise en place d’un capot doté d’un joint d’étanchéité et d’une cheminée d’aération grillagée,

• mise en place d’une clôture de type fils barbelés 5 rangs ou équivalents et d’un portail d’accès autour du PPI…

M. ROBIN rappelle également qu’afin de traduire l'avancement des démarches administratives et de terrain mises en œuvre pour protéger les points de captage, l’indicateur P108.3 doit être renseigné dans le RPQS (Rapport sur le Prix et la Qualité du Service), au même titre que les indicateurs portant sur le rendement du réseau, l’indice linéaire de pertes en réseau, etc. Cet indicateur est calculé pour chaque point de prélèvement.

La valeur de l’indice est déterminée de la manière suivante :

Pourcentage

d’avancement Phases d’avancement

0 % Aucune action

20 % Études environnementale et hydrogéologique en cours 40 % Avis de l’hydrogéologue rendu

50 % Dossier déposé en préfecture

60 % Arrêté préfectoral

80 % Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés)

100 % Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre et mise en place d’une procédure de suivi de l’application de l’arrêté

En vue de mener à bien ces travaux, le Conseil Municipal est invité à délibérer sur le recrutement d’un maître d’œuvre dont la mission est estimée à 10 000 € HT.Délibération

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Entendu le rapport présenté,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- accepte le recours à un maître d’œuvre pour mener à bien les travaux pour mettre en œuvre l’arrêté préfectoral relatif à la DUP de Septfond,

- autorise M. le Maire à engager et signer toutes les pièces nécessaires à l’opération (procédure de consultation ….),

- autorise M. le Maire à solliciter la participation de l’Agence de l’Eau, du Département de la Meuse, de l’Etat au titre de la DETR, pour le financement desdits travaux, ainsi que de solliciter toute autre subvention à laquelle l’opération serait éligible du fait de son objet,

- autorise M. le Maire à entreprendre toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision,

- dit que les crédits sont inscrits au budget de l’eau potable.

POINT 3 – FINANCES LOCALES

• Remboursement de dépenses

A l’unanimité des suffrages exprimés (1 abstention : Mme HOCQUART), le Conseil Municipal approuve le remboursement de divers frais à Mme HOCQUART.

Décision 06 – 08/06/2021 – Finances publiques : Remboursement de dépenses à une élue

Rapport

M. le Maire prend la parole et indique que Mme HOCQUART a dû personnellement acheter, en avril dernier, des chocolats supplémentaires dans le cadre de la distribution des chocolats de Pâques aux écoliers à hauteur de 39,42 € TTC ainsi que 47.20 € pour l’achat de moquette pour la manifestation « partir en livre » du 9 juillet prochain.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour rembourser Mme HOCQUART.

Décision

Vu le code général des collectivités territoriales,

Entendu le rapport présenté,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide de rembourser Mme Clotilde HOCQUART à hauteur de 86.62 € TTC - autorise M. le Maire à engager et signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

• Baux de chasse

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la reconduction des baux de chasse « les Hoëttes » et « La Sarre et friches, Coin de Brousset » avec l’ACCA.

Décision 07 - 08/06/2021 – Finances locales : Baux de chasse : Bail de chasse « La Sarre et friches, Coin de Brousset » et Bail de chasse « les Hoëttes »

Rapport

M. le Maire donne la parole à M. Sébastien ROBIN, conseiller municipal.Par courrier en date du 9 février 2021, M. Alain KREMER, informe la commune du changement de bureau de l’association. Il a été en effet désigné président de l’association lors de l’assemblée générale extraordinaire du 18 décembre 2020.

Il y propose également de renouveler les baux de chasse détenus par l’ACCA de Vaucouleurs qui arriveront à échéance prochainement. En effet, la commune a conclu, avec l’ACCA, en 2015, deux baux de chasse, pour respectivement les lots « La Sarre et Friches – Coin de Brousset » (32 ha – 10 fusils) et « Les Hoëttes » (27 ha – 10 fusils), d’une durée de 6 ans et qui arriveront donc à échéance au 30 juin 2021.

Il est proposé aux Elus de poursuivre les baux avec l’Association Communale de Chasse, aux prix fixés en 2015 (23.32 € / ha).

Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur la reconduction des baux de chasse.

Délibération

Vu le code civil, notamment les articles 1708 et suivants relatifs au contrat de louage, Considérant l’arrivée à échéance au 30 juin 2021 du bail de chasse conclu avec l’ACCA de Vaucouleurs concernant le lot de chasse "La Sarre et friches – Coin de Brousset", en forêt communale, Considérant l’arrivée à échéance au 30 juin 2021 du bail de chasse conclu avec l’ACCA de Vaucouleurs concernant le lot de chasse "Les Hoëttes", en forêt communale,

Considérant les négociations réalisées pour ces contrats de gré à gré,

Entendu le rapport présenté,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide d’entériner la location de chasse "La Sarre et friches – Coin de Brousset", d’une superficie de 32 hectares en forêt communale, à l’Association Communale de Chasse Agréée de Vaucouleurs, représentée par Monsieur Alain KREMER, son président, en contractant pour une durée de six ans (du 01 juillet 2021 au 30 juin 2027) aux conditions et clauses fixées au sein du bail et du cahier des charges présenté ce jour, certifié par Monsieur le Maire et accepté par le locataire, la location est consentie moyennant un loyer de 23,32 € à l’hectare à verser d’avance chaque année au Receveur Municipal avec révision annuelle conformément au cahier des charges,

- décide d’entériner la location de chasse "Les Hoëttes", d’une superficie de 27 hectares en forêt communale, à l’Association Communale de Chasse Agréée de Vaucouleurs, représentée par Monsieur Alain KREMER, son président, en contractant pour une durée de six ans (du 01 juillet 2021 au 30 juin 2027) aux conditions et clauses fixées au sein du bail et du cahier des charges présenté ce jour, certifié par Monsieur le Maire et accepté par le locataire, la location est consentie moyennant un loyer de 23,32 € à l’hectare à verser d’avance chaque année au Receveur Municipal avec révision annuelle conformément au cahier des charges, - donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder à la location.

• Subventions aux associations

A l’unanimité, le Conseil Municipal attribue des subventions de fonctionnement aux associations locales en complément de la décision du 13 avril dernier, et, à l’unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions : Mmes CUNY et BOULANGER), attribue une subvention exceptionnelle à l’EHPAD Vallée de la Meuse.

Décision 08 – 08/06/2021 – Finances locales : Subventions aux associations

Rapport

M. le Maire cède la parole à M. Alexis COCHENER, adjoint au maire.

Il indique que le Conseil Municipal est invité à délibérer sur l’octroi de subventions aux associations, en prenant en compte le montant demandé, les résultats annuels de l’association, l’intérêt public local et la participation à la vie locale, le rayonnement de l’association (national, régional, local), le nombre d’adhérents et les tranches d’âge concernées, la mise à disposition, ponctuelle ou récurrente, d’un local et/ou de matériel et/ou de personnels communaux…

L’attribution de subventions n’est pas une dépense obligatoire pour la commune ; elle est soumise à la libre appréciation du Conseil Municipal.Délibération

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.1611-4 et L.2311-7, Vu les demandes d’aides financières effectuées par les associations,

Considérant que les subventions aux associations doivent présenter un intérêt local, Considérant que pour des subventions dont l’attribution n’est pas assortie de conditions d’octroi, le Conseil Municipal peut décider, soit d’individualiser au budget les crédits par bénéficiaire, soit d’établir, dans un état annexé au budget, une liste des bénéficiaires avec, pour chacun d’eux, l’objet et le montant de la subvention, Entendu le rapport présenté,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide d’octroyer les subventions de fonctionnement suivantes aux bénéficiaires mentionnés dans le tableau ci- dessous et autorise M. le Maire à signer toutes pièces nécessaires au versement desdites subventions :

Bénéficiaires

Montants

déjà validés pour 2021

(délibération du 13/04/2021)

Montants

2021

Amicale des Anciens Combattants 150 € Amicale des Anciens d'AFN 150 € Le Souvenir Français 150 € ACVG Maginot Fédération 150 € Amicale des Sapeurs Pompiers 1 300 € Association Gombervaux 2 400 € Chante Couleurs

Club de Danse et Maintien 500 € Club de l’Age d’Or (Ainés Ruraux)

Amitié Neidenstein / Vaucouleurs

Comité des Fêtes 2 500 € Croq’Loisirs : 300 €

Basket

Informatique

Peinture

Scrabble

Arts plastiques

Stages Vacances

Soirée Détente

Yoga

AAPPMA d’Ourches / Sud Meusienne 315 € Judo Club 1 800 € Lorraine Football 2 800 € Le Pied Champêtre 200 € Soleil d'Automne 500 € Tempo Music 250 € Confrérie de la Truffe

Sté Club de Tir

Passion Evénement

Club de Karaté 100 € ACCA

Croix Rouge

P’tits Bouts

Restos du Cœur 550 € Tennis club 350 € Badminton 300 € Prévention Routière 50 € Bleuets de France 150 € Zen Attitude 200 €Décision 09 – 08/06/2021 – Finances locales : Subventions exceptionnelles

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29, L.1611-4 et L. 2311-7, Vu les demandes d’aides financières effectuées par les associations,

Considérant que les subventions aux associations doivent présenter un intérêt local, Entendu l’exposé présenté,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide d’octroyer la subvention exceptionnelle suivante au bénéficiaire mentionné dans le tableau ci-dessous et autorise M. le Maire à signer toutes pièces nécessaires au versement de ladite subvention :

Bénéficiaire Montant Conditions & Motifs

EHPAD Vallée de la Meuse 200 € Fontaine sur le site de l’EHPAD de Void-Vacon

• Décisions modificatives du budget

La DM Bois est approuvée par les Elus à l’unanimité des suffrages exprimés (1 abstention : M. COCHENER), la DM Lotissement et la DM le sont à l’unanimité des votants.

Décision 10 – 08/06/2021 – Finances locales : Décision modificative n°1 – Budget Bois

Rapport

M. le Maire fait part de la nécessité de procéder aux modifications telles que figurant dans le tableau ci-après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables du budget communal (budget bois) :

Délibération

Vu l’instruction budgétaire et comptable,

Vu le budget primitif adopté cette année,

Considérant qu’il est nécessaire de pourvoir aux dépenses communales,

Entendu le rapport présenté,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- autorise la décision modificative (DM) du budget de l’exercice 2021 du Bois et décide de voter les crédits suivants : cf. document susmentionné dans le rapport.

Décision 11 – 08/06/2021 – Finances locales : Décision modificative n°1 – Budget Lotissement La Prairie

RapportM. le Maire fait part de la nécessité de procéder aux modifications telles que figurant dans le tableau ci-après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables du budget communal (budget annexe Lotissement La Prairie) :

Délibération

Vu l’instruction budgétaire et comptable,

Vu le budget primitif adopté cette année,

Considérant qu’il est nécessaire de pourvoir aux dépenses communales,

Entendu le rapport présenté,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- autorise la décision modificative (DM) du budget de l’exercice 2021 du budget du Lotissement La Prairie et décide de voter les crédits suivants : cf. document susmentionné dans le rapport.

Décision 12 – 08/06/2021 – Finances locales : Décision modificative n°1 – Budget Eau potable

Rapport

M. le Maire fait part de la nécessité de procéder aux modifications telles que figurant dans le tableau ci-après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables du budget communal :Délibération

Vu l’instruction budgétaire et comptable,

Vu le budget primitif adopté cette année,

Considérant qu’il est nécessaire de pourvoir aux dépenses communales,

Entendu le rapport présenté,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- autorise la décision modificative (DM) du budget de l’exercice 2021 du budget Eau potable et décide de voter les crédits suivants : cf. document susmentionné dans le rapport.

POINT 4 – DOMAINE ET PATRIMOINE

• Permis de louer

Point reporté à une séance ultérieure.

• Règlement du panneau lumineux

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le nouveau règlementant la diffusion d’annonces sur le panneau lumineux.

Décision 13 – 06/08/2021 – Domaine et patrimoine : Règlement de la diffusion sur le panneau lumineux

M. le Maire donne la parole à M. Alexis COCHENER.

La Commune a acquis un nouveau panneau lumineux d’informations installé à proximité de l’office du tourisme et de la mairie, au centre bourg de Vaucouleurs, destiné à remplacer l’ancien qui, bien que fonctionnel, avait dû être réparé une fois et surtout était devenu obsolète en comparaison avec le nouveau : taille, couleurs… et information connectée !

Cet outil de communication urbaine permet la diffusion d’informations municipales, d’intérêt liées à la vie de la commune, d’accompagner les associations dans la promotion de leurs manifestations. Les annonceurs concernés sont : les services municipaux, les associations de la commune, les associations extérieures organisant une manifestation sur la Commune, et tout autre établissement public ou service public.

Un bon fonctionnement du panneau implique que des règles claires soient établies et portées à la connaissance des annonceurs et du public.Un règlement avait déjà été validé en 2010 mais il convient de l’actualiser compte tenu des nouvelles fonctionnalités du nouveau panneau. En effet, l’interface IntraMuros est directement reliée au panneau installé par la société Prismaflex. Cela permet une fluidité et une meilleure rapidité dans les échanges avec les annonceurs potentiels, ils pourront proposer un visuel via l’application et il suffira à l’élu en charge du panneau de valider (ou non) directement l’annonce (jusqu’à présent il revenait aux agents administratifs de composer les messages, le panneau étant relié en filaire à la mairie, désormais, le panneau bénéficie d’un abonnement internet).

Il sera porté à la connaissance par sa mise en ligne sur le site de la commune.

Il est proposé de valider le nouveau règlement.

Délibération

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°14 du Conseil Municipal du 27 mai 2010,

Considérant qu’il convient de réglementer la diffusion des messages sur le panneau lumineux d’information sis place Achille François,

Entendu le rapport présenté,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve le règlement relatif à la diffusion de messages sur le panneau ci-après annexé, - précise que tout règlement antérieur est donc caduc,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à autoriser les publications d’informations sur le panneau lumineux proposées par les utilisateurs potentiels du panneau.

• DPU

La commune de Vaucouleurs n’a pas exercé son droit de préemption sur :

- Mme POIROT Agnès, épouse GOMES, immeuble cadastré section AC n°845, sis 9T avenue Raymond Poincaré,

- Consorts CONDI LANTOINE, immeuble cadastré section AC n°435, sis 5-7 rue Pétry, - M. FAVE-CAILLE Maxime, immeuble cadastré section AB n°443, sis 6 place Molière, - M. MOREL Jonathane et Mme SAUCY Alice, immeuble cadastré section AC n°719, sis 4B rue des Gîtes, - M. et Mme Miguël GODDE, immeuble cadastré section AD n°113 et n°126, sis 15 rue des Maroches.

POINT 5 – ENVIRONNEMENT

• Avis sur les SDAGE

Point reporté.

• Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service d’Eau potable

Le Conseil Municipal approuve le RPQS à l’unanimité.

Décision 14 – 08/06/2021 – Environnement : Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) du Service d’Eau potable

Rapport

M. le Maire donne la parole à M. Sébastien ROBIN, conseiller municipal.

Le RPQS est un document produit tous les ans par le service d'eau de Vaucouleurs (et par le SIVU des 7 Ponts pour l'assainissement) pour rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du service rendu pour l'année écoulée.

C'est un document public (dès lors qu'il a été validé par l'assemblée délibérante de la collectivité) qui répond à une exigence de transparence interne (le service rend compte annuellement à sa collectivité et le maire présente ce rapport à son assemblée délibérante) mais également à une exigence de transparence à l'usager, lequel peut le consulter à tous moments au siège de son service. Répondant à une demande de la Cour des Comptes de décembre 2003, le RPQS comprend notamment des indicateurs de performance.Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur le RPQS 2020.

Délibération

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2224-5 et D.2224-1 à D.2224-5, Vu les articles L. 213-1 et L. 213-2 du code de l’environnement,

Vu le rapport, élément clé dans la mise en œuvre locale de la transparence et des principes de gouvernance des services d'eau et d'assainissement, présenté aux élus,

Considérant que le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable n’appelle aucune observation particulière,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve le rapport 2020 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable joint en annexe.

POINT 6 – INSTITUTIONS ET COMPETENCES

• Compétence Création, entretien et exploitation des infrastructures de charges nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables (IRVE)

Point reporté.

POINT 7 – QUESTIONS DIVERSES

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les trois questions diverses, relatives respectivement au financement de billets à tarif réduit pour les jeunes valcolorois, le recrutement de personnel en contrat PEC et la décision modificative du budget de la ville intégrant notamment les divers points validés précédemment.

Mme DI RISIO conclut les questions par : « Impec ! ».

• Aqua Mosa

Décision 15 – 08/06/2021 – Finances locales – Aqua Mosa

Rapport

Le centre aquatique intercommunal « AQUA MOSA », situé à Commercy, a été confié par la Communauté de Communes Commercy-Void-Vaucouleurs à un délégataire de service public, RECREA. Ses portes ouvriront le 7 juillet 2021.

Les tarifs définis par RECREA en concertation avec la CC CVV sont fixés comme suit : • Adulte (à partir de 15 ans) : 5.50 €

• Enfant (de 3 à 14 ans) : 4.20 €

• Enfant de – 3 ans : gratuit

• 10 entrées (pour toute la famille) : 42 €

lesquels se complètent par d’autres tarifs (1 entrée Liberté à l’espace aquatique et bien-être : 16 €, 1 séance Basic : 12 € dont les tarifs sont dégressifs à partir de 10 entrées achetées…).

M. le Maire propose d’offrir aux jeunes âgés de 3 à 18 ans résidant à Vaucouleurs 3 entrées à la piscine d’AQUA MOSA au tarif symbolique de 1 € / entrée afin d’encourager la pratique de la natation et la découverte de ce nouvel équipement intercommunal. Soit :

Désignation Tarif plein Tarif réduit pour les jeunes valcolorois Conditions pour l’application du tarif réduit

Mineur de 15 à 18 ans =

Adulte 5.50 € 1 € Être âgé de 3 à 18 ans.

S’inscrire en mairie.

Justifier d’une domiciliation < 3

mois.

3 entrées / an / jeune.

Mineur de 3 à 14 ans =

Enfant 4.20 € 1 €

Mineur < 3 ans Gratuit - -La ville payera donc la différence entre le plein tarif appliqué aux enfants de 3/14 et 15/18 ans avec le tarif réduit consenti pour les 3 entrées. Cela représente une enveloppe financière globale estimée entre 3 000 € et 4 000 € maximum pour l’année 2021.

Une inscription préalable en mairie sera obligatoire afin de bénéficier de cette billetterie à tarif réduit. Ce tarif de 1 € / entrée sera appliqué sous réserve d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer en ce sens.

Délibération

Vu le code général des collectivités territoriales,

Entendu le rapport présenté,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- fixe l’accès au tarif réduit de 1 € / entrée, à raison de 3 entrées, pour les jeunes de 3 à 18 ans résidant à Vaucouleurs, suivant les conditions mentionnées dans le rapport précité, - décide d’autoriser M. le Maire à signer une convention de partenariat à intervenir entre le délégataire de service public en charge de la gestion d’Aqua Mosa et la collectivité ainsi que ses éventuels avenants, - précise qu’il conviendra de modifier la régie de recettes des produits de la vente des jetons d’utilisation des bornes pour camping-car et des redevances de stationnement de ces véhicules pour y rajouter la vente de billets du centre nautique,

- donne délégation à M. le Maire pour mener à bien toute procédure et signer tout document afin de mener à bien cette décision.

• Gestion des personnels

Décision 16 – 08/06/2021 – Fonction publique : Recrutement d’agents contractuels (contrat aidé)

Rapport

M. le Maire indique qu’en application du plan de relance, le dispositif Parcours Emploi Compétences (PEC) favorise les recrutements des collectivités notamment, en tant qu’employeur du secteur non-marchand.

Le PEC est destiné prioritairement aux personnes sans emploi, âgées de 16 à 25 ans révolus, ou résidant dans une commune classée en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) sans condition d’âge, entre autres. En contrepartie d’un CDD d’une durée de 6 à 12 mois, dont le taux de prise en charge est fixé à 80 % pour les résidents des communes classées en ZRR, plafonnée à 30 heures hebdomadaires, la commune s’engage à accompagner le bénéficiaire, à désigner un tuteur et à mettre en place une formation obligatoire.

M. le Maire propose de recruter un agent au sein des services techniques à raison de 30 h/semaine, sur la base du SMIC en vigueur, pour une durée d’un an, pour l’entretien-propreté du domaine public (balayage de la voirie, ramassage des déchets, espaces verts) afin d’améliorer le cadre de vie des habitants du centre-ville notamment.

Par ailleurs, l’agent pressenti pour remplacer l’agent comptable de la commune, qui sera indisponible dès le mois d’août, est éligible au contrat PEC.

Enfin, M. le Maire porte à la connaissance des Elus qu’il a augmenté la durée hebdomadaire de service, de Mme Stéphanie GERARD, en contrat PEC, de 23.55 à 30 h, dans le cadre du renouvellement de son contrat.

Délibération

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code du travail, notamment les articles L.322-4-7, L.322-4-9,

Vu la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (article 44), Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion,

Vu le décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au Contrat Unique d’Insertion, Vu le décret n° 2016-1909 du 28 décembre 2016 relatif aux accords de préservation ou de développement de l'emploi mentionnés à l'article L. 2254-2 et suivants du code du travail et au parcours d'accompagnement personnaliséVu la circulaire N° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences et au Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi, Entendu le rapport présenté,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide d’autoriser M. le Maire à recruter un agent en PEC, pour une durée d’une année, à raison de 30h/semaine, sur la base du SMIC en vigueur, au sein du service technique municipal, - décide d’autoriser M. le Maire à recruter un agent en PEC, du 14/06/2021 au 01/04/2022, à temps complet, sur la base du SMIC en vigueur, au sein du service administratif municipal, - décide de donner toute délégation en matière de recrutement de personnels en contrat aidé à M. le Maire, et notamment l’autorise à signer tous contrats et tous documents à intervenir (recrutement, fin de contrat, renouvellement, etc.).

• Décision modificative

Décision 17 – 08/06/2021 – Finances locales : Décision modificative n°1 – Budget Ville

Rapport

M. le Maire fait part de la nécessité de procéder aux modifications telles que figurant dans le tableau ci-après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables du budget communal :

Délibération

Vu l’instruction budgétaire et comptable,Vu le budget primitif adopté cette année,

Considérant qu’il est nécessaire de pourvoir aux dépenses communales,

Entendu le rapport présenté,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- autorise la décision modificative (DM) du budget de l’exercice 2021 du principal de la Ville et décide de voter les crédits suivants : cf. document susmentionné dans le rapport.

• Parole aux Elus

M. TOMMASI informe le Conseil Municipal de la requête de M. LAFROGNE suite à un écoulement d’eaux de pluie sur sa propriété. M. DINÉ indique qu’il s’y est déplacé pour constater sur place la situation et réfléchir sur d’éventuels travaux.

La séance est levée à 22 heures 40 minutes.