Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2 Creation dune Commission extra municipale
unknown - Communication service Education greve du 01 04 25
Déliberation - N 169 MOBILITES Création d une commission ext
Déliberation - Deliberation N° 2023.12.04 Commission Education
Déliberation - creation sept commissions extra municipales
Déliberation - 2023 038 creation d une commission municipale educ
Compte-Rendu - DEL2026 021 Création des commissions extra municip
Déliberation - 28 CREATION COMMISSION tampon
Déliberation - DG20 115 CREATION ET COMPOSITION COMMISSIONS MUNIC
Déliberation - DELIB 3 Mise en place dun service commun pour lacq
Déliberation - DELIB 7 Creation de commissions extra municipales – Service Education – Jeun 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 7 Creation de commissions extra municipales – Service Education – Jeun 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 09/06/2026
Publié
le
S
L
GC
ID
: 033-213301229-20260605-DELIB5S_7_2026-DE
VILLE
DE
CESTAS
CONSEILLERS
EN
EXERCICE :
33
NOMBRE
DE
PRESENTS
: 27
NOMBRE
DE
VOTANTS
: 33
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
5 juin,
à
18
heures
00,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le
29
mai,
s’est
assemblé
en
la salle
du
conseil
municipal
à l’hôtel
de
ville
à CESTAS
(33610),
sous
la présidence
de
Jérôme
STEFFE,
Maire.
PRESENTS
:
Mesdames
et
Messieurs
STEFFE,
AUBRY,
BAVARD,
BOSC-NOUQUERET,
BOVA-
SAINT-ANDRE,
CELAN,
CERVERA,
CHIBRAC,
COMMARIEU,
DAMAY,
DESVERGNES,
FABRE,
FAVIER-LAFAYE,
HARRIBEY,
LABORDE,
LOUSTAU,
MERCIER,
MOUSTIE,
REMIGI,
RULLEAU,
BUCHOUL,
DUBOURG,
MOREIRA,
TACHON,
TRUAISCH,
FABRE,
TRINQUART.
ABSENTS : ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
:
Mme
BOUSSEAU
à M
STEFFE,
Mme
GOURPIL
à
Mme
RULLEAU,
Mme
HUIN
à Mme
BAVARD,
M.
LANGLOIS
à Mme
REMIGI,
Mme
REVERS
à M.
AUBRY,
Mme
SILVESTRE
à M.
BOVA-SAINT-ANDRE.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Conformément à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a été
procédé
à la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
même
du
Conseil.
Ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
Monsieur
CHIBRAC
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
La
convocation
du
Conseil
Municipal
a été
affichée
en
Mairie,
conformément à
l’article
2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
le
compte-rendu
de
la
présente
séance
sera
affiché
conformément
à l’article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
procès-verbal
du
8 avril
et du
27
avril
sont
adoptés
à l’unanimité.
09/06/2026 Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2026
Regu
en
préfeciure
le
08/06/2026
ge
Publié le
sé
ID
: 053-219801229-20260508-DELIB5
7 2026-DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 JUIN
2026-
DELIBERATION
N°5/7
Réf: Service
Education
Jeunesse-— Agnès
Favard—
8.13.
OBJET:
CREATION
DE
COMMISSIONS
EXTRA-MUNICIPALES
—
SERVICE
EDUCATION
JEUNESSE
—
AUTORISATION
Monsieur
Mercier
expose :
L'article
L2143-2
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
le
« Conseil
municipal
peut
créer
des
comités
consultatifs
sur tout problème
d’intérêt
communal
concernant
tout ou
partie
du territoire
de
fa
commune.
Ces
comités
comprennent
des
personnes
qui
peuvent
ne
pas
appartenir
au
conseil,
notamment
des
représentants
des
associations
locales.
SUr
proposition
du
maire,
il en
fixe
la
composition
pour
une
durée
qui
ne
peut
€excéder
celle
du
mandat
municipal
en
cours.
Les
comités
peuvent
être
consultés
par
le
Maïre
sur
toute
question
où
projet
intéressant
les
services
publics
et
équipements
de
proximité
et
entrant
dans
le
domaine
d’activité
des
associations
membres
du
comité.
Ils peuvent
par
ailleurs
transmettre
au
maire
toute
proposition
concernant
tout
problème
d'intérêts
communal
pour
lequel
ils
sont
institués.
Dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
des
politiques
de
l'Education
et de
la Jeunesse,
plusieurs
commissions
extramunicipales
permettent
aux
directeurs
des
écoles,
aux
associations,
aux
partenaires
institutionnels,
aux
représentants
de
parents
d’élèves,
au
personnel
communal
et
aux
élus
de
se
rencontrer
et d’échanger
sur
les
différentes
actions
des
champs
du
secteur
Education
Jeunesse.
Suite
à
l’installation
du
nouveau
Conseil
Municipal
en
date
du
21
mars
2026,
il
vous
est
proposé
la
création
des
commissions
extramunicipales
ci-après
:
1 —
Commission
extra-municipale
Education
/ Jeunesse
Objet
: Lieu
de
rencontres
et
de
débats
entre
les
différents
acteurs
de
la
vie
scolaire
communale.
Elle
a
pour
objectif
d’offrir
à
chaque
enfant
les
meilleures
conditions
de
scolarité.
Elle
traite
des
questions
générales
à
toutes
Les
écoles:
effectifs
scolaires,
moyens
généraux,
travaux,
services
périscolaires
et
PEDT. Cette
commission
est composée
de :
Monsieur
le Maire
Les
membres
désignés
de
la commission
Education
Jeunesse
L’Inspecteur
de
Circonscription
10
directeurs
des
écoles
maternelles
et élémentaires
de
la ville
de
Cestas
1 représentant
des
parents
d’élèves
élus
au
conseil
d’école
de
chacune
des
écoles
(1
titulaire
ou
suppléant
par
liste
et par
école)
Les
collaborateurs
des
services
Education
Jeunesse
: responsable
de
service
—
coordonnateur
—
directeur
périscolaire Elle
est
réunie
à minima
deux
fois
dans
l’année.
2-
Commission
extra-mumicipale
de
Restauration
Objet
: La
commission
extramunicipale
de
restauration
scolaire
a
pour
but
d'engager
une
réflexion
collective
au
sujet
de
la restauration
scolaire
entre
les
membres
de
la
commission
Education
Jeunesse,
les
représentants
de
parents
d’élèves
et les
professionnels
du
service.
09/06/2026 Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 09/06/2026
Publié
le
S
L
GC
ID
: 033-213301229-20260605-DELIB5S_7_2026-DE
Cette
commission
est composée
de
Monsieur
le Maire
Les
membres
désignés
de
la commission
Education
Jeunesse
1 représentant
des
parents
d’élèves
élus
au
conseil
d’école
de
chacune
des
écoles
(1
titulaire
ou
suppléant
par
liste
et par
école).
Les
collaborateurs
des
services
Education
Jeunesse
: service
Education
—
Service
Cuisine
centrale
Le(s)
professionnels
prestataires
intervenants
à la cuisine
centrale
selon
leurs
disponibilités
Elle
est
réunie
a minima
deux
fois
dans
l’année.
3-
Comité
de
pilotage
du
PEDT
Objet:
il
a
pour
objectif
de
se
réunir
pour
coordonner
les
actions
visant
à
la
réussite
d’un
parcours
éducatif
cohérent
et
de
qualité
pour
les
enfants
avant
pendant
et
après
l’école.
Il a pour
vocation
de
faire
assurer
la
complémentarité
des
temps
éducatifs
dans
le
respect
des
compétences
de
chacun.
Sa
composition
est
représentative
des
composantes
éducatives
locales
: élus,
écoles,
personnels
municipaux
;
parents
d’élèves,
associations.
Le
comité
de
pilotage
réunit :
Monsieur
le Maire
Les
membres
désignés
de
la commission
Education
Jeunesse
L’IEN Les
représentants
de
parents
élus
au
conseil
d’école
(2 représentants
par
école)
Les
services
municipaux
: responsables
de
service,
coordonnateurs
municipaux
sur
les
temps
de
l’enfant,
les
représentants
des
associations
acteurs
du
plan
Mercredi.
Elle
est réunie
à minima
deux
fois
dans
l’année.
Entendu
ce
qui
précède
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité.
-
Fait
siennes
les
conclusions
de
Monsieur
Mercier
-
Autorise
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
l’exécution
de
la
présente
délibération,
et
approuver
la
création
des
commissions
extrascolaires
du
service
Education
Jeunesse
-
Dit
que
ces
commissions
extra-municipales
sont
prévues
sur
la durée
du
mandat
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Pierre CHIBRAC Le Maire,
et de sa publication
sur
le site internet
de
la commune
le
e
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat
et de
sa
publication.
09/06/2026
09/06/2026
09/06/2026 Envoyé
en
préfecture
le
09/06/2026
Reçu
en
pré
6GUDB/ROZS
a
8
eu
Publié
le
SELLES
ID:
033-218301229-20260605-DELI85
7
_2028-D