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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 18 Prestation de service Relais Petite Enfance RPE Renouvellem 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
Envoyé en préfecture le 03/07/2025 Reçu en préfecture le 03/07/2025 Publié le 04/07/2025
S L C
ID : 033-213301229-20250701-DELIB18_06_2025-DE
VILLE
DE
CESTAS
CONSEILLERS EN EXERCICE:
33
NOMBRE DE PRESENTS :
24
NOMBRE DE VOTANTS : 30 L’an deux mille vingt-cinq, le ler juillet, à 18 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 25 juin, s’est assemblé en la salle du conseil municipal à l’hôtel de ville à CESTAS (33610), sous la présidence de Monsieur Jérôme STEFFE, Maire. PRESENTS
:
Mesdames
et
Messieurs
STEFFE,
AUBRY,
BAVARD,
BETTON,
BOUSSEAU,
CELAN,
CERVERA,
CHIBRAC,
COMMARIEU,
DUCOUT,
GASTAUD,
HUIN,
LAMBERT-
RIFFLART,
MERCIER,
MOUSTIE,
PILLET,
PUJO,
RECORS,
REMIGI,
REVERS,
RIVET,
SILVESTRE, MOREIRA, OUDOT. ABSENTS : Mesdames APPRIOU, COUBIAC et LANGEL. ABSENTS
AYANT DONNE PROCURATION :
Madame ACQUIER à Monsieur CELAN, Madame
BINET à Madame REMIGI,
Monsieur DESCLAUX à Monsieur RECORS, Monsieur LANGLOIS à
Monsieur
STEFFE,
Monsieur
ZGAINSKI
à Madame
MOREIRA,
Monsieur
BAUCHU
à
Madame
OUDOT. SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire de séance pris au sein même du Conseil.
Ayant obtenu la majorité des
suffrages, Monsieur Roger RECORS a
été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
La convocation du Conseil Municipal a été affichée
en Mairie,
conformément à
l’article 2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
le
compte-rendu
de
la présente
séance
sera
affiché
conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité. Envoyé en préfecture le 03/07/2025 Reçu en préfecture le STRESS
L
9
Publié le
04/07/2025
ID : 033-218301229-20250701-DELIB18_06_2025-DE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1° JUILLET 2025- DELIBERATION N° N°6/18. Réf : Petite Enfance-Martine Dominé -7-5-1 OBJET
:
PRESTATION
DE
SERVICE
«RELAIS
PETITE
ENFANCE»
(RPE)
RENOUVELLEMENT CONVENTION - AUTORISATION Madame REMIGI expose, La convention d’objectifs et de financement, pour la prestation de service Relais Petite Enfance-Missions renforcées est arrivée à son terme le 31/12/2024. La CAF de la Gironde l’a renouvelée, pour une durée de 3 ans, du 01/01/2025 au 31/12/2027. Il vous est proposé d’approuver la signature de la convention d’Obijectifs et de Financement qui encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service pour le Relais Petite Enfance. Entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité. Vu la délibération n°
1/16 autorisant la signature de l’avenant de prolongation jusqu’au 31/12/2024 de
la convention d’Objectifs et de Financement de la Prestation de Service « RPE, Considérant que la convention d’Objectifs et Financement est arrivée à son terme et doit être renouvelée, -
Fait siennes les conclusions de Madame REMIGI,
-
Approuve le
renouvellement de
la convention
d’objectifs
et de
financement pour la période
du
01/01/2025 au 31/12/2027 pour la prestation de service Relais Petite Enfance,
-
Autorise le Maire à signer la convention et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME LE SECRETAIRE DE SEANCE
fr
Roger RECORS Le Maire,
e
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de la réception en Préfecture le03/07/2025 et de sa publication sur le site internet de la commune le
04/07/2025
e
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication.