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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL30072020 34 MISSION LOCALE compressed
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
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Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE k DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL ADR ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 30 JUILLET 2020
L'an deux mille vingt et Le 30 juillet, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace DEYDIER à UCEL, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d'Aubenas.
La séance est ouverte à 19H10 en présence de :
PRESENTS: M BOCCARD, MC SAUSSAC, M ALLAMEL, À BEL, M BOUSCHON (proc de MF TASTEVIN), , K ESSAYAR, C FAURE, P GAILLARD, R KAPPEL, JY MEYER (proc de J DAUMAS), | NGUYEN, B PERRUSSET, , E ROCHE, J SOUBEYRAND (proc de S CIVIER), P MAISONNEUVE (proc de J SEBASTIEN), JF DURAND, JC COURT, À DELAYGUE, JY PONTHIER, S GENEST, G SAUCLES (proc de C PASTRE), R MOULIN, P DUPONT, D BERAL, B TEYSSIER, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, Ph ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, JL ARNAUD, G FANGIER, S REYNIER, C WIOT, M CHAZE, V VANDUYNSLAGER, J BOYER, À CHARROUD, G DOZ, M CEYSSON, B SOUCHE, F CHASSON, À ROUSSET, TOURVIEILHE (proc de M TAUPENAS) et A LAURENT.
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : Cécile FAURE En exercice : 52
Présents : 46 Absents : .
Procurations : 6 En présence des suppléants non votants : S CAVIGGIA, P Votants : 52 AYMARD, JP MARRON et O BOISSIN. Absents :
Date de convocation : 24/07/2020
| Objet : Désignation des représentants à la Mission Locale de l'Ardèche Méridionale, |
IL y a lieu de désigner 7 représentants auprès de l'assemblée générale et 5 représentants auprès du conseil d'administration de la Mission locale, et 2 représentants au Bureau (1 titulaire - 1 suppléant), étant précisé que les communes d’Aubenas et de Vals-les-Bains cotisant de leur côté, ont leurs propres représentants.
Les représentants peuvent être choisis également parmi Les conseillers municipaux et un même représentant peut siéger au sein des différentes instances.
L'élection a lieu à bulletin secret au scrutin uninominal majoritaire à 3 tours.
Nombre de votants : 52 | Bulletins nuls : 6 | Suffrages exprimés: 46 | Majorité : 24 |
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré désigne, au 1° tour, pour représenter la CCBA :
Commune Nom Prénom
Ucel GANDON Christian
Vals les Bains SOUCHE Brigitte
Aubenas FAURE Cécile
Labégude MARTINEZ Nathalie
Lavilledieu | PASTRE Colette
Aubenas | VERNEDE Corinne
Saint Privat FORBIN - Danièle
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 31 juillet 2020
Le Président, Max TOURVIEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20200730-DEL30072020-34-
DE
Date de télétransmission : 06/08/2020
Date de réception préfecture : 06/08/2020