Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL300
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL300
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL300
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL300
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL300
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL300
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL300
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL300
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL300
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL300
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL30072020 18 DELEGUES SICTOMSED compressed
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL30072020 18 DELEGUES SICTOMSED compressed)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE à
DEPARTEMENT DE L’'ARDECHE DEL 3007 2020-18
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 30 JUILLET 2020
L'an deux mille vingt et le 30 juillet, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace DEYDIER à UCEL, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 19H10 en présence de :
PRESENTS : M BOCCARD, MC SAUSSAC, M ALLAMEL, À BEL, M BOUSCHON (proc de MF TASTEVIN), , ESSAYAR, C FAURE, P GAILLARD, R KAPPEL, JY MEYER (proc de J DAUMAS), | NGUYEN, B PERRUSSET, , : ROCHE, J SOUBEYRAND (proc de S CIVIER), P MAISONNEUVE (proc de J SEBASTIEN), JF DURAND, JC COURT, A DELAYGUE, JY PONTHIER, S GENEST, G SAUCLES (proc de C PASTRE), R MOULIN, P DUPONT, D BERAL, B TEYSSIER, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, Ph ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, JL ARNAUD, G FANGIER, S REYNIER, C WIOT, M CHAZE, V VANDUYNSLAGER, J BOYER, À CHARROUD, G DOZ, M CEYSSON, B SOUCHE, F CHASSON, À ROUSSET, TOURVIEILHE (proc de M TAUPENAS) et À LAURENT.
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : Cécile FAURE En exercice : 52 A
Présents : 46 Absents : .
Procurations : 6 En présence des suppléants non votants: S CAVIGGIA, P
Votants : 52 AYMARD, JP MARRON et O BOISSIN. Absents :
Date de convocation : 24/07/2020
|Objet : SICTOMSED. Désignation des délégués.
Le SICTOMSED, dont est membre la commune de Mézilhac pour la compétence collecte et
traitement des OM, est un syndicat mixte fermé.
Cela entraîne la représentation / substitution de cette commune par la CCBA au sein du SICTOMSED.
IL convient en conséquence de désigner des représentants au syndicat, soit 2 délégués titulaires par commune.
Aux termes de l’article L 5711-1 du CGCT, le choix du conseil communautaire peut porter sur ses conseillers communautaires ou sur tout conseiller municipal d’une commune membre.
L'élection a lieu à bulletin secret au scrutin uninominal majoritaire à 3 tours.
[Nombre de votants : 52 | Bulletins nuls : O | Suffrages exprimés: 52 | Majorité : 27 |
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré désigne, au 1°" tour, pour représenter la CCBA :
COMMUNE Nom Prénom
1 MEZILHAC RAGONNAUD Evelyne ÿ
2 MEZILHAC MUSTIELES Gilles
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 31 juillet 2020
Le Président, Max PRE
& Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20200730-DEL30072020-18-
DE
Date de télétransmission : 05/08/2020
Date de réception préfecture : 05/08/2020