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Conseil Municipal - D 2020 8 1 Installation du nouveau conseil municipal
Document publié le Mardi 17 novembre 2020 par la commune de Dirac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D 2020 8 1 Installation du nouveau conseil municipal)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
EXTRAIT DE DELIBERATION
DE LA COMMUNE DE DIRAC
AR_ PREFECTURE
H1é-211601208-20201125-02 02086 1-0E
Fecu le 26-11-2020
délibération : L' an deux mille vingt, le mercredi 25 novembre à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment
D 2020 8 1 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle des fêtes à DIRAC, sous la présidence de
— T7 Madame TERRADE Anne Marie, Le Maire.
Nombre de conseillers en
exercice : 19 Date de convocation du : 17 Novembre 2020
Présents : 17 Présents : Madame BLAINEAU Chantal, Monsieur BOSSARD Jean Paul , Madame
DESCLAUX Cécile, Monsieur GAUTIER Laurent, Monsieur GRENIER Patrick, Monsieur
Votants : 19 SARRAT Rémi, Madame TERRADE Anne Marie, Monsieur MORA Vincent, Madame SCHWARTZWEBER Christine, Madame ROULAUD Amandine, Monsieur GOUY GOU Dominique, Madame DUBOIS-DUMÉE Isabelle, Madame MONTEGU Bénédicte, Monsieur MOREAU Yannick, Madame LANOË-MALIVERT Véronique, Monsieur DOUET Anthony, Objet : Installation du Madame CORBIN Manitraritiana
nouveau Conseil Municipal
Pouvoirs :
Monsieur TRANCHET Jean-Pierre a donné pouvoir à Madame MONTEGU Bénédicte Madame PRUDHOMME Cécile a donné pouvoir à Madame TERRADE Anne Marie
Absent(s) : Monsieur TRANCHET Jean-Pierre
Excusé(s) : Madame PRUDHOMME Cécile
Secrétaire de Séance : Monsieur Rémi SARRAT
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'elle a reçu en date des 25 octobre 2020 et 8 novembre 2020 un courrier de Monsieur Alain THOMAS et de Madame Catherine DE SILVESTRI l'informant de leur démission de leur mandat de Conseil Municipal.
Conformément aux règles édictées à l'article L270 du Code Electoral «le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».
Ainsi Monsieur Anthony DOUET est donc appelé à remplacer Monsieur Alain THOMAS et Madame Manitraritiana CORBIN est appelée à remplacer Madame Catherine DE SILVESTRI au sein du Conseil Municipal.
En conséquence, compte tenu du résultat des élections qui se sont déroulées le 25 mars 2020 et conformément à l'article L270 du Code Electoral Monsieur Anthony DOUET et Madame Manitraritiana CORBIN sont installés dans leur fonction de Conseiller Municipal.
Le tableau du Conseil Municipal est mis à jour en conséquence et Madame la Préfète sera informée de cette modification.
Madame le Maire Emis le 25/11/2020, transmis en préfecture et rendu exécutoire Anne-Marie TERRADE le 26/11/2020