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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 181 Finances Approbation de la DM n° 3 Budget annexe Enfance Jeunesse
Document publié le Mercredi 8 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 181 Finances Approbation de la DM n° 3 Budget annexe Enfance Jeunesse)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/12/2021 LE SR
Reçu en préfecture le 14/12/2021 AS
Use
Ke a EF ? Fe EF S DE ID : 040-200069631-20211208-DCC 2021 12 181-BF
NCCHAL de communes
59 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse
DCC_2021_ 12 181 05 58 98 45 88
contact(Dterresdechalosse.fr Extrait du registre des délibérations
Séance du 08 décembre 2021
Le huit décembre deux mille vingt et un, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis à la Maison Arts et Loisirs à Montfort en Chalosse, sous la Présidence de Monsieur
Didier GAUGEACQ.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine
LAVILLE (Bergouey) Ghislaine LALANNE (Caupenne), Benoît VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI (Clermont),
Denis LANGLADE (Doazit), Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains), }, Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains),
Chantal OMICIUOLO (Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE (Gousse),
Patrick MAN (Hauriet), Hélène TOMAS (Hinx), Corinne TASTET (Hinx), Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx),
Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH
(Louer), Jean-Jacques DUFAU (Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Jean-Marie DARRICAU
(Montfort en Chalosse) Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Éric DEGOS (Nerbis),
Valérie JACQUELINE (Nousse), Martine MAURY (Onard), Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-
FAUTHOUX (Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains),
Jean-Marc PRIAM (Préchacq les Bains), Francis CRABOS (Saint-Aubin), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier),
Pascal BERNADET (Sort en Chalosse), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette).
Etaient excusés: Frédéric DARGET (Doazit), Jean-Marc CASTETS (Gamarde les Bains), Patrick BETBOY (Hinx)
donne pouvoir à Hélène TOMAS, Michel DANGOUMAU (Larbey) remplacé par Jean-Marc DUBAYLE, Valérie
BODINIER (Montfort en Chalosse), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron) donne pouvoir à Marie-Christine
BRETTES, Tony ARTY (Poyartin) donne pouvoir à Thierry DARTIGUELONGUE, Yves DUCOURNAU (Saint-
Geours d’Auribat) remplacé par Gilles COUDROY, Pascal HONTANS {Vicq d’Auribat).
Etait absent : Jean-Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse),
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 40
Nombre de délégués suppléants présents : 2
Nombre de pouvoir : 3
Date d'envoi de la convocation : 02/12021
Le secrétaire de séance : Monsieur Michel ROUSSEL (Laurède)
FINANCES : Approbation de la décision modificative n°3 Budget Annexe de l'Enfance
Jeunesse
Vu le Budget Annexe de l'Enfance Jeunesse,
Considérant le besoin de palier à des absences d'agents pour cause de maladie ;
Considérant les sommes non dépensées au chapitre des charges à caractère général ;
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 14/12/2021
Reçu en préfecture le 14/12/2021
ID : 040-200069631-20211208-DCC 2021 12 181-BF
DCC_2021_12_181
Vu l’exposé de Monsieur le Président,
Après délibération, à l'unanimité, le conseil communautaire DECIDE
D'approuver la décision modificative ci-dessous
DEPENSES DE BP +DMlet2 DM n°3 BP + DM n°1 et 2
FONCTIONNEMENT et 3
cl64131 rémunération 266 585,00 € 5 000,00 € 271 585,00 €
non titulaires
c{6247 transports 29 620,00 € -5 000,00 € 24 620,00 €
collectifs
TOTAL 296 205,00 € 0,00 € 296 205,00 €
De charger Monsieur le Président de mettre en œuvre la présente délibération
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 08 décembre 2021
Le Président,
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président