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Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h31
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 170 Budget annexe de l'enfance jeunesse approbation de la décision modificative n° 2)
Thèmes du document : Système de retraite, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 24/11/2021
Reçu en préfecture le 24/11/2021
Ke = EF FR R fe S DE ID : 040-200069631-20211110-DCC 2021 10 170-BF
NCHAL de communes
55 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88 DCC_2021_ 11 170
contact(terresdechalosse.fr
Extrait du registre des délibérations
Séance du 10 novembre 2021
Le dix novembre deux mille vingt et un, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis à la Maison Arts et Loisirs à Montfort en Chalosse, sous la Présidence de Monsieur
Didier GAUGEACC.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Francis DUBECQ (Baigts), Ghislaine
LALANNE (Caupenne), Benoît VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI (Clermont), Denis LANGLADE (Doazit),
Frédéric DARGET (Doazit), Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains), Jean-Marc CASTETS (Gamarde les Bains),
Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE (Gousse), Patrick MAN (Hauriet), Hélène
TOMAS (Hinx), Patrick BETBOY (Hinx), Corinne TASTET (Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Jean-Louis
CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques DUFAU
(Lourquen), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Valérie BODINIER (Montfort en Chalosse), Marie-
Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Éric
DEGOS (Nerbis), Martine MAURY (Onard), Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX
(Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les
Bains), Francis CRABOS (Saint-Aubin), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier), Guillaume LALANNE (Toulouzette),
Pascal HONTANS (Vicq d’Auribat) .
Etaient excusés: Sandrine LAVILLE (Bergouey) donne pouvoir à Madame Martine MAURY, Isabelle DUGENE
(Gamarde les Bains), Nadine DURRUTY-LARREY CHinx}, Michel DANGOUMAU (Larbey) remplacé par Jean-
Marc DUBAYLE, Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis) remplacée par Monsieur Philippe SERRA, Jean-Marc PRIAM
(Préchacg les Bains), Yves DUCOURNAU (Saint-Geours d’Auribat), Pascal BERNADET (Sort en Chalosse), Sabine
LABARBE (Sort en Chalosse),
Etaient absents: Chantal OMICIUOLO (Garrey), Jean-Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse), Valérie
JACQUELINE (Nousse)
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents :36
Nombre de délégués suppléants présents : 2
Nombre de pouvoir : 1
Date d'envoi de la convocation : 04/11/2021
Le secrétaire de séance : Monsieur Jean-Marc DUBAYLE (Larbey)
Budget annexe Enfance-Jeunesse : approbation de la décision modificative n°2
Vu le Budget Annexe de l'Enfance Jeunesse,
Considérant le besoin de pallier des absences d'agents pour cause de maladie ;
Considérant les remboursements de l'assurance statutaire :
Vu l'exposé de Monsieur le Président,
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 24/11/2021
Reçu en préfecture le 24/11/2021
ID : 040-200069631-20211110-DCC 2021 10 170-BF
DCC_2021_11_170
Après délibération, à l’unanimité, le conseil communautaire DECIDE
D’approuver la décision modificative ci-dessous
DEPENSES DE BP DM n°2 BP + DM n°2
FONCTIONNEMENT
c/6332 cotisations 2 928,00 € 90,00 € 3 018,00 €
ENAL
c/6336 cotisations 11270,00 € 310,00 € 11580,00 €
CDG
c/{64131 rémunération 255 585,00 € 11000,00 € 266 585,00 €
non titulaires
c/6451 cotisations 116 647,00 € 2 300,00 € 118 947,00 €
URSSAF
c/6453 cotisations 116 828,00 € 650,00 € 117 478,00 €
caisses de retraite
c/6454 cotisations 11110,00 € 650,00 € 11760,00 €
ASSEDIC
TOTAL 514 368,00 € 15 000,00 € 529 368,00 €
RECETTES DE BP DM n°1 BP + DM n°1
FONCTIONNEMENT
c{6419 10 000,00 € 15 000,00 € 25 000,00 €
remboursements sur
rémunération
TOTAL 10 000,00 € 15 000,00 € 25 000,00 €
De charger Monsieur le Président de mettre en œuvre la présente délibération
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 10 novembre 2021
Le Président,
Acte rendu exécutoire Didier GAUGEACQ
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
avoir