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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 87 FINANCES Budget annexe Enfance Jeunesse DM n° 1
Document publié le Jeudi 19 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 87 FINANCES Budget annexe Enfance Jeunesse DM n° 1)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
Publié le 24/06/2025
ID : 040-200069631-20250619-DCC 2025 06 _87-BF
Hi
Ke TERRES»
NQCHALOSSE communaute de communes
55 place Foch Délibération n° DCC_2025_06_87
40380 Montfort-en-Chalosse Céanés du 19 juin 2025
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
L'An deux mille vingt-cinq, le dix-neuf juin, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres de
Chalosse se sont réunis à la Salle du conseil de la Communauté de Communes à Montfort-en-Chalosse, sous la Présidence de
Monsieur Didier GAUGEACQ.
Étaient présents: Didier GAUGEACQ, Francis DUBECQ, Sandrine LAVILLE, Ghislaine LALANNE, Benoit VIDAL, Fréderic
DARGET, Clément DAVERAT, Jérôme CURUTCHET, Isabelle DUGENE, Chantal OMICIUOLO, François DUPRAY, Marie-
Josée LARTIGAU, Fabrice LAUREDE, Benoît TAFFARD, Hélène TOMAS, Patrick BETBOY, Nadine DURRUTY, Jean-Louis
CAPDEVILLE, Jean-Marc DUBAYLE, Michel ROUSSEL, Jérôme FRITSCH, Jean-Jacques DUFAU, Jean-Marie DARRICAU,
Marie-Christine BRETTES, Philippe MARSAN, Marie-Hélène DANGOUMAU, Éric DEGOS, Martine MAURY, Véronique
LANUQUE, Fabienne LABY-FAUTHOUX, Tony ARTY, Daniel CAZENEUVE, Yves DUCOURNAU, Pascal BERNADET,
Sabine LABARBE, Guillaume LALANNE.
Délégués absents représentés ou ayant donné pouvoir : Mesdames et Messieurs Didier ABOZE, Patrick LABORDE, Patrick MAN,
Corinne TASTET donne pouvoir à Hélène TOMAS, Michel DANGOUMAU, Thierry DARTIGUELONGUE donne pouvoir à
Didier GAUGEACQ.
Délégués titulaires absents et excusés : Mesdames et Messieurs Stéphane GEFFARD, Jean-Marc CASTETS, Jean-Pierre TOLLIS,
Anne-Marie LAILHEUGUE, Valérie BODINIER, Jean-Adrien ROBERT, Valérie JACQUELINE, Jean-Marc PRIAM, Francis
CRABOS, Thierry DUBOS, Pascal HONTANS.
Nombre de délégués 49 Date de la convocation :
Nombre de délégués titulaires présents 32 12/06/2025
Nombre de délégués suppléants présents 4 Secrétaire de séance :
Nombre de pouvoirs 2 M. Jean-Marie DARRICAU
FINANCES - BUDGET ANNEXE - ENFANCE JEUNESSE - Décision modificative n° 1
Vu le Budget Annexe Enfance Jeunesse ;
Considérant le besoin complémentaire en dotation d'amortissement pour une opération de
régularisation ;
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
Publié le 24/06/2025
ID : 040-200069631-20250619-DCC 2025 06 _87-BF
Après avoir entendu l’exposé de Madame Christine BRETTES, Vice-Présidente en charge
des finances et des ressources humaines,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, DECIDE :
D'approuver la décision modificative ci-dessous
er dr BP 2025 Dis du BP + Di ni
D'INVESTISSEMENT
c{O21 virement de la 73 665,00 € -400,00 € 73 265,00 €
section de
fonctionnement
c/28121 Chap 040 0,00 € 400,00 € 400,00 €
amortissement
plantations
TOTAL 73 665,00 € 0,00 € 73 665,00 €
DEPENSES DE . BP 2025 LL DM n°1 BP + DM n4 _
FONCTIONNEMENT
cl6811 chap 042 21300,00 € 400,00€ 21700,00€
dotation aux
amortissements
c/023 virement à 73 665,00€ -400,00 € 73265,00€
l’investissement
TOTAL 94 965,00 € 0,00 € 94 965,00 €
De charger Monsieur le Président de mettre en œuvre la présente délibération
Fait et délibéré en séance publique
Montfort, le 19 juin 2025
Le Président,
Didier GAUGEACQ
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
Acte rendu exécutoire administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée Après envoi dématérialisé le :
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