Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - 2024 636 TVX EUROVIA réfection chaussée stat et ci
Acte Administratif - 2025 140 TVX EUROVIA voirie stat et cir Lintin 24
Acte Administratif - 2025 140 TVX EUROVIA voirie stat et cir Lintin 24
Acte Administratif - 2024 255 TVX T LANDAIS stat et cir pont grand noe
Acte Administratif - 2024 354 TVX T LANDAIS réparation glissière sécuri
Acte Administratif - 2023 609 TVX T eurovia stat et cir le champoivre e
Acte Administratif - 2025 455 TVX LANDAIS voirie stat et cir route du M
Acte Administratif - 2023 695 TVX T EUROVIA VOIRIE stat et cir la hamo
Acte Administratif - 2026 025 TVX EUROVIA voirie stat et cir 26 janv 21
Acte Administratif - 2026 160 TVX EUROVIA voirie stat et cir 16 mars 7j
Acte Administratif - 2024 498 TVX EUROVIA réfection chaussée stat et cir Les Tombettes La Hamonnais La Grand Noë 5 sept 3j
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2024 498 TVX EUROVIA réfection chaussée stat et cir Les Tombettes La Hamonnais La Grand Noë 5 sept 3j)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Réf
: 2024-498
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
7
enta
RÉGLEMENTANT
LA CIRCULATION
ET
LE STATIONNEMENT
À COMPTER
DU
5 SEPTEMBRE
JUSQU'AU
9 SEPTEMBRE
2024
AUX
LIEUX-DITS
LA GRAND'NOË,
LES TOMBETTES,
LA
HAMONNAIS
Le
Maire
de
la Commune
d’HÉRIC,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière
;
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par
la
Loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
Loi
n°
83-8
du
07
janvier
1983
;
Vu
l'arrêté
du
7
juin
1977
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
portant
approbation
du
livre
ler de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
première
partie
(Généralités)
et
quatrième
partie
(Signalisation
de
prescription)
;
Considérant
la
demande
du
22
août
2024
de
l'entreprise
EUROVIA
Atlantique
domiciliée
3
rue
de
la
Métallurgie
44470
CARQUEFOU,
sollicitant
la
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
pour
permettre
des
travaux
de
réfection
de
chaussée,
aux
Lieux-dits
La
Grand'Noë,
Les
Tombettes,
La
Hamonnais
;
Considérant
qu'il
convient
à
l’autorité
municipale
de
réglementer
temporairement
la circulation
et
le
stationnement
aux
Lieux-dits
La
Grand'Noë,
Les
Tombettes,
La
Hamonnais
44810
Héric
à
compter
du
5
septembre
jusqu'au
9
septembre
2024
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
de
ces
travaux
et
de
garantir
la sécurité
des
usagers;
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Afin
de
permettre
à l'entreprise
EUROVIA
Atlantique
de
réaliser
des
travaux
de
réfection
de
chaussée,
la
circulation
et
le
stationnement
sont
réglementés
aux
Lieux-dits
La
Grand'Noë,
Les
Tombettes,
La
Hamonnais
à
HERIC
à compter
du
5 septembre
jusqu'au
9 septembre
2024
en
3
phases.
>
Phase
1
: Le
05-09-24
Chemin
de
PLAR
-— Lieu-dit
La
Grand’Noë
>
Phase 2
: Le
06-09-24
Le
Doussay
et
Rte
de
l’Erette
— Lieu-dit
Les
Tombettes
>
Phase
3
: Le
09-09-24
Lieu-dit
La
Hamonnais
NN
Hôtel
de Ville - 2 rue
Saint Jean
— B.P
13 - 44810
HÉRIC
1/2
Tel
: 02
40
57
96
10
—
Email
: contact.mairie@heric.fr ARTICLE
2
: Mesures
de
police
et
d'exploitation
des
3
phases
a)
Police e
La
fermeture
de
la
circulation
est
autorisée,
e
Une
déviation
est
assurée
selon
le
plan
joint,
e
Les
panneaux
de
signalisation
mis
en
place
doivent
respecter
le
manuel
chantier
SETRA
et
avec
une
vérification
du
dispositif
quotidien.
b)
Exploitation e
Les
travaux
sont
autorisés
entre
8h
et
18h,
en
dehors
de
ces
heures,
la
circulation
est
maintenue,
e
L'entreprise
visée
à
l’article
1
s'engage
à
effectuer
les
travaux
demandés
en
respectant
le
cahier
des
charges
du
Marché
VOIRIE,
la
propreté
des
accottements
et
la
remise
en
état
de
la
route.
c)
Aléas
chantier
e
Le
présent
arrêté
pourra
être
prolongé
jusqu'au
12
septembre
2024
si
des
aléas
métérologiques
et/ou
mécaniques
surviennent
lors
de
la
période
de
chantier
fixée
par
les
Services
Techniques.
Il faudra
à
l'entreprise
visée à
l'article
1 justifier
la
problématique
pour
cette
prolongation.
ARTICLE
3
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêt
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
dans
la Commune
d'HÉRIC. L'approvisionnement,
la
mise
en
place
de
la signalisation
et
le maintien
en
état
de
fonctionnement
du
dispositif
complet
seront
effectués
par
le demandeur
visé
à
l’article
1.
ARTICLE
5
:
Cet
arrêté
ne
dispense
pas
le
demandeur
de
consulter
les
différents
gestionnaires
de
réseaux
par
l'intermédiaire
du
site
http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/.
ARTICLE
6
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
ou
de
notification
à
l'intéressé.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
7 :
Le
présent
arrêté
sera
transmis
pour
ampliation
à:
e
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la Commune
d'HÉRIC,
e
Monsieur
le
Policier
Municipal
de
la
Commune
d'HÉRIC,
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
le
26
août
2024.
2/2