Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 141 du 26 mars 2025

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 141 du 26 mars 2025 Document publié le Mercredi 26 mars 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 141 du 26 mars 2025)Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Démocratie, Liberté

Egalité

Fraternité

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2025-141

PUBLIÉ LE 26 MARS 2025Sommaire

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de

l'Aveyron /

12-2025-03-13-00004 - Arrêté n°2025-1214 modificant l'arrêté

n°2022-1838 relatif à la composition du CTS du Territoire de

démocratie sanitaire de l'AVEYRON (4 pages) Page 3

2Agence Régionale de Santé - Délégation

départementale de l'Aveyron

12-2025-03-13-00004

Arrêté n°2025-1214 modificant l'arrêté

n°2022-1838 relatif à la composition du CTS du

Territoire de démocratie sanitaire de l'AVEYRON

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-03-13-00004 - Arrêté n°2025-1214 modificant l'arrêté n°2022-1838 relatif à la composition du CTS du Territoire de démocratie sanitaire de l'AVEYRON 3Ex REPUBLIQUE

FRANÇAISE © DAgence Régionale de Santé

Liberté Occitanie

Égalité

Fraternité

1

ARRETE n°2025-1214 modifiant l’ARRETE n°2022-1838

relatif à la composition du Conseil Territorial de Santé

du Territoire de démocratie sanitaire de l’AVEYRON

LE DIRECTEUR DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1434-9 à L. 1434-11 et R. 1434-19 à R 1434-40 du code de la santé publique ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;

Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment l’article L. 1434-11 de la section 3 de son article 158 ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’Organisation et à la Transformation du Système de Santé et son article 19 ;

Vu le décret du 20 avril 2022 portant nomination de M. Didier JAFFRE en qualité de Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie ;

Vu l’arrêté du 3 août 2016 relatif à la composition du conseil territorial de santé ;

Vu l’arrêté n° 2016-1864 du 8 novembre 2016 définissant les territoires de démocratie sanitaire ;

Vu l’arrêté n°2022-1838 modifié du 2 mai 2022 du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie portant composition du Conseil Territorial de Santé du territoire de démocratie sanitaire de l’Aveyron ;

Vu l’arrêté n°2023-4099 du 4 septembre 2023 du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie portant composition du Conseil Territorial de Santé du territoire de démocratie sanitaire de l’Aveyron ;

Considérant les propositions de désignation des représentants pour chaque collège ;

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-03-13-00004 - Arrêté n°2025-1214 modificant l'arrêté n°2022-1838 relatif à la composition du CTS du Territoire de démocratie sanitaire de l'AVEYRON 42

ARRETE

Article 1 : L’article 3 relatif au 1er collège des représentants des professionnels et offreurs des services de santé de l’arrêté n°2022-1838 du 2 mai 2022 modifié est modifié comme suit :

➢ 1a) Six représentants des établissements de santé dont trois représentants des personnes morales gestionnaires et trois présidents de commission médicale ou de conférence médicale d’établissement, sur proposition de la fédération représentant ces établissements

Titulaires Suppléants

M. Vincent PREVOTEAU

Directeur CH de Rodez

(FHF)

M. Emmanuel NOE

Directeur adjoint CH Rodez

(FHF)

M. Olivier GRANOWSKI

Directeur CH Villefranche de Rouergue

(FHF)

M. Benoit DURAND

Directeur CH Millau

(FHF)

Mme Magali BROUGNOUNESQUE

Directrice CHS Sainte Marie Rodez

(FEHAP)

Mme Carole MALAURE

Directrice CSSR La Clauze

(FEHAP)

Dr François JACOB

Président de la CME CH Millau

(FHF)

Dr Ali BENKHALED

Président CME CH Villefranche de Rouergue

(FHF)

Dr Simon RAY

Président de la CME CH de Rodez

(FHF)

A désigner

(FHF)

Dr Pierre KIVITS

Président CME CHS Sainte Marie Rodez

(FEHAP)

Dr Marion TISSANDIER

Présidente CME CSSR La Clauze Réquista

Saint Jean Delnous

(FEHAP)

➢ 1b) Cinq représentants des personnes morales gestionnaires des services et établissements sociaux et médico-sociaux répartis entre ceux qui œuvrent en faveur des personnes âgées et ceux qui œuvrent en faveur des personnes handicapées, sur proposition des groupements et fédérations représentatifs des institutions sociales et médico-sociales

Titulaires Suppléants

Mme Claire VAIRET

Directrice

EHPAD

Entraygues sur Truyeres et Mur de Barrez

(FHF)

M. François CARRIE

EHPAD St Dominique GRAMOND

M. Alexandre PERRIER

Association les Charmettes MILLAU

M. Jean PIC

Association les Charmettes MILLAU

Mme Katy SAUDEMONT

ABSEAH

Mme Sophie RAYMON

OPTEO

M. Benjamin ALBOUY

AD-PEP 12

M. Sébastien DAMEROSE

CHS Sainte-Marie RODEZ

(FEHAP)

M. Christian SALERES

UNA

Mme Martine SALES

UNA

Le reste est sans changement

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-03-13-00004 - Arrêté n°2025-1214 modificant l'arrêté n°2022-1838 relatif à la composition du CTS du Territoire de démocratie sanitaire de l'AVEYRON 53

➢ 1d) six représentants des professionnels de santé libéraux dont trois médecins et trois représentants des autres professionnels de santé, sur proposition conjointe des unions régionales des professionnels de santé

Titulaires Suppléants

Dr Véronique GARIN-DELIGNIERES

URPS Médecins

A désigner

URPS Médecins

A désigner

URPS Médecins

A désigner

URPS Médecins

A désigner

URPS Médecins

A désigner

URPS Médecins

M Philippe CALMELS

URPS Pharmaciens

M. Jean-Dominique ALAZARD

URPS Masseurs Kinésithérapeutes

Mme Cécile MOUYSSET

URPS Orthophonistes

Dr Olivier FLEURQUIN

URPS Biologiste

Mme. Hélène BAULEZ

URPS Infirmiers

Mme Valérie CHEVALIER

URPS Infirmiers

Le reste est sans changement

➢ 1f) Cinq représentants des différents modes d’exercice coordonné et des organisations de coopération territoriale des centres de santé, maisons de santé et réseaux de santé, des communautés professionnelles territoriales de santé et des équipes de soins primaires et des communautés psychiatriques de territoire, désignés à l’issue d’un appel à candidatures

Titulaires Suppléants

FOUILLEUL LABIE Corinne

Directrice du DAC de l’Aveyron

DAC 12

A désigner

A désigner A désigner

Dr Sébastien COMBES

MSP SAINT GEORGES de LUZENCON A désigner

Dr Sébastien MOURCIA

Maison de Santé du faubourg

Rodez

Mme Laetitia GARRIC

Coordinatrice CPTS Centre Aveyron

Mme Nathalie COLIN

CPTS Nord Aveyron

Mme Bénédicte GILET-BOURGEON

CPTS Nord Aveyron

Le reste est sans changement

➢ 1h) Sept représentants des conseils des ordres professionnels compétents au niveau départemental (CDOM, CDOSF, CDOMK, CDOI, CROPP, CROP, CDOCD)

Titulaire Suppléant

Dr Alain VIEILLESCAZES

CDOM 12

Dr Hélène RIBIER

CDOM 12

Mme Ingrid LEHUGEUR

Présidente

CDOSF 12

Mme Emmanuelle CLOZIER-VALLAT

CDOSF 12

M. Arnaud RAMPLOU

Président

CDOMK 12

Mme Myriam BONNEMAIRE-GALDEMAS

Vice-Présidente

CDOMK 12

M. Pascal BERTHIN

CDOI 12

Mme Sevgi ESENKUT

CDOI 12

A désigner

CROP 12

A désigner

CROP 12

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-03-13-00004 - Arrêté n°2025-1214 modificant l'arrêté n°2022-1838 relatif à la composition du CTS du Territoire de démocratie sanitaire de l'AVEYRON 64

M. Pierre-Marie HAUDRY

CROPP 12

A désigner

CROPP 12

A désigner

CDOCD 12

A désigner

CDOCD 12

Article 2 : Le 2ème collège est composé de représentants des usagers et associations d’usagers du système de santé. Il comprend 10 membres :

➢ 2a) Six représentants des usagers des associations agréées au titre de l’article L. 1114-1 du code la santé publique, désignés à l’issue d’un appel à candidatures

Titulaires Suppléants

M. Jean-Paul PANIS

Usager UDAF 12

Mme Michèle CALMEL

Membre du conseil d’administration UDAF 12

M. Maurice BARTHELEMY

CLCV

M. Francis TEULIER

CLCV

M. David EDWARDS

Union Nationale de familles et amis de

personnes malades ou handicapées

psychiques (UNAFAM)

Mme Christine COUFFIGNAL

Déléguée Départementale Union Nationale de

familles et amis de personnes malades ou

handicapées psychiques (UNAFAM Aveyron)

M. Patrick CABANDE

APF France Handicap A désigner Mme Noëlle TARDIEU

Relais VIH

Mme Véronique BOURGEOIS

INDECOSA CGT 12

Mme Cécile RIGAL

AHF région Occitanie

Mme Bernadette TESTORY

INDECOSA CGT 12

Le reste est sans changement

Article 3 : Les autres dispositions de l’arrêté n°2022-1838 modifié relatif à la composition du Conseil Territorial de Santé du Territoire de démocratie sanitaire de l’Aveyron demeurent inchangées.

Article 4 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire l’objet, soit d’un recours gracieux auprès de le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie, soit d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif compétent. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.

Article 5 : Le Directeur de la direction des Droits des Usagers et des Affaires Juridiques et de l’Inspection Contrôle de l’Agence Régionale de Santé Occitanie et le Directeur de la Délégation Départementale de l’Aveyron sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région, ainsi qu’à celui du département.

Fait à Montpellier, le 13 mars 2025

Le Directeur Général

de l’Agence Régionale de Santé d’Occitanie

Didier JAFFRE

Signé

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-03-13-00004 - Arrêté n°2025-1214 modificant l'arrêté n°2022-1838 relatif à la composition du CTS du Territoire de démocratie sanitaire de l'AVEYRON 7