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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 133 du 24 mars 2025
Document publié le Lundi 24 mars 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 133 du 24 mars 2025)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2025-133
PUBLIÉ LE 24 MARS 2025 Sommaire
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de
l'Aveyron /
12-2025-03-11-00005 - 2025-03-11-arrêté garde 2eme trimestre ambu (21
pages) Page 3
12-2025-03-11-00004 - Arrêté modificatif garde ambulancière 1er
trimestre secteur Saint Affrique (4 pages) Page 25
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des
Populations de l'Aveyron / Direction
12-2025-03-19-00002 - Récépissé de déclaration d'un Organisme de
Services à la Personne enregistré sous le N° SAP941263493 (2 pages) Page 30
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2025-03-24-00003 - Arrêté portant autorisation de transfert de biens
de la section de ROUTABOUL (COMMUNE DE GRAMOND) à la commune
de GRAMOND (2 pages) Page 33
12-2025-03-24-00002 - Arrêté portant autorisation de transfert de biens
de la section de SOULAYROLS (COMMUNE DE GRAMOND) à la commune
de GRAMOND (2 pages) Page 36
12-2025-03-24-00001 - Arrêté portant autorisation de transfert de biens
de la section des HABITANTS DU HAMEAU DE LA ROQUE (COMMUNE DE
GRAMOND) à la commune de GRAMOND (2 pages) Page 39
12-2025-03-21-00006 - modification de l'arrêté du 25 avril 2024
portant renouvellement de la commission locale des transports publics de
personnes (4 pages) Page 42
2 Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2025-03-11-00005
2025-03-11-arrêté garde 2eme trimestre ambu
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00005 - 2025-03-11-arrêté garde 2eme trimestre ambu 3 | | |
RÉPUBLIQUE
ERP . SONT Liberté Occitanie Égalité En Fraternité
Arrêté
_ Établissant pour le département de l'Aveyron et par secteur, la liste des entreprisès de transports sanitaires de garde pour le second trimestre 2025
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
de la région Occitanie,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L6312-1- et suivants modifiés ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
VU le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21/07/2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoire;
Vu le décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l'aide médicale wrgni,
de la permanence des soins et des transports sanitaires ;
Vu le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises
en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires,
VU le décret n°2012-1007 du 29 août 2012 relatif à l'agrément nécessaire au transport sanitaire
terrestre et à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires ;
VU le décret n°2016-1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région
Occitanie ; |
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE en qualité de directeur
général de l'agence régionale de santé d'Occitanie ;
Agence Régionale de Santé Occitanie
Déiégation départementale de | Aveyron
4 rue Peraire
12000 RODEZ
occitanie. ars.sante.fr æ Es
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00005 - 2025-03-11-arrêté garde 2eme trimestre ambu 4 VU le décret n°2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur
participation à la garde,
VU le décret n°2022-621 du 22 avril 2022 relatif aux actes de soins d'érpence relevant de la compétence
des sapeurs-pompiers,
VU l'instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative à la
mise en œuvre de la réforme des transports sanitaire urgents et de la participation des entreprises de
transports sanitaires au service de garde,
VU l'arrêté du 23 décembre 2015 fixant le siège de l’Agence Régionale de Santé constituée dans la
_ région provisoirement dénommée Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées ;
VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles vapées pour
les véhicules affectés aux transports sanitaires PrREes ;
VU l'arrêté du 22 avril 2022 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de
substitution pour la mobilisation d’un services d'incendie et de secours sur un secteur non cout par une
garde ambulancière,
VU l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu'aux obligations
et missions de l'association des transports sanitaires d'urgence la plus représentative au plan
départemental, .
VU l'arrêté du 10 juillet 2023 fixant le cahier des charges pour l’organisation de la garde et de la réponse
à la demande de transports sanitaires urgents pour le département de l'Aveyron ;
VU la décision ARS Occitanie N°2023-3696 du 26 juillet 2023 publié au RAA Occitanie du 1er août 2023
portant délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie et les
décisions modificatives N°2023-5933 du 28 novembre 2023 publiée au RAA Occitanie du 1er décembre
2023 et N°2024-0569 du 22 février 2024 publiée au RAA Occitanie du 28 février 2024.
- ARRETE -
Article 1 : Les tableaux de garde établissant:la liste des entreprises de garde, par secteur de garde, sont
_ arrêtés pour la période du 1°’ avril au 30 juin 2025.
Ces tableaux sont joints en annexe.
Article 2 : La participation des entreprises à la garde départementale a été déterminée en fonction de
leurs moyens matériels et humains. Ces tableaux permettent d'assurer dans chaque secteur de garde
la mise à disposition d’au moins un véhicule de catégorie A disposant d’un équipage conforme à la
réglementation.
Article 3 : Ces tableaux seront communiqués au SAMU, à la caisse primaire d'assurance maladie chargée
du versement de la rémunération aux entreprises de transports sanitaires, ainsi qu'aux entreprises de
transports sanitaires du département.
#2
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00005 - 2025-03-11-arrêté garde 2eme trimestre ambu 5 Article 3 : Le Directeur de la Délégation départementale de l’ARS en Aveyron et le Directeur SAMU du
CH de Rodez sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré
au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa notification, ou
le cas échéant sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron, d'un
recours administratif et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait à Rodez, le 11 mars 2025
Pour le Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé Occitanie et par Délégation,
le Directeur de la Délégation départementale de
l'Aveyron
Benjamin ARNAL
SIGNÉ
#3
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00005 - 2025-03-11-arrêté garde 2eme trimestre ambu 6 Secteur : Decazeville
PLANNINGS H24
AVRIL 2025
HORAIRES :
14H-22H 22H-6H
Entreprise Identifiant Entreprise Identifiant Entreprise Identifiant
MAR | 1 ABH NICKEL 122504095 | ABC BOUYSSET 122501950 FIRMI AMBU 122504798
MER | 2 AMBU 2000 122501075 DELABROUSSE 122501224 SATS AUBIN 122509862
JEU | 3 ALLO BASSIN 122503022 ABH NICKEL 122504095 ABC BOUYSSET 122501950
VEN | 4 FIRMI AMBU 122504798 AMBU 2000 122501075 DELABROUSSE |. 122501224
SAM | 5 | SATS AUBIN 1225098862 \iLLO BASSIN 1225035022 \BH NICKEI 1225040985
DIM | 6 ABC BOUYSSET 1225019850 FIRMI AMBU 1122504798 AMBU 2000 1222501075
LUN | 7 | DELABROUSSE 122501224 SATS AUBIN 122509862 ALLO BASSIN 122503022
MAR ABC BOUYSSET | 122501950 FIRMI AMBU 122504798 AMBU 2000 122501075
MER | 9 | DELABROUSSE 122501224 SATS AUBIN 122509862 ALLO BASSIN 122503022
JEU |10 ABH NICKEL 122504095 | ABC BOUYSSET 122501950 FIRMI AMBU 122504798
VEN |11 AMBU 2000 122501075 DELABROUSSE 122501224 SATS AUBIN 122509862
SAM 112 1iLLO BASSIN 1225063022 \BC BOUYSSET 1225011950 \BH NICKEI 1222504095
DIM 113 FIRMI:AMBU 1222504798 \MBU 2000 1225010735 DELABROUSSE 122501224
LUN |14 SATS AUBIN 122509862 ALLO BASSIN 122503022 ABH NICKEL 122504095
MAR | 15 FIRMI AMBU 122504798 AMBU 2000 122501075 DELABROUSSE 122501224
MER | 16 SATS AUBIN 122509862 ALLO BASSIN 122503022 ABH NICKEL 122504095
JEU |17| ABCBOUYSSET | 122501950 FIRMI AMBU 122504798 AMBU 2000 122501075
VEN |18| DELABROUSSE 122501224 SATS AUBIN 122509862 ALLO BASSIN 122503022
SAM |19 ABH NICKEL 22504095 1BC BOUYSSET 122501950 FIRMI AMBU 1225004798
DiM 120 AMBU 2000 122501075 | DELABROUSSE 1225001224 SAFS AUBIN 122509862
LUN 121 ALLO BASSIN 12250302 \HH NICKEI 1225040958 AMBU 2000 122501075
MAR |22| ABC BOUYSSET 122501950 DELABROUSSE 122501224 SATS AUBIN 122509862
MER |23| ALLO BASSIN 122503022 ABH NICKEL 122504095 ABC BOUYSSET | 122501950
JEU |24 FIRMI AMBU 122504798 AMBU 2000 122501075 DELABROUSSE 122501224
VEN |25 SATS AUBIN 122509862 ALLO BASSIN 122503022 ABH NICKEL 122504095
SAM I261 ABC BOUYSSET 1225019950 FIRMI AMBU 1222504798 AMBU 2000 1222501075
DIM 1271 DELABROUSSE 1242501224 SATS AUBIN 1222509862 iLLO BASSIN 1225003022
LUN |28 ABH NICKEL 122504095 | ABC BOUYSSET 122501950 FIRMI AMBU 122504798
MAR | 29| DELABROUSSE 122501224 SATS AUBIN 122509862 ALLO BASSIN 122503022
MER | 30 ABH NICKEL 122504095 | ABC BOUYSSET 122501950 FIRMI AMBU | 122504798
Validation ATSU Cachet Validation ARS Cachet
Pour le Président et signature DT de l'ARS et signature
Mr DELSERIES T., A Rodez, le
le 27/01/2025 ATSU Pour le Directgur Général de ; Im Cha e des Métiers ë Occitanie et par délégation ZIC RANNE { 1 M ARS 2075 Départementale de l’Aveyron
12850 ONET LE CHATE:L
l'Agence Régionale de-Se
le Directeur de +
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00005 - 2025-03-11-arrêté garde 2eme trimestre ambu 7 PLANNINGS H24
AVRIL 2025 Secteur : Espalion
HORAIRES
Entreprise Identifiant Entreprise Identifiant
MAR | 1 BERTHIER 122503063 ANDRIEU 122504897
MER | 2 ALLIANCE 122502131 GASQUET 122502123
JEU | 3 CARABASSE 122501216 CARABASSE 122501216
VEN | 4 | VALLEE DOLT GASQUET 122502123 122504061
ARGENCE 1222514896
VDÉIAQGG/ 1429514890
LUN | 7 | ESPALIONNAISE 122502826 BERTHIER 122503063
MAR BERTHIER 122503063 ANDRIEU 122504897
MER ALLIANCE 122502131 GASQUET 122502123
JEU |10 CARABASSE 122501216 CARABASSE 122501216
ROUX 122501984 GASQUET 122502123
L
1225010006
3 Nn10" 1225019776
BARRIE
CROUZET
ROUX VALLEE DOLT 122504061
VALLEE DOLT 22504061 ALLIANCE 1225021351
LUN ESPALIONNAISE 122502826 BERTHIER 122503063
MAR | 15 BERTHIER 122503063 ANDRIEU 122504897
MER | 16 ALLIANCE 122502131 GASQUET 122502123
JEU |17 CARABASSE 122501216 CARABASSE 122501216
VEN |18 ROUX 122501984 GASQUET 122502123
VALLEE DOLT 22504061 BERTHIER
LUN |[21! VALLEE DOLT 122504061 _ CROUZET 122501000
MAR | 22| ESPALIONNAISE 122502826 ANDRIEU 122504897
MER | 23 BARRIE 1222501976 BARRIE 122501976
JEU |24 CARABASSE 122501216 CARABASSE 122501216
VEN |25 BERTHIER 122503063 GASQUET 122502123
SAN VALLEE DOL1 22504061 | VALLEE DOLT i22504061
122503063
12850 ONËT LE CHATEAU
: LUN | 28| ESPALIONNAISE 122502826 BERTHIER 122503063
MAR | 29 ROUX 122501984 ANDRIEU 122504897
MER | 30 ALLIANCE 122502131 GASQUET 122502123
Validation ATSU Cachet Validation ARS Cachet
Pour le Président et signature DT de l'ARS et signature
Mr DELSERIES T., À Rodez, le . nent à | Pourts-iractapfr Fénêr
le 03/02/2025 ATSU F pAgence Régiphale de à itanie «ti : : ° | déla Délégatr:
Im Chambre des Métiers ne ° |
ser délégation
éhortementate de l'Aveyro®
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00005 - 2025-03-11-arrêté garde 2eme trimestre ambu 8 PLANNINGS H24
AVRIL 2025
Secteur : Millau
HORAIRES
14H-22H 22H-6H
Entreprise Identifiant Entreprise Identifiant Entreprise Identifiant
MAR | 1 GINESTY 122515760 :ORTS 1122504913 ARNAL -_122501133
MER | 2 GINESTY 122515760 ORTS 122504913 | COMBES/VULLO | 122505076
JEU 3 GINESTY 122515760 ORTS 122504913 ARNAL 122501133
VEN | 4 | COMBES/VULLO | 122505076 ORTS 122504913 VULLO . 122507858
SAMI 5 VULLO 1222507858 VULLO 122507858 VULLO 1225077858
DIM | 6 VULLO 122507858 VULLO 122507858 VULLO 122507858
LUN COMBES/VULLO | 122505076 GINESTY 122515760 GINESTY 122515760
MAR ARNAL 122501133 GINESTY | 122515760 GINESTY 122515760
MER SEVERAC/AMB | 122503121 ARNAL 122501133 | COMBES/VULLO | 122505076
JEU |10 GINESTY 122515760 ARNAL | 122501133 SEVERAC/AMB | 122503121
VEN |11 ARNAL 122501133 GINESTY | 122515760 GINESTY 122515760
SAM |12 ORTS | 122504913 GINESTY L 1225115760 GINESTY 122515760
DIM |13 ORTS 122504913 GINESTY 122515760 GINEST * 1225115760
LUN |14 ORTS | 122504913 ARNAL 122501133 COMBES/VULLO | 122505076
MAR | 15 _ ORTS 122504913 ARNAL | 122501133 ARNAL 122501133
MER | 16 GINESTY 122515760 | COMBES/VULLO | 122505076 ORTS 122504913
JEU |17 GINESTY : 122515760 |! COMBES/VULLO | 122505076 ORTS 1225049113
VEN |18 ARNAL ! 122501133 | COMBES/VULLO | 122505076 | ORTS 122504913
SAM | 19 ARNAL | 122501133 SEVERAC/AMB 22503121 ORTS 22504913
DiM |20 GINESTY | 122515760 | SEVERAC/AMB | 122503121 | COMBES/VULLO | 122505076
LUN |21 ORTS | 1225049113 GINESTY | 122515760 | GINESTY 1122515760
MAR | 22 _ ORTS | 122504913 GINESTY 122515760 | GINESTY 122515760
MER | 23 ORTS | 122504913 | COMBES/VULLO . 122505076 ARNAL 122501133
JEU |24 ORTS , 122504913 ARNAL _; 122501133 | SEVERAC/AMB | 122503121
VEN |25 ARNAL | 122501133 | SEVERAC/AMB | 122503121 | ORTS 122504913
SAM |26 SRNAI | 122501133 | COMBES/VULLO |; 122505076 ORTS 122504913 DIM |27 ARNAL | 122501133 GINESTY 122515760 GINESTY 122515760
LUN |28| COMBES/VULLO 122505076 GINESTY 122515760 GINESTY 122515760
MAR | 29! COMBES/VULLO | 122505076 ORTS 122504913 | ARNAL 122501133
MER | 30! COMBES/VULLO | 122505076 ORTS 1122504913 | ARNAL 122501133
Validation ATSU | Cachet Validation ARS | Cachet Pour le Président et signature DT de l'ARS et signature Mr DELSERIES T., . À Rodez, le
le 17/01/2025 _ ATSU . EE Eu
Im Chambre des Métiers agence ne PE Z.| CÉMMRANNE 1 1 MARS 2025 | 12850 ONET LE CHATEAU
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00005 - 2025-03-11-arrêté garde 2eme trimestre ambu 9 PLANNINGS H24
AVRIL 2025
Secteur : Rodez
HORAIRES
CREER |: 22H-6H
Entreprise Identifiant Entreprise Identifiant Entreprise Identifiant
MAR | 1 ROUX 122501984 LES CENT VALLEES 122502214 ” ROY 122502016
MER | 2 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018
JEU 3 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018
VEN | 4 ISSANCHOU 2C 122501158 ROUX 122501984 SEGALA SECOURS 122504848
SAM | 5 ABEILLES 122505894 CENTRE AMBULANCIER 122501018 BRIANE 122502842
DiM | 6 SEGALA SECOURS 122504848 ambulances aveyronnaises 122502222 | ROUX 122501984
LUN CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018
MAR ROUX 122501984 ISSANCHOU 2C 122501158 SIGAUD LAURY 122503923
MER | 9 CENTRE AMBULANCIER 122501018 SEGALA SECOURS 122504848 ASSISTANCE LEVEZOU 122502933
JEU 10 ROY 122502016 ROUX 122501984 LES CENT VALLEES 122502214
VEN |11 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018
SAM | 12 CENTRE AMBULANCIER ‘| 122501018 CENTRE AMBULANCIER 1222501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018
DIM | 13 SEGALA SECOURS 122504848 ISSANCHOU 2C 122501158 ROUX "1226501984
LUN | 14 BRIANE 122502842 ABEILLES 122505894 CASSAGNES AMB 122508096
MAR | 15 ROUX 122501984 SEGALA SECOURS 122504848 | ambulances aveyronnaises 122502222
MER | 16 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018
JEU 17 SIGAUD LAURY 122503923 ROUX 122501984 ISSANCHOU 2C 122501158
VEN |18 ASSISTANCE LEVEZOU 122502933 CENTRE AMBULANCIER 122501018 SEGALA SECOURS 122504848
SAM | 19 LES CENT VALLEES 122502214 ROY 122502016 ROUX 122501984
DIM | 20 CENTRE AMBULANCIER 1225010018 CENTRE AMBULANCIER 1222501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018
LUN |21 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018
MAR | 22 ROUX 122501984 SEGALA SECOURS 122504848 ISSANCHOU 2C 122501158
MER | 23 CENTRE AMBULANCIER 122501018 BRIANE 122502842 ABEILLES 122505894
JEU |24 ambulances aveyronnaises 122502222 ROUX 122501984 SEGALA SECOURS 122504848
VEN [25] CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018
SAM | 26 ISSANCHOU 2C 122501158 SIGAUD LAURY 122503923 ROUX 122501984
DIM 127 SEGALA SECOURS 122504848 ASSISTANCE LEVEZOU 122502933 CENTRE AMBULANCIER 122501018 ;
LUN | 28 ROUX 122501984 LES CENT VALLEES 122502214 _ ROY 122502016
MAR | 29 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018
MER | 30 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018
Validation ATSU Cachet Validation ARS Cachet Pour le Président et signature DT de l'ARS et signature
Mr DELSERIES T., A Rodez, le
le 24/02/2025
ATSU irdfteur Général de on
Im Chambge dés Métiers À MARS 2095 : QE AP
ZIC RANNE | | |
12850 ONET LE CHATEAU
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00005 - 2025-03-11-arrêté garde 2eme trimestre ambu 10 PLANNINGS H24
AVRIL 2025
Secteur : Saint Affrique
HORAIRES
Entreprise . Identifiant Entreprise Identifiant
MAR | 1 | RANCE/ROUGIER 122506090 BOUSQUET 122501182
MER | 2 | RANCE/ROUGIER| 122506090 CABANES 122510894
JEU 3 | RANCE/ROUGIER 122506090 ST/AFF/AMBU 122501125
4 | RANCE/ROUGIER 122506090 CABANES 122510894 VEN
SAM
DIM
COUPIA(
LUN | 7 CAMBON 122503774 RANCE/ROUGIER | : 122506090
MAR | 8 BOUSQUET 122501182 RANCE/ROUGIER 122506090
MER | 9 COUPIAC 122502180 RANCE/ROUGIER 122506090
JEU |10 BOUSQUET 122501182 RANCE/ROUGIER 122506090
VEN |11 CABANES 122510894 CAMBON 122503774
DIM
LUN | 14 | RANCE/ROUGIER 122506090 CAMBON 122503774
MAR | 15 | RANCE/ROUGIER 122506090 CABANES 122510894
MER | 16 | RANCE/ROUGIER | 122506090 BOUSQUET 122501182
JEU | 17 | RANCE/ROUGIER 122506090 BOUSQUET 122501182
VEN | 18 | RANCE/ROUGIER 122506090 CAMBON 122503774
COUPIAC
CAMBON
LUN !21 CAMBON 122503774 RANCE/ROUGIER | 122506090
MAR | 22 BOUSQUET 122501182 RANCE/ROUGIER 122506090
MER | 23 COUPIAC 122502180 RANCE/ROUGIER 122506090
JEU |24 CABANES 122510894 RANCE/ROUGIER 122506090
VEN |125 122501125 BOUSQUET 122501182
SAM sur | AIC , A. 1! FRANS/AMBU
ST/AFF/AMBU
RANCE/ROUGIER
DIM PT) : RANCE/ROUGIER
LUN | 28 | RANCE/ROUGIER 122506090 CABANES 122510894
MAR | 29 | RANCE/ROUGIER 122506090 ST/AFF/AMBU 122501125
MER | 30 | RANCE/ROUGIER 122506090 ST/AFF/AMBU 122501125
‘ Validation ATSU _ Cachet Validation ARS Cachet
Pour le Président et signature DT de l'ARS et signature
Mr DELSERIES T., | ATSÜ A Rodez, le
le 12/11/2024 Im Chambre-des Métiers | ératde
ZI CANTPARANNE À 1 MARS 7975 ee emenale de l'Aveyron CHATEAU
12850 ONET
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00005 - 2025-03-11-arrêté garde 2eme trimestre ambu 11 SN NE: © PAM SRE RESERENR
PLANNINGS H24
AVRIL 2025
Secteur : Villefranche de Rouergue
: | ORAIRES
tem | 22H-6H Entreprise Identifiant Entreprise Identifiant Entreprise Identifiant
MAR | 1 FREYCINET 122503766 RIEUPEYROUX 122502891 PRADAYROL 1225022099
MER | 2 FREYCINET |, 122503766 BROS 122502792 BROS 122502792
JEU 3 FREYCINET 122503766 RIGAL 122501208 BESSOU 122503220
VEN | 4 FREYCINET 122503766 PRADAYROL 122502099 FREYCINET 122503766
SAM | 5 FREYCINET 122503766 | RIEUPEYROUX 122502891 FREYCINET 122503766
DIM |! 6 FREYCINET 122503766 PRADAYROL 122502099 FREYCINET 122503766
[LUN | 7 FREYCINET 122503766 BESSOU 122503220 PRADAYROL 122502099
MAR | 8 BROS 122502792 FREYCINET 122503766 FREYCINET 122503766
MER | 9 RIGAL 122501208 FREYCINET 122503766 FREYCINET 122503766
JEU |10 BESSOU 122503220 FREYCINET 122503766 FREYCINET 122503766
VEN |11 PRADAYROL 122502099 FREYCINET 122503766 FREYCINET 122503766
SAM |12 BESSOU 122503220 FREYCINET 122503766 RIEUPEYROUX | 122502891
DiM [131 RIEUPEYROUX 122502891 FREYCINET 1225023766 BESSOU 122503220
LUN | 14 FREYCINET 122503766 PRADAYROL 122502099 RIEUPEYROUX 122502891
MAR |15| RIEUPEYROUX 122502891 FREYCINET 122503766 RIEUPEYROUX 122502891
MER | 16| RIEUPEYROUX 122502891 BESSOU 122503220 RIEUPEYROUX 122502891
JEU |17| RIEUPEYROUX 122502891 FREYCINET 122503766 BESSOU 122503220
VEN |18 PRADAYROL ‘122502099 RIGAL 122501208 RIGAL 122501208
ISAM |19 BESSOU 122503220 PRADAYROL 122502099 FREYCINET 122503766
DIM |20 FREYCINET 122503766 | RIEUPEYROUX 122502891 FREYCINET 122503766
LUN [21| RIEUPEYROUX | 122502891 FREYCINET 122503766 FREYCINET 122503766
MAR | 22 FREYCINET 122503766 BROS 122502792 PRADAYROL 122502099
ÎMER | 23 FREYCINET 122503766 RIEUPEYROUX 122502891 PRADAYROL 122502099
JEU |24 FREYCINET 122503766 BESSOU 122503220 RIEUPEYROUX 122502891
VEN |25 FREYCINET 122503766 RIEUPEYROUX 122502891 RIGAL 122501208
SAM |26 RIGAL 122501208 FREYCINET 1222503766 BROS 122502792
DIM |27 RIEUPEYROUX 122502891 FREYCINET 122503766 BROS 122502792
LUN BESSOU 122503220 FREYCINET 122503766 FREYCINET 122503766
MAR | 29 BESSOU 122503220 FREYCINET 122503766 FREYCINET 122503766
MER | 30 BROS 122502792 FREYCINET | 122503766 FREYCINET 122503766 Validation ATSU Cachet Validation ARS Cachet Pour le Président et SU DT de l'ARS et signature Mr DELSERIEST., A Rodez, le ‘ LL. le 04/12/2024 Im Chambre des Métiers — F'pngence nédenle dec occio. re téption Z1C A NNE i { MARS 2075 (pe recteur ela Délégaiifalrsteme 2 *:"Aveyrof,
12850 ONET LE CHATEAU
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00005 - 2025-03-11-arrêté garde 2eme trimestre ambu 12 PLANNINGS H24
MAI 2025
Secteur : Decazeville
HORAIRES
| 14H-22H | 22H-6H
Entreprise Identifiant Entreprise Identifiant Entreprise Identifiant
JEU I 1MBI 2000. 1225010075 DELABROUSS! 1225013224 SATS AUBIN 122509862
VEN | 2 ALLO BASSIN 122503022 | ABC BOUYSSET 122501950 ABH NICKEL 122504095
SAM | 3 FIRMI AMBU 1222504798 iMBU 2000 1225011075 DELABROUSSI 1225012724
DIM 1 SATS AUBIN 1222509862 ALLO BASSIN 1225053022 ABH NICKEÏ 1229504095
LUN | 5 | ABCBOUYSSET | 122501950 FIRMI AMBU 122504798 AMBU 2000 122501075
MAR | 6 SATS AUBIN 122509862 ALLO BASSIN 122503022 ABH NICKEL 122504095
MER | 7 | ABCBOUYSSET | 122501950 FIRMI AMBU 122504798 AMBU 2000 122501075
f] DELABROUSSI 1122501224 SATS AUBIN 1223509862 ALLO BASSIN 122503022
VEN | 9 ABH NICKEL 122504095 | ABC BOUYSSET 122501950 FIRMI AMBU 122504798
SAM |10 \MBLU 2000 122501075 DELABROUSSI 122501224 SATS AUBIN 1225009862
DIM |11 1iLLO BASSIN 1225035022 \BC BOUYSSET 1225019350 1BH NICKEI 1225046095
LUN | 12 FIRMI AMBU . 122504798 AMBU 2000 122501075 DELABROUSSE 122501224
MAR | 13 ALLO BASSIN 122503022 ABH NICKEL 122504095 ABC BOUYSSET 122501950
MER | 14 FIRMI AMBU 122504798 AMBU 2000 | 122501075 DELABROUSSE 122501224
JEU |15 = SATS AUBIN 122509862 ALLO BASSIN 122503022 ABH NICKEL 122504095
VEN |16| ABC BOUYSSET 122501950 FIRMI AMBU 122504798 AMBU 2000 122501075
SAM 1171 DELABROUSSE 122501224 SATS AUBIN 1225099862 \LLO BASSIN 1225035022
DIM |18 \BH NICKEL 122504095 ABC BOUYSSET 1222501950 : FIRMI AMBU 122504798
LUN |19 AMBU 2000 122501075 DELABROUSSE 122501224 SATS AUBIN 122509862
MAR | 20 ABH NICKEL 122504095 ABC BOUYSSET 122501950 FIRMI AMBU 122504798
MER |21 AMBU 2000 122501075 DELABROUSSE 122501224 SATS AUBIN 122509862
JEU [22] ALLO BASSIN 122503022 ABH NICKEL 122504095 ABC BOUYSSET 122501950
VEN | 23 FIRMI AMBU 122504798 AMBU 2000 122501075 DELABROUSSE 122501224
SAM 174 SATS AUBIN 1225509862 \LLO BASSIN 1222503022 \BH NICKEL 1225040985
DIM 1251 ABC BOUYSSET 1225019500 FIRMI AMBU 122504798 \MBU 2000 1225010758
LUN |26| DELABROUSSE 122501224 SATS AUBIN, 122509862 ALLO BASSIN 122503022
[MAR |27| ABC BOUYSSET 122501950 FIRMI AMBU 122504798 AMBU 2000 122501075
MER | 28| DELABROUSSE 122501224 SATS AUBIN 122509862 ALLO BASSIN 122503022
JEU -129 1BH NICKEEL 1222504095 1BC ROUVYSSE1 1225011950 FIRMI AMBI 122504798
VEN | 30 AMBU 2000 122501075 DELABROUSSE 122501224 SATS AUBIN 122509862
SAM 131 iLLO BASSIN 22503022 \BC BOUYSSET 1226501950 1BH NICKEI 122504095
Validation ATSU l Cachet Validation ARS Cachet
Pour le Président et ETS DT de l'ARS et signature
Mr DELSERIES T., A Rodez, le le 27/01/2025 Im Chambre des Métiers | ni
Z. | CA NE F mens + Occiter ie et pear délégation
12850 ON CHATEAU pe Directeurdefe Délégat Dé rrementle de F'AVON 41 MARS 2025 —
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00005 - 2025-03-11-arrêté garde 2eme trimestre ambu 13 REC RE 07 SR NN à 0 en SU EEEe Re
PLANNINGS H24
MAI 2025
Secteur : Espalion
HORAIRES _ à
EL Sc
pe me | pe en VALLEE DOLT 040€ ROUX 122501984
2 BERTHIER 122503063 TE 122502123
JEU CARABASSE ou? AR; ABASSE
SENCI ARGENCI 1225148696
DIM ARGENCE ARGENCE 122514896
LUN | 5 ROUX 122501984 BERTHIER 122503063
MAR | 6 | ESPALIONNAISE 122502826 ANDRIEU 122504897
MER 7 ALLIANCE 122502131 ne 122502123
122501216
_ BERTHIER 122503063 GASQUET 122502123
SAM | 10 CROUZET 501000 CROUZET 122501000
DIM |11 CROUZET 2501000 CROUZET 122501000
LUN | 12 ROUX 122501984 BERTHIER 122503063
MAR | 13| ESPALIONNAISE 122502826 ANDRIEU 122504897
MER | 14 ALLIANCE 122502131 GASQUET 1225021123
JEU |15 CARABASSE 122501216 CARABASSE 122501216
VEN |16 BERTHIER 122503063 GASQUET 122502123
il ]
LUN | 19 CARABASSE 122501216 BERTHIER 122503063
MAR | 20 BERTHIER 122503063 ANDRIEU 122504897
MER |21 ROUX 122501984 GASQUET . 122502123
JEU | 22 CARABASSE 122501216 CARABASSE 122501216
VEN | 23 ALLIANCE 1225021131 GASQUET 122502123
SAM VALLEE DOI 1 22504061 VALLEE DOLT 1122504061
DIM VALLEE DOI 22504061 ANDRIEL 122504897
LUN | 26| ESPALIONNAISE 122502826 BERTHIER 122503063
MAR | 27 BERTHIER 122503063 ANDRIEU 122504897
MER | 28 ALLIANCE 122502131 GASQUET 122502123
JEU | > ARABASSE | 1122501216 CARABASSE 122501216
ISAM 31 BARRIE 1222501976 BARRIE 22501976
Validation ATSU Cachet ” Validation ARS Cachet
Pour le Président et signature DT de l'ARS et signature
le 03/02/2025 V ATSU hi nn Le Santé Og rh npe délégation
: Im Chambre des Métiers cteur de /Délégajon pépartementale de l'AVEYrON 11 dus 2025
ZIC ARANNE
12850 ONE LE CHATEAU
‘ Be {). ARNAL
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00005 - 2025-03-11-arrêté garde 2eme trimestre ambu 14 PLANNINGS H24
MAI 2025
Secteur : Millau
HORAIRES
_ 14H Ë 22H-6H
Entreprise Identifiant Entreprise Identifiant Entreprise Identifiant
JEU 1 GINESTY \ 22515760 ORTS 1225049113 ARNAL 122501133
VEN | 2 ARNAL 122501133 ORTS 122504913 COMBES/VULLO | 122505076
SAM | 3 ARNAL 122501133 ORTS 1225049113 SEVERAC/AMB 122503121
pim | 4 ORTS 22504913 GINESTY 122515760 GINESTY 122515760
LUN | 5 ORTS 1225049113 GINESTY 122515760 GINESTY - 122515760
MAR | 6 ORTS 122504913 GINESTY 122515760 GINESTY 122515760
MER | 7 .ORTS 122504913 | COMBES/VULLO 122505076 ARNAL 122501133
JEU 8 ARNAL 1222501133 SEVERAC/AMB 1222503121 COMBES/VULLO | 122505076
VEN | 9. ARNAL 122501133 GINESTY 122515760 GINESTY 122515760
SAM | 10 ARNAL 122501133 GINESTY 122515760 . GINESTY 122515760
DIM |11 ARNAL 122501133 GINEST Y 122515760 GINESTY 1222515760
LUN | 12! COMBES/VULLO | 122505076 ARNAL 122501133 SEVERAC/AMB 122503121
MAR | 13 GINESTY 122515760 ARNAL 122501133 ORTS 122504913
MER | 14 GINESTY 122515760 ARNAL 122501133 ORTS 122504913
JEU |15 GINESTY 122515760 | COMBES/VULLO 122505076 ORTS 122504913
VEN |16| SEVERAC/AMB 122503121 | COMBES/VULLO 122505076 ARNAL 122501133
SAM | 17 ORTS 1225049113 | COMBES/VULLO | 1225050764 ARNAL 122501133
DIM |18 ORTS 1225049113 GINESTY 1122515760 GINESTY 122515760
LUN |19 ORTS 1225049133 GINESTY 122515760 GINESTY 122515760
MAR | 20 ORTS 122504913 GINESTY 122515760 GINESTY 122515760
MER | 21| COMBES/VULLO | 122505076 | SEVERAC/AMB 122503121 ARNAL 122501133
JEU |22 GINESTY 122515760 ARNAL 122501133 COMBES/VULLO | 122505076
VEN. | 23 GINESTY 122515760 ARNAL 122501133 VULLO 122507858
SAM |24 VULLO 122507858 VULLO 122507858 VULLO 122507858
Dim 125 VULLO 122507858 VULLO 122507858 VULLO 122507858
LUN [26| SEVERAC/AMB 122503121 | COMBES/VULLO 122505076 ORTS 122504913
MAR | 27| COMBES/VULLO | 122505076 ARNAL | 122501133 ORTS 122504913
MER | 28| COMBES/VULLO | 122505076 ARNAL | 122501133 ORTS 122504913
JEU |29 GINESTY 122515760 ORTS 122504913 | COMBES/VULLO | 122505076
VEN !30 ARNAL 122501133 ORTS | 1225049133 ARNAL 122501133
sAM | 31 ARNAL 122501133 ORTS | 122504913 | ARNAL 122501133
Validation ATSU Cachet Validation ARS Cachet
Pour le Président et signature DT de l'ARS et signature
Mr DELSERIES T., ATSU A Rodez, le
Fe nus Im ne Métiers e Pour 2 Crirecteur Géri : da
Z.I CAWFARANNE ne En rue 12850 ONET LE CHATEAU [
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00005 - 2025-03-11-arrêté garde 2eme trimestre ambu 15 PLANNINGS H24
MAI 2025 |
Secteur : Rodez
HORAIRES
ES Mens 22H-6H
Entreprise Identifiant Entreprise Identifiant Entreprise Identifiant
JEU { ABEILLES 122505894 CENTRE AMBULANCIER 122501018 BRIANE 122502842
VEN | 2 SEGALA SECOURS . 122504848 ambulances aveyronnaises 122502222 ROUX 122501984
SAM | 3 CENTRE AMBULANCIER 1225010118 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018
DIM 4 ROUX 122501984 ISSANCHOU 2C 122501158 SIGAUD LAURY 122503923
LUN | 5 CENTRE AMBULANCIER 122501018 SEGALA SECOURS 122504848 _ ASSISTANCE LEVEZOU 122502933
MAR 6 ROY 122502016 . ROUX 122501984 LES CENT VALLEES 122502214
MER | 7 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018
JEU 8 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018
VEN | 9 SEGALA SECOURS 122504848 ISSANCHOU 2C 122501158 ROUX 122501984
SAM | 10 BRIANE 1225028842 ABEILLES 122505894 CASSAGNES AMB 122508096
DIM l11 ROUX 122501984 SEGALA SECOURS 122504848 ambulances aveyronnaises 122502222
LUN | 12 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018
MAR | 13 SIGAUD LAURY 122503923 ROUX 122501984 ISSANCHOU 2C 122501158
MER | 14 ASSISTANCE LEVEZOU 122502933 CENTRE AMBULANCIER 122501018 SEGALA SECOURS 122504848
JEU |15 LES CENT VALLEES 122502214 ROY 122502016 ROUX 122501984
VEN |16| CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018
SAM | 17 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018
DIM |18 ROUX 122501984 SEGALA SECOURS 122504848 ISSANCHOU 2C 122501158
LUN |[19| CENTRE AMBULANCIER 122501018 BRIANE 122502842 ABEILLES 122505894
MAR |20| ambulances aveyronnaises 122502222 ROUX 122501984 SEGALA SECOURS 122504848
MER |21 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018
JEU |22 ISSANCHOU 2C 122501158 SIGAUD LAURY 122503923 ROUX 122501984
VEN |23 SEGALA SECOURS 122504848 ASSISTANCE LEVEZOU 122502933 CENTRE AMBULANCIER 122501018
SAM | 24 ROUX 1225011984 LES CENT VALLEES 122502214 ROY 122502016
Dim i25 CENTRE AMBULANCIER 1225010018 CENTRE AMBULANCIER 1225010018 CENTRE AMBULANCIER 122501018
LUN [26! CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018
MAR | 27 ISSANCHOU 2C 122501158 ROUX 122501984 SEGALA SECOURS 122504848
MER | 28 ABEILLES 122505894 CENTRE AMBULANCIER 122501018 BRIANE 122502842
JEU |29 SEGALA SEÇOURS 122504848 | ambulances aveyronnaises 1226502222 ROUX 122501984
VEN |30 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018
sAM | 31 ROUX 122501984 ISSANCHOU 2C 122501158 SIGAUD LAURY 122503923
Validation ATSU Cachet Validation ARS Cachet
Pour le Président è et signature DT de l'ARS et signature
Mr DELSERIES T., A Rodez, le
le 24/02/2025
| ATSU
Im Chambre des Métiers AA MARS 2025 pagence négiogéie de Sa Se et per délégation ZI C AN NN E Je Directeur de Je Délégation Pépartementale del Aveyron
12850 ONE CHATEAU }
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00005 - 2025-03-11-arrêté garde 2eme trimestre ambu 16 Secteur : Saint Affrique
COUPIAC
PLANNINGS H24
MAI 2025
HORAIRES
122502180
)
\MB ON
ST/AFF/AMBU 122501125
BOI U: NN ( QUE Er T
IMBON
LUN CAMBON 122503774 RANCE/ROUGIER 122506090
MAR CABANES 122510894 RANCE/ROUGIER 1225060900
MER COUPIAC 122502 180 | RANCE/ROUGIER 1225060900
JEU € AMBON |
CE SAM
DIM. B
LUN | 12! RANCE/ROUGIER 122506090 CAMBON 122503774
MAR | 13| RANCE/ROUGIER 122506090 ST/AFF/AMBU 122501125
MER | 14! RANCE/ROUGIER 122506090 CABANES 122510894
JEU |15| RANCE/ROUGIER 122506090 BOUSQUET 122501182
VEN RANCE/ROUGIER 122506090 ST/AFF/AMBU 122501125
1222502180 BOUSQUET
LUN |19 CABANES 122510894 RANCE/ROUGIER 122506090
MAR | 20 CABANES 122510894 RANCE/ROUGIER 122506090
MER |21 COUPIAC 122502180 RANCE/ROUGIER 1225060900
JEU | 22 BOUSQUET 122501182 CAMBON 122503774
VEN | 23 CAMBON 122503774 BOUSQUET 122501182
SAM JGIER RANCE /ROUGIER
DIM | RANCE/ROUGIER
LUN | 26! RANCE/ROUGIER 122506090 ST/AFF/AMBU 122501125
MAR | 27 ‘RANCE/ROUGIER 122506090 CABANES 122510894
MER | 28 CAMBON 1122503774. BOUSQUET 122501182
VEN | 30 CABANES 122510894 COUPIAC 122502180
1 ;
Validation ATSU Cachet Validation ARS Cachet
Pour le Président et signature DT de l'ARS et signature
Mr DELSERIES T., ATSU A Rodez, le
le 12/11/2024
Im Chamb
Z.I CA
es Métiers RANNEÏ } MAR AE"
12850 ONET LE CHATEAU
ide poule-Directur SE et par délégation
mé Occitanie à
pAgence Reg ca Départementale de l'AVEYEON
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00005 - 2025-03-11-arrêté garde 2eme trimestre ambu 17 PLANNINGS H24
MAI 2025
Secteur : Villefranche de Rouergue
HORAIRES
14H-22H 22H-6H
Entreprise Identifiant Entreprise Identifiant Entreprise Identifiant
JEU | 1 PRADAYROL 122502099 FREYCINET 122503766 FREYCINET 122503766
VEN |2 FREYCINET 122503766 RIEUPEYROUX 122502891 . BESSOU : 122503220
SAM | 3 FREYCINET 122503766 | RIEUPEYROUX | 122502891 PRADAYROL 122502099
DIM | 4 FREYCINET 122503766 | RIEUPEYROUX | 122502891 PRADAYROL 122502099
LUN | 5 BESSOU 122503220 FREYCINET 122503766 FREYCINET 122503766
MAR | 6 RIGAL 122501208 FREYCINET 122503766 FREYCINET 122503766
MER | 7 | RIEUPEYROUX 122502891 FREYCINET 122503766 FREYCINET 122503766
JEU | 8 BROS 122502792 FREYCINET 122503766 FREYCINET 122503766
VEN | 9 PRADAYROL 122502099 RIEUPEYROUX 122502891 RIEUPEYROUX 122502891
SAM |10 PRADAYROL, 122502099 FREYCINET 122503766 RIEUPEYROUX 122502891
DIM |11| RIEUPEYROUX | 122502891 FREYCINET 122503766 RIEUPEYROUX | 122502891
LUN | 12 FREYCINET 122503766 BESSOU 122503220 PRADAYROL | 122502099
MAR |13| RIEUPEYROUX 122502891 FREYCINET 122503766 FREYCINET 122503766
MER | 14| RIEUPEYROUX 122502891 | : FREYCINET 122503766 FREYCINET 122503766
JEU |15 BESSOU 122503220 FREYCINET 122503766 FREYCINET 122503766
VEN |16|. RIGAL 122501208 FREYCINET 122503766 FREYCINET 122503766
SAM |17 BESSOU 1225032220 FREYCINET 122503766 RIEUPEYROUX | 122502891
DIM |18| RIEUPEYROUX | 122502891 FREYCINET -122503766 BESSOU 122503220
LUN |19 FREYCINET 122503766 PRADAYROL 122502099 BROS 122502792
MAR | 20 FREYCINET 122503766 BESSOU 122503220 RIGAL 122501208
MER |21 RIGAL 122501208 FREYCINET 122503766 BESSOU 122503220
JEU |22 FREYCINET 122503766 BROS - 122502792 PRADAYROL 122502099
VEN |23| RIEUPEYROUX | 122502891 RIEUPEYROUX 122502891 FREYCINET 122503766
SAM | 24 FREYCINET 122503766 BESSOU 122503220 FREYCINET 122503766
DIM |25 FREYCINET 122503766 | RIEUPEYROUX | 122502891 FREYCINET 122503766
LUN |26 FREYCINET 122503766 PRADAYROL 122502099 BROS 122502792
MAR | 27 BESSOU 122503220 RIEUPEYROUX 122502891 PRADAYROL 122502099
MER | 28 FREYCINET 122503766 FREYCINET 122503766 RIEUPEYROUX 122502891
JEU |[29| PRADAYROL 122502099 BESSOU 122503220 | RIEUPEYROUX | 122502891
VEN |30 FREYCINET 122503766 | . PRADAYROL 122502099 FREYCINET 122503766
SAM |31 RIGAL 122501208 RIGAL 122501208 FREYCINET 122503766
Validation ATSU Cachet Validation ARS Cachet
Pour le Président et SKYSU DT de l'ARS et signature
Mr DELSERIES T., A Rodez, le |
le 4/12/2024 l'Agence Région artementale de l'Aveyron TT MARS 2075 le Directeur de le
Pour le Directeu Général de
gd sé itanie et par délégation otie:s
._ Im Cha s Me
REA RANNE 42850 ONET LE CHATEAU
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00005 - 2025-03-11-arrêté garde 2eme trimestre ambu 18 PLANNINGS H24
JUIN 2025
Secteur : Decazeville
HORAIRES
14H-22H 22H-6H
Entreprise Identifiant Entreprise Identifiant Entreprise Identifiant
DIM l FIRMI AMBU 1122504798 AMBU 2600 1225019075 DELABROUSSE 1225012274
LUN | 2 SATS AUBIN 122509862 ALLO BASSIN 122503022 ABH NICKEL 122504095
MAR | 3 FIRMI AMBU 122504798 AMBU 2000 122501075 DELABROUSSE 122501224
MER | 4 SATS AUBIN 122509862 ALLO BASSIN 122503022 ABH NICKEL 122504095
JEU | 5 | ABC BOUYSSET 122501950 FIRMI AMBU 122504798 AMBU 2000 122501075
VEN | 6 | DELABROUSSE 122501224 SATS AUBIN 122509862 ALLO BASSIN 122503022
SAM | 7 1BH NICKEI 1122504095 \BC BOUYSSET 1225001950 FIRMI AMBU 1222504798
piM | & AMBU 2000 122501075 DELABROUSSE 122501 224 SATS AUBIN 122509862
LUN | 9 ALLO BASSIN 122503022 \1BH NICKEL 22504095 ABC BOUYSSET 122501950
MAR | 10 AMBU 2000 122501075 DELABROUSSE 122501224 SATS AUBIN 122509862
MER |11 ALLO BASSIN 122503022° ABH NICKEL 122504095 ABC BOUYSSET 122501950
JEU |12 FIRMI AMBU 122504798 AMBU 2000 122501075 DELABROUSSE 122501224
VEN | 13 SATS AUBIN 122509862 ALLO BASSIN 122503022 ABH NICKEL 122504095
SAM |114! ABC BOUYSSET 1225091950 FIRMI AMBU 122504798 AMBU 2000 1225001075
DIM 115] DELABROUSSE 122501224 SATS AUBIN 122509862 \LLO BASSIN 122503022
LUN |16 ABH NICKEL 122504095 ABC BOUYSSET 122501950 FIRMI AMBU 122504798
MAR | 17| DELABROUSSE 122501224 SATS AUBIN 122509862 ALLO BASSIN 122503022
MER | 18 ABH NICKEL 122504095 ABC BOUYSSET 122501950 FIRMI AMBU 122504798
JEU |19 AMBU 2000 122501075 DELABROUSSE 122501224 SATS AUBIN 122509862
VEN |[20| ALLO BASSIN 122503022 ABC BOUYSSET 122501950 ABH NICKEL 122504095
SAM !21 FIRMI AMBU 122504798 \MBU 2000 1225010785 DELABROUSSE 1225011224
DIM !I22 SATS AUBIN 1225098627 ALLO BASSIN 1225603022 ABH NICKEL 1225040955
LUN |[23| ABC BOUYSSET 122501950 FIRMI AMBU 122504798 AMBU 2000 122501075
MAR | 24 SATS AUBIN 122509862 ALLO BASSIN 122503022 ABH NICKEL 122504095
MER |25| ABC BOUYSSET 122501950 FIRMI AMBU 122504798 AMBU 2000 122501075
JEU |26| DELABROUSSE 122501224 SATS AUBIN _122509862 ALLO BASSIN 122503022
VEN |[27| ABH NICKEL 122504095 ABC BOUYSSET 122501950 FIRMI AMBU 122504798
saAM | 28 \MBU 2000 1225011075 DELABROUSSI 122501224 SATS AUBIN 122509862
DIM 129 ALLO BASSIN 12250302? \BC BOUYSSET 122501950 1BH NICKEI 1225040985
LUN |30 FIRMI AMBU 122504798 AMBU 2000 122501075 DELABROUSSE 122501224
Validation ATSU Cachet Validation ARS Cachet
Pour le Président et signature DT de l'ARS et signature
Mr DELSERIES T., A Rodez, le
re ° ATSU l'Agence Ré + dm délégation Im Ch ambre des Métiers le Directeur de la Délégatiom Départementale de l'Aveyron
Z.ICA NNE TT MARS 2075 y
12850 ONET LE CHATEAU Benfamin ARNAL
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00005 - 2025-03-11-arrêté garde 2eme trimestre ambu 19 Re PLANNINGS H24
Secteur : Espalion
CROU LE Î 1 OA! 000.
SOBAIRES
1225901000 |
‘JUIN 2025
CROUZET
2 ROUX 122501984 BERTHIER 122503063
MAR | 3 | ESPALIONNAISE | 122502826 ANDRIEU 122504897
MER | 4 ALLIANCE 122502131 GASQUET 122502123
JEU 5 _CARABASSE 122501216 CARABASSE 122501216
VEN | 6 BERTHIER 122503063 GASQUET 122502123
MAR | 10| ESPALIONNAISE 122502826 ANDRIEU 122504897
MER |11 BARRIE 122501976 . BARRIE 122501976
JEU |12 CARABASSE 122501216 CARABASSE 122501216
VEN | 13 ALLIANCE 122502131 : GASQUET 122502123
\RRII
LUN | 16| ESPALIONNAISE 122502826 BERTHIER 122503063
MAR | 17 ARGENCE 122514896 ANDRIEU 122504897
MER | 18 ALLIANCE 122502131 GASQUET 122502123
JEU |19 CARABASSE 122501216 CARABASSE 122501216
VEN |20 BERTHIER 122503063 GASQUET 122502123
E 1)
LUN | 23! ESPALIONNAISE 122502826 BERTHIER 122503063
[MAR | 24 BERTHIER 122503063 ANDRIEU 122504897
MER |25 ALLIANCE 122502131 GASQUET 122502123
JEU |26 CARABASSE _122501216 CARABASSE 122501216
VEN [271 VALLEE DOLT 122504061 ROUX 122501984
|
| 29 EN 25
LUN | 30! ESPALIONNAISE 122502826 BERTHIER 122503063
Validation ATSU Cachet Validation ARS Cachet
Pour le Président et signature DT de l'ARS et signature
Mr DELSERIES T., A Rodez, le
le 03/02/2025
ATSU
Im Chambre des Métiers 11 N..
ZIC ARANNE
12850 ONET LE CHATEAU
Pour le DirecYeuf Géréral de
a Sagté Decitsnie ei par délégation
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00005 - 2025-03-11-arrêté garde 2eme trimestre ambu 20 PLANNINGS H24
JUIN 2025
Secteur : Millau
HORAIRES
14H-22H 22H-6H
Entreprise Identifiant Entreprise Identifiant Entreprise Identifiant
DIM { . GINESTY 122515760 ORTS 1225049113 GINESTY 22515760
LUN | 2 | COMBES/VULLO 122505076 GINESTY 122515760 GINESTY 122515760
MAR | 3 ORTS 122504913 GINESTY 122515760 GINESTY 122515760
MER | 4 ORTS 122504913 ARNAL 122501133 COMBES/VULLO 122505076
JEU |5 ORTS 122504913 COMBES/VULLO 122505076 SEVERAC/AMB 122503121
VEN | 6 ORTS 122504913 GINESTY 122515760 GINESTY 122515760
SAM | 7 ARNAL 1225601133 GINESTY 122515760 GINEST Y 122515760
Dim | 8 ARNAL 122501133 GINESTY 122515760 GINESTY 122515760
LUN | 9 VULLO 122507858 COMBES/VULLO 1225056076 ARNAL 22501133
MAR | 10 GINESTY 122515760 SEVERAC/AMB 122503121 ARNAL 122501133
MER | 11 GINESTY 122515760 COMBES/VULLO 122505076 ARNAL 122501133
JEU |12 GINESTY 122515760 COMBES/VULLO 122505076 ORTS 1225049113
VEN |[13| SEVERAC/AMB 122503121 ARNAL 122501133 ORTS 122504913
SAM | 14 GINESTY 122515760 ARNAL 122501133 ORTS 122504913
DIM 115 GINESTY 122515760 ARNAL 1225011133 ORTS 1225604913
LUN | 16! COMBES/VULLO 122505076 ORTS 122504913 ARNAL 122501133
MAR | 17| COMBES/VULLO,. 122505076 ORTS 122504913 ARNAL 122501133
MER | 18 ARNAL 122501133 ORTS 122504913 COMBES/VULLO 122505076
JEU |19 ARNAL 122501133 ORTS 122504913 SEVERAC/AMB 122503121
VEN |20 ARNAL 122501133 COMBES/VULLO 122505076 VULLO 122507858
cAM | 21 VULLO 122507858 VULLO 122507858 VULLO 1225607868
DIM 122 VULLO 122507858 VULLO 1226507858 COMBES/VULLO 1225050076
LUN | 23 GINESTY | 122515760 ARNAL | _122501133 ORTS 122504913
MAR | 24| SEVERAC/AMB 122503121 ... ARNAL | 122501133 ORTS 122504913
MER |25 GINESTY 122515760 COMBES/VULLO | 122505076 ORTS 122504913
JEU | 26 ORTS | 1225049113 ARNAL | _122501133 COMBES/VULLO 122505076
VEN | 27 ORTS 1225049113 SEVERAC/AMB 122503121 ARNAL 122501133
SAM 128 ORTS | 1225049133 SEVERAC/AMB | 1227503121 ARNAL 1222501133
DIM |29 ORTS | 1225049132 GINESTY 122515760 | GINESTY 122515760
LUN | 30 COMBES/VULLO | 122505076 GINESTY 122515760 | GINESTY 122515760
Validation ATSU Cachet Validation ARS Cachet
Pour le Président et signature DT de l'ARS et signature
Mr DELSERIES T., A Rodez, le
nhc'eis ce « ATSU | Po eur Général de
Im Chamikfe des Métiers À À MARS 2075 LR véteathn Dhgehemene de Phuyros
Z.ICA NNE
12850 ONET LE CHATEAU
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00005 - 2025-03-11-arrêté garde 2eme trimestre ambu 21 : PLANNINGS H24
JUIN 2025 Secteur : Rodez
HORAIRES
Me 22H-6H
Entreprise Identifiant Entreprise Identifiant Entreprise Identifiant
DIM 1 ROUX 122501984 ISSANCHOU 2C 1225011158 SIGAUD LAURY 122503923
LUN | 2 CENTRE AMBULANCIER 122501018 SEGALA SECOURS 122504848 ASSISTANCE LEVEZOU 122502933.
MAR | 3 ROY 122502016 ROUX 122501984 LES CENT VALLEES 122502214
MER | 4 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018
JEU 5 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018
VEN | 6 SEGALA SECOURS 122504848 ISSANCHOU 2C 122501158 ROUX 122501984
SAM | 7 BRIANE 122502842 ABEILLES 122505894 CASSAGNES AMB 122508096
piM | 8 ROUX 122501984 SEGALA SECOURS 122504848 ambulances aveyronnaises | 122502222
LUN | 9 | CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018
MAR | 10 SIGAUD LAURY 122503923 ROUX 122501984 ISSANCHOU 2C 122501158
MER | 11 ASSISTANCE LEVEZOU 122502933 CENTRE AMBULANCIER : 122501018 SEGALA SECOURS 122504848
JEU 12 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018
VEN |13 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018
SAM | 14 ROUX 122501984 SEGALA SECOURS 122504848 ISSANCHOU 2C 122501158
piM [151 CENTRE AMBULANCIER 122501018 BRIANE 122502842 ABEILLES 122505894
LUN |16| ambulances aveyronnaises 122502222 ROUX 122501984 SEGALA SECOURS 122504848
MAR | 17 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018
MER | 18 ISSANCHOU 2C 122501158 SIGAUD LAURY 122503923 ROUX 122501984
JEU 19 SEGALA SECOURS 122504848 ASSISTANCE LEVEZOU 122502933 CENTRE AMBULANCIER 122501018
VEN |20 ROUX | 122501984 LES CENT VALLEES 122502214 ROY 122502016
sAM 1211 CENTRE AMBULANCIER 1225010118 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018
DiM [221 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018
LUN | 23 ISSANCHOU 2C 122501158 ROUX 122501984 SEGALA SECOURS 122504848
MAR | 24 ABEILLES 122505894 CENTRE AMBULANCIER 122501018 BRIANE 122502842
MER | 25 SEGALA SECOURS 122504848 | ambulances aveyronnaises 122502222 ROUX 122501984
JEU | 26 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018
VEN |27 ROUX 122501984 ISSANCHOU 2C 122501158 SIGAUD LAURY 122503923
sAM [281 CENTRE AMBULANCIER 122501018 SEGALA SECOURS 122504848 ASSISTANCE LEVEZOU 122502933
DIM 129 ROY 122502016 ROUX 122501984 LES CENT VALLEES 122502214
LUN !30 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018
Validation ATSU Cachet Validation ARS Cachet
Pour le Président et signature DT de l'ARS et signature
Mr DELSERIES T., A Rodez, le |
le 24/02/2025
ATSU L vil
Im Chambre ÿes Métiers 1 1 MARS 2075 Lover je YOU,
Z.I CAN NNE
12850 ONET L CHATEAU Behfiini. mn.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00005 - 2025-03-11-arrêté garde 2eme trimestre ambu 22 x PLANNINGS H24
JUIN 2025
Secteur : Saint Affrique
ES
CAMBON
122501869 CABANES
LUN | 2 BOUSQUET 122501182 RANCE/ROUGIER 122506090
MAR | 3 CABANES 122510894 RANCE/ROUGIER 122506090
MER | 4 | ST/AFF/AMBU 122501125 RANCE/ROUGIER 122506090
JEU |5 BOUSQUET 122501182 RANCE/ROUGIER 122506090
VEN | 6 COUPIAC 122502180 RANCE/ROUGIER 122506090
RANCE/ROUGIER
CAMBON
MAR | 10| RANCE/ROUGIER 122506090 BOUSQUET 122501182
MER | 11 BOUSQUET 122501182 CABANES 122510894
JEU | 12 BOUSQUET 122501182 ST/AFF/AMBU 122501125
VEN | 13 COUPIAC : 122502180 ST/AFF/AMBU 122501125
LUN CABANES 122510894 RANCE/ROUGIER 122506090
MAR | 17 BOUSQUET 122501182 RANCE/ROUGIER 122506090
MER | 18 COUPIAC 122502180 RANCE/ROUGIER 122506090
JEU |19 CABANES 122510894 RANCE/ROUGIER 122506090
VEN |20 CAMBON 122503774 CABANES 122510894 {r
DIM
LUN | 23| RANCE/ROUGIER 122506090 CABANES 122510894
MAR | 24! RANCE/ROUGIER 122506090 BOUSQUET 122501182
MER | 25| RANCE/ROUGIER 122506090 CABANES 122510894
JEU |26| RANCE/ROUGIER 122506090 BOUSQUET 122501182
VEN | 27 BOUSQUET 122501182 CAMBON 122503774
LUN | 30 CAMBON 122503774 RANCE/ROUGIER 122506090
Validation ATSU Cachet Validation ARS Cachet
Pour le Président et signature DT de l'ARS et signature
Mr DELSERIES T., A Rodez, le
le 12/11/2024 AT su
Im Chambrggies Métiers MARS 2025
Z.I CAN NNE
12850 ONET LE CHATEAU
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00005 - 2025-03-11-arrêté garde 2eme trimestre ambu 23 PLANNINGS H24
JUIN 2025
Secteur : Villefranche de Rouergue
_ HORAIRES
14H-22H 22H-6H
Entreprise Identifiant Entreprise Identifiant Entreprise Identifiant
DIM | 1 FREYCINET 122503766 RIEUPEYROUX 1122502891 FREYCINET 122503766
LUN | 2 FREYCINET 122503766 BESSOU 122503220 RIEUPEYROUX 122502891
MAR | 3 RIEUPEYROUX 122502891 FREYCINET 122503766 RIEUPEYROUX 122502891
MER | 4 | RIEUPEYROUX 1225028911 BESSOU 122503220 RIEUPEYROUX 122502891
JEU | 5 RIEUPEYROUX 122502891 PRADAYROL 122502099 RIEUPEYROUX 122502891
VEN | 6 RIEUPEYROUX 122502891 RIGAL 122501208 BESSOU 122503220
SAM | 7 BROS 122502792 FREYCINET 122503766 RIEUPEYROUX 122502891
DIM | 8 BESSOU 1122503220 FREYCINET 122503766 RIEUPEYROUX 1122502891
LUN | 9 BESSOU 1122503220 RIEUPEYROUX 122502891 FREYCINET 1225003766
MAR | 10 PRADAYROL 122502099 FREYCINET 122503766 FREYCINET 122503766
MER |11 BESSOU 122503220 FREYCINET 122503766 FREYCINET 122503766
JEU |12 PRADAYROL 122502099 FREYCINET 122503766 FREYCINET 122503766
VEN | 13 FREYCINET 122503766 BESSOU 122503220 RIEUPEYROUX 122502891
SAM |14| RIEUPEYROUX 1122502891 FREYCINET 122503766 RIGAL 122501208
DIM |15 RIGAL 1225012008 FREYCINET 122503766 BESSOU 122503220
LUN |16 FREYCINET 122503766 RIEUPEYROUX 122502891 PRADAYROL 122502099
MAR | 17 FREYCINET 122503766 FREYCINET 122503766 BESSOU 122503220
MER | 18 FREYCINET 122503766 BESSOU 122503220 PRADAYROL 122502099
JEU |19 FREYCINET 122503766 RIEUPEYROUX 122502891 RIGAL 122501208
VEN |20 RIGAL 122501208 RIEUPEYROUX 122502891 FREYCINET 122503766
SAM !21 FREYCINET 122503766 PRADAYROL 122502099 FREYCINET 122503766
DIM |22 FREYCINET 122503766 PRADAYROL 122502099 FREYCINET 122503766
LUN | 23 FREYCINET 122503766 RIEUPEYROUX 122502891 BESSOU 122503220
MAR | 24 PRADAYROL 122502099 FREYCINET 122503766 FREYCINET 122503766
MER |25| RIEUPEYROUX 122502891 FREYCINET 122503766 FREYCINET 122503766
JEU |26 PRADAYROL 122502099 FREYCINET 122503766 FREYCINET 122503766
VEN |27 | .BESSOU 122503220 FREYCINET 122503766 FREYCINET 122503766
SAM |28 FREYCINET 122503766 RIGAL 122501208 BESSOU 122503220
DiM |29 FREYCINET 122503766 BROS 122502792 PRADAYROL 122502099
LUN | 30 FREYCINET 122503766 FREYCINET | 122503766 FREYCINET 122503766
Validation ATSU . Cachet Validation ARS Cachet
Pour le Président et signature DT de l'ARS et signature
Mr DELSERIES T., À Rodez, le
pren ATSU | an EE) Te as Im Cha e des Métiers ; Î MARS 2075 Css Kt7 pa. éntale de l'Aveyron
ZI RANNE |
12850 ONET LE CHATEAU
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00005 - 2025-03-11-arrêté garde 2eme trimestre ambu 24 Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2025-03-11-00004
Arrêté modificatif garde ambulancière 1er
trimestre secteur Saint Affrique
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00004 - Arrêté modificatif garde ambulancière 1er trimestre secteur Saint Affrique 25 E =
RÉPUBLIQUE
FRANÇAIS © > Agence Régionale de Santé Liberté à Occitanie Égalité
Fraternité
Arrêté modificatif
Arrêté modifiant l’annexe 1 de l’arrêté du 19 décembre 2024 établissant pour le département de l'Aveyron et par secteur, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 1er trimestre 2025
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé
de la région Occitanie,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 6312-1- et suivants modifiés ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
VU le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21/07/2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoire;
Vu le décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l'aide médicale urgente,
de la permanence des soins et des transports sanitaires ;
Vu le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises
en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires,
VU le décret n°2012-1007 du 29 août 2012 relatif à l'agrément nécessaire au transport sanitaire
terrestre et à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires ;
VU le décret n°2016-1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région
Occitanie ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE en qualité de directeur
général de l'agence régionale de santé d'Occitanie ;
Agence Régionale de Santé Occitanie
Dél n départementale de | Aveyr
RODEZ
occitanie.ars.sante.ft » El
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00004 - Arrêté modificatif garde ambulancière 1er trimestre secteur Saint Affrique 26 VU le décret n°2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur
participation à la garde,
VU le décret n°2022-621 du 22 avril 2022 relatif aux actes de soins d'urgence relevant de la compétence
des sapeurs-pompiers,
VU l'instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative à la
mise en œuvre de la réforme des transports sanitaire urgents et de la participation des entreprises de
transports sanitaires au service de garde,
VU l'arrêté du 23 décembre 2015 fixant le siège de l'Agence Régionale de Santé constituée dans la
région provisoirement dénommée Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées ;
VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour
les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU l'arrêté du 22 avril 2022 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de
substitution pour la mobilisation d’un services d'incendie et de secours sur un secteur non cout par une
garde ambulancière,
VU l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu’aux obligations
et missions de l'association des transports sanitaires d’urgence la plus représentative au plan
départemental,
VU l'arrêté du 10 juillet 2023 fixant le cahier des charges pour l’organisation de la garde et de la réponse
à la demande de transports sanitaires urgents pour le département de l'Aveyron ;
VU la décision ARS Occitanie N°2023-3696 du 26 juillet 2023 publié au RAA Occitanie du 1er août 2023
portant délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie et les
décisions modificatives N°2023-5933 du 28 novembre 2023 publiée au RAA Occitanie du 1er décembre 2023 et N°2024-0569 du 22 février 2024 publiée au RAA Occitanie du 28 février 2024 ;
VU l'arrêté n°12-2024-12-19-00009 du 19 décembre 2024 établissant pour le département de l'Aveyron
et par secteur, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 1° trimestre 2025 ;
VU le courriel en date du 30 décembre 2024 de la société TRANS AMBULANCES consentant à assurer la
garde ambulancière du 22 mars 2025 de 14h à 22h sur le secteur de Saint Affrique ;
VU le courriel en date du 6 mars 2025 notifiant à la société CAMBON AMBULANCE sa désignation pour
assurer la garde ambulancière du 30 mars 2025 de 14h à 22h sur le secteur de Saint Affrique.
- ARRETE -—
Article 1 : Modifications
L’annexe 1 de l’arrêté du 19 décembre 2024 établissant pour le département de l'Aveyron et par
secteur, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 1° trimestre 2025, est modifiée
pour la période du 1° mars au 31 mars 2025, secteur de Saint Affrique, et est jointe en annexe.
Article 2 : les autres articles restent inchangés.
#2
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00004 - Arrêté modificatif garde ambulancière 1er trimestre secteur Saint Affrique 27 Article 3 : Le Directeur de la Délégation départementale de l’ARS en Aveyron et le Directeur SAMU du
CH de Rodez sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré
au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa notification, ou
le cas échéant sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron, d'un
recours administratif et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait à Rodez, le 11 mars 2025
Pour le Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé Occitanie et par Délégation,
le Directeur de la Délégation départementale de
l'Aveyron
Benjamin ARNAL
#3
SIGNÉ
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00004 - Arrêté modificatif garde ambulancière 1er trimestre secteur Saint Affrique 28 —
Annexe 1 : Planning garde mars 2025
Secteur St Affrique
Mars 2025
> RCE SRE) Entreprise prévue remplacée par Entreprise prévue remplacée par
S 1 TRANS / AMBU RANCE / ROUGIER
D | 2 TRANS / AMEU RANCE / ROUGIER
L 3 CAMEON CABANES
M | 4 CAMBON BOUSQUET
M |5 BOUSQUET CAMEON
j | 6 CAMEON ST / AFF / AMEU
v 17 COUPIAC ST / AFF / AMEU
S 8 TRANS / AMEBU CABANES
D | 9 TRANS / AMEU CABANES
L |10 CAMBON RANCE / ROUGIER
M | 11 CABANES RANCE / ROUGIER
M 112] ST AFF / AMEBU RANCE / ROUGIER
J 13 BOUSQUET RANCE / ROUIGIER
V | 14 CABANES RANCE / ROUIGIER
S 115 COUPIAC RANCE / ROUGIER
D | 16 TRANS / AMEU CABANES
L |17 BOUSQUET ST / AFF / AMBU
M |18 BOUSQUET BOUSQUET
M |19] RANCE / ROUGIER CABANES
J |20|] RANCE / ROUGIER CABANES
V 121] RANCE / ROUGIER COUPLAC
S | 22 TRANS / AMEU TRANS / AMBU
D | 23 TRANS / AMEBU CAMEON
L | 24 CAMEON RANCE / ROLUIGIER
M |25 CABANES RANCE / ROUGIER
M | 26 COUPLAC RANCE / ROUGIER
j 27 BOUSQUET CAMBON
V |28 CAMEON CABANES
S |29] RANCE / ROUGIER RANCE / ROUGIER
D | 30 CAMEON CAMEBON
L |31|] RANCE / ROUGIER CAMBON
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00004 - Arrêté modificatif garde ambulancière 1er trimestre secteur Saint Affrique 29 Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations de
l'Aveyron
12-2025-03-19-00002
Récépissé de déclaration d'un Organisme de
Services à la Personne enregistré sous le N°
SAP941263493
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-03-19-00002 - Récépissé de déclaration d'un Organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP941263493 30 E
PRÉFÈTE
DE L'AVEYRON
Eyaiite
Frarenrité
Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Récépissé de déclaration d'un Organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP941263493
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
La Préfète de l’ Aveyron
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l’ Aveyron , le 19/03/25 par Mme. Garcia Floriane en qualité de dirigeante, pour l'organisme “ADMIN SERENITY” dont l'établissement principal est situé 3 Rue Nationale - 12130 SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC et enregistré sous le N° SAP941263493 pour l’ activité suivante :
• Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (- ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition - ), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction départementale de l’Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations
9 rue de Bruxelles – BP 3125
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 73 52 00
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-03-19-00002 - Récépissé de déclaration d'un Organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP941263493 31 La déclaration a une portée nationale.
- Le cas échéant : en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (cf. point I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
- De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de l’Aveyron ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous- direction des services marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulouse.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet htt p://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Rodez, le 19 mars 2025
Pour la Préfète de l'Aveyron et par délégation,
La Directrice Départementale Adjointe,
de la DDETSPP Aveyron,
Signé
Isabelle SERRES
2
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-03-19-00002 - Récépissé de déclaration d'un Organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP941263493 32 Préfecture de l'Aveyron
12-2025-03-24-00003
Arrêté portant autorisation de transfert de biens
de la section de ROUTABOUL (COMMUNE DE
GRAMOND) à la commune de GRAMOND
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-24-00003 - Arrêté portant autorisation de transfert de biens de la section de ROUTABOUL (COMMUNE DE GRAMOND) à la commune de GRAMOND 33 PRÉFÈTE
DE L'AVEYRON
Bali Fraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 24 mars 2025
Objet : Autorisation de transfert de biens de la section de ROUTABOUL (COMMUNE DE GRAMOND) à la commune de GRAMOND
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L.2411-1 et suivants relatifs aux sections de communes ;
VU la délibération en date du 24 janvier 2025, du conseil municipal de la commune de GRAMOND demandant que la parcelle cadastrée D 357 d’une superficie de 00ha09a53ca située sur la commune de GRAMOND, appartenant à la section de ROUTABOUL (commune de GRAMOND) soit transférée à la commune de GRAMOND ;
VU la liste en date du 19 novembre 2024 des 12 membres de la section de ROUTABOUL commune de GRAMOND arrêtée par le maire de GRAMOND ;
VU la lettre collective d’au moins la moitié des membres de la section de ROUTABOUL commune de GRAMOND demandant que la parcelle cadastrée D 357 située commune de GRAMOND propriété de la section de ROUTABOUL (commune de GRAMOND) soit transférée à la commune de GRAMOND ;
VU le relevé de propriété de la section de ROUTABOUL, commune de GRAMOND du 10 juin 2024 ;
CONSIDERANT que la demande présentée par le conseil municipal de GRAMOND et par les membres de la section de ROUTABOUL constitue une demande conjointe de transfert dans les conditions fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales :
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture
- A R R E T E -
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : arnaud.dubreuil@aveyron.gouv.fr
PREF/DCL/PSTE/no 2025-
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-24-00003 - Arrêté portant autorisation de transfert de biens de la section de ROUTABOUL (COMMUNE DE GRAMOND) à la commune de GRAMOND 34 Article 1er : Est autorisé le transfert à la commune de GRAMOND de la parcelle propriété de la section de ROUTABOUL (commune de GRAMOND) située commune de GRAMOND. Ledit bien cadastré comme suit :
COMMUNE DE GRAMOND
Section N° de plan Lieu-dit Contenance cadastrale :
D 357 ROUTABOUL 00ha09a53ca
Pour une superficie totale de 00ha09a53ca
Article 2 : Le transfert dudit bien, droits et obligations, mettra fin à l’existence de la section de ROUTABOUL, commune de GRAMOND.
Article 3 : Les membres de la section susvisée qui en feront la demande pourront recevoir une indemnité à la charge de la commune dans les conditions fixées aux alinéas 3 et de l’article L 2411-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 4 : Le maire de la commune de GRAMOND est chargé d’accomplir toutes les formalités administratives et fiscales nécessaires à ce transfert. Il sera notamment chargé d’assurer la publicité foncière obligatoire auprès des services de la publicité foncière de RODEZ.
Article 5 : Le présent arrêté doit être porté à la connaissance du public par affichage à la mairie de GRAMOND et dans la section de ROUTABOUL pendant une durée minimum de 2 mois.
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron et le maire de GRAMOND sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 7 : Conformément aux dispositions de l’article R.421-5 du code de la justice administrative, le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV à Toulouse) dans un délai de deux mois à compter de son affichage en mairie et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron.
Fait à Rodez, le 24 mars 2025
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire générale,
signé
Véronique ORTET
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-24-00003 - Arrêté portant autorisation de transfert de biens de la section de ROUTABOUL (COMMUNE DE GRAMOND) à la commune de GRAMOND 35 Préfecture de l'Aveyron
12-2025-03-24-00002
Arrêté portant autorisation de transfert de biens
de la section de SOULAYROLS (COMMUNE DE
GRAMOND) à la commune de GRAMOND
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-24-00002 - Arrêté portant autorisation de transfert de biens de la section de SOULAYROLS (COMMUNE DE GRAMOND) à la commune de GRAMOND 36 PRÉFÈTE
DE L'AVEYRON
Bali Fraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 24 mars 2025
Objet : Autorisation de transfert de biens de la section de SOULAYROLS (COMMUNE DE GRAMOND) à la commune de GRAMOND
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L.2411-1 et suivants relatifs aux sections de communes ;
VU la délibération en date du 24 janvier 2025, du conseil municipal de la commune de GRAMOND demandant que la parcelle cadastrée D 418 d’une superficie de 00ha03a28ca située sur la commune de GRAMOND, appartenant à la section de SOULAYROLS (commune de GRAMOND) soit transférée à la commune de GRAMOND ;
VU la liste en date du 19 novembre 2024 des 14 membres de la section de SOULAYROLS commune de GRAMOND arrêtée par le maire de GRAMOND ;
VU la lettre collective d’au moins la moitié des membres de la section de SOULAYROLS commune de GRAMOND demandant que la parcelle cadastrée D 418 située commune de GRAMOND propriété de la section de SOULAYROLS (commune de GRAMOND) soit transférée à la commune de GRAMOND ;
VU le relevé de propriété de la section de SOULAYROLS, commune de GRAMOND du 10 juin 2024 ;
CONSIDERANT que la demande présentée par le conseil municipal de GRAMOND et par les membres de la section de SOULAYROLS constitue une demande conjointe de transfert dans les conditions fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales :
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture
- A R R E T E -
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : arnaud.dubreuil@aveyron.gouv.fr
PREF/DCL/PSTE/no 2025-
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-24-00002 - Arrêté portant autorisation de transfert de biens de la section de SOULAYROLS (COMMUNE DE GRAMOND) à la commune de GRAMOND 37 Article 1er : Est autorisé le transfert à la commune de GRAMOND de la parcelle propriété de la section de SOULAYROLS (commune de GRAMOND) située commune de GRAMOND. Ledit bien cadastré comme suit :
COMMUNE DE GRAMOND
Section N° de plan Lieu-dit Contenance cadastrale :
D 418 SOULAYROLS 00ha03a28ca
Pour une superficie totale de 00ha03a28ca
Article 2 : Le transfert dudit bien, droits et obligations, mettra fin à l’existence de la section de SOULAYROLS, commune de GRAMOND.
Article 3 : Les membres de la section susvisée qui en feront la demande pourront recevoir une indemnité à la charge de la commune dans les conditions fixées aux alinéas 3 et de l’article L 2411-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 4 : Le maire de la commune de GRAMOND est chargé d’accomplir toutes les formalités administratives et fiscales nécessaires à ce transfert. Il sera notamment chargé d’assurer la publicité foncière obligatoire auprès des services de la publicité foncière de RODEZ.
Article 5 : Le présent arrêté doit être porté à la connaissance du public par affichage à la mairie de GRAMOND et dans la section de SOULAYROLS pendant une durée minimum de 2 mois.
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron et le maire de GRAMOND sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 7 : Conformément aux dispositions de l’article R.421-5 du code de la justice administrative, le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV à Toulouse) dans un délai de deux mois à compter de son affichage en mairie et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron.
Fait à Rodez, le 24 mars 2025
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire générale,
signé
Véronique ORTET
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-24-00002 - Arrêté portant autorisation de transfert de biens de la section de SOULAYROLS (COMMUNE DE GRAMOND) à la commune de GRAMOND 38 Préfecture de l'Aveyron
12-2025-03-24-00001
Arrêté portant autorisation de transfert de biens
de la section des HABITANTS DU HAMEAU DE
LA ROQUE (COMMUNE DE GRAMOND) à la
commune de GRAMOND
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-24-00001 - Arrêté portant autorisation de transfert de biens de la section des HABITANTS DU HAMEAU DE LA ROQUE (COMMUNE DE GRAMOND) à la commune de GRAMOND 39 PRÉFÈTE
DE L'AVEYRON
Bali Fraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 24 mars 2025
Objet : Autorisation de transfert de biens de la section des HABITANTS DU HAMEAU DE LA ROQUE (COMMUNE DE GRAMOND) à la commune de GRAMOND
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L.2411-1 et suivants relatifs aux sections de communes ;
VU la délibération en date du 24 janvier 2025, du conseil municipal de la commune de GRAMOND demandant que la parcelle cadastrée ZA 38 d’une superficie de 00ha05a86ca située sur la commune de GRAMOND, appartenant à la section des HABITANTS DU HAMEAU DE LA ROQUE (commune de GRAMOND) soit transférée à la commune de GRAMOND ;
VU la liste en date du 19 novembre 2024 des 2 membres de la section des HABITANTS DU HAMEAU DE LA ROQUE commune de GRAMOND arrêtée par le maire de GRAMOND ;
VU la lettre collective d’au moins la moitié des membres de la section des HABITANTS DU HAMEAU DE LA ROQUE commune de GRAMOND demandant que la parcelle cadastrée ZA 38 située commune de GRAMOND propriétés de la section des HABITANTS DU HAMEAU DE LA ROQUE (commune de GRAMOND) soit transférée à la commune de GRAMOND ;
VU le relevé de propriété de la section des HABITANTS DU HAMEAU DE LA ROQUE, commune de GRAMOND du 10 juin 2024 ;
CONSIDERANT que la demande présentée par le conseil municipal de GRAMOND et par les membres de la section des HABITANTS DU HAMEAU DE LA ROQUE constitue une demande conjointe de transfert dans les conditions fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales :
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture
- A R R E T E -
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : arnaud.dubreuil@aveyron.gouv.fr
PREF/DCL/PSTE/no 2025-
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-24-00001 - Arrêté portant autorisation de transfert de biens de la section des HABITANTS DU HAMEAU DE LA ROQUE (COMMUNE DE GRAMOND) à la commune de GRAMOND 40 Article 1er : Est autorisé le transfert à la commune de GRAMOND de la parcelle propriété de la section des HABITANTS DU HAMEAU DE LA ROQUE (commune de GRAMOND) située commune de GRAMOND. Ledit bien cadastré comme suit :
COMMUNE DE GRAMOND
Section N° de plan Lieu-dit Contenance cadastrale :
ZA 38 LA ROQUE 00ha05a86ca
Pour une superficie totale de 00ha05a86ca
Article 2 : Le transfert dudit bien, droits et obligations, mettra fin à l’existence de la section des HABITANTS DU HAMEAU DE LA ROQUE, commune de GRAMOND.
Article 3 : Les membres de la section susvisée qui en feront la demande pourront recevoir une indemnité à la charge de la commune dans les conditions fixées aux alinéas 3 et de l’article L 2411-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 4 : Le maire de la commune de GRAMOND est chargé d’accomplir toutes les formalités administratives et fiscales nécessaires à ce transfert. Il sera notamment chargé d’assurer la publicité foncière obligatoire auprès des services de la publicité foncière de RODEZ.
Article 5 : Le présent arrêté doit être porté à la connaissance du public par affichage à la mairie de GRAMOND et dans la section des HABITANTS DU HAMEAU DE LA ROQUE pendant une durée minimum de 2 mois.
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron et le maire de GRAMOND sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 7 : Conformément aux dispositions de l’article R.421-5 du code de la justice administrative, le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV à Toulouse) dans un délai de deux mois à compter de son affichage en mairie et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron.
Fait à Rodez, le 24 mars 2025
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire générale,
signé
Véronique ORTET
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-24-00001 - Arrêté portant autorisation de transfert de biens de la section des HABITANTS DU HAMEAU DE LA ROQUE (COMMUNE DE GRAMOND) à la commune de GRAMOND 41 Préfecture de l'Aveyron
12-2025-03-21-00006
modification de l'arrêté du 25 avril 2024 portant
renouvellement de la commission locale des
transports publics de personnes
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-21-00006 - modification de l'arrêté du 25 avril 2024 portant renouvellement de la commission locale des transports publics de personnes 42 E = PREFETE
DE L'AVEYRON
Liberté
Egalité
Fraternité
SERVICE DE LA CITOYENNETÉ
PÔLE AGRÉMENTS ET DROITS À CONDUIRE
Arrêté n° du 21 mars 2025
Objet : modification de l’arrêté du 25 avril 2024 portant renouvellement de la commission locale des transports publics de personnes
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code des transports et notamment ses articles D3120-21 à D3120-39 ;
VU le code des relations entre le public et l’administration et notamment ses articles R133-1 à R133-15 ;
VU le code de la sécurité sociale et notamment son article L322-5 ;
VU le code du travail et notamment ses articles L2121-1 et L2151-1 ;
VU le décret n°2017-236 du 24 février 2017 portant sur la création de l’Observatoire national des transports publics particuliers et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes ;
VU le décret du 06 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de l’Aveyron, ensemble l’arrêté du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Véronique ORTET, secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;
VU l’arrêté du 25 avril 2024 portant modification de l’arrêté du 23 décembre 2021 relatif au renouvellement de la commission locale des transports publics particuliers de personnes ;
VU les désignations des membres effectuées selon les prescriptions des articles D3120-26 à D3120-33 du code des transports ;
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CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : pref-professions-reglementees-
route@aveyron.gouv.fr
PREF/DCL/PADC/no 2025-
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-21-00006 - modification de l'arrêté du 25 avril 2024 portant renouvellement de la commission locale des transports publics de personnes 43 VU le courriel en date du 24 septembre 2024 de la directrice régionale de la prévention routière exprimant que cette organisme n’aurait plus de représentant à la commission ;
VU le remplacement de Mme COURTINE par Mme LEVILLAIN et de M. ALRIC par M. MASSON au profit de l’UDT 12 ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;
– A R R E T E -
Article 1er :: l’article 1 de l’arrêté du 25 avril 2024 est modifié comme suit :
« La commission locale des transports publics particuliers de personnes est composée comme suit :
1° Collège des représentants de l’État
- la préfète de l’Aveyron ou son représentant, président ;
- la directrice départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations ou son représentant ;
- la directrice départementale des territoires ou son représentant ;
- le commandant du groupement de gendarmerie de l’Aveyron ou son représentant ;
- le directeur départemental de la police nationale de l’Aveyron ou son représentant.
2° Collèges des représentants des professionnels
Pour la Fédération des Taxis Indépendants de l’Aveyron (FTI 12) :
- Madame Viviane BANVILLE (titulaire), Monsieur Maxime COMBES (suppléant) ;
- Monsieur Guillaume TEYSSEDRE (titulaire), Monsieur Gabriel DESSALLE (suppléant) ;
- Monsieur Pierre BARRIE (titulaire), Madame Myriam ALARY (suppléante).
Pour l’Union Départementale des Taxis de l’Aveyron (UDT 12) :
- Monsieur Charles COT (titulaire), Monsieur Hugues FRISON (suppléant) ;
- Madame Mme LEVILLAIN Carol (titulaire), Monsieur Cyril MASSON (suppléant).
3° Collège des représentants des collectivités territoriales chargées de délivrer les autorisations de stationnement de taxis
- Madame Régine TAUSSAT (titulaire), représentant le maire de Rodez ;
- Monsieur Yannick DOULS (titulaire) , Monsieur Jean-Claude BENOIT (suppléant), représentant la maire de Millau ;
- Monsieur Jean-Marie BUGAREL (titulaire), représentant le maire de Villefranche-de-Rouergue ;
- Monsieur Jean-Philippe KEROSLIAN (titulaire), Monsieur Jacky MAILLE (suppléant), représentant le maire d’Onet-le-Château ;
- Madame Geneviève CAMBON (titulaire), représentant le maire de Saint-Affrique.
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-21-00006 - modification de l'arrêté du 25 avril 2024 portant renouvellement de la commission locale des transports publics de personnes 44 4° Autres représentants
Au titre des représentants de consommateurs, des personnes à mobilité réduite, d’usagers des transports et d’associations agissant dans le domaine de la sécurité routière ou de l’environnement :
- Monsieur Jacques MACOUIN (titulaire) et monsieur Camille VIGUIER (suppléant), représentant l’union départementale des associations familiales de l’Aveyron ;
Au titre des personnes qualifiées dont l’activité a un impact significatif sur les activités du transport public particulier (sans voix délibérative) :
- Madame la directrice départementale de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie ou son représentant ».
Article 2 : les autres articles de l’arrêté du 25 avril 2024 restent inchangés.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux membres de la commission, aux maires du département et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le 21 mars 2025
Pour la préfète et par délégation,
La secrétaire générale,
Signé
Véronique ORTET
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de sa publication au répertoire des actes administratifs de la préfecture. Les recours administratifs suivants peuvent être introduits dans un délai de deux mois :– un recours gracieux adressé à Madame la préfète de l’Aveyron DCL/SC/PADC CS73114 12031 Rodez Cedex 9– un recours hiérarchique adressé au ministère de l’Intérieur Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut également être introduit, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de sa publication au répertoire des actes administratifs de la préfecture, auprès du greffe du tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le recours peut être adressé
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-21-00006 - modification de l'arrêté du 25 avril 2024 portant renouvellement de la commission locale des transports publics de personnes 45 sur papier libre, de préférence avec AR, afin de conserver une preuve de l’envoi. Le recours n’engage à aucun autre frais. Une copie de la décision contestée est à joindre à la requête, ainsi que tous les documents jugés utiles pour réviser la décision.
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-21-00006 - modification de l'arrêté du 25 avril 2024 portant renouvellement de la commission locale des transports publics de personnes 46