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Arrêté - am 99 2019
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Arrêté - am 99 2019)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
99-2019
ARRÊTÉ MUNICIPAL
W L N } Rue du Vieux Mont- MONT
ane RENE rat À
Déviation, en agglomération
Le Maire de la commune de MONT,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et
modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R411-5, R411-8, R441-25 et R414-4 à
R414-16 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, {livre | - quatrième partie — signalisation
de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
VU la demande de l’entreprise DEUMIER TP ;
Considérant qu’en raison de travaux sur le réseau assainissement situé Rue du Vieux Mont à Mont, en
agglomération, pour le compte de la commune de Mont, effectués par l’entreprise DEUMIER TP, il y a
lieu d'interdire momentanément la circulation sur une portion de cette voie ;
Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1°”: Du 09/09/2019 et le 13/09/2019, date prévisionnelle de fin de travaux, sur la Montée de
Mont jusqu’au rond-point de la Rue du Vieux Mont, au droit des chantiers, la circulation de tout
véhicule sera interdite, sauf riverains des 4 et 6 rue du Vieux Mont. Ces derniers sont également
autorisés à emprunter cette voie en sens interdit.
Article 2 : En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement, comme suit :
Route départementale 817
Rue de la Vallée de la Géoule
Article 3: La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction ministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
La signalisation de restriction, de protection du chantier et de déviation est à la charge et sous la responsabilité du pétitionnaire.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur et dans la commune de MONT. Article 6 : Conformément à l’article R421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra
faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication.
Article 7: Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- au pétitionnaire
- Service transport à la demande de la Communauté de communes de Lacq-Orthez
et sera déposée comme minute aux archives de la Mairie de Mont.
A Mont, le 28 août 2019
Jacques CLAVÉ