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Arrêté - am 50 2019
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Arrêté - am 50 2019)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
&0-2019
Commune ds
MON 4 ARRÊTÉ MUNICIPAL
VU www.mairie-mont.fr Route de Muret
Réduction de circulation avec alternat, en agglomération
Le Maire de la commune de MONT,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et
modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R411-5, R411-8, R441-25 et R414-4 à R414-16 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, {livre 1— quatrième partie — signalisation
de prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
VU la demande de DEUMIER TP ;
Considérant qu'en raison de travaux de raccordement assainissement de l'ancienne Ecole de
Lendresse Route de Muret à Lendresse, en agglomération, effectués par DEUMIER TP, il y a lieu de
réglementer la circulation selon les dispositions suivantes ;
ARRÊTE
Article 1°’: Du 23/04/2019 au 26/04/2019 inclus, date prévisionnelle de fin de travaux Route de Muret
à Lendresse, en agglomération, la circulation de tous les véhicules s'effectuera par alternat réglé avec
des feux tricolores entre les n°116 et n°120 de cette rue.
Article 2 : Le demandeur, DEUMIER TP prendra les dispositions nécessaires pour maintenir la circulation des riverains.
Les restrictions suivantes seront instituées le long de la section citée ci-dessus :
- Défense de stationner
- Interdiction de dépasser dans les deux sens
Article 3: La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en
permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
(huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et
complétée et au schéma CF24 du « Manuel du chef de chantier routes bidirectionnelles édition 2000 » édité par le SETRA.
La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation
temporaire.
20 rue du Vieux Mont
64300 MONT
Téléphone : 05 59 67 64 63 Courriel : contact@mairie-mont.fr Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation
en vigueur et dans la commune de MONT.
Article 6 : Conformément à l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative,
le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa date
de notification ou de publication.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- DEUMIER TP, pétitionnaire
- Service transport à la demande de la Communauté de communes de Lacq-Orthez
et sera déposée comme minute aux archives de la Mairie de Mont.
A Mont, le 12 avril 2019
Jacques CLAVÉ