Compte-Rendu - Compte rendu 12.04.2017

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 28 octobre 20

Compte-Rendu - Compte rendu Synthetique du Conseil du 11 decembre

Compte-Rendu - Compte rendu Synthetique du Conseil du 11 decembre

Compte-Rendu - Compte rendu 10122014

Compte-Rendu - Compte rendu CM 18.06.14

Compte-Rendu - Compte rendu du 27052015

Compte-Rendu - Compte rendu24.01

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM du 10 JUILLET 2019

Compte-Rendu - Compte rendu du 20.12.17

Compte-Rendu - Compte rendu du 03 02 2016

Compte-Rendu - Compte rendu 12.04.2017 Document publié le Mercredi 12 avril 2017 par la commune de Bresles. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 12.04.2017)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Handicap et inclusivité, 1

MAIRIE DE BRESLES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 12 AVRIL 2017

L’An Deux Mille dix sept

Le MERCREDI 12 AVRIL

Le Conseil municipal, dûment convoqué en date du 06 avril 2017, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur CORDIER Dominique - MAIRE

PRESENTS : Madame et Messieurs DUTHOIT André – FUMERY Anne – CRUCET Christophe - ADJOINTS.

Mesdames et Messieurs LAURENT Daniel – FABUREL Josette – CHOQUET Patrick – CHAMBRELANT Rose-May – LIEURE Thérèse – MAGNIER Michel – PIEROZAK Dina – LEVESQUE Patrick – LEONARDI Fréderic – DUCHE-THOURILLON Isabelle – FEDELI Valérie – MACAIRE Aurélie – MAISON Emilie – PULLEUX Sébastien – FABUREL Christine – GILLAIN Régine – DENAIN Véronique - CONSEILLERS MUNICIPAUX.

ABSENTS REPRESENTES :

Madame JUNOD Karine donne pouvoir à Monsieur CRUCET Christophe

Monsieur DUTRIAUX Bruno donne pouvoir à Monsieur CORDIER Dominique Monsieur MUNIO Bertrand donne pouvoir à Monsieur DUTHOIT André

Monsieur VANDEWALLE Franck donne pouvoir à Madame FABUREL Christine

ABSENT EXCUSE: Monsieur CHISS Lionel

ABSENTE : Madame CAYER Anne-Françoise

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame DUCHE-THOURILLON Isabelle

--------------------------

Madame DUCHE-THOURILLON est désignée, à l’unanimité, secrétaire de séance.

Le compte rendu du Conseil Municipal du Mercredi 15 Mars 2017 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire rend compte aux membres du Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l’article

L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) :

- Décision 2017/5 - Extension et réhabilitation du groupe scolaire et construction d’une médiathèque

Mission de contrôle technique

FINANCES - VOTE DES BUDGETS 2017 ET AFFECTATION DES RESULTATS

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Ville de Bresles compte 4 budgets, tels

que mentionnés ci-dessous :2

- Budget Principal

Monsieur le Maire présente les crédits tels que proposés ci-dessous :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 4 081 637 € 4 081 637 €

Investissement 3 624 521 € 3 624 521 €

Dépenses de fonctionnement :

Charges à caractère général (011) 1 199 996 €

Charges de personnel et frais assimilés (012) 2 192 319 €

Atténuations de produits (014) 6 400 €

Autres charges de gestion courante (65) 404 023 €

Charges financières (66) 30 170 €

Charges exceptionnelles (67) 1 000 €

Dépenses imprévues (022) 100 638 €

Virement à la section d’investissement (023) 0 €

Opérations d’ordre de transfert entre sections (042) 147 091 €

Opérations d’ordre à l’intérieur de la section (043) 0 €

Total 4 081 637 €

Recettes de fonctionnement :

Atténuations de charges (013) 14 000 €

Produits des services etc (70) 155 090 €

Impôts et taxes (73) 2 585 498 €

Dotations, subventions et participations (74) 1 154 793 €

Autres produits de gestion courante (75) 148 080 €

Produits financiers (76) 0 €

Produits exceptionnelles (77) 5 580 €

Opérations d’ordre de transfert entre section (042) 18 596 €

Opérations d’ordre à l’intérieur de la section (043) 0 €

Total 4 081 637 €

Dépenses d’investissement :

Immobilisations reçues en affectation (022) 3 422 025 €

Dotations, fonds divers et réserves (10) 0 €

Subventions d’investissement ( 13) 0 €

Emprunts et dettes assimilées (16) 143 900 €

Opérations d’ordre entre sections (040) 18 596 €

Opérations patrimoniales(041) 40 000 €

Total 3 624 521 €3

Produits d’investissement :

Subvention d’investissement (13) 1 298 500 €

Emprunts et dettes assimilées (16) 1 207 175 €

Dotations, fonds divers et réserves (10) 58 337 €

Excédent de fonctionnement (1068) 330 494 €

Dépôts et cautionnement 1 000 €

Produits de cessions (024) 87 000 €

Virement de la section de fonctionnement 0 €

Opérations d’ordre entre sections (040) 147 091 €

Opérations patrimoniales (041) 40 000 €

Total 3 624 521 €

Ainsi que l’affectation des résultats :

BUDGET PRINCIPAL :

RESULTATS DE CLOTURE 2016 :

Section d’investissement : 454 924,53 €

Section de fonctionnement : 330 494,19 €

Décide d'affecter au compte 1068 : 330 494,19 €

de reporter l’excédent d'investissement au compte 001 : 454 924,53

Monsieur Daniel LAURENT demande si le budget tel que présenté est identique à celui proposé en

commission de travail.

Maire le Maire répond qu’il correspond bien à celui étudier en « Toute Commission ».

Monsieur le Maire rappelle que seules les recettes effectives sont inscrites au budget et que toutes les

dotations de l’Etat ne sont pas encore notifiées.

Il précise que la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est notifiée et est en baisse, pour l’année 2017,

de 43 000 euros et ce malgré la prise en compte de 10km de voirie supplémentaire.

Par ailleurs, il rappelle, avec la fusion de la CAB et de la CCRB, au 1er janvier 2017, que la Ville risque de

perdre, au cours des trois prochaines années, le fonds national de péréquation des ressources intercommunales

et communales (FPIC).

Ce fonds était de 69 787 euros en 2016.

La CCRB était considérée comme une intercommunalité « moins riche » que la moyenne des autres

intercommunalités.

Monsieur le Maire explique que le budget est équilibré, en section d’investissement, par un emprunt de 1,2

millions et que cet emprunt diminuera au fur et à mesure des subventions obtenues par la Ville.4

Monsieur Sébastien PULLEUX demande quel est le montant de subventions attendu par la Ville.

Monsieur le Maire répond que son objectif est d’obtenir le maximum de subventions et liste celles déjà

demandées (Europe, Etat, Région, Département etc).

Monsieur le Maire explique que le maximum possible est de 80%.

Monsieur Sébastien PULLEUX indique que le débat d’orientations budgétaires ne prévoit pas de recours à

l’emprunt.

Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit d’une prévision et il explique que cet emprunt vise à équilibrer le

budget, à défaut de connaître avec exactitude le montant des subventions qui seront attribuées à la Ville en

2017.

Enfin, il rappelle le faible endettement de la Ville et l’arrivée à échéance de 3 emprunts en 2017.

En cas de « scénario catastrophe », à savoir sans aucune obtention de subvention, la Ville avec un emprunt de

1,2 millions, ne serait pas plus endettée qu’actuellement.

Monsieur Sébastien PULLEUX rappelle que le montant des remboursements d’emprunts et dettes assimilées,

est de 34 euros par habitant contre 137 euros, en moyenne, pour les communes de même strate.

Monsieur le Maire se félicite de voir Monsieur Sébastien PULLEUX maîtriser le dossier de la dette de la Ville

et reconnaître le faible taux d’endettement de la Ville.

Monsieur Patrick CHOQUET rappelle que le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) n’est qu’une

orientation.

Madame Anne FUMERY précise avec Monsieur le Maire qu’il s’agit d’un fil conducteur.

Monsieur Christophe CRUCET explique que le DOB est l’outil de préparation des budgets.

Monsieur le Maire précise que des dépenses imprévues sont inscrites pour faire face aux aléas comme un

sinistre, des dégradations suites à un évènement météorologiques etc.

- Budget Service eau potable

Monsieur le Maire présente les crédits tels que proposés ci-dessous :

Dépenses Recettes

Exploitation 78 935 € 78 935 €

Investissement 370 886 € 370 886 €5

Ainsi que l’affectation des résultats :

SERVICE EAU POTABLE :

RESULTATS DE CLOTURE 2016 :

Section d’Investissement : 292 451, 56 €

Section d’exploitation : 24 935, 83€

Décide d'affecter au compte 1068 : 24 935, 83 €

de reporter l’excédent d'investissement au compte 001 : 292 451, 56

- Budget Assainissement

Monsieur le Maire présente les crédits tels que proposés ci-dessous :

Dépenses Recettes

Exploitation 227 928 € 227 928 €

Investissement 1 064 243 € 1 064 243 €

Monsieur le Maire précise, en ce qui concerne, le budget annexe assainissement, qu’il s’équilibre, à hauteur de

227 928 euros en section de fonctionnement.

En matière d’investissement, Monsieur le Maire ajoute que la poursuite de l’étude de diagnostic du réseau

d’assainissement continue jusqu’à l’organisation du transfert de ce budget à la CAB au 1er janvier 2018.

Le montant du marché, avec la société IXSANE, est de 230 379,40 euros HT, avec une aide de l’Agence de

l’Eau de 80%.

Ainsi que l’affectation des résultats :

SERVICE ASSAINISSEMENT :

RESULTATS DE CLOTURE 2016 :

Section d’Investissement : 399 947, 69 €

Section d’exploitation : 93 253, 44 €

Décide d'affecter au compte 1068 : 93 253, 44 €

de reporter l’excédent d'investissement au compte 001 : 399 947, 69 €

- Budget Salle Polyvalent Robert GOURDAIN

Monsieur le Maire présente les crédits tels que proposés ci-dessous :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 158 195 € 158 195 €

Investissement 40 370 € 40 370 €6

Ainsi que l’affectation des résultats :

SALLE POLYVALENTE ROBERT

GOURDAIN :

RESULTATS DE CLOTURE 2016 :

Section d’Investissement - 940, 65 €

Section de fonctionnement : 940, 65 €

Décide d'affecter au compte 002 : 940, 65 €

de reporter le déficit d’investissement au compte 001 : 940, 65 €

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’adopter les budgets proposés ainsi que

l’affectation des résultats telle qu’exposées ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité les budgets et leurs affectations de

résultat telles que présentées.

FINANCES - TAUX D’IMPOSITION 2017

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal, pour l’année 2017, d’adopter les taux

communaux comme suit :

Bases prévisionnelles Taux Produit

Taxe d’habitation 3 723 000 17,07 635 516,10 Taxe foncière (bâti) 3 377 000 27,04 913 140,80 Taxe foncière (non bâti) 108 600 52,21 56 700,06 CFE / / / Produit fiscal attendu 1 605 356,96

Monsieur Patrick CHOQUET demande le taux appliqué par la CAB en matière de Cotisation foncière des

entreprises (CFE) ?

Monsieur le Maire répond que ce taux sera communiqué après vérification.

Nota : 25,33% contre 8,21% pour l’ex –CCRB (Hors réunion).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité les taux d’imposition 2017 tels que

présentés ci-dessus.

FINANCES - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2017

Conformément à l’avis, favorable et unanime, émis par les membres de la commission « Vie Associative -

Fêtes et Sports », Monsieur André DUTHOIT, Maire-Adjoint, propose aux membres du Conseil Municipal

d’adopter le tableau des subventions aux associations tel que présentés ci-dessous :7

Compte Associations et commentaires PROP. BP 2017

6574 AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 550.00 €

550.00 €

6574 TEB (théâtre) soit 3 sorties en 2015 800.00 €

6574 ECOLE LA VENUE (voyage scolaire) pour 2015 pas de voyage (2016 : 165 enfants x 2.50 € = 412.50 €) (2017 : 164 x 2.50 € soit 410 €) 410.00 €

1 210.00 €

6574 DDEN (Délég. Dépt.de l'Education Nationale) 30.00 €

6574 PUPILLES DE L'OISE 50.00 €

6574

APOME (Association des Parents p/l'organisation de manifestations pour les écoles) 400.00 €

480.00 €

6574 COOP. ECOLES PRIMAIRES : Voyage scolaire des Primaires (POUR 2016 : 310 enfants x 2.50 € soit 775 €) (2017 : 312 x 2.50 € soit 780 €) 780.00 €

6574 TEB (théâtre pour les Primaires) soit 9 sorties en 2016 1 600.00 €

2 380.00 €

6574

CLASSE de DECOUVERTE : COOPERATIVE DES ECOLES

PRIMAIRES (soit 30 € par enfant) pour 2016 : 30€ x 51 enfants x 5j = 7 650 € (du 9 au 13 mai 2016) + complément pour effectifs de 1 242 €

(2017 : pas de classe de découverte de prévue)

- €

6574 Journée en Angleterre à Canterburry avec CM1 et CM2 3 660.00 €

3 660.00 €

6574 BAC (HAND BALL) 2 200.00 €

6574 BADMINTON - €

6574 CANINE (Section USB) 300.00 €

6574 COLOMBOPHILES 150.00 €

6574 COLOMBOPHILES (subvention exceptionnelle) 150.00 €

6574 DANSE 600.00 €

6574 JUDO CLUB 1 100.00 €

6574 KARATE 250.00 €

6574 KARATE (subvention exceptionnelle 2016 pour l’achat de tapis) - €

6574 PHYSIC GYM 150.00 €

6574 PETANQUE 350.00 €

6574 TANCHE BRESLOISE 250.00 €

6574 TENNIS DE TABLE 200.00 €

6574 TIR A L'ARC 400.00 €

6574 TWIRLING - €

6574 GUIDON BRESLOIS - €

6574

GUIDON BRESLOIS (course école de cycliste au bélier) 2015 pas de course - €

6574 Gratification concours de danse (prévision 2017) 1 000.00 €

6574 Gratification concours de danse (RIBEIRO Juline)

6574 Gratification concours de danse (LUCE Romane) - €

6574 Gratification concours de danse (LACHANT Lucie) - €

6574 Gratification concours de danse (LACHANT Alice) - €

6574 Gratification concours de danse (FABUREL Lorine) - €

6574 Gratification concours de danse (DENAIN Clara) - €

6574 7 100.00 €

6574 TENNIS USB (compensation pour l’électricité) 1 500.00 €

1 500.00 €8

6574 FOOTBALL USB 8 000.00 €

6574

FOOTBALL USB (subvention exceptionnelle : participation achat

d'un véhicule) 3 000.00 €

11 000.00 €

6574 SYND.DES PROP.FORESTIERS DE 60 311.00 €

311.00 €

6574

Animation du repas des "Conviviales de nos Aînés" à la salle

GOURDAIN (prévu cpte 6232.024 (111) Animé p/un privé soit

GARRIDO MOZART pour 2017 - €

- €

6574

Animation du repas des "Conviviales de nos Aînés" à la Maison de Retraite 300.00 €

300.00 €

6574

Animation "Fête Patronale" (2016 : Sambagage + Flag) (2017 : Fanfare de BULLES pour le 18/6/17 : 450 €) 450.00 €

450.00 €

6574

Animation "fête du 14 juillet " (2016 : ACAB repas) (2017 : ASS.SON & LUMIERE BRESLOISE pour 450 € + catch 1 400 € + ACAB 500 € prévoir p/ repas & boissons soit : 2 350 €)

2 400.00 €

2 400.00 €

6574 Coopérative de l’ECOLE LA VENUE (Animation "Fête de Noël") 760.00 €

6574 Coopérative des ECOLES PRIMAIRES (Animation "Fête de Noël") 1 200.00 €

1 960.00 €

6574 Animation "Fête de la Musique" 500.00 €

500.00 €

6574 Animation "Fête du 15 Août" 500.00 €

500.00 €

6574 ABC (COLLECTIONNEURS) (motos) 150.00 €

6574 ACPG 350.00 €

6574 JARDINS FAMILIAUX DE L'OISE 250.00 €

6574 LES AMIS DU QUARTIER 600.00 €

6574 MUTILES DU TRAVAIL 60.00 €

6574 SHOW DISCO 200.00 €

6574 SECOURS CATHOLIQUE 700.00 €

6574 SPA (2017 : 4 274 hts x 0.30 € soit 1 282.20 € ) 1 283.00 €

6574 APEI (Association des Amis et Parents de Personne Handicapé Mentales de Bvs) opération brioches 300.00 €

6574

ASS.POUR LA CONNAISSANCE ET CONSERVATION DES

CALVAIRES soit 17 € 20.00 €

6574 A.C.A.B. (Association des Commerçants Artisans de Bresles) - €

6574 ASSOCIATION PIERROTS ET COLOMBINES (Ass.maternelles) 200.00 €

6574 ASSOCIATION TROPICANA BRASIL SHOW 150.00 €

6574 Association Génération Animations Fantaisistes 80 (GAF80) (Maison de retraite) 150.00 €

6574 ALZHEIMER 300.00 €

6574 DARTS CLUB (fléchettes) 150.00 €

6574 RADIO MERCURE EVENEMENTIEL 150.00 €

6574 PIEDS MOBILES (courses à pieds) 300.00 €

6574 POP' ART (Théâtre) 150.00 €

6574 FIL D’ARIANE (Les déficients visuels en Picardie)) 150.00 €9

6574 PATRIMOINE CULTUREL & HISTORIQUE DU CANTON DE MOUY (0.50 €/habitant) (2017 : 4 274 hts x 0.50 € = 2 137 €) 2 137.00 €

6574 ASSOCIATION VMEH (Visite des Malades en Etablissements Hospitaliers) 150.00 €

6574 PROVISIONS 2 500.00 €

10 400.00 €

6574 CLIN D'OEIL 360.00 €

6574 ASSOCIATION FAMILIALE DETENTE ET LOISIRS DE BRESLES 450.00 €

6574 CLUB FEMININ 150.00 €

6574 EXODE FADING (groupe "les Loonies") 150.00 €

6574

ACTIONS CULTURELLES : ARCAM (orchestre à cordes à l’église du 12 mai 2017 pour 1 200€)+ (Concert orchestre d' Harmonie de Beauvais à la salle polyvalente le 26/03/2017 pour 1 172€) soit 2 372 €

2 400.00 €

6574 Club Nautique de THERDONNE (activité bateaux) FF VOILE - €

6574 ATOUT CHŒUR 200.00 €

3 710.00 €

6574

BAFA (300 € x 3) (pour 2017 : A payer BAFA PACARD Manon de 2016 pour 300 €) + (900€) 1 200.00 €

1 200.00 €

Total

6574 49 611.00 €

6474

C.N.A.S. (Comité National des Affaires Sociales) notifié pour 2017 : 13 571.89 € +régularisation 428 € = 14 000 € 14 000.00 €

6474 C.O.S. (Comité des Œuvres Sociales) 7 500.00 €

21 500.00 €

657362 C.C.A.S. 1 000.00 €

1 000.00 €

Monsieur André DUTHOIT précise que le montant des subventions aux associations est identique à celui de

l’année passée, hors la subvention attribuée exceptionnellement à l’USB Football pour l’achat d’un véhicule.

Monsieur CHOQUET demande si la « Toute Commission » a émis un avis favorable à ces propositions.

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit de la commission « Vie Associative – Fête et Sports ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité la proposition telle que présentée ci-

dessus.

SUBVENTIONS – FETE NATIONALE – ASSOCIATIONS SONS ET LUMIERES BRESLOISES

Monsieur le Maire propose, en application de la délibération précédente, de verser à l’association « Sons et

Lumières Bresloises », un montant de 450 euros dans le cadre des festivités du 14 juillet 2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité la proposition telle que présentée ci-

dessus.10

FINANCES - CLECT

Dans le cadre de la fusion de tout nouvel EPCI, comme nous le connaissons depuis le 1er janvier 2017, entre la

CCRB et la CAB, une commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) est instituée.

A ce titre, Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, lors de sa séance du 9 novembre 2016, l’a

désigné comme membre titulaire et Monsieur Christophe CRUCET, en tant que suppléant.

Monsieur le Maire explique que la CLECT s’est réunie le 8 février 2017 et a adopté un rapport.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante que ce rapport doit faire l’objet d’un vote au sein des

assemblées délibérantes communales dans les trois mois après son adoption.

La compensation des transferts d’impôts (CVAE, Taxe surface commerciale, IFER, Taxe de séjour etc) de la

Ville vers la CAB est fixé à 747 757,40 euros.

Monsieur Patrick CHOQUET demande si cette compensation est fixe.

Ce montant sera identique quelles que soient les évolutions futures. La Ville perd ainsi le dynamisme de cette

fiscalité.

Monsieur le Maire explique que le budget de la CAB est de 80 millions d’euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité ce rapport.

Monsieur le Maire conclut ce point et précise qu’il rencontre les services de la CAB au sujet des zones

d’activités industrielles de Bresles le vendredi 14 avril 2017.

Madame Anne FUMERY précise que les zones d’activités économiques de la CAB sont limitées et que le

positionnement géographique de Bresles est un atout.

Monsieur le Maire explique qu’il sera vigilant sur les contreparties de ces transferts.

REGIME INDEMNITAIRE ELUS – INDICES

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que le Conseil Municipal, a fixé, à l’unanimité, lors de

sa séance du 8 avril 2014, les indemnités de fonction des élus suivant l’indice brut 1015 en vigueur.

Cet indice a évolué au 1er janvier 2017. Il est désormais de 1022.

C’est pourquoi, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal, de ne pas tenir compte de ce

nouvel indice et de maintenir en l’état le montant des indemnités des élus.

Monsieur le Maire ne souhaite pas d’augmentation des indemnités des élus. Cet indice ayant pour objet de

revaloriser les indemnités des élus et par conséquent de les augmenter.

Monsieur le Maire souhaite ainsi rappeler par ce geste que les élus sont au service de la Ville et de leurs

concitoyens.11

En cette période difficile pour de nombreuses personnes, il considère comme un devoir d’être exemplaire avec

les deniers de la Ville.

A cet effet, Monsieur le Maire propose d’adopter les taux ci-dessous :

• Maire : 54,26%

• Maire-Adjoint : 21,70%

• Conseillers délégués : 5,92%

Madame Anne FUMERY conclut qu’il n’y a pas d’augmentation.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte, à l’unanimité cette proposition.

LOGEMENTS – TARIFS LOCATION

Madame Anne FUMERY, Maire-Adjoint, rappelle à l’assemblée délibérante que la Ville possède un logement

d’habitation, au 2 de la rue René Coty.

Ce logement comprend 3 pièces (2 chambres, 1 salle à manger, 1 salle de bain, 1 WC), pour une superficie de

74 m² et d’un sous-sol d’une superficie identique.

Madame Anne FUMERY rappelle que ce logement est mis à disposition du policier municipal à titre

d’occupation précaire avec astreinte (Cf. Délibération du 2 décembre 2015 et arrêté en date du 18 décembre

2015)

Ce dernier a fait savoir sa volonté de renoncer à cette possibilité.

Par conséquent, Madame Anne FUMERY propose de mettre à la location ce logement et d’actualiser la

délibération du 14 septembre 2016, relatif aux loyers communaux.

A cette fin, il est proposé de fixer le loyer de ce logement d’habitation à 592 euros.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte, à l’unanimité cette proposition.

Madame Anne FUMERY précise que cette décision prend effet à la date de départ par le policier municipal du

logement.

ECOLE ELEMENTAIRE – VOYAGE DE DECOUVERTE

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée délibérante, la proposition du Directeur des Ecoles élémentaires de

Bresles de remplacer le projet de classes de découverte par un voyage de découverte.

Ce voyage consiste à permettre aux 132 élèves de CM1 et CM2, de se rendre, outre-manche, à Canterbury,

dans le comté du Kent, le 18 mai prochain.

Le programme de la journée consiste à visiter la cathédrale de Canterbury, une des plus célèbres églises

chrétiennes d'Angleterre, classée au Patrimoine mondial.

Le coût du voyage est estimé à 5859 euros.12

Une participation de 15 euros par enfant est demandée aux parents.

Monsieur le Maire propose d’attribuer, au nom de la Ville, une aide exceptionnelle de 3 360 euros pour

permettre la réalisation de ce projet.

Monsieur le Maire précise qu'il reste à la charge de la coopérative scolaire la visite de la cathédrale, l’English

breakfast dans un restaurant et que les 5 859 euros représentent le coût affecté au transport.

Monsieur le Maire explique qu’il ne juge pas l’aspect pédagogique des projets du corps enseignant.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte, à la majorité et une abstention cette proposition.

MEDIATHEQUE - INTEGRATION DE LA VILLE AU SEIN DE LA CAB

Madame Anne FUMERY rappelle à l’assemblée délibérante que le Conseil Municipal a pris une délibération,

lors de sa séance du 18 juin 2014, relative aux tarifs de la Médiathèque Madeleine ODENT.

Madame Anne FUMERY précise qu’il y a lieu d’actualiser cette délibération est de prendre en compte la

fusion de la CCRB et de la CAB.

C’est pourquoi, elle propose d’adopter les tarifs du tableau ci-dessous :

MEDIATHEQUE Tarifs actuels Nouveaux tarifs

Photocopie Gratuit Gratuit

Accès à Internet Gratuit Gratuit

Adhésion des personnes habitant

hors de la CAB

- Adulte

- Moins de 18 ans

10 euros

5 euros

10 euros

5 euros

Madame Anne FUMERY précise qu’en 2016, il y a eu 11 abonnés extérieurs (8 adultes et 3 enfants).

LOGEMENT : REMISE GRACIEUSE LOYER

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de faire droit à une demande de remise

gracieuse d’un mois de loyer d’un locataire de la Ville en raison de problèmes successifs de chauffage et

autres.

Monsieur le Maire précise que le loyer est de 650 euros mensuel.

Cette demande est motivée par une facturation d’électricité « anormalement » élevée et des problèmes de

chauffage.

Madame Rose-May CHAMBRELANT demande si plusieurs logements sont concernés.13

Madame Elisabeth LIEURE demande s’il s’agit d’un logement de la Ville.

Monsieur le Maire répond que seul un logement communal est concerné.

Madame Anne FUMERY précise qu’il s’agit du logement situé au-dessus de la Perception.

Monsieur Christophe CRUCET précise que la consommation d’électricité est différente de la consommation

d’eau et qu’avec de l’électricité, il ne peut y avoir de fuite.

Par ailleurs, il précise que des contrôles et vérifications n’ont donné aucun résultat concluant à un

dysfonctionnement.

Madame Anne FUMERY explique qu’il s’agit d’un logement haut de plafond

Madame Elisabeth LIEURE demande quel est le nombre de locataire habitant ce logement ?

Monsieur le Maire répond que ce logement est occupé par une femme et ses deux enfants.

Monsieur Fréderic LEONARDI demande s’il s’agit d’un problème technique ?

Monsieur Christophe CRUCET répond qu’il n’y a pas de problème électrique identifié. Il rappelle que des

contrôles ont été réalisés par la Ville.

Madame Anne FUMERY explique qu’il s’agit d’un logement où l’isolation n’est pas performante et où les

fenêtres sont similaires à celles de la mairie.

Madame Elisabeth LIEURE demande si cet appartement a toujours fait l’objet d’une location et si ce type de

problème était connu par des locataires précédents.

Madame Anne FUMERY explique que lors du précèdent mandat cet espace était mis à disposition d’une

association et que dernièrement il fut mis à disposition d’un agent de la Ville.

Elle précise qu’initialement ce logement a été attribué au percepteur de la Ville.

Madame Anne FUMERY précise également que la Ville a proposé à ce locataire le logement de la Poste,

récemment rénové comme alternative.

Toutefois, le locataire a refusé cette solution au motif que le loyer est trop onéreux.

C’est pourquoi, il est convenu que cette personne quitte ce logement, sans préavis, avant l’hiver prochain.

Par ailleurs, Madame Anne FUMERY précise qu’elle a conseillé à cette personne de prendre contact avec une

assistante sociale de manière à pouvoir bénéficier d’une aide au chauffage.

Madame Anne FUMERY et Monsieur Christophe CRUCET, après plusieurs échanges, estiment au regard des

travaux à mener en matière d’isolation, plus judicieux de ne plus louer ce logement.

Monsieur le Maire précise que le retour sur investissement est trop long.14

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, rejette par 10 voix « contre » et 8 « absentions », cette demande

de remise gracieuse d’un mois de loyer.

Monsieur le Maire remercie Madame Anne FUMERY et Monsieur Christophe CRUCET pour le temps qu’ils

ont consacré à ce dossier.

Madame Anne FUMERY précise qu’il s’agit surtout de dépenses pour la Ville après les interventions de

prestataires extérieurs et des services techniques.

QUESTIONS DIVERSES

MONUMENT AUX MORTS – SUBVENTION auprès de l’ONAC

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à solliciter les services de l’ONAC pour le déplacement et la mise en valeur du monument aux morts.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité cette proposition.

Monsieur le Maire procède à un tour de table.

Monsieur Christophe CRUCET remercie Madame Brigitte VIEVILLE dans le cadre de la préparation des budgets 2017. Il explique qu’ils ont travaillé de longues heures et qu’elle a dû s’adapter à son emploi du temps professionnel.

Madame Régine GILLAIN dresse un bilan du concert du 26 mars dernier avec l’Orchestre d’Harmonie de Beauvais. Ce concert a réuni 440 personnes pour 370 entrées et a enchanté l’ensemble des participants.

Madame Régine GILLAIN explique, qu’après accord de Monsieur le Maire, cette opération sera reconduite le 8 avril 2018 sous une forme renouvelée.

Madame Rose-May CHAMBRELANT remercie également Madame Brigitte VIEVILLE pour la préparation du budget 2017.

Madame Anne FUMERY rappelle que la commission « Affaires sociales » relance le dispositif Actions intergénérationnelles au mois de Juillet et août prochain et invite chacun à prendre contact avec l’accueil de la Ville pour s’inscrire, aussi bien comme aidants (4 jeunes de 16/17 ans) que comme personnes bénéficiaires.

Monsieur le Maire remercie également les services de la Ville pour le travail fourni dans le cadre de la préparation et de l’élaboration des budgets de la Ville.

Monsieur le Maire rend compte des remerciements adressés à la Ville :

- Remerciements de l’établissement français du sang à la Ville de Bresles pour son aide à l’occasion de

la collecte du 14 février 2017

- 31 mars 2017 : 40 ans Club détente et Loisirs de Bresles

Remerciement pour l’ensemble des actions conduites par la Municipalité15

- Remerciements de la Ville de Hermes pour le prêt de la Salle Robert GOURDAIN de la part de

Madame PICARD, Maire-Adjoint en charge des Fêtes et des Associations

Et adresse les remerciements de la Ville à:

- Au Président et aux Conseillers Départementaux du Canton de Mouy pour l’attribution d’une

subvention de 93 280 euros dans le cadre du projet d’aménagements des Places du Centre-Ville –

Cour du château

- A l’ensemble des bénévoles, ainsi qu’aux équipes des Services Techniques de la Ville et à la Société

de chasse pour leur participation à la matinée éco-citoyenne du 18 mars 2017

A ce sujet, il déplore la « bêtise » de certains qui déposent leurs déchets dans la nature et portera plainte, à

chaque fois, qu’ils pourront être identifiés.

- Remerciements à l’ordre des avocats au barreau de Beauvais qui a tenu, le 18 mars 2017, de 9h00 à

12h00, une première consultation juridique gratuite en mairie (Maître Elisa FUMAGALI)

- Remerciements à Madame Anne FUMERY ainsi qu’aux membres de la commission « Affaires

sociales » pour la préparation et l’organisation des conviviales de nos aînés

Informations :

- CAB/ CODIR – Appui de la Ville à la candidature du Camping au CODIR

- Chantier Insertion REB est achevé depuis le vendredi 10 mars 2017

Réalisation de la peinture des communs de la salle Robert Gourdain (Cf. Article Oise Hebdo 15 février 2017

page 24) ainsi que la réfection du bureau des Adjoints en raison d’une avance sur le planning initial d’une

quinzaine de jours

- Téléthon

La somme récoltée s'élève à 2 762,22€.

- Croix-Rouge : Campagne de sensibilisation auprès du grand public à Bresles

Du 8 mai au 3 juin 2017

- Vigipirate

Rappel par rapport aux associations et aux organisateurs d’accueils collectifs de mineurs et des courriers

reçus de la Préfecture.

Monsieur le Maire explique qu’il relaye les informations et consignes de sécurité de la Préfecture dans un

contexte terroriste élevé, notamment dans le cadre des prochaines élections nationales.

Monsieur le Maire estime qu’il s’agit d’un minimum de prendre en considération les directives préfectorales.

La Ville de Bresles n’est pas l’abri d’une tragédie et il assume ses responsabilités comme doit le faire tout un

chacun.16

Ainsi, Monsieur le Maire explique que depuis le 21 mars 2017, la nouvelle posture VIGIPIRATE

« Printemps 2017 » s’applique et prend en considération les vulnérabilités propres à la période du deuxième

trimestre 2017 et que dans un contexte de menace terroriste très élevée, les échéances électorales

présidentielles (scrutins les 23 avril et 7 mai) et législatives (scrutins les 11 et 18 juin) constituent un point

d’attention particulier tout comme les manifestations religieuses, culturelles et sportives.

Pour ce faire, en application du plan VIGIPIRATE, l’ensemble du territoire national est maintenu au niveau

« sécurité renforcée-risque attentat » et le logo afférent doit être affiché à l’entrée des sites accueillant du

public.

Monsieur le Maire rappelle l’existence d’un numéro vert gratuit et anonyme dédié à la prévention de la

radicalisation : 0800 005 696

Agenda :

Commémoration - Journée Nationale de la Déportation - Dimanche 30 avril 2017

11H00 - Rassemblement – Cour de la Mairie

11h15 – Dépôt de Gerbe

Verre de l’amitié

Parallèlement, à partir de 10h40 – Hôtel de Ville de Beauvais

Commémoration – 8 mai 2017

11h00 – Rassemblement – Cour du Château

11h15 – Dépôt de gerbes – Verre de l’Amitié

Nota : Madame Anne FUMERY et Monsieur Christophe CRUCET organisent cette commémoration avec le

capitaine des Pompiers.

Ils veillent notamment à renforcer la sécurité dans le cadre de l’état d’urgence.

Elections Nationales :

L'élection présidentielle française de 2017 aura lieu les dimanches 23 avril et 7 mai.

Les élections législatives françaises de 2017 auront lieu les 11 et 18 juin 2017 (4 et 18 juin pour les Français

de l'étranger) afin d'élire les députés de la XVe législature de la Ve République.

Trye et situation des cressiculteurs

Monsieur le Maire explique qu’il suit ce dossier avec la plus grande attention avec Messieurs Michel

MAGNIER et Christophe CRUCET.17

Il précise qu’il souhaite une plus grande implication du Syndicat de la Trye et de son Président dans ce

dossier.

Monsieur Patrick CHOQUET s’interroge sur la problématique en matière de sécurité d’une sortie des élèves

de CM1/CM2 une journée en Angleterre.

Monsieur le Maire répond que cette question relève de l’Education Nationale et des enseignants.

Il ne porte pas de jugement sur les projets du corps enseignant et rappelle que la Ville est sollicitée

uniquement en tant que contributeur.

La responsabilité pèse sur le Directeur de l’école lors des voyages scolaires.

Monsieur le Maire conclut la séance en rappelant qu’il fait le maximum pour protéger les Bresloises et

Breslois conformément aux directives transmises par le Préfet.

L’Ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h24.

Lexique :

ADTO : Assistance départemental pour les territoires de l’Oise

CAB : Communauté d’agglomération du Beauvaisis

CCAS : Centre communal d’action sociale

CCRB : Communauté de communes rurales du Beauvaisis

CD60 : Conseil départemental de l’Oise

CGCT : Code général des collectivités territoriales

CFE : Cotisation foncière des entreprises

CLECT : Commission locale d'évaluation des charges transférées

CNAS : Comité nationale d’action sociale

CODIR : Comité de direction

COS : Comité des œuvres sociales

CVAE : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

DGF : Dotation globale de fonctionnement

DOB : Débat d’orientations budgétaires

EPCI : Etablissement public de coopération intercommunal

FPIC : Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

FB : Foncier bâti

FNB : Foncier non bâti

IFER : Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux

ONAC : Office nationale des anciens combattants

PLU : Plan local d’urbanisme

REB : Réseau emploi bury

SE 60 : Syndicat d’électricité de l’Oise

SPA : Société protectrice des animaux

TH : Taxe habitation

Mission de souterrain BT/EP/RT : Basse tension, éclairage public et télécommunications