Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 28 janvier 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 28 octobre 20

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 28 janvier 20

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 28 janvier 20

Compte-Rendu - Compte rendu Synthetique du Conseil Municipal du 0

Compte-Rendu - Compte rendu Synthetique du Conseil Municipal du 0

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 17 mars 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 23 janvier 2019 1

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 27 NOVEMBRE 2018

Compte-Rendu - Compte rendu Synthetique du Conseil Municipal du 1

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 10 AVRIL 2019

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 28 janvier 2021 Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Bresles. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 28 janvier 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

Ville de BRESLES

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 28 JANVIER 2021

COMPTE-RENDU

L’An Deux Mille vingt-et-un,

Le JEUDI 28 JANVIER 2021

Le Conseil municipal, dûment convoqué en date du 22 janvier 2021, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur CORDIER Dominique - MAIRE

PRESENTS : Monsieur CRUCET Christophe – Premier Adjoint–- Monsieur PULLEUX Sébastien – Madame Bernardine LANGLET –ADJOINTS

Mesdames et Messieurs – Cécile BEAUVAIS - Laetitia BUISSON – Marine CAYER – Véronique DUQUENOY – Jason ELOY – Gaëtan FABUREL – Guillaume GEOFFRE – Régine GILLAIN – Nathalie HENRY – Valérie JIMENEZ – Frédéric LEONARDI – Michel MAGNIER – Philippe MARTOT – Katia MESNARD – Pierre-Alexandre PILLON – Anne SERVOISIER – Jean-Marie SIRAUT –– Virginie TOSSER CONSEILLERS MUNICIPAUX.

ABSENTS REPRESENTES

Madame Valérie GAULTIER donne pouvoir à Monsieur Christophe CRUCET Monsieur Rodolphe SITALAPRESAD donne pouvoir à Monsieur Dominique CORDIER Monsieur Cédric LEVESQUE donne pouvoir à Monsieur Sébastien PULLEUX Monsieur Thomas COPPE donne pouvoir à Madame Bernardine LANGLET

Madame Ambre MINEL donne pouvoir à Monsieur Jean-Marie SIRAUT

SECRETAIRE DE SEANCE : Marine CAYER

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 9 décembre

2020

Le compte-rendu du conseil municipal du 9 décembre 2020 est approuvé à l’unanimité2

Budget 2020 : décision modificative

Le budget investissement prévoit un certain nombre d’opérations. Chaque opération est votée comme un chapitre.

Compte tenu des différentes évolutions à la baisse et à la hausse des opérations, il convient de modifier les montants de certaines d’entre elles. Il est à noter qu’il s’agit d’un ajustement entre opérations et que le montant global de la section investissement ne s’en trouve pas augmenté.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la décision modificative telle que présentée ci-dessus.

Convention « Devoirs faits » entre le collège de Bresles,

l’association « Les Francas » et la commune de Bresles

Mme Bernardine Langlet indique que la commune avait travaillé avec le Collège pour la mise en place de ce dispositif mais qu’il fallait également qu’une association soit également impliquée dans celui-ci. Madame Langlet rappelle que le travail personnel est important pour la réussite de la scolarité. Les devoirs peuvent constituer une source d’inégalités entre les enfants et ils pèsent souvent sur la vie de famille. Le programme Devoirs faits vise à permettre à des élèves volontaires de bénéficier de cette aide au sein du collège afin qu’ils puissent rentrer chez eux les devoirs faits, de façon à favoriser une forme de sérénité en famille sur ces sujets et réduire les inégalités qui peuvent exister entre les familles.

Madame Langlet indique qu’elle a participé ce jour du conseil d’administration du collège de Bresles, durant lequel la convention a été adoptée à l’unanimité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la convention entre le collège Condorcet de Bresles, l’Association Départementale de Francas et la mairie de Bresles pour la mise en place d’un temps d’études dirigées au bénéfice des élèves volontaires du collège et autorise Monsieur le Maire à signer la convention.3

Convention Mission d’assistance technique dans le domaine de

l’eau avec le Département de l’Oise

Monsieur Christophe CRUCET rappelle que le Département apporte en application de l’article L3232-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), aux communes éligibles, une assistance technique pour l’exercice de leurs compétences dans les domaines : - De l’assainissement

- De la protection de la ressource en eau

- De la protection des milieux aquatiques et de la prévention des inondations.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la convention d’assistance technique avec le Département et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Rapport annuel 2019 du délégataire Veolia

Monsieur Christophe CRUCET rappelle que, conformément aux dispositions du décret n° 95- 635 du 6 mai 1995 et de l’article L2224-5 du code général des collectivités territoriales, les maires doivent communiquer à leur conseil, qui prend acte, les différents rapports du délégataire sur la gestion du service de l’eau ou de l’assainissement.

Le présent rapport 2019 concernent la délégation de service public pour l’entretien et l’exploitation du service d’assainissement collectif. Ce rapport est produit par le délégataire chaque année et comprend notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services.

Ce rapport a été présenté au conseil communautaire du 11 décembre 2020 et a été examiné par la commission consultative des services publics locaux du 24 novembre 2020.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, prend acte, à l’unanimité, de la présentation du rapport annuel pour l’année 2019.

Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service

d’assainissement collectif

Monsieur Christophe CRUCET rappelle que, conformément aux dispositions du décret n° 95- 635 du 6 mai 1995 et de l’article L2224-5 du code général des collectivités territoriales, les maires doivent communiquer à leur conseil, qui prend acte, les différents rapports sur l’assainissement dont ils ont confié la compétence à la communauté d’agglomération du Beauvaisis.

Le présent rapport 2019 concerne la compétence assainissement collectif sur le périmètre de 31 des 53 communes de la communauté d’agglomération du Beauvaisis (CAB),

Le rapport expose l’organisation du service, les indicateurs techniques, financiers et les performances du service d’assainissement collectif ou non collectif.

Ce rapport a été présenté au conseil communautaire du 11 décembre 2020 et a été examiné par la commission consultative des services publics locaux du 24 novembre 2020.4

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, prend acte, à l’unanimité, de la présentation du rapport annuel sur l’assainissement pour l’année 2019.

Rapport 2019 sur le prix et la qualité du service public de

collecte des déchets

Monsieur Christophe CRUCET rappelle que, conformément aux dispositions du décret n° 95- 635 du 6 mai 1995 et de l’article L2224-5 du code général des collectivités territoriales, les maires doivent communiquer à leur conseil, qui prend acte, le rapport sur les déchets dont ils ont confié la compétence à la communauté d’agglomération du Beauvaisis.

Le présent rapport 2019 concerne la compétence déchets sur les 53 communes de la communauté d’agglomération du Beauvaisis (CAB),

Il expose l’organisation du service, les indicateurs techniques et financiers, ainsi que la prévention et la sensibilisation du service déchets.

Ce rapport a été présenté au conseil communautaire du 11 décembre 2020 et a été examiné par la commission consultative des services publics locaux du 24 novembre 2020.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, prend acte, à l’unanimité, de la présentation du rapport annuel sur la collecte des déchets pour l’année 2019.

Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service

d’assainissement non collectif

Monsieur Christophe CRUCET rappelle que, conformément aux dispositions du décret n° 95- 635 du 6 mai 1995 et de l’article L2224-5 du code général des collectivités territoriales, les maires doivent communiquer à leur conseil, qui prend acte, les différents rapports sur l’assainissement dont ils ont confié la compétence à la communauté d’agglomération du Beauvaisis.

Le présent rapports 2019 concerne la compétence assainissement non collectif sur les 53 communes de la communauté d’agglomération du Beauvaisis (CAB),

Le rapport expose l’organisation du service, les indicateurs techniques, financiers et les performances du service d’assainissement non collectif.

Ce rapport a été présenté au conseil communautaire du 11 décembre 2020 et a été examiné par la commission consultative des services publics locaux du 24 novembre 2020.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, prend acte, à l’unanimité, de la présentation du rapport annuel sur l’assainissement non collectif pour l’année 2019.5

Remerciements

Monsieur le Maire indique que la ville a reçu des remerciements pour les subventions accordées. Monsieur le Maire rappelle que l’année 2020 a été une année très particulière mais la Ville a cependant octroyé en 2020 des subventions équivalentes à celles de 2019. Monsieur le Maire indique que la ville a reçu des remerciements de :

- Judo – Club de Bresles

- Comité d’œuvres sociales (COS) – Association du personnel de la Ville

- France Alzheimer Oise

- Nogent Oise sports (trophée Arnaud Coyot)

- APEI

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que la ville de Bresles a été retenue « Petite ville de demain » par les services de l’Etat. 1 000 villes ont été retenues en France (dont 13 dans l’Oise). Monsieur le Maire se réjouit de l’obtention de ce label qui va dans le sens de ce qui a déjà été initié lors du mandat précédent. Les principales thématiques de « Petites villes de demain » sont la revitalisation du centre-bourg et le développement durable. Monsieur le Maire indique que, s’agissant du développement durable, la ville va continuer le travail concernant les pistes cyclables et l’éclairage public. Monsieur le Maire indique que concernant le centre bourg, cela peut consister en des actions pour les commerces ou des opérations de renouvellement urbain. Monsieur le Maire explique qu’il s’est rendu avec Madame TERRIER, DGS, à une réunion sur ce sujet et qu’ils recevront prochainement le correspondant des Hauts de France pour approfondir les actions possibles, notamment concernant la restauration du colombier, la réhabilitation de l’ancienne trésorerie et la transformation des locaux de l’ancienne gendarmerie en un poste de police municipale. Monsieur le Maire indique qu’il est fier que la ville de Bresles ait été retenue Petite ville de demain afin de mener des actions durant six ans pour le développement de la ville.

Monsieur le Maire remercie l’ensemble du conseil municipal pour leur présence et les invite à être prudents. Monsieur le Maire indique que la municipalité attend les nouvelles décisions suite à l’évolution du contexte sanitaire et qu’elle appliquera toutes les mesures décidées par les services de l’Etat.

Monsieur le Maire rappelle que, malgré le contexte, le travail continue. La commune a notamment envoyé un courrier aux 350 personnes de 75 ans et plus concernant la vaccination COVID. Les services municipaux transporteront les personnes de plus de 75 ans n’ayant pas de moyen de locomotion afin qu’elles puissent se rendre dans un centre de vaccination.

L’ordre du jour étant épuisé,

Monsieur le Maire lève la séance à 19h25.