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Déliberation - DECISION 2025 92
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lens.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Communauté
ion de Lons-Liévin
DIRECTION DES AFFAIRES
CULTURELLES ET DU PATRIMOINE
NOMENCLATURE : 08-09
DÉCISION RELATIVE À LA PROGRAMMATION DU
SPECTACLE « FÊTES DE LENS 2025 - PLATEAU 1 » LE
VENDREDI 20 JUIN 2025 À PARTIR DE 20H45 SUR LE
PARVIS DE LA MAIRIE DE LENS
Le Maire de la Ville de LENS, Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020 portant
approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
SJDJANI Zahi Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant du Théâtre Municipai délégation à des adjoints au maire, modifié par l'arrêté n°2024-
2150 du 26 juillet 2024 modifiant l'article 5 relatif aux
délégations de Monsieur Thibault GHEYSENS,
Vu le code de la commande publique et notamment son article
R.2122-3-1°,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
062-216204982-20250403-DEC_2025_92-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/04/2025)
Considérant que la représentation dans le cadre des « Fêtes
de Lens » à destination de la population lensoise nécessite la
signature d’un contrat de cession entre la Ville de Lens et la
société « FABIEN RAMADE PRODUCTIONS ».
Décision N°2025-92.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : || sera conclu et signé un contrat de cession avec la société « FABIEN RAMADE PRODUCTIONS » sise 50 Chemin de la Pinière - 84190 BEAUMES-DE-VENISE, représentée par Madame Armelle RICHAUD en sa qualité de Présidente, pour la représentation du spectacle « Fêtes de Lens 2025 - Plateau 1 » qui se déroulera sur le parvis de la Mairie de LENS, le vendredi 20 juin 2025 à partir de 20h45.
ARTICLE 2 : Le coût de cession du spectacle est fixé à 12 132,50 € TTC. Les coûts annexes liés au transport, hébergement, restauration, catering, location technique, droits d'auteur et divers seront réglés aux conditions spécifiques telles que précisées au contrat. Les dépenses seront réglées par mandat administratif et sur présentation de factures via « Chorus Pro ». Un acompte de 50 % soit 6 066,25 € TTC sera versé à la signature du contrat. Le solde restant sera versé après service fait.
ARTICLE 3 : Les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l'exercice 2025.
ARTICLE 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Jeoffroy Saint Hilaire, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site de la Ville de LENS : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs). Elle peutégalement faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite.
ARTICLE 6 : La présente décision sera transmise à la sous-préfecture de l'arrondissement de Lens.
ARTICLE 6 : Le Directeur Général Adjoint des Services du Pôle Vie Locale - Réussite et Solidarité et Monsieur le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le conceme de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le Q 3 AVR. 2025
Pour Le Maire,
L'adjointe déléguée à la Culture,
Helene CORRE
D