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Arrêté - Arrêté 23 227 déviation circulation pour le Courliton rue de la Promenade et Chemin du Bois
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Courlay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 23 227 déviation circulation pour le Courliton rue de la Promenade et Chemin du Bois)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département REPUBLIQUE FRANCAISE
DEUX-SEVRES
Canton Liberté — Egalité — Fraternité
CERIZAY
Commune ARRÊTÉ DU MAIRE COURLAY N° 2023/226
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
Le Maire de la commune de COURLAY,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre L, huitième partie, «signalisation temporaire », approuvée par arrêté interministériel du 6 Novembre 1992,
Vu la demande de l’association de parents d’élèves « Sac à dos » dont le siège social est 34 - 42 rue Salliard du Rivault à COURLAY, co-présidée par MME THERY Marion et MME BABY Alexane,
Considérant que l’organisation de la fête de fin d’année du groupe scolaire Ernest Pérochon au complexe sportif Robert Bobin à COURLAY, le samedi 24 juin 2023, oblige à restreindre les possibilités de circulation et de stationnement sur la place du Midi,
ARRÊTE
Article 1°: En raison de la fête de fin d’année du groupe scolaire Ernest Pérochon, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit du samedi 24 juin 2022 à 12 h au dimanche 25 juin 2023 à2h:
- L'accès à la place du Midi sera interdit en provenance de la rue de la Promenade et de la place de la Solidarité
- Le stationnement sera interdit sur la place du Midi.
Article 2 : Les mesures ci-dessus seront matérialisées par la mise en place, à la charge de la municipalité et de l’association, de la signalisation conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 :
Destinataires pour application :
- __MMES THERY Marion et BABY Alexane pour l’association "Sac à dos", - Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Cerizay, - M. ROY David, responsable du service technique de la commune de Courlay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A COURLAY, le 8 juin 2023
Le Maire,
GUILLERMIC André