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Arrêté - Arrêté 25 209 Déviation circulation rue du Pied de Roy
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Courlay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 25 209 Déviation circulation rue du Pied de Roy)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
Liberté Egalité «*Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES DEUX-
SEVRES
QE
ARRETE MUNICIPAL
N° 2025-209
Déviation de la circulation lors des travaux
d’assainissement pour renouvellement du
réseau d’eaux pluviales
Rue du Pied de Roy
LE MAIRE DE COURLAY,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et
modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre I - Huitième partie : signalisation temporaire ;
VU la demande formulée le 15 mai 2025 par M. CLOCHARD Clément- SAS PELLETIER TP — pour le
compte de l’AGGLO2B ;
Considérant qu'en raison des travaux d’assainissement pour renouvellement du réseau d’eaux pluviales rue du Pied de Roy, il y a lieu d'interdire momentanément la circulation sur cette voie ;
Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 2 juin au 10 juillet 2025, date prévisionnelle de fin des travaux d’assainissement pour renouvellement du réseau d’eaux pluviales rue du Pied de Roy sur le territoire de la commune de COURLAY, la circulation sera interdite dans les deux sens sur cette voie.
ARTICLE 2 : En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement, dans les
deux sens, comme suit :
L’accès sera possible suivant la destination :
- Par la rue de la Lande, puis rue Salliard du Rivault
La route sera barrée sauf riverains, dessertes locales et agricoles
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 3 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992. ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité du service technique de Courlay
La signalisation de déviation est à la charge et sous la responsabilité du service technique de Courlay
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de COURLAY.
L’Entreprise SAS PELLETIER TP,
Monsieur le Maire de la commune de COURLAY
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de CERIZ AY, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Courlay, le 22 mai 2025
Le Maire,
A. GUILLERMIC
Notifié le