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Compte-Rendu - CR CM 2017 11 15
Document publié le Mercredi 8 novembre 2017 par la commune de Fontevraud-l'Abbaye.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2017 11 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
L'an deux mile dix-sept, le dix-sept Oetobre. à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de Fontevraud l'Abbaye, dûment convoqués, se sont réunis à la Mairie, sous la
présidence de Madame Régine CATIN, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19
Date de convocation des membres : 8 Novembre 2017 Date de l'afichage à la porte de la Main : 08 Novembre 2017
Btaïent présents : Mesdames et Messieurs Régine CATIN, Maire - Patrice VÉRITÉ, 1° Aout = Fabienne RANGER, 2° Adjoint - Philippe BOURGEOIS, °%* Adjoint - Sandrine LION, 4% Adjoint- François JOST — Loutsetie TRICHET - Fabien LAURENT - Anne= Marie GERVAIS - Marie-Claude JOLY - Patrick DUVIC - Carole CHEVREUX et Mr Jean Pierre MONS conseillers municipaux. POUVOIRS : Mme Mane-Paule FOUACHE 4 Mr Jean-Pierre MONS : Mr Antoine FONT à Mme Carole CHEVREUX ; Mr Jacques CAILLEUX à Mr Régine CATIN : Mme Martine BAUDOT à Mme Anne-Mane GERVAIS { Mme Hngitte DURAND à Mr Patrice VÉRITÉ Mr Éric BEC à Mme Sandrine LION.
‘Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 17 Octobre 2017.
= OUVERTURE POSTE ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL de 2% classe
- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
= Vu la loin° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires, - Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction Publique Territoriale, - Vu le Décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 avec effet du 01/01/2007
portant statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints techniques territoriaux, = Vu le décret n° 2016-604 du 12 Mai 2016 fixant l'échelle indiciaire applicable à
ce grade, - Vu le décret n° 2016-596 du 12 Mai 2016 fixant La durée de carrière applicable
à ce grade, Vu le tableau des effectifs,
- Considérant que l'agent est inscrit sur un tableau d'avancement de grade, Vu l'avis de La Commission Administrative Paritaire en date du 10 Octobre 2017
Vu l'avis favorable du Centre de Gestion de Maine et Loire suite à la CAP du 10
Octobre 2017 concernant les avancements de grade des adjoints techniques territoriaux.
Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l'unanimité ; Transforme le poste d'adioint technique territorial (27,67/35"") en poste
d'adioint technique territorial principal de 27 classe (27,67/85") à compter du
O1 Octobre 2017.
VU l'article L.5212-26 du CGCT, VU la délibération du Comité Syndieal du SIEML en date du 26 Avril 2016 décidant
les conditions de mise en place des fonds de concours,