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Compte-Rendu - CR CM 2017 06 30
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Fontevraud-l'Abbaye.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2017 06 30)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
COMMUNE DE FONTEVRAU L'ABBAYE CONSEIL MUNICIPAL DU 30 Juin 2017
L'an deux mile dix-sept, Le trente Juin, à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de Fontevraud l'Abbaye, dûment convoqués, se sont rêunis à la Mairie, sous In présidence de Madame Régine CATIN, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19
Date de convocation des membres : 21 Jun 2017 Date de l'afichage à la porte de le Maine : 21 Juin 2017
Btaïent présents : Mesdames et Messieurs Hègine CATIN, Maire - Patrice VÉRITÉ, 1 Aout - Fabienne RANGER, 2° Adjoint - Sandrine LION, 4°” Adjoint - François JOST — Éric BEC - Louisette TRICHET - Anne-Manc GERVAIS - Brigitte DURAND - Patrick DUVIC - Antoine FONT - Carole CHEVREUX et Mr Jean-Pierre MONS, conseillers municipaux. POUVOIRS : Mme Martine BAUDOT à Mme Anne-Marie GERVAIS : Mr Philippe
BOURGEOIS à Mr Paince VÉRITÉ : Mme Mare-Paule FOUACHE 4 Mr Jean-Pierre MONS : Me Jacques CAILLEUX à Mme Lousette TRICHET à Mr Fabien LAURENT à Mr Éric BEC. Absent : Mme Marie-Claude JOLY
Secrétaire de séance : Mme Anne-Marie GERVAIS
Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 07 Juin 2017.
Mme le Maire, Régine CATIN, Conseillère Régionale done Grand électeur, nomme Mr Patrice VÉRITÉ comme remplaçant
formations :Les Conseillers municipaux qui n'ont pas la rationalité française ne peuvent participer à l'élection des délégués et de leurs suppléants.
La Séance est ouverte. — Appel des membres du Conseil municipal
— Bureau électoral comprend les deux conseillers municipaux les plus agés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du
scrutin. — invitation du Conseil municipal à procéderà l'élection des délégués et de leurs
suppléants en vue de l'élection des sénateurs, I rappelle que les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation
proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel, En cas d'évalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu, Impossiblité de rayer ou de modifier l'ordre de la liste. — Rappel que les délégués sont élus parmi les membres du Conseil municipal et
que les suppléants sont élus soit parmi les membres du Conseil municipal, Soit parmi les électeurs de la commune.
— Doivent être élus 5 délégués et 3 suppléants
— Les listes présentées doivent respecter l'alternance d'un candidat de chaque
— Appeler les conseillers pour voter chacun leur tour par bulletin secret.
1= ÉLECTIONS SÉNATORIALES Le Conseil Municipal est représenté par 12 conseillers et 5 pouvoirs délégués à
5 d'entre eux pour un total de 17 votes.