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Compte-Rendu - CR CM 2017 07 10
Document publié le Mercredi 4 janvier 2017 par la commune de Fontevraud-l'Abbaye.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2017 07 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE MAINE-
L'an deux mille dix-sept, le dix Juillet, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de Fontevraud l'Abbaye, dûment convoqués, se sont réunis àla Mairie, sous la
présidence de Madame Régine CATIN, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19
Date de convocation des membres : Dé Jullet 2017 Date de l'affichage à la porte de le Maine : 04 Jullet 2017
Htaient présents : Mesdames et Messieurs Régine CATIN, Maire — François JOST — Martins BAUDOT - Lousette TRICHET - Anne-Marie GERVAIS - Fabien LAURENT — Brigitte DURAND — Patrick DUVIC — Jacques CAILLEUX — Jean-Pierre MONS et Marie= Paule FOUACHE, conseillers municipaux. POUVOIRS : Mr Patrice VÉRITÉ à Mme Régine CATIN ; Mr Philippe BOURGEOIS à Me Fabien LAURENT : Mme Sandrine LION à Mme Lousette TRICHET Exeusés : Mme Mane-Claude JOLY - Fabienne RANGER- Ëne BEC - Antoine PONT — Carole CHEVREUX
Secrétaire de séance : Mme Anne-Marie GERVAIS
Approbation du compte rendu u Conseil municipal du 80 Juin 2017.
L-ZAC DU CLOS DES PERDRIELLES Mr LECLERC, du cabinet Alter publie, présente Le dessin accepté par l'ABF des quatre
parcelles situe Le long de la rue des Perdreles ainsi que Le dossier de validation de la ZAC comprenant quatre délibérations concernant "Le dossier de Déclaration d'Utihté Publique (DUP) modifié — Le Compte Rendu d'Activité à a Collectivité (CRAC) révisé au 11 Décembre 2016 —_ Le dossier de réalisation de la ZAC (zone d'Aménagement Concerté) Approbation du dossier de réalisation
© Approbation du programme des équipements publics
Compte tenu de l'absence d'un certain nombre de collégues et de la modifiention du CRAC qui nécessite une réflexion approfondie, i ne peut être pris de décision aujourd hu. 1 s'agit done d'entendre les explications et d'analyser la nouvelle composition du dossier à L'état de projet.
Pour cele, Mme le Maire propose à taus les Conseillers municipaux de venir en marie pour consulter les éléments du dossier. Une commission cadre de vie sera réunie en
septembre. Les décisions seront prises àl'automne.
Questions diverses
(CONSULTATION DES ARCHIVES PUBLIQ Alors que des évolutions importantes affectent l'organisation communale dans le département de Maine et Loire, Mme le Préfôte rappelle certaines procéduresà appliquer pour permettre l'accès aux archives par le publi, tout en préservant les documents notamment en matiére de surveillance, de vérication des identités des demandeurs et de manipulation des archives.
Les archives communales sont communicables à toute persanne qui en fait Ia demande, sous réserve des dispositions législatives et réglementaires régissant leur communicsbilité, et dans le respect des conditions suivantes