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Arrêté - Arrêté 2025 7 du 09 01 2025 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue François Perrin à l'occasion de l'abattage d'un arbre de l'espace vert
Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2025 7 du 09 01 2025 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue François Perrin à l'occasion de l'abattage d'un arbre de l'espace vert)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
Ville de |
aNaZO
ARRÊTÉ 2025 - 7 PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE FRANÇOIS PERRIN
À L'OCCASION DE L'ABATTAGE D'UN ARBRE DE L'ESPACE VERT
VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
Le Maire de la Commune de Panazol,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
- Vu le Code de la route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-8, R.411-25 et R417-10 ; - Vu l'arrêté 2024-287 portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement rue François Perrin du 13 janvier 2025 au 13 mai 2025 délivré à La demande de l'entreprise EUROVIA; - Vu la nécessité d'abattre un arbre présent sur l'espace vert de la rue François Perrin en raison de son
envergure et de sa proximité des habitations” ;
- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, la circulation et le stationnement des véhicules rue François Perrin, entre Le lundi 13 janvier 2025 à 8h00 et Le vendredi 17 janvier 2025 à 17h00:
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : La circulation des véhicules rue François Perrin, dans l'emprise et aux abords des travaux, sera
interdite à tous les véhicules, sauf riverains et véhicules de secours durant une journée, entre le lundi 13 janvier 2025 à 8h00 et Le vendredi 17 janvier 2025 à 17h00, en fonction de l'avancement du chantier.
Le chantier sera coordonné avec celui de l'entreprise EUROVIA. Des panneaux de type KC 1 « ROUTE BARRÉE À .….. km » et la signalisation réglementaire seront apposés de part et d'autre des accès à cette
portion de voie communale, par les Services Techniques de la ville de PANAZOL.
ARTICLE 2: Le stationnement des véhicules dans l'emprise des travaux sera interdit durant une journée,
entre Le lundi 13 janvier 2025 à 8h00 et Le vendredi 17 janvier 2025 à 17h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTCILE 3 : La signalisation règlementaire sera apposée par Les Services Techniques de La ville de PANAZOL.
ARTCILE 4 : Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et par affichage. IL pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux Lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la ville de PANAZOL et Monsieur le Directeur Interdépartemental de La Police Nationale de La Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS) ainsi qu'au Service
d'Aide Médicale d'Urgence (SAMU)
FAIT à PANAZOL, le 9 janvier 2025
Publié en Mairie Le A SUJAN, 2 5. rs GE SE