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Arrêté - Arrêté 2025 24 du 06 02 2025 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue des Massottes à l'occasion du risque d'effondrement d'un mur privatif
Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2025 24 du 06 02 2025 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue des Massottes à l'occasion du risque d'effondrement d'un mur privatif)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
anazol
ARRÊTÉ 2025 - 24 PORTANT RÈGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DES MASSOTTES
À L'OCCASION DU RISQUE D'EFFONDREMENT D'UN MUR PRIVATIF
VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
Le Maire de La Commune de Panazol,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le Code de La route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R411-8, R.411-25 et R417-10 : - Vu l'arrêté 2024-140 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur Le territoire de la commune, soit une interruption de 22h45 à 5h45 sur l'ensemble du territoire (sauf RD 941 et
maintien ponctuel Lors d'évènements particuliers) entre Le 20 août et Le 14 juin ; - Vu la présence d'un danger imminent d'effondrement d'un mur de soutènement privatif et La nécessité
de restreindre la circulation des véhicules dans le périmètre du danger identifié :
- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, la circulation et
Le stationnement des véhicules rue de Massottes :
ARRÊTE:
ARTICLE 1” : La circulation des véhicules sera interdite sur une demi-chaussée (matérialisée par des blocs
béton) rue des Massottes face aux numéros postaux 7 et 9, sur un linéaire d'environ 30 mètres, à compter du vendredi 7 février 2024 et ce jusqu'à nouvel ordre.
La circulation des véhicules d'un PTAC supérieur à 3,5T sera interdite rue des Massottes durant cette période.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit rue des Massottes au droit des numéros postaux 7et9,sur un linéaire d'environ 30 mètres, à compter du vendredi 7 février 2024 et ce jusqu'à nouvel ordre.
ARTCILE 3 : La signalisation règlementaire sera apposée par Les Services Techniques de La ville de PANAZOL.
ARTCILE 4: Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de La Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
FAIT à PANAZOL le 6 février 2025
LDE-PA LY- 4e Maire,
o
Fabien DOUCET