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Arrêté - Arrêté 2026 010 du 19 01 2026 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue François Perrin à l'occasion de travaux sur le réseau gaz
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 08h50 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2026 010 du 19 01 2026 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue François Perrin à l'occasion de travaux sur le réseau gaz)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de
anazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2026-10 PORTANT RÈGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE FRANÇOIS PERRIN
À L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE RÉSEAU GAZ
Le Maire de La Commune de Panazol,
- Vu le Code de la Route:
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes :
- Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes : - Vu l'arrêté 2024-140 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur Le territoire
de La commune, soit une interruption de 22h45 à 5h45 sur l'ensemble du territoire (sauf RD 941 et maintien ponctuel Lors d'évènements particuliers) entre Le 20 août et Le 14 juin ; - Vu la demande en date du 13 janvier 2026 formulée par l'entreprise BONNEAU TP représentée par Monsieur Christophe Glangetas (Tél : 06.85.76.06.90) pour des travaux d'ouverture sur vanne gaz pour
nettoyage et rallonge rue François Perrin au droit du numéro postal 17 :
- Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de règlementer la circulation et le
stationnement des véhicules rue François Perrin, du mercredi 21 janvier 2026 à 8h00 au lundi 9 février 2026 à 18H00, en raison de l'exécution des travaux énoncés dans la demande ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : La circulation des véhicules rue François Perrin, dans l'emprise et aux abords des travaux sera mise en alternée et réglée par soit par alternat manuel (piquets K10) soit par alternat avec sens prioritaire
(panneaux B15/C18), du mercredi 21 janvier 2026 à 8h00 au lundi 9 février 2026 à 18H00, en fonction de l'avancement du chantier. La vitesse des véhicules dans l'emprise et aux abords du chantier sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules sur Le tronçon de la voirie compris dans l'emprise et aux abords des travaux sera interdit du mercredi 21 janvier 2026 à 8h00 au lundi 9 février 2026 à 18H00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sur Le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise
BONNEAU TP, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (livre | — 8è"e partie), sous le contrôle des gestionnaires de voirie (VC). Compte tenu de
l'extinction de l'éclairage public, le pétitionnaire devra adapter sa signalisation nocturne.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de La Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au demandeur.
Fait à PANAZOL, Le 19 janvier 2026
Le Maire,
| Fabien DOUCET
Publié Le .2..1.JAN,.2026