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Document publié le Mercredi 31 décembre 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 112 Spécial réquisition hôpitaux publié le 31 décembre 2014)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Fin de vie,
L
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 112 - DECEMBRE 2015
http:// www.idf.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.idf.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
91-01 Préfecture de l'Essonne
Secrétariat Général
Arrêté N °2014365-0002 - n ° ARS-91-2014/ OS/ ES/ n °165 portant réquisition des praticiens libéraux exerçant à l'hôpital privé Jacques Cartier de MASSY .................................... 1
Arrêté N °2014365-0003 - n ° ARS-91-2014/ OS/ ES/ n °166 portant réquisition de praticiens libéraux exerçant à l'hôpital privé Claude Galien de
QUINCY- SOUS- SENART .................................... 5 A
Liberté »« Eealité » Fratrrmité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE ESSONNE
Arrêté n °2014365-0002
signé par
le Préfet de l'Essonne
le 31 Décembre 2014
91-01 Préfecture de l'Essonne
Secrétariat Général
Mission Coordination et Performance
n ARS-91-2014/ OS/ ES/ n ‘165 portant
réquisition des praticiens libéraux exerçant à
l'hôpital privé Jacques Cartier de MASSY
Arrêté N°2014565-0002 - 31/12/2014 Page 1 RARE NUS ot,+ RSR
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE n° ARS-91-2014/0S/ES/N° 165
Portant réquisition de praticiens libéraux exerçant à l'Hôpital Privé Jacques CARTIER
LE PREFET DE L'ESSONNE
Chevalier de ta Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Défense et notamment ses articles L. 2213-1 et suivants portant sur les réquisitions des biens et services ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L, 2215-1 4, précisant les circonstances de déclenchement de la procédure de réquisition par le Préfet ;
Vu le code pénal et notamment son article L. 223-6 portant sur le principe général d'assistance à personne à danger ;
Vu le code de la Santé Publique et notamment les articles L,1110-1, L.6112-3, D6124-44, D.6124-37 ;
Vu le code de déontologie médicale et notamment les articles 9 (article R.4127-9 du Code de Santé Pubtique), 47 (article R.4127-47 du Code de Santé Publique), 77 (Article R.4127-77 du Code de Santé Publique) ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif au pouvoir des Préfets et à l'organisation des services de l'Etat dans les régions et départements :
Vu le décret du 25 juillet 2013 portant nomination du préfet de l'Essonne (hors classe) M. SCHMELTZ Bernard ;
Vu les préavis de grève déposés par les syndicats BLOC et SML pour un arrêt de travail le 5 et 6
janvier 2015
CONSIDERANT que pour faire face à cette situation l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France à rappelé au représentant légal de l'établissement concerné ses obligations et lui a demandé d'organiser un service minimum indispensable pour garantir la continuité des soins et la sécurité des patients ;
CONSIDERANT le courrier en date du 30 décembre 2014 de Monsieur Eric LOUCHE, Directeur de l'Hôpital Privé Jacques CARTIER, 6 avenue du Noyer LAMBERT, 91300 MASSY, saisissant le Préfet du Département de l'Essonne d'une demande de réquisition en l'absence de solutions alternatives;
CONSIDERANT que la participation des praticiens libéraux exerçant à l'hôpital Jacques Cartier au mouvement de grève sus indiqué compromet la continuité des soins, la sécurité des prises en charge ainsi que la réponse aux situations d'urgence
CONSIDERANT impossibilité pour l'offre soins existante de santé sur le territoire à prendre en charge l'ensemble des patients ou parturientes touchés par le mouvement de grève sans mettre en cause leur sécurité :
CONSIDERANT l'existence d'un risque grave pour la santé publique ;
Page 2 Arrêté N°2014365-0002 - 31/12/2014 CONSIDERANT l'urgence à assurer le maintien d'un service minimum permettant à l'établissement de faire face à ses obligations :
Sur proposition du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile de France ;
ARRETE
ARTICLE 1%: Afin d'assurer l'activité de l'Hôpital Privé Jacques CARTIER, 6 avenue du Noyer LAMBERT, 91300 MASSY, les médecins des services suivants :
Chirurgie Vasculaire,
- Soins Intensifs en Cardiologie,
- Orthopédie,
- Chirurgie Viscérale,
- Réanimation médico-chirurgicale,
- Cardiologie interventionnelle,
- Urologie,
- Urgences,
- Rythmologie,
- Anesthésie -Réanimation,
et, dont les noms figurent au tableau en annexe, sont réquisitionnés.
L'adresse personnelle des médecins réquisitionnés n'a pas été communiquée par l'Hôpital Privé Jacques CARTIER, charge à l'établissement de remettre en main propre ledit arrêté aux intéressés.
ARTICLE 2 : la présente réquisition est une réquisition de services ;
ARTICLE 3: un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
ARTICLE 4 - Le Préfet de l'Essonne ou son représentant et le Directeur Général de l'Agence Régional e de Santé d'Ile de France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au responsable de l'établissement de santé l'Hôpital Privé Jacques CARTIER et à chacun des médecins réquisitionnés.
Fait à Evry, le 31 décembre 2014
Bernard SOHMELTZ
Arrêté N°2014365-0002 - 31/12/2014 Page 3 ee
en
D
Liberté
» Évalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ANNEXE
ARRETE
N°
165
PORTANT
REQUISITION
DE
PRATICIENS
LIBERAUX
EXERCANT
A
L'HOPITAL
PRIVE
JACQUES
CARTIER
À
MASSY
(91)
DATES
ET
HEURES
DE
REQUISITION
SERVICES
-
05
Janvier
2015
05
au
06
Janvier
2015
06
Janvier
2015
06
au
07
Janvier
2015
GSH-20H
20H-08H
O8H-20H
20H-08H
CHIRURGIE
VASCULAIRE
Sepideh
ANGHA
Sepideh
ANGHA
USIC
Xavier
TROUSSIER
Benoit
JANTET
Xavier
TROUSSIER
Adrien
FASTEUR
.
_
Stéphane
WOLLF
Stéphane
WOLLE
…,
on
|
IE
nos
4
ORTHOPEDIE
Marc
BOULATE
Marc
BOULATE
Stéphane
WOLF
CHIRBURGIE
VISCERALE
Philippe
TALEB
Philippe
TALEB
REANIMATIC
O-
or
LACI
T
LACOMB/
FANIMA
ON
MEDIC
Igor
COMBA
Cyril
GOULENOK
Igor
OMBAT
CHIRURGICALE
Cyril
GOULENOK
Cyril
GOULENOK
CARDIOLOGIE
Bernard
CHEVALIER
|
Thi
NTERSTEE
Thierry
LEFE
aPNA
HE
INTERVENTIONNELLE
Hakim
BENAMER
Ty
F
OP
MREURE
Bernard
CHEVAUIER
UROLOGIE
Gérard
DELLEUR
Gérard
DELLEUR
Jean-Charles
MIKAELIAN
Jean-Charles
MIKAELIAN
Jean-Jacques
Ho
BA
tho
Jean-Jacques
Ho
BA
tho
URGENCES
Christian
CHOUCAIR
Quided
LIMAIEM
Quided
LIMAIEM
Alain
MAWIK
KATAND
Marc
LECLERCOQ
lHham
IRAQUI
RYTHMOLOGIE
Jerôme
HORVILLEUR
Jerôme
HORVILLEUR
Jerôrne
HORVILLEUR
Jerôme
HORVILLEUR
ANESTHESIE
- REANIMATION
Eric
BAURBILLIER
Eric
BAUBILLIER
Marc
GONON
Marc
GONON
Arrêté N°2014365-0002 - 31/12/2014 Page 4 A
Liberté »« Eealité » Fratrrmité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE ESSONNE
Arrêté n °2014365-0003
signé par
le Préfet de l'Essonne
le 31 Décembre 2014
91-01 Préfecture de l'Essonne
Secrétariat Général
Mission Coordination et Performance
n ARS-91-2014/ OS/ ES/ n ‘166 portant
réquisition de praticiens libéraux exerçant à
l'hôpital privé Claude Galien de QUINCY-
SOUS- SENART
Arrêté N°20143065-0005 - 51/12/2014 Page 5 Sue
Liberté v Égaltié « Frateratté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE n° ARS-91-2014/O0OS/ES/NS 166
Portant réquisition de praticiens libéraux exerçant à l'Hôpital Privé Claude GALIEN
LE PREFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Défense et notamment ses articles L, 2213-1 et suivants portant sur les réquisitions des biens et services ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2215-1 4, précisant les circonstances de déclenchement de la procédure de réquisition par le Préfet ;
Vu le code pénal et notamment son article L. 223-6 portant sur le principe général d'assistance à
personne à danger ;
Vu le code de la Santé Publique et notamment les articles L.1110-1, L.6112-3, D6124-44, D.6124-37 ;
Vu le code de déontologie médicale et notamment les articles 9 {article R.4127-9 du Code de Santé Publique), 47 (article R.4127-47 du Code de Santé Publique), 77 (Article R.4127-77 du Code de Santé Publique) ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif au pouvoir des Préfets et à l'organisation des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 25 juillet 2013 portant nomination du préfet de l'Essonne (hors classe} M. SCHMELTZ Bernard ;
Vu les préavis de grève déposés par les syndicats BLOC et SML pour un arrêt de travail le 5 et 6
janvier 2015 ;
CONSIDERANT que pour faire face à cette situation l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France a rappelé au représentant légal de l'établissement concerné ses obligations et lui a demandé d'organiser un service minimum indispensable pour garantir la continuité des soins et la sécurité des patients ;
CONSIDERANT le courrier en date du 31 décembre 2014 de Monsieur Alain CARRIER, Directeur de l'Hôpital Privé Claude GALIEN - 20 route de Boussy-Saint Antoine — 91480 Quincy-Sous-Sénart, caisissant le Préfet du Département de lEssonne d'une demande de réquisition en l'absence de solutions alternatives ;
CONSIDERANT que la participation des praticiens libéraux exerçant à l'hôpital Claude GALIEN au mouvement de grève sus indiqué compromet la continuité des soins, la sécurité des prises en charge ainsi que la réponse aux situations d'urgence
CONSIDERANT l'impossibilité pour l'offre soins existante de santé sur le territoire à prendre en charge l'ensemble des patients ou parturientes touchés par le mouvement de grève sans mettre en cause leur sécurité :
Page Ô Arrêté N°2014365-0005 - 31/12/2014 CONSIDERANT l'existence d’un risque grave pour la santé publique :
CONSIDERANT l'urgence à assurer le maintien d'un service minimum permettant à l'établissement de faire face à ses obligations ;
Sur proposition du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile de France ;
ARRETE
ARTICLE 1%: Afin d'assurer l'activité de l'Hôpital Privé Claude GALIEN, 20 route de Boussy-Saint Antoine— 91480 Quincy-Sous-Sénart, les médecins des services suivants :
- Urgences
- Radiologie
- Anesthésie-Réanimation
- Cardiologie
- _ Réanimation médicale
- Chirurgie viscérale
- Gynéco-obstétrique
et, dont les noms fiqurent au tableau en annexe, sont réquisitionnés.
L'adresse personnelle des médecins réquisitionnés n'a pas été cornmuniquée par l'Hôpital Privé Claude GALIEN, charge à l'établissement de remettre en main propre ledit arrêté aux intéressés.
ARTICLE 2 : la présente réquisition est une réquisition de services ;
ARTICLE 3: un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
ARTICLE 4 - Le Préfet de l'Essonne ou son représentant et le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile de France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au responsable de l'établissement de santé l'Hôpital Privé Jacques CARTIER et à chacun des médecins réquisitionnés.
Fait à Evry, le 31 décembre 2014
Ï
TS Bernard SCHMELTZ
Arrêté N°2014365-0003 - 31/12/2014 Page 7 oil
Liberté
»
Égaiiré
«
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ANNEXE
ARRETE
N°
166
PORTANT
REQUISITION
DE
PRATICIENS
LIBERAUX
EXERCANT
A
L'HOPITAL
PRIVE
CLAUDE
GALIEN
À
QUINCY-SOUS-SENART
(91)
DATES
ET
HEURES
DE
REQUISITION
SERVICES
|
GS
Janvier
2015
05
au
06
Janvier
2015
G6
Janvier
2015
66
au
07
Janvier
2015
08H-20H
20H-C8H
O8H-20H
20H-08H
URGENCES
Dr
Martin
CHASSANG
Dr
William
NAHMIASH
Dr
Céline
GREGOIRE
Dr
Ahmed
BANANEH
RADIOLOGIE
Dr
Etienne
BRIDEL
Dr
Yves
COHEN
ANESTHESIE
- RÉANIMATION
Dr
Sébastien
BLOC
Dr
Sébastien
BLOC
Dr
Thierry
GARNIER
Dr
Thierry
GARNIER
CARDIOLOGIE
Dr
Olivier
FASCAL
Dr
Olivier
PASCAL
Dr
Thierry
LEFEVRE
Dr
Thierry
LEFEVRE
RÉANIMATION
MEDICALE
Dr
Riad
CHELHA
Dr
Riad
CHELHA
Dr
Edouard
OBADIA
Dr
Edouard
OBADIA
CHIRURGIE
VISCERALE
Dr
Brigitte
COUTURIER
Dr
Brigitte
COUTURIER
Dr
Bassam
TANTAWI
Dr
Bassam
TANTAWI
GYNECO-OBSTETRIQUE
Dr
Jean-Philippe
LO
PRESTI
Dr
Jean-Philippe
LO
PRESTI
Dr
Bruno
FREYDIER
Dr
Bruno
FREYDIER
Arrêté N°2014365-0005 - 31/12/2014 Page &