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Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 078 Spécial publié le 29 septembre 2014
Document publié le Lundi 29 septembre 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 078 Spécial publié le 29 septembre 2014)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique,
L
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 78 - SEPTEMBRE 2014
http:// www.idf.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.idf.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
91-01 Préfecture de l'Essonne
CABINET
Arrêté N °2014269-0004 - Arrêté n ° 78 portant réquisition d'officines de
pharmacie pour assurer un service minimum d'approvisionnement en médicaments et
autres produits de santé sur le département de l'Essonne. .................................... 1 Ah
Liberté + Egalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE ESSONNE
Arrêté n °2014269-0004
signé par
le Préfet de l'Essonne
le 26 Septembre 2014
91-01 Préfecture de l'Essonne
CABINET
BSISR
Arrêté n 7/8 portant réquisition d'officines de
pharmacie pour assurer un service minimum
d'approvisionnement en médicaments et autres
produits de santé sur le département de
l'Essonne.
Arrêté N°2014269-0004 - 29/09/2014 Page 1 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PREFET DE L’ESSONNE
ARRETE n°78
Portant réquisition d’officines de pharmacie
pour assurer un service minimum d’approvisionnement en médicaments et autres produits
VU
VU
VU
VU
VU
Page 2
de santé sur le département de PEssonne
LE PREFET DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
le Code de la Santé Publique, et notamment l’article L. 5125-1-1 A alinéa 3°,
le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2215-1 alinéa d ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets :
le communiqué de presse national de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (Chambre Syndicale des Pharmaciens de Paris) du 18 septembre 2014 appelant à une grève (fermeture) des pharmacies d’officine durant toute la journée du 30 septembre 2014,
le courrier du syndicat des pharmaciens de l’Essonne du 25 septembre 2014 lançant un mot d'ordre de fermeture des pharmacies pour le journée du mardi 30 septembre 2014 ;
Considérant que la cessation de l’activité d’officine durant toute une journée ne permet pas de répondre aux besoins de la population et apparait de nature à compromettre la continuité des soins dans son ensemble :
Considérant que la cessation d’activité d’officine est de nature à créer un risque pour la santé publique par défaut d’approvisionnement de la population en médicaments et autres produits de santé:
Considérant l’impossibilité pour l'administration de faire face au risque pour la santé publique en utilisant d’autres moyens :
Considérant la nécessité d’assurer la continuité des soins et la protection de la santé publique :
Considérant qu'il y a [lieu dans ces conditions d’organiser un service minimum d’approvisionnement en médicaments et autres produits de santé dans le département de l'Essonne ;
Arrêté N°2014269-0004 - 29/09/2014 ARRETE
ARTICLE 1: Sont réquisitionnées pour assurer un service minimum d’approvisionnement ambulatoire en médicaments et autres produits de santé, les pharmacies du département mentionnées dans les annexes ci-jointes du présent arrêté, dans les conditions précisées par ces annexes, pour la journée du 30 septembre 2014 aux heures habituelles d’ouverture en semaine.
ARTICLE 2 : Les pharmaciens titulaires de ces officines sont chargés de l’exécution de cet arrêté, c’est-à-dire sont responsables de l’organisation de la continuité du fonctionnement de leur officine pendant la période de réquisition.
administratif de Versailles dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de celui-ci à l'intéressé et de sa publication pour les tiers.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de [a Préfecture de l’Essonne, le directeur départemental de la Sécurité Publique et le directeur général de l’Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté,
La présente réquisition sera signifiée aux pharmacies concernées par les forces de l’ordre. p | £ p P
Evry, le 26 septembre 2014
Le Préfet,
Bernard SCHMELTZ
Arrêté N°2014269-0004 - 29/09/2014 3 Page j es DANS es sananan caves seages voeu LIENS + nue, Sn ee à wa so ae A A A A A A A A A ee Ce ee ° ESS SNE ENTRER TT ARRETE BAR eee ne RD
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MARDI 30 SEPTEMBRE 2014 (JOURNEE)
Pharmacies
SECTEURS + Communes JOUR DE NOM ET ADRESSE DE TELEPHONE concernées REQUISITION PHARMACIE |
ZONE 1 Mardi 30 septembre Pharmacie NGUYEN B4OQ Fleury-Mérogis, Grigny, Ris- 2014 7 place Jacques Brel 01.69.06.21.86 Orangis, Viry-Chätilon 91139 RIS-ORANGIS | M. Bao NGUYEN BAO ZONE 2 Mardi 30 septembre Pharmacie THOU Ballainvilliers, Champlan, Chiliy- 2014 Place de la Libération _ 01.69.09.26.2G Mazarin, Epinay-sur-Orge, 91380 CHILLY-MAZARIN Longiumeau, Morangis, Saulx les M. Mathurin THOU Ghartreux, Wissous
ZONE 3 Mardi 30 septernbre Pharmacie BODINEAU-MOREL et Angerville, Etampes, Etréchy, 2014 GOGUE-DEPEUILLE Méréville, Morigny-Champigny, 43 rue des Ponts 01.64,94.06.75 Pussay, Saclas 91150 MORIGNY-CHAMPIGNY Mmes BODINEAU-MOREL et
| | GOGUE-DEPEUILLE ZONE 4 Mardi 30 septembre Pharmacie COQUAND Corbreuse, Dourdan 2014 Centre Commercial Croix Saint- 01.64.59.86.77 Jacques :
91410 DOURDAN
Mme Chantal COQUAND
ZONE 58 Mardi 30 septernbre Pharmacie HARMANT et MICHEL Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, 2014 2 place de la Gare 01.69.05.02.43 Paray-Vieille- Posten Savigny sur 91600 SAVIGNY SUR ORGE Orge Mrs HARMANT et MICHEL
ZONE 7 Mardi 30 septembre Pharmacie GOUDENEGE
Brétigny sur Orge, Linas, Longpont 2014 53 route de Ste Geneviève des Bois | 01.60.15.74.753 sur Orge, Marcoussis, Montlhéry, 91240 ST MICHEL SÛR GRGE Morsang sur Orge, Nozay, Plessis- Mme Marie-Thérèse GOUDENEGE Pâté, Ste Geneviève des Bois, St
Michel sur Orge, Villemoisson sur
Orge, la Ville du Bois, Villiers sur
Orge
ZONE 9 Mardi 30 septembre Pharmacie MARIANNE Bièvres, lgny, Massy, Palaiseau, 2014 81 rue d'Estienne d'Orves 01.69.20.23,42 Verrières le Buisson, Villebon sur 91370 VERRIERES-LE-BUISSON Yvette Mme Valérie MARIANNE
Page 4 Arrêté N°2014269-0004 - 29/09/2014 3 ZONE 10 Mardi 30 septembre |! Pharmacie EL BENNA et BAIÏDRISS Boussy St Antoine, Brunoy, 2014 Centre Commercial Principal 01.60.47.04.07 Crosne, Draveil, Epinay sous | 1 avenue Victor Hugo Sénart, Montgeron, Quincy sous 91860 EPINAY SOUS SENART Sénart, Varennes Jarcy, Vigneux Mrs EL BENNA et BAÏDRISS sur Seine, Yerres
ZONE 11 | Mardi 30 septembre Pharmacie BENFREDJ Bures sur Yvette, Gif sur Yvette, 2014 2 place de la Poste 01.69.07.48.43 Gometz le Châtel, les Molières, les 91440 BURES SUR YVETTE Ulis, Orsay, Saclay M. Pierre BENFREDJ
ZONE 15 Mardi 30 septembre Pharmacie MAUDET Angervilliers, Arpaion, Boissy sous 2014 31/33 grande rue 01.69.14.89.49 St Yon, Bouray sur Juine, Breuillet, 91630 MAROLLES EN HUREPOIX Briis sous Forges, Bruyères le M. Philippe MAUDET Châtel, Egly, Forges les Bains,
tteville, Janville sur Juine, Lardy,
Leuville sur Orge, Limours,
Marolles en Hurepoix, La Norville,
Oflainville, St Chéron, St Germain
lès Arpajon, St Vrain, Vert le Grand,
Vert le Petit
ZONE 16 Mardi 30 septembre Pharmacie DUGUET Ballancourt, Bondoufle, Bouligny 2014 9 allée Victor Hugo 01.66.77.12.02 sur Essonne, Cerny, Champcueil Champtier du Coc Courcouronnes, Corbeil-Essonnes, 91000 EVRY Coudray-Montceaux, Eliolles, Evry, M, DUGUET la Ferté-Alais, Lisses, Maisse,
Mennecy, Milly-la-Fôret, St Pharmacie LARMANON Germain-lès-Corbeil, St-Pierre-du- 2 place de la Liberté 01.64.93.20.48 Perray, Saintry-sur-Seine, Soisy- 91610 BALLANCOURT SUR sur-Ecole, Soisy-sur-Seine, Villabé ESSONNE Mme Fabienne LARMANON
Arrêté N°2014269-0004 - 29/09/2014 Page 5