Déliberation - Liste deliberations 2022 02 01

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DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er FEVRIER 2022

Numéro de

Délibération

INTITULÉ

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01/02/22-02 Modification du tableau des emplois : service accueil état-civil

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financière

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01/02/22-05 Tarif pour la mise à disposition du terrain de football synthétique

01/02/22-06 Cession de parcelle à la pointe de la jument

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01/02/22-10 Echange de parcelles à Kerlaéren

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souterraine à Kerlaéren

01/02/22-12 Rapports de la commission communale d’accessibilité

01/02/22-13 Rapport social unique

01/02/22-14 Prestations sociales complémentaires