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Déliberation - DEL 2022 02 01 03 Travaux damenagement aux abords de la maison du littoral participation financiere
Document publié le Jeudi 6 janvier 2022 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 02 01 03 Travaux damenagement aux abords de la maison du littoral participation financiere)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
04/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
04/02/2022
Atfiché le
-
7
FEV,
202
ID
: 029-212902936-20220201-DEL01022203-DE
légunc aout
ue
marine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
—
Département
du
Finistère
Séance
du
1°
février
2022
01/02/2022-03 Objet
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
|
29
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
AUX
ABORDS
DE LA
Nombre
de présents
21
MAISON
DU
LITTORAL
—
PARTICIPATION
FINANCIERE
Nombre
de
votants
25
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
25
janvier
2022,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est réuni
au
STERENN
le
1°
février
2022
à 19
h 00,
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
['Etaient présents
ë]
BELLEC
Olivier
— DOUX
BETHUIS
Sonia
— SELLIN
Yannick
- VOISIN
Valérie
- TANGUY
Michel
- CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
DADEN
Paul
-
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
—
DERVOUT
Dominique
-
GEORGES
Valérie
—
DENIEL
Baptiste
- ROBIN
Yves
-
SUARD
Delphine
- MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liliane — LE
DUC
Didier
—
LE
FLOC'H
Véronique
— JESTIN
Caroline
— DAGORN
Nicolas
— PAUCHET
Gérard
Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
|
LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
à TANGUY
Michel
KRAUS
Jean-Paulà
LE
DUC
Didier
BOSSER
GODREAU
Véronique
à GEORGES
Valérie
GALBRUN
Karine
à
DOUX
BETHUIS
Sonia
| Absent(e) SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
BORDENAVE
Bruno
JOULAIN
Anita
JOUSSET
Nicolas
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
[ Secrétaire
de séance
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane Envoyé
en
préfecture
le
04/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
04/02/2022
Affichéle
—
ÿ
FE,
202
ID
: 029-212902936-20220201-DEL01022203-DE
Monsieur
CARDUNER,
Adjoint
au
Maire,
indique
que
le
Conservatoire
du
Littoral
a
déposé
une
demande
de
permis
d'aménager
afin
d'améliorer
l'accueil
du
public
sur
le
domaine
des
dunes
et
étangs
de
Kerouiny.
Une
consultation
du
public
a
lieu
en
mairie
du
23
décembre
2021
au
7
janvier
2022.
Ce
projet
va
ainsi
valoriser
l’action
menée
en
commun
avec
le
Conservatoire
sur
la
protection
du
site
naturel.
Les
travaux
devraient
débuter
au
cours
du
premier
trimestre
2022
et
devraient
s'achever
avant
l'été.
Le
montant
prévisionnel
total
des
travaux
est
estimé
à 272
994,60
€ TTC.
Il comprend
:
- le
terrassement,
« la
gestion
des
eaux
pluviales,
* la
voirie
et
les
cheminements,
» la
maçonnerie,
» les
ouvrages
d’art
(belvédère
sur
le
blockhaus),
= les
mobiliers
divers,
Le
Conservatoire
du
Littoral
sollicite
une
participation
financière
de
la
commune
en
sa
qualité
de
gestionnaire
du
site
et
animatrice
du
territoire
pour
la
valorisation
de
ses
espaces
littoraux.
Le
montant
sollicité
représente
10
%
du
programme
des
travaux,
soit
Un
montant
de
27
299,60
€
TTC.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du
24
janvier
2022
;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
participation
financière
de
la
commune
pour
un
montant
de
27
299,60
€
TTC
dans
le
cadre
du
réaménagement
paysager
des
abords
de
la
maison
du
littoral
et
autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
en
rapport
avec
cette
décision.
Ainsi
fait et délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONORME
AU
REGISTRE
A
Trégunc,
l4|2
février
2022
LE
IRE