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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial N°971 2018 013 publié le 26 février 2018
Document publié le Lundi 26 février 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial N°971 2018 013 publié le 26 février 2018)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Grandes et moyennes entreprises, Inégalités sociales,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFECTURE DE LA
GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2018-013
PUBLIÉ LE 26 FÉVRIER 2018 Sommaire
DJSCS
971-2018-02-21-006 - Arrêté du Ministre des solidarités et de la santé du 21 février 2018
portant modification de la composition du Conseil d'administration de la CAF de la
Guadeloupe. (4 pages) Page 3
971-2018-02-22-002 - Arrêté du Ministres des solidarités et de la santé du 22 février 2018,
portant modification de la composition du Conseil d'administration de la CGSS
Guadeloupe. (4 pages) Page 8
2 DJSCS
971-2018-02-21-006
Arrêté du Ministre des solidarités et de la santé du 21
février 2018 portant modification de la composition du
Conseil d'administration de la CAF de la Guadeloupe.
Arrêté portant modification de la composition du Conseil d'administration de la CAF de la
Guadeloupe.
DJSCS - 971-2018-02-21-006 - Arrêté du Ministre des solidarités et de la santé du 21 février 2018 portant modification de la composition du Conseil d'administration de la CAF de la Guadeloupe. 3 EX = =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère des solidarités et de la santé
Arrêté du 21 Février 2018
Portant modification de la composition du conseil d’administration de la Caisse
d'Allocations Familiales de la Guadeloupe
om te dt de 2 0 00 1 ce ou de
LA MINISTRE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L.752-9 et D. 231-1 à D. 231-4;
Vu l’arrêté ministériel n° 0115-2018 en date du 9 février 2018 portant nomination des
membres du conseil d’administration de la Caisse d’allocations familiales de la Guadeloupe ;
Vu la désignation formulée par le préfet de La Guadeloupe en date du 15 février 2018 ;
Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;
Arrête :
Article ler
Sont nommés membres du conseil d’administration de la Caisse d'Allocations Familiales de la Guadeloupe
En tant que Représentants des assurés sociaux :
- Sur désignation de la Confédération Générale du Travail : CGT
Titulaire
Mme LAURE DORVILLE
Mme EVELYNE, MARIE PAULINE
Suppléant
M Jean-Pierre THOMAS
M ALEX URIE
DJSCS - 971-2018-02-21-006 - Arrêté du Ministre des solidarités et de la santé du 21 février 2018 portant modification de la composition du Conseil d'administration de la CAF de la Guadeloupe. 4 - Sur désignation de la Confédération Française Démocratique du Travail
: CFDT
Titulaire
Mme Marie-Laure DUFAIT
M CEDRIC GEOLIER
Suppléant
Mme AGNES DEVOET
M JEAN-CLAUDE ZAMIA
- Sur désignation de la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens
: CFTC
Titulaire
M Jean-Pierre BERNIS
Suppléant
M Anatole LAVILLE
- Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement -
Confédération générale
des cadres : CFE-CGC
Titulaire
Mme Line JACOBY-KOALY
Suppléant
Mme COSETTE SAFRANO
En tant que Représentants des employeurs :
- Sur désignation du MEDEF Mouvement des Entreprises de
France
Titulaire
Mme Mylène BARLIER
M Marc HOUEL
Suppléant
M José AYASSAMY
Mme Yann BOLORE
M Daniel MARTIAS
- Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes
Entreprises : CPME
Titulaire
Mme Véronique SCHWARZ
M Victor-John THIBUS
Suppléant
M Jean-François HIERSO
Mme EVELY PHILETAS
- Sur désignation de l'U2P Union des entreprises de Proximité
Titulaire
Mme France CHALDER
Suppléant
M Didier SAINT-MARC
DJSCS - 971-2018-02-21-006 - Arrêté du Ministre des solidarités et de la santé du 21 février 2018 portant modification de la composition du Conseil d'administration de la CAF de la Guadeloupe. 5 En tant que Représentants des exploitants agricoles :
Sur désignation de la FNSEA Fédération Nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Titulaire
Mme Gladys DOUGLAS
M Fritz ELUSUE
M José Firmin MAUSSE
Suppléant
M Alexandre Alain MAUSSE
En tant que Représentants des associations familiales :
- Sur désignation de l'Union Nationale des Associations Familiales / Union Départementale des Associations Familiales : UNAF / UDAF
Titulaire
Mme Ferdine CANGOU
Mme Dominique MATHIAS
Mme Sophia TROCADOR
Suppléant
Mme Malicka ABON
Mme FRANCINE BEGARIN
Mme Christine DELANNAY
En tant que Représentants d’institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie :
- Sur désignation de l'UNAPL/CNPL Union Nationale des Professions Libérales / Chambre Nationale des Professions Libérales
Titulaire
M Jean-Noël FALGA
En tant que personnes qualifiées
- Sur désignation de Monsieur le Préfet de la Guadeloupe
M. KEITA Mehdi
Mme. JAMES Lydie
M. CHICOT Pierre-Yves
Le reste est sans changement.
DJSCS - 971-2018-02-21-006 - Arrêté du Ministre des solidarités et de la santé du 21 février 2018 portant modification de la composition du Conseil d'administration de la CAF de la Guadeloupe. 6 Article 2
La cheffe d'antenne par intérim de Fort de France de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des
Actes Administratifs de la région Guadeloupe.
Fait à Fort de France le 21 Février 2018
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe d'antenne par intérim de Fort de
France de la Mission Nationale de Contrôle
et d'audit des organismes de sécurité sociale
Christiane PLUMBERT
DJSCS - 971-2018-02-21-006 - Arrêté du Ministre des solidarités et de la santé du 21 février 2018 portant modification de la composition du Conseil d'administration de la CAF de la Guadeloupe. 7 DJSCS
971-2018-02-22-002
Arrêté du Ministres des solidarités et de la santé du 22
février 2018, portant modification de la composition du
Conseil d'administration de la CGSS Guadeloupe.
Arrêté portant modification de la composition du CA de la CGSS Guadeloupe.
DJSCS - 971-2018-02-22-002 - Arrêté du Ministres des solidarités et de la santé du 22 février 2018, portant modification de la composition du Conseil d'administration de la CGSS Guadeloupe. 8 EX = #
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère des solidarités et de la santé
Arrêté du 22/02/2018
Portant modification de la composition du conseil d’administration de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 752-6 et D.231-1 à D.231-4;
Vu l'arrêté ministériel n° 0116-2018 du 9 février 2018 portant nomination des membres du conseil d’administration de la Caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe ;
Vu la désignation formulée par le préfet de la Guadeloupe en date du 15 février 2018 ;
Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;
ARRETE :
Article 1er
Sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la
Guadeloupe
En tant que Représentants des assurés sociaux :
- Sur désignation de la Confédération Générale du Travail (CGT)
Titulaire
M Patrick,Henri BANCELIN
M Doctrové Calixte JANKY
Suppléant
Mme Danielle, Alix DIAKOK
Mme Edith, Bertille SAVONNIER
DJSCS - 971-2018-02-22-002 - Arrêté du Ministres des solidarités et de la santé du 22 février 2018, portant modification de la composition du Conseil d'administration de la CGSS Guadeloupe. 9 - Sur désignation de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
Titulaire
M Henri BERTHELOT
Mme Christelle CHEVALIN
Suppléant
Mme Marlene FOGGEA
M Rudy MANLIUS
- Sur désignation de la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC)
Titulaire
M Pierrot TAURUS
Suppléant
Mme Mylène GOBELIN
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaire
M Alain BENJAMIN
Suppléant
M Jean-Jacques HOUBLON
En tant que Représentants des employeurs :
Sur désignation du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)
Titulaire
M Charles FRANCOIS
Suppléant
Mme Mylène BARLIER
M Patrick CLAIRE
M Marc HOUEL
Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME)
Titulaire
Mme Stéphanie KALIL
M Jean KASSIS
Suppléant
M Patrick SEIGNOURET
Sur désignation de l'Union des entreprises de Proximité (U2P)
Titulaire
Mne Jocelyne ERDAN
M Gaston MONFORT
DJSCS - 971-2018-02-22-002 - Arrêté du Ministres des solidarités et de la santé du 22 février 2018, portant modification de la composition du Conseil d'administration de la CGSS Guadeloupe. 10 En tant que Représentants des exploitants agricoles :
- Sur désignation de la Fédération Nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaire
M Patrice BOECASSE
M. Philippe GRISONT
M Sylver NARANIN
Suppléant
Mme Médina MAUSSE
M. Victor RIPPON
En tant que Représentants de la mutualité :
- Sur désignation de la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF)
Titulaire
M Pasteur BAPTISTE
Mme Gerty MARTINO
Suppléant
Mme Géadesse GASPARD
Mme Franceline JALET
En tant que Représentants d’institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie :
- Sur désignation de l'Union Nationale des Professions Libérales / Chambre Nationale des Professions Libérales (UNAPL / CNPI)
Titulaire
M Jean Noël FALGA
En tant que personnes qualifiées :
Mme Delile DIMAN
DJSCS - 971-2018-02-22-002 - Arrêté du Ministres des solidarités et de la santé du 22 février 2018, portant modification de la composition du Conseil d'administration de la CGSS Guadeloupe. 11 Article 2
La cheffe d'antenne par intérim de Fort de France de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la région Guadeloupe.
Fait à Fort de France le22 Février 2018
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe d'antenne par intérim de Fort de
France de la Mission Nationale de Contrôle
et d'audit des organismes de sécurité sociale
sr
: |
Christiane PLUMBERT
DJSCS - 971-2018-02-22-002 - Arrêté du Ministres des solidarités et de la santé du 22 février 2018, portant modification de la composition du Conseil d'administration de la CGSS Guadeloupe. 12