Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial N°971 2018 013 publié le 26 février 2018

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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial N°971 2018 013 publié le 26 février 2018 Document publié le Lundi 26 février 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial N°971 2018 013 publié le 26 février 2018)Thèmes du document : Sécurité sociale, Grandes et moyennes entreprises, Inégalités sociales, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PRÉFECTURE DE LA

GUADELOUPE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°971-2018-013

PUBLIÉ LE 26 FÉVRIER 2018Sommaire

DJSCS

971-2018-02-21-006 - Arrêté du Ministre des solidarités et de la santé du 21 février 2018

portant modification de la composition du Conseil d'administration de la CAF de la

Guadeloupe. (4 pages) Page 3

971-2018-02-22-002 - Arrêté du Ministres des solidarités et de la santé du 22 février 2018,

portant modification de la composition du Conseil d'administration de la CGSS

Guadeloupe. (4 pages) Page 8

2DJSCS

971-2018-02-21-006

Arrêté du Ministre des solidarités et de la santé du 21

février 2018 portant modification de la composition du

Conseil d'administration de la CAF de la Guadeloupe.

Arrêté portant modification de la composition du Conseil d'administration de la CAF de la

Guadeloupe.

DJSCS - 971-2018-02-21-006 - Arrêté du Ministre des solidarités et de la santé du 21 février 2018 portant modification de la composition du Conseil d'administration de la CAF de la Guadeloupe. 3EX = = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 21 Février 2018

Portant modification de la composition du conseil d’administration de la Caisse d'Allocations Familiales de la Guadeloupe

LA MINISTRE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE,

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L.752-9 et D. 231-1 à D. 231-4;

Vu l’arrêté ministériel n° 0115-2018 en date du 9 février 2018 portant nomination des

membres du conseil d’administration de la Caisse d’allocations familiales de la Guadeloupe ;

Vu la désignation formulée par le préfet de La Guadeloupe en date du 15 février 2018 ;

Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;

Arrête :

Article ler

Sont nommés membres du conseil d’administration de la Caisse d'Allocations Familiales de la Guadeloupe

En tant que Représentants des assurés sociaux :

- Sur désignation de la Confédération Générale du Travail : CGT

Titulaire

Mme LAURE DORVILLE

Mme EVELYNE, MARIE PAULINE

Suppléant

M Jean-Pierre THOMAS

M ALEX URIE

DJSCS - 971-2018-02-21-006 - Arrêté du Ministre des solidarités et de la santé du 21 février 2018 portant modification de la composition du Conseil d'administration de la CAF de la Guadeloupe. 4- Sur désignation de la Confédération Française Démocratique du Travail : CFDT

Titulaire

Mme Marie-Laure DUFAIT

M CEDRIC GEOLIER

Suppléant

Mme AGNES DEVOET

M JEAN-CLAUDE ZAMIA

- Sur désignation de la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens : CFTC

Titulaire

M Jean-Pierre BERNIS

Suppléant

M Anatole LAVILLE

- Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres : CFE-CGC

Titulaire

Mme Line JACOBY-KOALY

Suppléant

Mme COSETTE SAFRANO

En tant que Représentants des employeurs :

- Sur désignation du MEDEF Mouvement des Entreprises de France

Titulaire

Mme Mylène BARLIER

M Marc HOUEL

Suppléant

M José AYASSAMY

Mme Yann BOLORE

M Daniel MARTIAS

- Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises : CPME

Titulaire

Mme Véronique SCHWARZ

M Victor-John THIBUS

Suppléant

M Jean-François HIERSO

Mme EVELY PHILETAS

- Sur désignation de l'U2P Union des entreprises de Proximité

Titulaire

Mme France CHALDER

Suppléant

M Didier SAINT-MARC

DJSCS - 971-2018-02-21-006 - Arrêté du Ministre des solidarités et de la santé du 21 février 2018 portant modification de la composition du Conseil d'administration de la CAF de la Guadeloupe. 5En tant que Représentants des exploitants agricoles :

Sur désignation de la FNSEA Fédération Nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Titulaire

Mme Gladys DOUGLAS

M Fritz ELUSUE

M José Firmin MAUSSE

Suppléant

M Alexandre Alain MAUSSE

En tant que Représentants des associations familiales :

- Sur désignation de l'Union Nationale des Associations Familiales / Union

Départementale des Associations Familiales : UNAF / UDAF

Titulaire

Mme Ferdine CANGOU

Mme Dominique MATHIAS

Mme Sophia TROCADOR

Suppléant

Mme Malicka ABON

Mme FRANCINE BEGARIN

Mme Christine DELANNAY

En tant que Représentants d’institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie :

- Sur désignation de l'UNAPL/CNPL Union Nationale des Professions Libérales / Chambre Nationale

des Professions Libérales

Titulaire

M Jean-Noël FALGA

En tant que personnes qualifiées

- Sur désignation de Monsieur le Préfet de la Guadeloupe

M. KEITA Mehdi

Mme. JAMES Lydie

M. CHICOT Pierre-Yves

Le reste est sans changement.

DJSCS - 971-2018-02-21-006 - Arrêté du Ministre des solidarités et de la santé du 21 février 2018 portant modification de la composition du Conseil d'administration de la CAF de la Guadeloupe. 6Article 2

La cheffe d'antenne par intérim de Fort de France de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des

organismes de sécurité sociale est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des

Actes Administratifs de la région Guadeloupe.

Fait à Fort de France le 21 Février 2018

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe d'antenne par intérim de Fort de

France de la Mission Nationale de Contrôle

et d'audit des organismes de sécurité sociale

Christiane PLUMBERT

DJSCS - 971-2018-02-21-006 - Arrêté du Ministre des solidarités et de la santé du 21 février 2018 portant modification de la composition du Conseil d'administration de la CAF de la Guadeloupe. 7DJSCS

971-2018-02-22-002

Arrêté du Ministres des solidarités et de la santé du 22

février 2018, portant modification de la composition du

Conseil d'administration de la CGSS Guadeloupe.

Arrêté portant modification de la composition du CA de la CGSS Guadeloupe.

DJSCS - 971-2018-02-22-002 - Arrêté du Ministres des solidarités et de la santé du 22 février 2018, portant modification de la composition du Conseil d'administration de la CGSS Guadeloupe. 8EX = À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 22/02/2018

Portant modification de la composition du conseil d’administration de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 752-6 et D.231-1 à D.231-4;

Vu l'arrêté ministériel n° 0116-2018 du 9 février 2018 portant nomination des membres du conseil d’administration de la Caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe ;

Vu la désignation formulée par le préfet de la Guadeloupe en date du 15 février 2018 ;

Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;

ARRETE :

Article 1er

Sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe

En tant que Représentants des assurés sociaux :

- Sur désignation de la Confédération Générale du Travail (CGT)

Titulaire

M Patrick,Henri BANCELIN

M Doctrové Calixte JANKY

Suppléant

Mme Danielle, Alix DIAKOK

Mme Edith, Bertille SAVONNIER

DJSCS - 971-2018-02-22-002 - Arrêté du Ministres des solidarités et de la santé du 22 février 2018, portant modification de la composition du Conseil d'administration de la CGSS Guadeloupe. 9- Sur désignation de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)

Titulaire

M Henri BERTHELOT

Mme Christelle CHEVALIN

Suppléant

Mme Marlene FOGGEA

M Rudy MANLIUS

- Sur désignation de la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC)

Titulaire

M Pierrot TAURUS

Suppléant

Mme Mylène GOBELIN

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale

des cadres (CFE-CGC)

Titulaire

M Alain BENJAMIN

Suppléant

M Jean-Jacques HOUBLON

En tant que Représentants des employeurs :

Sur désignation du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)

Titulaire

M Charles FRANCOIS

Suppléant

Mme Mylène BARLIER

M Patrick CLAIRE

M Marc HOUEL

Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME)

Titulaire

Mme Stéphanie KALIL

M Jean KASSIS

Suppléant

M Patrick SEIGNOURET

Sur désignation de l'Union des entreprises de Proximité (U2P)

Titulaire

Mne Jocelyne ERDAN

M Gaston MONFORT

DJSCS - 971-2018-02-22-002 - Arrêté du Ministres des solidarités et de la santé du 22 février 2018, portant modification de la composition du Conseil d'administration de la CGSS Guadeloupe. 10En tant que Représentants des exploitants agricoles :

- Sur désignation de la Fédération Nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Titulaire

M Patrice BOECASSE

M. Philippe GRISONT

M Sylver NARANIN

Suppléant

Mme Médina MAUSSE

M. Victor RIPPON

En tant que Représentants de la mutualité :

- Sur désignation de la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF)

Titulaire

M Pasteur BAPTISTE

Mme Gerty MARTINO

Suppléant

Mme Géadesse GASPARD

Mme Franceline JALET

En tant que Représentants d’institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie :

- Sur désignation de l'Union Nationale des Professions Libérales / Chambre Nationale

des Professions Libérales (UNAPL / CNPI)

Titulaire

M Jean Noël FALGA

En tant que personnes qualifiées :

Mme Delile DIMAN

DJSCS - 971-2018-02-22-002 - Arrêté du Ministres des solidarités et de la santé du 22 février 2018, portant modification de la composition du Conseil d'administration de la CGSS Guadeloupe. 11Article 2

La cheffe d'antenne par intérim de Fort de France de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la région Guadeloupe.

Fait à Fort de France le22 Février 2018

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe d'antenne par intérim de Fort de

France de la Mission Nationale de Contrôle

et d'audit des organismes de sécurité sociale

sr

: ]

Christiane PLUMBERT

DJSCS - 971-2018-02-22-002 - Arrêté du Ministres des solidarités et de la santé du 22 février 2018, portant modification de la composition du Conseil d'administration de la CGSS Guadeloupe. 12