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unknown - 26 05 2020
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Procès Verbal - 05 2023
Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Saint-Clément-des-Levées.
Lien du pdf (Procès Verbal - 05 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Saint-Clément-des-Levées Procès-verbal de la séance du 02/05/2023 Page 1 sur 5
PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 MAI 2023
En attente de validation des membres en début de séance suivante
Le deux du mois de mai deux mil vingt-trois, à vingt heures, le Conseil municipal de Saint Clément des Levées s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Laurent NIVELLE, Maire.
Etaient présents : Laurent NIVELLE, Stéphane DEROUET,
Brigitte SMITH, Nadège ROULLEAU, Jean-Noël NIVELLE, Fabrice
VANNIER, Cécile SAULEAU, Anthony CHUDEAU, Michel PIDOU, Pierre
BLOYET, Linda ROY, Dominique PÉ, Delphine DESBOIS, Victoria
MILLERAND.
Secrétaire de séance : Nadège ROULLEAU.
Ordre du jour :
Droit de préemption urbain,
Rapport d’activité de la Communauté d’Agglomération,
Eclairage public SIEML - validation de points lumineux,
Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024, Devis divers,
Rapport des commissions,
Questions diverses.
Le procès-verbal de la séance du 4 avril 2023 est adopté à l’unanimité.
1- DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Le conseil municipal décide de ne pas préempter sur :
La maison sise 19 rue de la Voie Jolie, appartenant à Monsieur Xavier SANS, La maison sise 122 VC Port Cunault, appartenant à Madame Micheline ANSQUER, La maison sise 3 rue des Mariniers, appartenant aux consorts VINSONNEAU.
2 – VALIDATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2022 DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SAUMUR VAL DE LOIRE
Conformément à la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 (article 40) relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, parue au journal officiel du 13 juillet 1999. En application de l’article L5211-39 du Code général des Collectivités territoriales, Vu la lecture et la mise à disposition du rapport d’activité aux conseillers,
Après avoir entendu le rapport, le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, - Emet un avis FAVORABLE.
Date de la convocation :
26 avril 2023
Date d’affichage :
29 avril 2023
Nombre de conseillers :
En exercice 14
Présents 14
Votants 14 Saint-Clément-des-Levées Procès-verbal de la séance du 02/05/2023 Page 2 sur 5
3 – ECLAIRAGE PUBLIC SIEML - VALIDATION DE POINTS LUMINEUX
VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS AU SIEML POUR LES OPERATIONS DE REPARATION DU RESEAU DE L'ECLAIRAGE PUBLIC.
Vu l'article 1.5212-26 du CGCT,
Vu le règlement financier du SIEML en vigueur à la date de la commande décidant les conditions de mise en place d'un fonds de concours,
ARTICLE 1
La collectivité de Saint-Clément-des-Levées par délibération en date du 2 mai 2023 décide de verser un fonds de concours de 75 % au profit du SIEML pour l'opération suivante : DEV272-23-119 Suite demande commune, mise en permanent du point 305, Route de Saumur - Montant de la dépense : 513,51€ Net de taxe
- Taux du fonds de concours : 75 %
- Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 385,13€ Net de taxe
Les modalités de versement du fond de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 3
Le Président du SIEML,
Monsieur le Maire de Saint-Clément-des-Levées
Le Comptable de Saint-Clément-des-Levées
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération
VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS AU SIEML POUR LES OPERATIONS DE REPARATION DU RESEAU DE L'ECLAIRAGE PUBLIC.
Vu l'article 1.5212-26 du CGCT,
Vu le règlement financier du SIEML en vigueur à la date de la commande décidant les conditions de mise en place d'un fonds de concours,
ARTICLE 1
La collectivité de Saint-Clément-des-Levées par délibération en date du 2 mai 2023 décide de verser un fonds de concours de 75 % au profit du SIEML pour l'opération suivante : DEV272-23-123 Suite demande commune, mise en permanent des points 220 et 41, Rue Georges Peron et Quai de la Loire
- Montant de la dépense : 1796,81€ Net de taxe
- Taux du fonds de concours : 75 %
- Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 1347,61€ Net de taxe
Les modalités de versement du fond de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML en vigueur à la date de la commande. Saint-Clément-des-Levées Procès-verbal de la séance du 02/05/2023 Page 3 sur 5
ARTICLE 2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 3
Le Président du SIEML,
Monsieur le Maire de Saint-Clément-des-Levées,
Le Comptable de Saint-Clément-des-Levées,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
4 – ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2024 La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions. Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Ainsi :
. en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;
. en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;
. en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la commune de Saint Clément des Levées pour son budget principal et son budget annexe.
Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024.
Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2024, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver le passage de la commune de Saint Clément des Levées à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur le rapport de M. Le Maire, Saint-Clément-des-Levées Procès-verbal de la séance du 02/05/2023 Page 4 sur 5
VU :
- L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- L’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, - L’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, CONSIDERANT que :
La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024. - Que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la Commune.
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l'unanimité :
1.- autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la commune de Saint Clément des Levées,
2.- autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
5 – DEVIS DIVERS :
Monsieur le Maire rappelle la réunion de préparation du budget qui proposait la restauration des piliers
de l'entrée du cimetière.
C'est la Sarl Thierry ROULLEAU qui a été retenue pour son devis d'un montant de 19 440€ TTC (dix-neuf mille quatre cent quarante €uro).
D'autre part, et faisant suite à la réunion de préparation du budget, c'est le devis des Pompes
Funèbres Rabineau qui a été choisi pour l'installation de 10 cavurnes dans le cimetière
pour un montant de 6 210,00 € TTC (six mille deux cent dix €uro).
6 - RAPPORT DES COMMISSIONS :
BIBLIOTHEQUE : Suite à la demande de la commission bâtiments, l'Atelier
Emergence a restitué une nouvelle estimation du projet de rénovation de la
bibliothèque, soit 174 903€ avec le choix d'un chauffage électrique performant et
une très bonne isolation.
7 - QUESTIONS DIVERSES
L'Election des Sénateurs aura lieu le dimanche 24 septembre 2023. La commune est concernée par la désignation de 3 délégués et 3 suppléants qui voteront pour les sénatoriales. La date impérative pour ce choix est fixée par le Préfet au vendredi 9 Juin 2023. Le conseil municipal se réunira donc à 20h à la Mairie. Formation exercices de gestion de risques naturels, ½ journée en mai et juin en visio à réserver.
Cérémonie de commémoration de l'Armistice de la Guerre 39-45 - 8 mai, Enfouissement des réseaux rte d'Angers le 15 mai par EHTP- Il n'y aura pas de prise guirlande sur le tronçon d’enfouissement des réseaux.
Quatre médailles d'honneur du travail seront remises aux agents de la commune vendredi 2 juin à la mairie.
Date du prochain conseil : 06 Juin 2023 à 20 h à la mairie.
La séance est levée à 22h25. Saint-Clément-des-Levées Procès-verbal de la séance du 02/05/2023 Page 5 sur 5
Rappel des délibérations du jour :
DCM 2023-05-01 : VALIDATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2022 DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION SAUMUR VAL DE LOIRE,
DCM 2023-05-02 : VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS AU SIEML POUR LES OPERATIONS DE REPARATION DU RESEAU DE L'ECLAIRAGE PUBLIC Carrefour Rue Thibaut,
DCM 2023-05-03 : VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS AU SIEML POUR LES OPERATIONS DE REPARATION DU RESEAU DE L'ECLAIRAGE PUBLIC. Carrefour G. Peron,
DCM 2023-05-04 : ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER
JANVIER 2024,
DCM 2023-05-05 : DEVIS DIVERS.
Fait et délibéré le 2 mai 2023 par les membres du Conseil municipal présents,
en attente de leur approbation en début de séance suivante.
FIN DE PAGE