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Procès Verbal - 01 2023
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Saint-Clément-des-Levées.
Lien du pdf (Procès Verbal - 01 2023)
Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Consommateurs,
Saint-Clément-des-Levées Procès-verbal de la séance du 03/01/2023 Page 1 sur 4
PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 JANVIER 2023
En attente de validation des membres en début de séance suivante
Le trois du mois de janvier deux mil vingt-trois, à vingt heures, le Conseil municipal de Saint Clément des Levées s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Laurent NIVELLE, Maire.
Etaient présents : Laurent NIVELLE, Brigitte SMITH, Jean-Noël NIVELLE,
Victoria MILLERAND, Fabrice VANNIER, Nadège ROULLEAU, Cécile
SAULEAU, Michel PIDOU, Pierre BLOYET, Linda ROY, Dominique PÉ,
Delphine DESBOIS.
Etaient excusés : Stéphane DEROUET, et Anthony Chudeau qui donne
pouvoir à Fabrice VANNIER.
Secrétaire de séance : Delphine DESBOIS.
Ordre du jour :
Droit de préemption urbain,
Adhésion au contrat d’assurance groupe du CDG,
Adoption de l’opération « rénovation de la bibliothèque municipale »,
Rifseep, ajout de la catégorie adjoint d’animation,
Point Travaux divers,
Devis divers,
Rapport des commissions,
Questions diverses.
Le procès-verbal de la séance du 6 décembre 2022 est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire a demandé à ajouter un point à l’ordre du jour :
Avis sur la vente de 5 logements appartenant à Maine-et-Loire Habitat.
1 – DROIT DE PREEMPTION URBAIN
- Pas de droit de préemption.
2 – ADHESION AU CONTRAT D’ASSURANCE GROUPE RISQUES STATUTAIRES
Le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération en date du 6 septembre 2022, la commune de Saint Clément des Levées a chargé le Centre de Gestion de souscrire pour son compte un contrat d’assurance groupe garantissant les risques financiers incombant à la collectivité en matière statutaire.
Vu le contrat groupe conclu par le Centre de Gestion auprès de SA ACTE-VIE (porteur du risque vie) et EUCARE Isurance (Porteur du risque non-vie), via la société YVELIN S.A.S (Gestionnaire des Sinistres).
Date de la convocation :
27 décembre 2022
Date d’affichage :
28 décembre 2022
Nombre de conseillers :
En exercice 14
Présents 12
Votants 14 Saint-Clément-des-Levées Procès-verbal de la séance du 03/01/2023 Page 2 sur 4
Considérant les taux proposés :
Statut des agents Collectivités - 121 agents Collectivités + 120 agents
Agents CNRACL
Agents IRCANTEC
4,95 %
1,18 %
7,92 %
1,18 %
Base de prime : L’assiette de la prime est égale au traitement brut annuel soumis à retenue pour pension, majoré éventuellement du supplément familial de traitement et de la NBI. (Si l’adhérent opte pour la couverture des charges patronales, l’assiette de cotisation ci-dessus définie sera majorée des charges patronales inhérentes au traitement des agents, la base de l’assurance s’en trouvant augmentée dans les mêmes proportions. La base de cotisation sera forfaitairement majorée la première année de 50 % pour ce qui concerne les agents CNRACL et de 40 % pour ce qui concerne les agents IRCANTEC La régularisation se fera en fonction des renseignements obtenus par l’assureur après la clôture de l’année 2023. Les calculs des appels prévisionnels de prime des années 2024 et 2025 se feront respectivement au vu des renseignements comptables des exercices 2023 et 2024, fournis par chaque adhérent à l’assureur.)
Le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion afin de faire adhérer la collectivité au contrat d’assurance groupe,
- Avec couverture des charges patronales.
3 – ADOPTION DE L’OPERATION « RENOVATION DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE »
Monsieur le Maire rapporte au Conseil Municipal l’avancement du projet de la rénovation de la bibliothèque municipale. L’estimation prévisionnelle délivrée par l’architecte Atelier Emergence fait apparaître un coût total de 234 799,20€ ainsi détaillé par lots :
Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité, d’adopter l’opération pour un coût de travaux évalué à 234 799,20€ TTC.
Il décide également de solliciter toutes les aides susceptibles d’être demandées, notamment celle du Département (Dotation de Soutien à l’Investissement Local / Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour 35%) et celle du SIEML pour la rénovation thermique du bâtiment.
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier. Saint-Clément-des-Levées Procès-verbal de la séance du 03/01/2023 Page 3 sur 4
4 – RIFSEEP, AJOUT DE LA CATEGORIE ADJOINT D’ANIMATION
Monsieur le Maire présente un rapport sur le RIFSEEP instauré en 2019, qui avait été modifié en 2021 suite à la suppression des TAP, en supprimant la catégorie des adjoints d’animation. Cependant, le conseil municipal, confirme son souhait d’attribuer depuis 2021 le Rifseep à la catégorie des agents d’animation de la commune comme suit :
Adjoints Territorial d’Animation :
Catégorie C
ADJOINTS D’ANIMATION MONTANTS ANNUELS
GROUPE EMPLOIS, à titre indicatif maxi IFSE maxi CIA
groupe 1 Coordination 11 340 € 500 €
groupe 2 Animateurs 10 800 € 500 €
Le nouveau projet sera présenté au Comité Technique pour avis.
5- AVIS SUR LA VENTE DE 5 LOGEMENTS APPARTENANT A MAINE-ET-LOIRE HABITAT
Faisant suite au conseil municipal du 6 décembre 2022, concernant le patrimoine de Maine et Loire, et l’avis sollicité pour la vente de 5 de ses logements Cité des Bateliers, Monsieur le Maire rappelle :
Que le parc locatif permet un renouvellement de population et d’assurer ainsi l’arrivée d’enfants à l’école. Il précise également que les logements reconstruits à l’issue de cette vente, ne le seront pas sur St Clément puisque le PPRI (Plan de Prévention du Risque Inondation) ne prévoit pas de constructions nouvelles sur la commune.
Pour ces raisons, et après délibération, le Conseil Municipal confirme son avis défavorable à la vente de ces logements, afin de favoriser le renouvellement de la population.
6 – POINT TRAVAUX DIVERS
Les travaux de la salle de motricité se finalisent. Le placo est presque terminé. Il reste la peinture, et les sanitaires. Les rampes d’accès PMR ont été refaites. Les WC provisoires seront conservés jusqu’en février.
7 – DEVIS DIVERS :
Pas de nouveau devis
8 - RAPPORT DES COMMISSIONS :
Des devis seront demandés pour la poursuite de l’entretien des routes communales en 2023. L’élagage divers et le curage des fossés ont été réalisés, le travail est satisfaisant. Saint-Clément-des-Levées Procès-verbal de la séance du 03/01/2023 Page 4 sur 4
9 - QUESTIONS DIVERSES
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de
gestion des déchets ménagers et assimilés – 2021.
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable et de
l’assainissement – 2021.
Information de prévention de coupure de courant pour les personnes à haut
risque vital.
Vœux le 14 janvier à 18h.
Pierre Bloyet indique qu’il y a une zone noire à partir du carrefour entre la rue
de la Haye Briffaux et la rue des Bigotterie, impliquant un danger de visibilité
des vélos par les automobilistes. Voir le SIEML pour la possibilité d’ajouter un
candélabre ou favoriser une inclinaison avec renfort de puissance sur un
candélabre voisin ?
Un Panneau est à fixer à la bibliothèque. Voir les services techniques.
Date du prochain conseil : 7 février 2023 à 20 h à la mairie.
La séance est levée à 22h00.
Rappel des délibérations du jour :
DCM 2023-01-01 – ADHESION AU CONTRAT D’ASSURANCE GROUPE RISQUES STATUTAIRES
DCM 2023-01-02 – ADOPTION DE L’OPERATION « RENOVATION DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE »
DCM 2023-01-03 - RIFSEEP, AJOUT DE LA CATEGORIE ADJOINT D’ANIMATION
DCM 2023-01-04 - AVIS SUR LA VENTE DE 5 LOGEMENTS APPARTENANT A MAINE-ET-
LOIRE HABITAT
Fait et délibéré le 3 janvier 2023 par les membres du Conseil municipal présents,
en attente de leur approbation en début de séance suivante.
FIN DE PAGE