Procès Verbal - 7 2023 07 04 PV

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Procès Verbal - 7 2023 07 04 PV Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Saint-Clément-des-Levées. Lien du pdf (Procès Verbal - 7 2023 07 04 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, Saint-Clément-des-Levées Procès-verbal de la séance du 04/07/2023 Page 1 sur 5

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 4 JUILLET 2023

Le quatre du mois de juillet deux mil vingt-trois, à vingt heures, le Conseil municipal de Saint Clément des Levées s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Laurent NIVELLE, Maire.

Etaient présents : Laurent NIVELLE, Stéphane DEROUET,

Brigitte SMITH, Nadège ROULLEAU, Jean-Noël NIVELLE,

Anthony CHUDEAU, Fabrice VANNIER, Dominique PÉ, Cécile SAULEAU,

Michel PIDOU, Pierre BLOYET, Delphine DESBOIS, Victoria MILLERAND.

Etait excusée : Linda ROY qui donne pouvoir à Cécile SAULEAU.

Secrétaire de séance : Brigitte SMITH.

Ordre du jour :

▪ Droit de préemption urbain,

▪ Point travaux enfouissements réseaux,

▪ Elections,

▪ Dossier bibliothèque,

▪ Devis cour d'école,

▪ Devis divers,

▪ Rapport des commissions,

▪ Questions diverses.

Le procès-verbal de la séance du 6 juin 2023 est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire a demandé à ce qu'il soit ajouté deux points suivants :

• DELIBERATION PONCTUELLE PORTANT CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE

FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE.

• VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS AU SIEML POUR LES OPERATIONS DE REPARATION DU

RESEAUX DE L'ECLAIRAGE PUBLIC.

1- DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Pas de droit de préemption.

Date de la convocation :

26 Juin 2023

Date d’affichage :

26 juin 2023

Nombre de conseillers :

En exercice 14

Présents 13

Votants 14Saint-Clément-des-Levées Procès-verbal de la séance du 04/07/2023 Page 2 sur 5

2 – ELECTIONS :

L'élection des délégués et suppléants en vue des élections sénatoriales du 9 Juin 2023 ayant été annulées par le Tribunal, de nouvelles élections ont été organisées. Le résultat est le suivant :

Monsieur Laurent NIVELLE Délégué

Madame Brigitte SMITH Déléguée

Monsieur Stéphane DEROUET Délégué

Madame Cécile SAULEAU Suppléante

Monsieur Michel PIDOU Suppléant

Madame Dominique PÉ Suppléante

3- DELIBERATION PONCTUELLE PORTANT CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE. (EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3 - I – 1° DE LA LOI N°84-53 DU 26/01/1984)

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – I – 1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir le renfort des équipes de surveillance de cantine, de la cour, ainsi que de l'accueil périscolaire.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

La création à compter du 04 Septembre 2023 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d'adjoint d'animation territorial relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 6,55/35è.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de dix mois allant du 04 Septembre 2023 au 5 juillet 2024 inclus. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

4- VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS AU SIEML POUR LES OPERATIONS DE REPARATION DU RESEAUX DE L'ECLAIRAGE PUBLIC.

Vu l'article 1.5212-26 du CGCT,

Vu le règlement financier du SIEML en vigueur à la date de la commande décidant les conditions de mise en place d'un fonds de concours,

ARTICLE 1

La collectivité de Saint-Clément-des-Levées par délibération en date du 4 juillet 2023 décide de verser un fonds de concours de 75 % au profit du SIEML pour l'opération suivante : DEV272-23-118 Suite dépannage, réparation du réseau entre les points 52 et 85, route de Saumur, - Montant de la dépense : 4 711,22€ Net de taxe

- Taux du fonds de concours : 75 %

- Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 3 533,42€ Net de taxeSaint-Clément-des-Levées Procès-verbal de la séance du 04/07/2023 Page 3 sur 5

Les modalités de versement du fond de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 2

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

ARTICLE 3

Le Président du SIEML,

Monsieur le Maire de Saint-Clément-des-Levées

Le Comptable de Saint-Clément-des-Levées

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération

5 – POINT TRAVAUX ENFOUISSEMENT RESEAUX

Les travaux d'enfouissement des réseaux sont en cours sur la commune sous la maîtrise d'œuvre de la Direction de l'Environnement et des Grands Equipements de l'Agglomération Saumur Val de Loire et du SIEML.

En ce qui concerne l'enfouissement du réseau d'eau potable, l'entreprise EHTP sera sur le terrain jusqu’à fin août.

L'entreprise STURNO, concernant les réseaux EDF et téléphone a commencé Port Cunault et sera présente jusqu’à la fin de l’année sur la commune.

6 – DOSSIER BIBLIOTHEQUE :

Le dossier de demande de subvention DETR (Dotation Equipements Territoires Ruraux) auprès de l'Etat n'a pas été retenu. Les autres décisions sont en attente.

7 – DEVIS COUR D'ECOLE :

Les fortes chaleurs ont amené une réflexion sur l'endroit de garde des enfants pendant les récréations et les temps méridiens. En effet, la cour, peu ombragée, n'offre pas des conditions optimales en cas de canicule.

Après concertation avec les enseignants, il a été proposé d'ouvrir une enceinte au niveau du parc de la Cincinelle.

Stéphane Derouet a donc contacté cinq entreprises, dont trois ont répondu pour la clôture. Après comparaison et délibération, le Conseil Municipal décide d'accepter le devis de l'entreprise THIBAULT PAYSAGE pour un montant de 6 029,62 € TTC .

8 – DEVIS DIVERS :

Pas de devis.

9 - RAPPORT DES COMMISSIONS :

• Commission Tourisme : la demande de subvention pour la borne à vélo n'est pas retenue par

le département, l'investissement étant trop petit. Pour mémoire 2 335,08 €.Saint-Clément-des-Levées Procès-verbal de la séance du 04/07/2023 Page 4 sur 5

10 - QUESTIONS DIVERSES

• La lettre de Mme Raphaëlle ARNAUD a été lue au conseil municipal pour demander d’installer un miroir à la sortie de son habitation jugée dangereuse. Le conseil municipal accepte de donner l’autorisation de poser un miroir à ses frais.

• TRAVAUX DE VOIRIE Rte du Gué de Fresne : dans le cadre de l’appel d’offre, toutes les pièces seront envoyées aux entreprises semaine prochaine, avec l'assistance de Mr Jaffré d'Anjou Maine Coordination, Maître d'œuvre. La réception des offres est fixée au 27 juillet à 12h et l'ouverture des plis à suivre. Le commencement des travaux se fera après la récolte du maïs.

• Cérémonie du 14 juillet, rdv 11h30 à la mairie.

• La distribution du bulletin va commencer prochainement sur plusieurs jours.

• Date du prochain conseil : mardi 5 septembre 2023 à 20 h à la mairie.

La séance est levée à 21h15.

FIN DE PAGESaint-Clément-des-Levées Procès-verbal de la séance du 04/07/2023 Page 5 sur 5

Rappel des délibérations du jour :

DCM 2023-07-01 : DELIBERATION PONCTUELLE PORTANT CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT

POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE,

DCM 2023-07-02 : VERSEMENT D'UN FOND DE CONCOURS AU SIEML POUR LES OPERATIONS DE

REPARATION DU RESEAUX DE L'ECLAIRAGE PUBLIC.

DCM 2023-07-03 : DEVIS COUR D'ECOLE,

Fait et délibéré le 4 juillet 2023 par les membres du Conseil municipal :

Laurent NIVELLE Stéphane DEROUET Brigitte SMITH

Nadège ROULLEAU Anthony CHUDEAU Cécile SAULEAU

Jean-Noël NIVELLE Fabrice VANNIER Michel PIDOU

Dominique PÉ Linda ROY qui donne pouvoir à

Cécile SAULEAU

Victoria MILLERAND

Delphine DESBOIS, Pierre BLOYET