Arrêté - reglementation stationnement et circulation des automobilistes a hauteur du 153 rue albert schweitzer

Documents similaires

Arrêté - Reglementation de la circulation des automobiliste

Arrêté - reglementation stationnement des automobilistes pa

Arrêté - reglementation stationnement et circulation des au

Arrêté - reglementation stationnement et circulation des au

Arrêté - reglementation stationnement des automobilistes 16

Arrêté - reglementation stationnement des automobilistes 9

Arrêté - reglementation circulation des automobilistes sur

Arrêté - Arrete 20 reglementant le stationnement et la circ

Arrêté - Arrete 164 reglementant la circulation et le stati

Arrêté - reglementation stationnement et circulation des au

Arrêté - reglementation stationnement et circulation des automobilistes a hauteur du 153 rue albert schweitzer Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wittenheim. Lien du pdf (Arrêté - reglementation stationnement et circulation des automobilistes a hauteur du 153 rue albert schweitzer)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, ttenheim Ville d’ambition

DÉPARTEMENT DU HAUT RHIN ARRETE N° 59/T/2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Affiché le .Q6,/23/262 9

Retiré le scan

LB

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WITTENHEIM

VU les articles, L 2213-1 et L 2542-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les articles, L 411-1 et R 411-1 et suivants, R 417-10 du Code de la Route,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,

VU la demande de Monsieur MILOSAVLJEVIC SASA, représentant l'Entreprise BALKAN, en date du 3 mars 2025 d'effectuer les travaux de branchement du réseau gaz à hauteur du numéro 153 rue Albert Schweitzer à Wittenheim,

CONSIDERANT qu'en raison de ces travaux, du 23 avril au 7 mai , 2025, il y a lieu de réglementer la circulation des automobilistes, des cyclistes et des usagers ainsi que le stationnement des véhicules dans la rue Albert Schweitzer pour des raisons de sécurité,

ARRETE

ARTICLE 1° : L'arrêt et le stationnement sont interdits à tous véhicules motorisés, du 23 avril au 7 mai 2025, à hauteur du numéro 153 rue Albert Schweitzer à Wittenheim. Seuls les véhicules de chantier pourront s'y stationner afin d'effectuer les travaux.

ARTICLE 2: La circulation des piétons est interdite sur le trottoir au niveau du chantier, du 23 avril au 7 mai. Les piétons devront emprunter le trottoir d'en face pour des raisons de sécurité. Une signalétique adaptée sera positionnée par l'Entreprise BALKAN et rappellera ces prescriptions aux usagers.

ARTICLE 3 : La circulation des cyclistes est interdite au niveau du chantier situé à hauteur du n° 153 rue Albert Schweitzer, du 23 avril au 7 mai. Les cyclistes devront emprunter la chaussée jusqu'à la reprise de la piste cyclable pour des raisons de sécurité. Une signalétique adaptée sera positionnée par l'Entreprise BALKAN et rappellera ces prescriptions aux usagers.

ARTICLE 4 : Une circulation alternée de type manuelle sera mise en place par l'Entreprise BALKAN Des panneaux de pré-signalisation et de position devront annoncer le début et la fin de la zone mise en circulation alternée.

den.

PL des Malgre-N BP 29 . ’ © Beara Sent tas castes QG 03 89 52 85 10 ©) wittenheim.frARTICLE 5 : La vitesse aux abords des zones du chantier sera limitée à 30 km/h durant toute la durée des travaux. La signalisation sera effectuée conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967 par les soins de l'Entreprise BALKAN.

ARTICLE 6 : Des panneaux de pré-signalisation et de position devront annoncer le début et la fin du chantier de jour comme de nuit. La signalisation sera effectuée conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967 par les soins de l'Entreprise BALKAN.

ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, la chaussée et les trottoirs devront être nettoyés de tous gravats (terres, gravillons etc...). En cas de détérioration du revêtement de sol de la voie publique, celui-ci sera réfectionné aux frais de l'Entreprise BALKAN.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Ville de Wittenheim et sera porté à la connaissance des usagers par les moyens habituels de publicité des actes administratifs. Il pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de STRASBOURG dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être également saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours fr.

ARTICLE 9: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément à la loi. De même, tout véhicule en infraction au présent arrêté sera déplacé aux frais et charge de son propriétaire.

ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera transmis à l'Entreprise BALKAN, 100 rue du Rail, 68460 LUTTERBACH et une copie adressée à :

- M. le Procureur de la République — 21 Ave Robert Schuman — 68100 MULHOUSE - M. le Commandant de Police — BP 95 - 68273 WITTENHEIM CEDEX - M. le Médecin Chef du SAMU — 20 Ave du Dr. Laennec — 68100 MULHOUSE - M. le Chef du Centre d’Incendie et de Secours — 68270 WITTENHEIM - M2A — Service PUPA — Z.A. route de Wittelsheim — 68120 RICHWILLER

WITTENHEIM, le 4 mars 2025

Pour le Maire >

L’Adjoint Délégué =