Déliberation - Décisions+prise+depuis+le+23+oct+2017

Documents similaires

unknown - Décisions+prise+depuis+le+23+oct+2017

Déliberation - Décisions+prises+depuis+le+20+novembre+2017

Déliberation - décisions+prises+depuis+le+23 10 2019

unknown - Décisions+prises+depuis+le+20+novembre+2017

Arrêté - Décisions+prises+depuis+le+15+octobre+2018

Déliberation - Décisions+prises+depuis+le+23+mai+2016

Déliberation - Décisions+prises+depuis+le+27+fév+2017

Arrêté - Décisions+prises+depuis+le+23+janv+2017

Déliberation - Décisions+prises+depuis+le+24+oct+2016

unknown - Décisions+prises+depuis+le+23+janv+2017

Déliberation - Décisions+prise+depuis+le+23+oct+2017 Document publié le Lundi 23 octobre 2017 par la commune de Rion-des-Landes. Lien du pdf (Déliberation - Décisions+prise+depuis+le+23+oct+2017)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Éducation, Justice et droit, DECISIONS

prises depuis Le dernier relevé des décisions présenté Le 23 octobre 2017

N° 2017.10.051: SIGNATURE MARCHE EXTENSION MEDIATHEQUE:

Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal Le 14 janvier 2017 portant Le n° 2017.01.005, autorisant Le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

CONSIDERANT le projet de travaux d'extension de la médiathèque de Rion des Landes,

CONSIDÉRANT la consultation allotie 2017-04 organisée entre Le 2 juin 2017 et Le 28 juin 2017 en la forme d'une procédure adaptée selon Les dispositions de l'article 27 du

Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics inférieurs aux seuils de la procédure formalisée ;

CONSIDERANT que La consultation portait sur 11 Lots, traités en marchés séparés:

Lot n°1: MACONNERIE GROS ŒUVRE DALLAGE

Lot n°2 : SERRURERIE

Lot n°3 : CHARPENTE BOIS FACADES

Lot n°4 : ETANCHEITE

Lot n°5 : MENUISERIES EXTERIEURES

Lot n°6 : MENUISERIES INTERIEURES

Lot n°7 : PLATRERIE FAUX PLAFONDS

Lot n°8 : CARRELAGE FAIENCE

Lot n°9 : PEINTURE

Lot n°10 : ELECTRICITE

Lot n°11 : CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION VNYNNNNNNNNNN

CONSIDERANT que l'avis d'appel à La concurrence à été publié au BOAMP XML Le 02/06/2017 sous Le n°17-77708 et mis en ligne sur la plateforme départementale dématérialisée https://marchespublics.landespublic.org Le 02/06/2017 où Le dossier de consultation était entièrement téléchargeable,

CONSIDERANT que cinquante-trois dossiers ont été retirés par quarante-sept sociétés identifiées sur la plateforme, dont deux retirés par des sites de veille de marchés publics,

CONSIDÉRANT que vingt-et-un candidats ont fait parvenir une proposition dans Les délais, un candidat ayant déposé une offre hors délai,

CONSIDERANT que pour les lots n°2-SERRURERIE, n°3-CharpENTE Bols FAÇADES et n°6-MENUISERIES INTERIEURES, aucune offre n'ayant été reçue, il a été proposé de relancer pour ces lots infructueux une consultation en la forme d’un marché négocié sans publicité nimise en concurrence préalable, au sens de l’article 30 12° du décret n°2016-360 du 25 mars

2016,

CONSIDERANT que 5 candidats ont fait parvenir une offre pour Le Lot n°1, 3 candidats ont remis une proposition pour Le Lot n°4,

2 candidats ont transmis une offre pour Le Lot n°5,

4 candidats ont déposé une proposition pour Le Lot n°7,

2 candidats ont fait parvenir une offre pour Le Lot n°8,

1 candidat a remis une proposition pour Le Lot n°9,

1 candidat à transmis une offre pour Le Lot n°10,

4 candidats ont fait parvenir une proposition pour Le Lot n°11,

CONSIDERANT que ces offres ont été remises au Maître d'œuvre, Christophe Maurel

- architecte DPLG, pour analyse,

CONSIDÉRANT les critères retenus pour Le jugement des offres énoncés dans le règlement de consultation : Capacités professionnelles et techniques (60%), Financier

(40%),

CONSIDERANT l'analyse effectuée par Le Maître d'œuvre, exposée par Le Directeur

des services techniques de la Commune de Rion des Landes Le 2 octobre dernier, pour

information, à La Commission d'Appels d'Offres,

DÉCIDE

Article 1° : de SIGNER avec Les sociétés Les mieux disantes répondant aux critères techniques et économiques de La consultation Les marchés liés aux TRAVAUX D'EXTENSION DE LA MEDIATHEQUE DE RION DES LANDES

> Lot n°1: MACONNERIE GROS ŒUVRE DALLAGE

DUCOURNAU SARL - 105 Av Charles Despiau - 40 370 RION DES LANDES

Dont Le montant de l'offre de base forfaitaire s'établit à 75 740.04 € HT (SOIXANTE-QUINZE

MILLE SEPT CENT QUARANTE EUROS ET QUATRE CENTIMES HT)

> Lotn°4:ETANCHEITE

SUD ATLANTIQUE ETANCHEITE - 49 av Lénine - 40 220 TARNOS

Dont le montant de l'offre forfaitaire s'établit à 14 031.10 € HT (QUATORZE MILLE TRENTE-ET-UN

EUROS ET DIX CENTIMES HT)

> Lot n°5 : MENUISERIES EXTERIEURES

LA NOUVELLE MIROITERIE - 1084 rue de La Ferme du Carboué - 40 000 MONT DE MARSAN

Dont Le montant de La proposition forfaitaire retenue se décompose comme suit:

- Offre de base : 18 499.74 € HT (DIX-HUIT MILLE QUATRE CENT QUATRE-VINGT-DIX-NEUF EUROS ET SOIXANTE-QUATORZE CENTIMES HT)

-_ Option : 2 741.27 € HT (DEUX MILLE SEPT CENT QUARANTE-ET-UN EUROS VINGT-SEPT CENTIMES HT)

> Lot n°7: PLATRERIE FAUX PLAFONDSEURL DENIS CREPIN - 735, route du stade - 40 400 BEGAAR

siège : Bellevue - 40 400 CARCEN PONSON

Dont Le montant de l'offre forfaitaire s'établit à 8 695.10 € HT (HUIT MILLE SIX CENT QUATRE-

VINGT-QUINZE EUROS ET DIX CENTIMES HT)

> Lot n°8 : CARRELAGE FAIENCE

SARL HAUQUIN - 387, route du Moulin - 40 380 CASSEN

Dont Le montant de l'offre forfaitaire s'établit à 4 607.50 € HT (QUATRE MILLE SIX CENT SEPT

EUROS ET CINQUANTE CENTIMES HT)

> Lot n°9 : PEINTURE

PEINTURE DECO CHARLES DOMINIQUE DEDIEU - 31 bis ZAC de Peyres - 40 800 AIRE SUR L'ADOUR

Dont Le montant de l'offre forfaitaire s'établit à 8 200.10 € HT (HUIT MILLE DEUX CENTS EUROS ET

DIX CENTIMES HT)

> Lot n°10 : ELECTRICITE

NOUVELLE SME - 5 Rue Malet - 40 110 MORCENX

Dont Le montant de l'offre forfaitaire s'établit à 9 645.00 € HT (NEUF MILLE SIX CENT QUARANTE-

CINQ EUROS HT)

> Lot n°11: CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION

SARL DEC ENERGIES - 83 allée Destanque - ZAE Atlantisud - 40 230 ST GEOURS DE

MAREMNE

Dont Le montant de l'offre forfaitaire s'établit à 13 318.85 € HT (TREIZE MILLE TROIS CENT DIX-

HUIT EUROS QUATRE-VINGT-CINQ CENTIMES HT)

Article 2 : d'imputer Les dépenses sur les crédits inscrits au Budget Principal de l'exercice en cours, à l'opération 9052 - Médiathèque.

Article 3 : Monsieur Le Directeur Général des Services et Le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait à RION-DES-LANDES, Le seize octobre deux mille dix-sept.N° 2017.10.052 : SIGNATURE AVEC LE PLANT LANDAIS ET ALLIANCE FORET BOIS POUR LA FOURNITURE DE PLANTS DE PINS EN MOTTES DE 200CC:

Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal Le 14 janvier 2017 portant le n°2017.01.005, autorisant Le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

CONSIDERANT Le projet d'acquisition de plants de pins maritimes en mottes de 200cc

de 3°" génération, issus de vergers à graines,

CONSIDÉRANT la consultation 2017-08 organisée entre Le 31/08/2017 et le 20/09/2017, mise en ligne sur la plateforme départementale dématérialisée https://marchespublics.landespublic.org Le 31/08/2017 (dossier de consultation entièrement téléchargeable),

- en là forme d'une procédure adaptée selon Les dispositions de l'article 27 du Décret

n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics inférieurs aux seuils de La procédure

formalisée,

- en application des articles 78 et 80 du décret précité relatifs aux accords-cadres ;

CONSIDERANT que l'accord-cadre sera multi-attributaire compte tenu de La

spécificité de La fourniture, La multi-attribution étant motivée par l'impossibilité pour un

même fournisseur de répondre à l'ensemble des besoins dans Le délai imparti, et par la

nécessité d'assurer la sécurité des approvisionnements pendant la durée d'exécution de

l'accord-cadre,

CONSIDERANT que Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre ont été définies

avec un montant maximum de 44 000.00 € HT pour la durée de l'accord-cadre, et pour

l'ensemble des fournisseurs retenus,

CONSIDERANT qu'un dossier a été retiré sur la plateforme par un site de veille de

marchés publics (klekoon),

CONSIDÉRANT que deux candidats ont fait parvenir une offre dans Les délais,

CONSIDÉRANT les critères retenus pour Le jugement des offres énoncés dans Le

règlement de consultation, à savoir:

> Le coût des fournitures (70%) dont 60% pour Le prix proposé et 10% pour Les conditions

de reprise des plants non utilisés à La fin de La plantation,

> Les délais de livraison (30%),

CONSIDERANT Le rapport d'analyse présenté par Les services Le 2 octobre 2017, pour

information, à La Commission d'Appels d'Offres,

DÉCIDE

Article 1°: de SIGNER avec Les deux sociétés répondant à tous Les critères techniques et économiques de l'accord-cadre multi-attributaires de FOURNITURE DE PLANTS DE PINS EN MOTTES DE 200cC:# Le mieux disant, 1% titulaire :

LE PLANT LANDAIS - "Agnoutine" - 222, avenue Loys Labèque - 40 550 LEON

Prix unitaire proposé : 0.22 € HT - reprise de plants non utilisés aux mêmes conditions

+ 2imetitulaire :

ALLIANCE FORETS BOIS - Agence de Castets — 313, rue des mousquetaires

40 260 CASTETS

Prix unitaire proposé : 0.23 € HT - reprise de plants non utilisés aux mêmes conditions

Ces prix sont fermes pour La durée de l'accord-cadre, soit jusqu'au 30/06/2018 ; ils seront

appliqués aux quantités réellement exécutées, dans La limite du montant maximum de 44 000.00 € HT, pour La durée de l'accord-cadre et pour Les fournisseurs retenus (Prestations titulaire 1+Prestations titulaire 2 < 44 000.00 € HT).

Article 2 : d'ATTRIBUER Les bons de commande suivant l'application dite du “tour de

rôle". Pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectuera par roulement. Le

1“'titulaire déterminé dans l'ordre de classement des offres, étant

LE PLANT LANDAIS.

Article 3 : d'IMPUTER Les dépenses sur Les crédits inscrits au Budget Annexe - Forêt Communale de l'exercice en cours, au compte 2117 (Bois et Forêts).

Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait à RION-DES-LANDES, Le trente octobre deux mille dix-sept.

N°_2017.10.053: SIGNATURE CONVENTION D'HEBERGEMENT REPAS DES ELEVES DE L'ECOLE ELEMENTAIRE DANS LES LOCAUX DU COLLEGE:

Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 14 janvier 2017 portant le n° 2017.01.005, autorisant Le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

VU la délibération autorisant Monsieur Le Maire à signer avec Le Département des Landes et le Collège Marie Curie de Rion-des-Landes la convention renouvelable pour l'hébergement au repas de midi des élèves de l'Ecole Elémentaire,

CONSIDERANT la convention pour l'hébergement des élèves de l'Ecole Elémentaire transmise pour l’année 2018,

DECIDE:Article 1°’ : DE SIGNER avec

> Le Département des Landes, représenté par son Président en exercice, > Et le Collège Marie Curie de Rion-des-Landes, représenté par Monsieur Le Principal, la convention organisant l'hébergement des élèves de l'Ecole Elémentaire dans Les locaux du Collège Marie Curie de Rion-des-Landes pour l’année 2018.

Cette convention précise notamment les modalités d'accueil, de surveillance, de mise à

disposition de personnel communal et de tenue des locaux.

Elle fixe Le tarif des repas servis, applicable au 1% janvier 2018 fixé par délibération de la Commission Permanente en date du 20 octobre 2017:

> ELÈVESE rnonmneannnnnennnnnne 2,71€ le repas.

Article 2 : Monsieur Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.

Fait à RION-DES-LANDES, le trente et un octobre deux mille dix-sept.

N° 2017.10.054 : ACCEPTATION PROPOSITION FORMATION AVEC LE GRETA SUD AQUITAINE DE MONT DE MARSAN :

Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 14 janvier 2017 portant le

n° 2017.01.005, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

CONSIDERANT la nécessité d'envoyer en Formation Continue Obligatoire les agents GAUTIER

Dominique, TOURNIER Patrick et LOUBERE Patrice,

CONSIDERANT la proposition établie par le GRETA SUD AQUITAINE s'élevant à la somme de

575,00 € nets par personne pour la période du 27 novembre au 1°’ décembre 2017 ;

DECIDE:

Article 1°": d'accepter La proposition remise par:

GRETA SUD AQUITAINE

362, Boulevard Chemin Creux - 40 000 MONT DE MARSAN

> concernant La formation continue obligatoire CTR 41288

> s'établissant à 1725,00 € nets (mille Sept Cent Vingt-cinq euros) pour les trois agents inscrits

Article 2 : Le montant de cette dépense sera imputé sur Les crédits de l'Article 6184 du budget principal de l’année en cours, versements à des organismes de formation.

Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame Le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de La présente décision.

Fait à RION-DES-LANDES, Le trente et un octobre deux mille dix-sept.7

N° 2017.10.055 : ACCEPTATION PROPOSITION FORMATION AVEC LE GRETA SUD AQUITAINE DE MONT DE MARSAN:

Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 14 janvier 2017 portant le

n° 2017.01.005, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

CONSIDERANT la nécessité d'envoyer en Formation Continue Obligatoire les agents

GOURGUES Didier, LAFARGUE Jean-Paul et Gilles CASTAGNET,

CONSIDERANT la proposition établie par le GRETA SUD AQUITAINE s'élevant à la somme de

575,00 € nets par personne pour la période du 22 au 26 janvier 2018 ;

DECIDE:

Article 1°: d'accepter La proposition remise par:

GRETA SUD AQUITAINE

362, Boulevard Chemin Creux - 40 000 MONT DE MARSAN

> concernant la formation continue obligatoire CTR 41289

> s'établissant à 1725,00 € nets (mille Sept Cent Vingt-cinq euros) pour Les trois agents inscrits

Article 2 : Le montant de cette dépense sera imputé sur Les crédits de l'Article 6184 du budget principal de l’année en cours, versements à des organismes de formation.

Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de là présente décision.

Fait à RION-DES-LANDES, Le trente et un octobre deux mille dix-sept.

N° 2017.11.056 : SIGNATURE CONTRAT DE MAINTENANCE CHAUFFERIE - VENTILATION - CLIMATISATION AVEC LA SOCIETE HERVE THERMIQUE DE LAHONCE :

Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU La délibération prise par le Conseil Municipal le 14 janvier 2017 portant le n°2017.01.005, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

CONSIDERANT l'échéance du contrat en cours;

CONSIDERANT la nécessité de faire appel à une entreprise spécialisée et qualifiée afin de prendre en charge la maintenance de la chaufferie/ventilation /climatisation, à la Salle des Fêtes;

CONSIDERANT l'offre remise par la société Hervé THERMIQUE, installatrice du dit- équipement,

DECIDEARTICLE 1%: de signer avec La Société

HERVÉ THERMIQUE

Rue Gaillat — Bâtiment B6 - 64990 LAHONCE

un contrat de maintenance chaufferie/ventilation /climatisation.

Le montant annuel de La prestation a été arrêté à La somme de 2 420,00 € HT, soit 2 904,00

€ TTC pour la première année.

Le présent contrat est conclu pour une durée trois ans à compter du 1° novembre 2017.

ARTICLE 2 : La dépense sera mandatée sur Les crédits inscrits à l’article 6156 Chapitre 011: Maintenance, du budget principal de l'année en cours.

ARTICLE 3: Monsieur Le Directeur Général des Services et Madame le Receveur Municipal, sont chargés, chacun en ce qui Les concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait à RION-DES-LANDES, Le treize novembre deux mille dix-sept.