Déliberation - Décisions+prises+depuis+le+20+novembre+2017

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Déliberation - Décisions+prises+depuis+le+20+novembre+2017 Document publié le Lundi 20 novembre 2017 par la commune de Rion-des-Landes. Lien du pdf (Déliberation - Décisions+prises+depuis+le+20+novembre+2017)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Éducation, DECISIONS

prises depuis le dernier relevé des décisions présenté Le 20 novembre 2017

N° 2017.11.057: SIGNATURE MISSION DE COORDINATION SPS AVEC LA SOCIETE VIGEIS 40 DE ST PAUL LES DAX:

Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par Le Conseil Municipal le 14 janvier 2017 portant le n°2017.01.005, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal

CONSIDERANT le projet de réaménagement du Pôle de Loisirs de Rion-des-Landes,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de désigner un organisme pour assurer la mission de Coordination SPS relative à l'aménagement de sanitaires PMR liée à ces travaux,

VU la proposition de l’entreprise VIGEIS 40 s’élevant à la somme de 600,00 £ HT,

DÉCIDE

Article 1% : de SIGNER avec la société : VIGEIS 40

525 rue Bernard Palissy — Village d'Entreprises - 40990 Saint Paul lès Dax

pour une « MISSION DE COORDINATION SPS » pour un montant total de 600,00 € HT {six cent euros HT).

Article _2: d'IMPUTER les dépenses correspondantes au Budget Principal de la Commune section d'investissement, Article 21318 - Opération 902 Réaménagement Pôle de Loisirs.

Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, Le vingt-huit novembre deux mille dix-sept.

N° 2017.11.058 : SIGNATURE MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE DE CONSTRUCTION AVEC LA SOCIETE APAVE DE MONT DE MARSAN :

Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par Le Conseil Municipal le 14 janvier 2017 portant le n°2017.01.005, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal

CONSIDERANT Le projet de réaménagement du Pôle de Loisirs de Rion-des-Landes,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de désigner un organisme pour assurer la mission de Contrôle Technique relative au réaménagement du Pôle de Loisirs liée à ces travaux,

VU la proposition de l'entreprise APAVE s'élevant à la somme de 1 200,00 € HT,

DÉCIDEArticle 1°: de SIGNER avec la société :APAVE

Zone Industrielle Mi Carrère - 40000 Mont de Marsan

pour une «& MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE DE CONSTRUCTION » pour un montant total de 1200,00 € HT (mille deux cent euros HT).

Article 2: d'IMPUTER les dépenses correspondantes au Budget Principal de la Commune section d'investissement, Article 21318 - Opération 902 Réaménagement Pôle de Loisirs.

Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, le vingt-huit novembre deux mille dix-sept.

N° 2017.11.059: SIGNATURE CONTRAT DE PRESTATION PONCTUELLE AVEC LA SOCIETE

APAVE DE MONT DE MARSAN :

Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par Le Conseil Municipal le 14 janvier 2017 portant le n° 2017.01.005, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal

CONSIDERANT Le projet de réaménagement du Pôle de Loisirs de Rion-des-Landes,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de désigner un organisme pour assurer des attestations réglementaires après travaux relative au réaménagement du Pôle de Loisirs liée à ces travaux,

VU la proposition de l’entreprise APAVE s'élevant à La somme de 400,00 € HT,

DÉCIDE

Article 1°: de SIGNER avec la société :

APAVE

Zone Industrielle Mi Carrère - 40000 Mont de Marsan

pour un « CONTRAT DE PRESTATION PONCTUELLE » avec attestations réglementaires après travaux

pour un montant total de 400,00 € HT (quatre cent euros HT).

Article 2: d'IMPUTER les dépenses correspondantes au Budget Principal de La Commune section d'investissement, Article 21318 - Opération 902 Réaménagement Pôle de Loisirs.

Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, Le vingt-huit novembre deux mille dix-sept.N° 2017.11.060 : ACCEPTATION SIGNATURE AVENANT AU CONTRAT D'INSTALLATIONS

ELECTRIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX DE BOOS AVEC LA SOCIETE SOCOTEC DE PAU :

Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal Le 14 janvier 2017 portant le n° 2017.01.005, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal

VU l’article GE 9 du règlement des sécurités ERP et l'arrêté du 10 octobre 2000 relatif à la protection des travailleurs, tous deux concernant la vérification périodique des installations électriques,

CONSIDERANT la fusion des communes de Rion des Landes et de Boos au 01/01/2017,

CONSIDERANT l’Avenant au contrat n°16049144B000023 proposé par SOCOTEC,

DECIDE :

Article 1er: d'accepter et de signer avec La société SOCOTEC - Pau Pyrénées

Technopole Hélioparc — 2 Avenue du Président Pierre Angot - 64053 Pau cedex 09

+ un avenant au contrat n°16049144B000023 pour la vérification périodique des installations électriques des bâtiments communaux de BOOS, pour un montant de 620,00 € HT pour l’année 2017.

Cet avenant arrivera à échéance en même temps que Le contrat en cours.

Article _2 : d’imputer cette charge, dont Le montant global s'élève à 620,00 € HT pour l'année 2017, soit 744,00 € TTC, sur les crédits ouverts à l'article 6156- Maintenance du budget principal de l'année en cours.

Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame Le Trésorier Municipal sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de La présente décision. Faità RION-DES-LANDES, le quatre décembre deux mille dix-sept

N° 2017.12.061: SIGNATURE AVENANT N° 15 CONTRAT VEHICULES À MOTEUR AVEC LA SMACL DE NIORT:

Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 14 janvier 2017 portant le n° 2017.01.005, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

CONSIDERANT le contrat d'assurance n° 108646/T,CONSIDERANT la police VAM 0005 couvant la garantie Véhicules à Moteur pour

l'ensemble des véhicules de La commune de Rion des Landes, et la police AC liée à la

garantie auto collaborateur, pour La période se terminant Le 31/12/2017,

CONSIDERANT l'acquisition du rouleau compacteur Volvo et la demande d'assurance à compter du 21 novembre 2017,

DECIDE

ARTICLE 1° : de signer avec la société SMACL - 141 avenue Salvador Allendé - 79 031 NIORT CEDEX 9:

- l'avenant n°0015 lié au contrat Véhicules à moteur police VAM 0005

ARTICLE 2 : d'accepter Le coût 10,05 Euros sur Le budget de La Commune de Rion

des Landes à l’article 6168 Primes d'assurances Autres, Les crédits Le permettant.

ARTICLE_3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur

Municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait à RION-DES-LANDES, le cinq décembre deux mille dix-sept.

N° _2017.12.062: SIGNATURE AVENANT AVEC LA FEDERATION NATIONALE DES CENTRES MUSICAUX RURAUX — MUSICITES DE NOGENT SUR MARNE:

Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par Le Conseil Municipal Le 14 janvier 2017 portant Le n°2017.01.005, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

CONSIDERANT la continuité des actions pédagogiques engagées pour favoriser Les apprentissages dans Le domaine musical pendant Le temps scolaire à l'école primaire et La nécessité de faire intervenir des personnes extérieures à l'éducation nationale,

CONSIDERANT que l'atelier d'enseignement musical est conduit par une personne

habilitée de La Fédération Nationale des Centre Musicaux Ruraux - Musicités;

DECIDE

ARTICLE 1: de signer avec

la Fédération Nationale des Centres Musicaux Ruraux - MUSICITES 2, Place du Général Leclerc - 94 130 NOGENT- SUR-MARNE

un avenant au protocole d'accord n°400243COMMU portant sur la modification du tarif de l'heure / année à compter du 1° janvier 2018, soit 1 871,00 €.ARTICLE 2 : Considérant que Le temps d'intervention musicale est de 2,33 heures pour chaque semaine de l’année scolaire, Le montant de la prestation pour l’année scolaire 2018 a été arrêté à la somme de 4 359,43 €, Le droit d'adhésion à hauteur de 1% s'élevant à 43,59 €; ces montants seront mandatés sur l'article 6558 pour la partie intervention et sur l’article 6281 en ce qui concerne l'adhésion, sur Le budget principal de l’année 2018.

ARTICLE 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame Le Receveur Municipal, sont chargés, chacun en ce qui Les concerne, de l'exécution de La présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, le douze décembre deux mille dix-sept.