Procès Verbal - proces verbal conseil municipal no8 du 16 octobre 2023

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Procès Verbal - proces verbal conseil municipal no8 du 16 octobre 2023 Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Fouillouse. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal no8 du 16 octobre 2023)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

PROCES VERBAL– CONSEIL MUNICIPAL N° 8

Du 16 octobre 2023

Le 16 octobre 2023 , à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de La Fouillouse, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick BOUCHET, Maire.

Nombre de membres en exercice : 27

Date de convocation du Conseil Municipal : le 10 octobre 2023

Présents :

M. Patrick BOUCHET, M. Philippe BONNEFOND, Mme Valérie PICQ , Mme Maryline MARESCAL, M. Rémy GIRARDON, Mme Marie-Claude BRANCIER-JACQUIER, M. Sébastien FAUST, M. Pierre CLAVEL, M. Jérôme DROUET, M. Bruno VILLEMAGNE, Mme Annabel TAILLANDIER, Mme Célia DUMAS, Mme Jennifer DAUPHY-SABY, M. Jean-Nicolas JOUVE, M. Richard GRIFFON, Mme Céline CHAMPAGNON, M. Thomas VINCENT.

Absents :

M. Hervé JAVELLE, Mme Laurence BUSSIERE, Mme Fabienne MEYNAND , M. Jean-François MONTMARTIN, Mme Caroline ZANDER, Mme Karine BREURE, Mme Clémence SABAUT, M. Amaury GARDE, Mme Justine GIRARDON, Mme Sophie GOUDIN.

Procurations : M. Hervé JAVELLE à M. Patrick BOUCHET, Mme Laurence BUSSIERE à M. Jean-Nicolas JOUVE, M. Jean- François MONTMARTIN à M. Pierre CLAVEL, Mme Caroline ZANDER à Mme Annabel TAILLANDIER, Mme Clémence SABAUT à Mme Jennifer DAUPHY-SABY, M. Amaury GARDE à M. Rémy GIRARDON, Mme Justine GIRARDON à M. Philippe BONNEFOND, Mme Sophie GOUDIN à M. Richard GRIFFON.

Secrétaire : Mme Celia DUMAS

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h37 et débute le conseil municipal par l’’appel nominal des élus et annonce les pouvoirs.

Des commentaires sont formulés à propos du dernier procès-verbal de la séance du 18 octobre 2023.

Monsieur GRIFFON souligne que les réponses apportées à ses questions font ressortir la prise de parti de la part de la Mairie pour l’ EPHAD donc contre Le Collectif. Il lui semble impossible que 12 familles aient tord en même temps sur le même sujet. Donc renouvelle sa demande d’enquête approfondie et indépendante, l’ARS ne pouvant être juge et parti. Pourquoi il n’y a pas de PASA (pôles d'activités et de soins adaptés) et demande où va l’argent prévu pour le médecin coordinateur ?

Monsieur BONNEFOND rappelle que la mairie ne peut pas intervenir dans la gestion actuelle de l’EPHAD. La mairie ne remet pas en cause systématiquement ce qui peut être dit par le collectif, il y a certainement des actions qui pourraient être corrigées. La bonne question est de savoir où se situent les dysfonctionnements et ce qui peut être concrètement fait pour y remédier. La période étant compliquée pour recruter du personnel qualifié ainsi qu’un médecin coordinateur cette difficulté se retrouve dans tous les établissements.

Monsieur GRIFFON souhaite évoquer uniquement le problème de la Pranière et ne pas s’étendre sur ce qu’il se passe ailleurs, puis demande si le problème du cuisinier est solutionné et rappelle qu’il y a 3320 h d’absence.

Monsieur BONNEFOND répond que certains éléments avancés sont erronés, précisément celui à propos du cuisinier ayant demandé sa mutation puis aussitôt remplacé. Les intérimaires et les CDD ne sont pas renouvelés pour cause d’absences injustifiées ou par défaut de compétence.

Monsieur BONNEFOND revient sur le sujet de La télévision et indique qu’elle a toujours fonctionné. C’est à la demande de la psychologue qu’elle avait été mise de côté, ce pour maintenir l’échange entre les familles et les résidents. Un système interactif parents/résidents ayant été proposé pour stimuler les échanges lors des visites.2 Conseil Municipal n°7 du 18 septembre 2023

01-08 REVERSEMENT DES RECETTES DE L’OPERATION « BOL DE RIZ » AU COMITE DE JUMELAGE COOPERATION LA FOUILLOUSE-SOUFOUROULAYE – ANNEE 2023

Comme chaque année, la Commune a organisé en partenariat avec le comité de jumelage-coopération La Fouillouse-Soufouroulaye l’opération « Bol de Riz », permettant aux enfants fréquentant la cantine de substituer, le temps d’un repas, leur déjeuner avec un simple bol de riz. Le prix du repas acquitté par les familles est quant à lui reversé au comité de jumelage pour aider au financement de ses actions de coopération.

Cette opération, entièrement basée sur le volontariat des familles a permis cette année de récolter 510,40 € de recettes (116 repas à 4,40 €).

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité,

DE REVERSER le montant de 510,40 € au comité de jumelage-coopération La Fouillouse- Soufouroulaye sous la forme d’une subvention du même montant.

M. BOUCHET ajoute quelques nouvelles provenant du Mali. La sécurité y reste assez stable et malgré la chaleur, les récoltes restent bonnes. Les membres de l’association sont très vigilants quant aux actions que nous pouvons soutenir et le comité de jumelage a prévu de fournir un smartphone pour améliorer les canaux de communication et rendre possible l’envoi de photos.

02-08 BUDGET COMMUNAL 2023 – DECISION MODIFICATIVE N°1

Le budget primitif de la Commune adopté le 6 mars 2023 doit être mis à jour pour permettre d’y incorporer certaines recettes et dépenses qui doivent être réalisées sur l’exercice 2023.

Désign

ation

Dépenses (1) Recettes (1)

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

D-60611-020 : Fournitures non stockables - Eau et

assainissement

0,00 € 2 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-60621-020 : Fournitures non stockées - Combustibles 10 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-60623-281 : Fournitures non stockées - Alimentation 0,00 € 2 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-60628-020 : Fournitures non stockées - Autres

fournitures non stockées

0,00 € 10 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-60633-845 : Fournitures non stockées -

Fournitures devoirie

10 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-60636-020 : Fournitures non stockées -

Habillement et vêtements de travail

0,00 € 1 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6068-511 : Fournitures non stockées - Autres matières et

fournitures

22 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6132-020 : Locations immobilières 0,00 € 5 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-61351-023 : Locations matériel roulant 0,00 € 1 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-61358-020 : Autres locations mobilières 0,00 € 2 500,00 € 0,00 € 0,00 €

D-61521-020 : Entretien et réparations sur terrains 0,00 € 4 100,00 € 0,00 € 0,00 €

D-615221-020 : Entretien et réparations sur

bâtiments publics

5 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-615231-020 : Entretien et réparations sur voiries 15 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-61551-028 : Entretien et réparations sur matériel roulant 0,00 € 10 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-61558-020 : Entretien et réparations sur autres

biens mobiliers

0,00 € 1 000,00 € 0,00 € 0,00 €3 Conseil Municipal n°7 du 18 septembre 2023

Désign

ation

Dépenses (1) Recettes (1)

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

D-617-020 : Etudes et recherches 0,00 € 20 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6184-020 : Versements à des organismes de formation 8 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6188-020 : Autres frais divers 0,00 € 1 500,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6225-020 : Indemnités au comptable et aux régisseurs 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6227-020 : Frais d'actes et de contentieux 0,00 € 5 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6231-020 : Annonces et insertions 0,00 € 500,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6233-023 : Foires et expositions 0,00 € 20 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6234-023 : Réceptions 0,00 € 25 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6261-020 : Frais d'affranchissement 0,00 € 500,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6262-020 : Frais de télécommunications 0,00 € 3 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-627-020 : Services bancaires et assimilés 0,00 € 300,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6283-020 : Frais de nettoyage des locaux 0,00 € 10 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6288-020 : Autres services extérieurs 0,00 € 6 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-63512-020 : Taxes foncières 0,00 € 10 500,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 70 500,00 € 140 900,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6331-020 : Versement mobilité 0,00 € 1 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6332-020 : Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 € 500,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6336-020 : Cotisations au CNFPT et au CDGFPT 0,00 € 7 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6338-020 : Autres impôts, taxes et versements

assimilés sur rémunérations

0,00 € 1 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-64111-020 : Personnel titulaire - Rémunération principale 0,00 € 35 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-64113-020 : Personnel titulaire - NBI 0,00 € 500,00 € 0,00 € 0,00 €

D-64118-020 : Personnel titulaire - Autres indemnités 0,00 € 40 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-64138-020 : Personnel non titulaire - Primes et

autres indemnités

0,00 € 30 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6451-020 : Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 € 5 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6453-020 : Cotisations aux caisses de retraite 0,00 € 33 500,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6455-020 : Cotisations pour assurance du personnel 0,00 € 500,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6458-020 : Cotisations aux autres organismes sociaux 4 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 4 000,00 € 154 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-023-01 : Virement à la section d'investissement 18 151,22 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 18 151,22 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6811-01 : Dot. aux amort. des immobilisations

incorporelles et corporelles

0,00 € 30 000,00 € 0,00 € 0,00 €

R-722-01 : Production immobilisée - Immobilisations

corporelles

0,00 € 0,00 € 0,00 € 75 000,00 €

TOTAL 042 : Opérations d'ordre de

transfert entresections

0,00 € 30 000,00 € 0,00 € 75 000,00 €

D-65311-020 : Indemnités de fonction (élus) 0,00 € 1 500,00 € 0,00 € 0,00 €

D-65313-020 : Cotisations de retraite (élus) 0,00 € 100,00 € 0,00 € 0,00 €

D-65315-020 : Formation (élus) 0,00 € 500,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6542-020 : Créances éteintes 1 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-657362-020 : Subventions de fonctionnement aux CCAS 0,00 € 5 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-657381-020 : Subventions de fonctionnement aux

autres éts publics locaux

0,00 € 1 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-65741-020 : Subventions de fonctionnement aux

ménages

0,00 € 3 200,00 € 0,00 € 0,00 €

D-65742-020 : Subventions de fonctionnement aux

entreprises

0,00 € 155 000,00 € 0,00 € 0,00 €

Dépenses (1) Recettes (1)4 Conseil Municipal n°7 du 18 septembre 2023

Désign

ation

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

D-65748-020 : Subv. de fonctionnement aux autres

personnes de droit privé

164 200,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-65888-020 : Autres charges diverses de gestion courante 0,00 € 6 000,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 165 700,00 € 172 300,00 € 0,00 € 0,00 €

D-66111-020 : Intérêts réglés à l'échéance 0,00 € 3 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-66112-020 : Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 € 1 500,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 66 : Charges financières 0,00 € 4 500,00 € 0,00 € 0,00 €

D-673-020 : Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00 € 2 500,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 67 : Charges spécifiques 0,00 € 2 500,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6817-020 : Dotations aux dépréciations des actifs

circulants

0,00 € 2 500,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 68 : Dotations aux provisions et dépréciations 0,00 € 2 500,00 € 0,00 € 0,00 €

R-70841-020 : Mise à dispo personnel facturé aux

budgets annexes et aux régies

0,00 € 0,00 € 0,00 € 6 000,00 €

TOTAL R 70 : Produits des services, du

domaine etventes diverses

0,00 € 0,00 € 0,00 € 6 000,00 €

D-64111-020 : Personnel titulaire - Rémunération principale 0,00 € 35 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-64113-020 : Personnel titulaire - NBI 0,00 € 500,00 € 0,00 € 0,00 €

D-64118-020 : Personnel titulaire - Autres indemnités 0,00 € 40 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-64138-020 : Personnel non titulaire - Primes et

autres indemnités

0,00 € 30 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6451-020 : Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 € 5 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6453-020 : Cotisations aux caisses de retraite 0,00 € 33 500,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6455-020 : Cotisations pour assurance du personnel 0,00 € 500,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6458-020 : Cotisations aux autres organismes sociaux 4 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 4 000,00 € 154 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-023-01 : Virement à la section d'investissement 18 151,22 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 18 151,22 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6811-01 : Dot. aux amort. des immobilisations

incorporelles et corporelles

0,00 € 30 000,00 € 0,00 € 0,00 €

R-722-01 : Production immobilisée - Immobilisations

corporelles

0,00 € 0,00 € 0,00 € 75 000,00 €

TOTAL 042 : Opérations d'ordre de

transfert entresections

0,00 € 30 000,00 € 0,00 € 75 000,00 €

D-65311-020 : Indemnités de fonction (élus) 0,00 € 1 500,00 € 0,00 € 0,00 €

D-65313-020 : Cotisations de retraite (élus) 0,00 € 100,00 € 0,00 € 0,00 €

D-65315-020 : Formation (élus) 0,00 € 500,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6542-020 : Créances éteintes 1 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-657362-020 : Subventions de fonctionnement aux CCAS 0,00 € 5 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-657381-020 : Subventions de fonctionnement aux

autres éts publics locaux

0,00 € 1 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-65741-020 : Subventions de fonctionnement aux

ménages

0,00 € 3 200,00 € 0,00 € 0,00 €

D-65742-020 : Subventions de fonctionnement aux

entreprises

0,00 € 155 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-65748-020 : Subv. de fonctionnement aux autres

personnes de droit privé

164 200,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-65888-020 : Autres charges diverses de gestion courante 0,00 € 6 000,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 165 700,00 € 172 300,00 € 0,00 € 0,00 €

D-66111-020 : Intérêts réglés à l'échéance 0,00 € 3 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-66112-020 : Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 € 1 500,00 € 0,00 € 0,00 €5 Conseil Municipal n°7 du 18 septembre 2023

Désign

ation

Dépenses (1) Recettes (1)

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

TOTAL D 66 : Charges financières 0,00 € 4 500,00 € 0,00 € 0,00 €

D-673-020 : Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00 € 2 500,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 67 : Charges spécifiques 0,00 € 2 500,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6817-020 : Dotations aux dépréciations des actifs

circulants

0,00 € 2 500,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 68 : Dotations aux provisions et dépréciations 0,00 € 2 500,00 € 0,00 € 0,00 €

R-70841-020 : Mise à dispo personnel facturé aux

budgets annexes et aux régies

0,00 € 0,00 € 0,00 € 6 000,00 €

TOTAL R 70 : Produits des services, du

domaine etventes diverses

0,00 € 0,00 € 0,00 € 6 000,00 €

R-73123-020 : Taxe com. addit. / droits mutation ou

taxe publicité foncière

0,00 € 0,00 € 7 601,07 € 0,00 €

R-73132-020 : Taxe sur les pylônes électriques 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 000,00 €

R-73141-020 : Taxe sur la consommation finale d'électricité 0,00 € 0,00 € 0,00 € 16 110,00 €

TOTAL R 731 : Fiscalité locale 0,00 € 0,00 € 7 601,07 € 17 110,00 €

R-74111-020 : Dotation forfaitaire des communes 0,00 € 0,00 € 0,00 € 21 442,00 €

R-741121-020 : Dotation de solidarité rurale (DSR)

des communes

0,00 € 0,00 € 0,00 € 44 041,00 €

R-744-020 : FCTVA 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4 804,85 €

R-74833-020 : Etat - Compensation au titre des

exonérations de TF

0,00 € 0,00 € 0,00 € 19 424,00 €

R-7484-020 : Dotation de recensement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 8 628,00 €

R-7485-020 : Dotation pour les titres sécurisés 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4 000,00 €

TOTAL R 74 : Dotations et participations 0,00 € 0,00 € 0,00 € 102 339,85 €

R-752-020 : Revenus des immeubles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 10 000,00 €

R-75888-020 : Autres produits divers de gestion courante 0,00 € 0,00 € 0,00 € 45 000,00 €

TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante 0,00 € 0,00 € 0,00 € 55 000,00 €

R-773-020 : Mandats annulés ou atteints par la déchéance

quadriennale

0,00 € 0,00 € 0,00 € 500,00 €

TOTAL R 77 : Produits spécifiques 0,00 € 0,00 € 0,00 € 500,00 €

Total FONCTIONNEMENT 258 351,22 € 506 700,00 € 7 601,07 € 255 949,85 €6 Conseil Municipal n°7 du 18 septembre 2023

Désignation Dépenses (1) Recettes (1)

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

INVESTISSEMENT

R-021-01 : Virement de la section de fonctionnement 0,00 € 0,00 € 18 151,22 € 0,00 €

TOTAL R 021 : Virement de la section de

fonctionnement 0,00 € 0,00 € 18 151,22 € 0,00 €

D-2128-01 : Autres agencements et aménagements 0,00 € 41 500,00 € 0,00 € 0,00 €

D-21318-01 : Constructions autres bâtiments publics 0,00 € 29 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2313-01 : Constructions (en cours) 0,00 € 4 500,00 € 0,00 € 0,00 €

R-28041582-01 : Amort. subv. autres groupem. - Bâtiments

et installations

0,00 € 0,00 € 0,00 € 5 000,00 €

R-2805-01 : Amort. concessions et droits similaires,

brevets, licences, ..

0,00 € 0,00 € 0,00 € 8 500,00 €

R-28128-01 : Amort. autres agencements et

aménagements de terrains

0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 000,00 €

R-2815738-01 : Amort. autre matériel et outillage de voirie 0,00 € 0,00 € 0,00 € 500,00 €

R-28158-01 : Amort. autres installations, matériel et

outillage techniques

0,00 € 0,00 € 0,00 € 500,00 €

R-281828-01 : Amort. autres matériels de transport 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4 500,00 €

R-281838-01 : Amort. autre matériel informatique 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 500,00 €

R-281841-01 : Amort. matériel de bureau et mobilier

scolaire

0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 500,00 €

R-28185-01 : Amort. matériel de téléphonie 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 000,00 €

R-28188-01 : Amort. autres 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 000,00 €

TOTAL 040 : Opérations d'ordre de transfert entre

sections

0,00 € 75 000,00 € 0,00 € 30 000,00 €

R-10222-020 : FCTVA 0,00 € 0,00 € 0,00 € 164 838,68 €

TOTAL R 10 : Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 0,00 € 0,00 € 164 838,68 €

R-1321-47-312 : Eglise 0,00 € 0,00 € 21 000,00 € 0,00 €

R-1321-74-322 : Rénovation vestiaire Foot 0,00 € 0,00 € 40 000,00 € 0,00 €

R-1322-74-322 : Rénovation vestiaire Foot 0,00 € 0,00 € 100 000,00 € 0,00 €

R-13241-74-322 : Rénovation vestiaire Foot 0,00 € 0,00 € 0,00 € 180 804,50 €

R-1328-74-322 : Rénovation vestiaire Foot 0,00 € 0,00 € 0,00 € 15 000,00 €

R-13461-79-312 : Chapelle Sainte Anne 0,00 € 0,00 € 0,00 € 46 300,00 €

R-13462-47-312 : Eglise 0,00 € 0,00 € 0,00 € 21 000,00 €

TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0,00 € 0,00 € 161 000,00 € 263 104,50 €

D-2031-020 : Frais d'études 0,00 € 1 500,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2031-89-501 : Rehabilitation gare 0,00 € 10 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2031-91-020 : Rénovation 27 rue de la Libération ex

casino

0,00 € 4 500,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2051-020 : Concessions et droits similaires 0,00 € 6 500,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 0,00 € 22 500,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2041582-512 : Subv GFP de rattach. - Bâtiments et

installations

0,00 € 200 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2041582-72-845 : Avenue Jean Faure 200 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 204 : Subventions d'équipement versées 200 000,00 € 200 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2115-020 : Terrains bâtis 0,00 € 4 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2128-020 : Autres agencements et aménagements 0,00 € 16 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-21311 : Constructions bâtiments administratifs 0,00 € 6 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2152-845 : Installations de voirie 5 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-21568-74-322 : Rénovation vestiaire Foot 0,00 € 5 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-215731-020 : Matériel roulant 0,00 € 5 000,00 € 0,00 € 0,00 €7 Conseil Municipal n°7 du 18 septembre 2023

Désignation

Dépenses (1) Recettes (1)

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

INVESTISSEMENT

D-21838-020 : Autre matériel informatique 0,00 € 10 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-21841-020 : Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 € 1 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-21848-020 : Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 € 1 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-21848-74-322 : Rénovation vestiaire Foot 0,00 € 16 500,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2185-020 : Matériel de téléphonie 0,00 € 2 500,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2188-020 : Autres immobilisations corporelles 0,00 € 1 500,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 5 000,00 € 68 500,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2313-020 : Constructions (en cours) 0,00 € 2 291,96 € 0,00 € 0,00 €

D-2313-47-312 : Eglise 0,00 € 25 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2313-54-511 : Aménagement Bords Malval 0,00 € 1 500,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2313-74-322 : Rénovation vestiaire Foot 0,00 € 55 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2313-89-501 : Réhabilitation gare 10 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2313-91-020 : Rénovation 27 rue de la Libération ex

casino 0,00 € 20 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2315-83-338 : SKATE PARC 0,00 € 24 000,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 10 000,00 € 127 791,96 € 0,00 € 0,00 €

Total INVESTISSEMENT 215 000,00 € 493 791,96 € 179 151,22 € 457 943,18 €

Total Général 527 140,74 € 527 140,74 €

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité,

D’APPROUVER la décision modificative n° 1 au budget communal 2023 présentée ci-dessus.

Monsieur BONNEFOND explique que cette décision modificative n°1 concerne principalement l’ajustement des recettes et des dépenses en fonction de la consommation pour ce qui relève du fonctionnement et de l’avancement et la réalisation des travaux pour l’investissement sur une base réalisée au 30 septembre 2023.

S’agissant du fonctionnement, il y a bien un équilibre entre les recettes et les dépenses, le montant étant de 248 348, 78 €.

Le poste charges à caractère général présente une augmentation de 70 400 € soit 4.47 % du budget primitif.

Pour les charges de personnel, poste le plus important, nous proposons un complément de 150 000 € soit 7.32% du budget primitif, Justifiés par l’augmentation du taux du SMIC, la revalorisation du point d’indice, l’attribution du point d’indice majoré. Viennent également s’ajouter un certain nombre de contrats non prévus surtout sur le poste entretien.

Les autres postes de fonctionnement relèvent de faibles ajustements au regard de l’ensemble des comptes.

Un complément de 30 000 € d’amortissement est prévu puisque nous calculons les amortissements maintenant au prorata temporis. L’augmentation des recettes de fonctionnement correspond à la mise au point des dotations de l’Etat qui seront versées.

Monsieur JOUVE détenteur du pouvoir de Madame BUSSIERE demande en son nom des précisions sur la ligne « SUBV DE FONTIONNEMENT AUX ENTREPRISES » à quoi correspond-elle ?

Monsieur BONNEFOND répond qu’il s’agit d’un ajustement en recettes et en dépenses avec la nouvelle numérotation comptable, opération neutre.8 Conseil Municipal n°7 du 18 septembre 2023

Monsieur GRIFFON interroge à propos des comptes 6233 et 6234, +45 000 € en plus sur la décision modificative or le montant voté en mars 2023 cela fait + de 50% d’augmentation

Monsieur BONNEFOND explique que le poste « fêtes et cérémonies » a augmenté compte tenu des manifestations réalisées non prévues au moment du budget, comme les fan zones, l’inauguration des vestiaires du foot etc.

Puis explique la partie INVESTISSEMENTS qui est équilibrée en recettes et en dépenses pour un montant de 278 791.96 €.

Puis détaille les postes, en fonction de l’avancement des chantiers. Pour les recettes il s’agit uniquement des ajustements de dotations et le FC Tva versé avec un an de retard. A souligner que le virement de la section investissement N-1 était de 472 286 € en plus de la somme de 283 144 € notre capacité de financement s’élève au montant de 755 430 € étant entendu que sur le budget 2023 nous avons convenu d’un emprunt que nous n’avons pas encore débloqué.

Monsieur BOUCHET souligne la performance en rapport avec la feuille de route du programme électoral et les engagements qui sont respectés. L’emprunt n’étant pas encore débloqué nous permet de garder une attitude sereine sur le restant à venir.

Monsieur VINCENT demande qui s’occupe de la collecte des subventions au sein de la commune ? Serait- il pertinent de se faire aider par des sociétés dont c’est le métier ?

Monsieur BONNEFOND répond que cela relève du domaine des élus, les demandes sont faites à chaque fois qu’une opération peut rentrer dans le cadre, sans pour autant prétendre avoir une réponse positive. Les subventions sont soit versées par la Métropole, le Département ou la Région puis parfois par le district de foot pour le vestiaire municipal, par Jeunesse et sport pour le skate park, puis par la fondation du patrimoine pour la Chapelle Saint Anne.

Monsieur BOUCHET rappelle aussi que les directrices, générale des services et des services techniques se chargent de rechercher les subventions en rapport avec les projets.

03-08 MANDAT SPECIAL – SALON DES MAIRES 2023 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT, DE RESTAURATION ET D’HEBERGEMENT

Dans le cadre de l’exercice de leur mandat, les membres du Conseil Municipal peuvent être appelés à effectuer, sous certaines conditions, des déplacements occasionnant des frais de transport, de restauration et d’hébergement. A ce titre, les élus peuvent bénéficier de l’indemnisation des frais exposés sur présentation d’un état de frais et après délibération du Conseil Municipal.

Le prochain salon des Maires de France se déroulera à Paris du 21 au 23 novembre 2023. Cette manifestation nationale, qui regroupe chaque année plus de 5000 maires et adjoints, est l’occasion au-delà de l’aspect purement statutaire, de participer à des débats, tables rondes, ateliers sur des sujets relatifs à la gestion des collectivités territoriales.

Elle permet également d’entendre les membres du Gouvernement concernés présenter la politique de l’Etat vis à vis des communes.

La participation des maires présente incontestablement un intérêt pour la collectivité qu’ils représentent. Compte tenu de ces éléments, proposés à l’Assemblée en application de l’article L2123-18 du Code des collectivités territoriales.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité,

DE MANDATER Monsieur le Maire et ses adjoints à effet de participer au prochain salon des Maires de France.

DE PRENDRE en charge les frais de transport, de restauration et d’hébergement occasionnés par ce déplacement sur la base des dépenses réelles effectuées.9 Conseil Municipal n°7 du 18 septembre 2023

04-08 MODIFICATION ET MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS A COMPTER DU 1ER NOVEMBRE 2023 – CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de créer un poste d’adjoint technique à 100%, pour pérenniser le poste actuel d’un agent contractuel pour accroissement temporaire de travail au sein du service espaces verts.

À la suite de ces modifications, il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la mise à jour du tableau des effectifs à compter du 1er novembre 2023 tel que proposé en annexe.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité,

D’APPROUVER la création d’un poste d’adjoint technique à 100% à compter du 1er novembre 2023, D’APPROUVER la mise à jour du tableau des effectifs à compter du 1er novembre 2023, annexé en pièce jointe.

Après avoir abordé tous les points proposés au vote des conseillers municipaux, Monsieur BOUCHET présente à l’assemblée le « projet de restructuration de la place de l’église et de la place du marché » des réunions avec les commerçants puis publique ayant eu lieu prédemment.

Monsieur le Maire clôture la séance à 21h05.