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Arrêté - Arrete municipal 105 2022 maintenance canalisation telecom rte des Grands Champs ELECTRON TP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
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Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
10/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/09/2022
PA
Affiché
le
ee
AL
ID : 074-217401900-20220909-2022 105-AR
MAIRIE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
105/2022
PORTANT
AUTORISATION
DE
TRAVAUX
ET
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
DE
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ROUTE
DES
GRANDS
CHAMPS
À
MORILLON
Le
Maire
de
la
commune
de
Morillon,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
son
article
L411-1,
définissant
les
pouvoirs
des
Préfets,
des
Présidents
de
Conseils
Départementaux
et des
Maires,
VU
l’article
L.
131-3
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié,
VU
l’article
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L2213-2
et
L2212-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'arrêté
n°80/2016
du
29
novembre
2016
réglementant
l’utilisation
des
poteaux
incendie,
VU
la
demande
en
date
du
7
septembre
2022
de
l’entreprise
ELECTRON
TP,
représentée
par
M.
NAFFATI
Walid,
sise
3
place
Condorcet
38320
EYBENS,
pour
effectuer
des
travaux
de
maintenance
sur
une
conduite
télécom
bouchée
pour
une
durée
de
2 jours
du
12
au
23
septembre
2022 ;
CONSIDÉRANT
qu’il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
au
niveau
de
la
route
ci-avant
visée,
afin
que
l’entreprise
ELECTRON
TP
puisse
intervenir
pour
effectuer
ses
travaux
;
CONSIDÉRANT
que
des
travaux
de
réfection
d’enrobés
sont
programmés
sur
la
route
des
Grands
Champs
à compter
du
19
septembre
2022 ;
ARRÊTE
Article
1:
L'entreprise
ELECTRON
TP
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
de
maintenance
sur
une
conduite
télécom
bouchée
située
route
des
Grands
Champs
à Morillon,
entre
les
n°51
et
n°404,
uniquement
du
lundi
12
septembre
au
vendredi
16
septembre
2022.
Article
2 :
Durant
cette
période,
la chaussée
pourra
être
réduite.
Le
cas
échéant,
la
circulation
sera
modifiée
temporairement
durant
le temps
de
l'intervention
par
la mise
en
place
d’un
alternat
manuel.
Le
stationnement
et
les
dépassements
sont
interdits
au
droit
et
à
l'approche
de
la
zone
de
travaux.
Article 3 :
L'entreprise
ELECTRON
TP
a la responsabilité
de
la signalisation
réglementaire
de
son
chantier
qui
devra
être
conforme
aux
prescriptions
en
vigueur,
de
sa
mise
en
place
et
de
son
maintien
pendant
toute
la durée
du
chantier.
Elle sera
tenue
responsable
de tous
les accidents
pouvant
survenir
du
fait des travaux.
Article
4 :
L'entreprise
doit
assurer
la
propreté
de
la voie
communale
à
proximité
du
chantier
par
tous
moyens
permettant
le balayage
et /ou
le lavage
de
la
route.
Toute
prise
d’eau
sur
poteau
incendie
est
interdite.
Arrêté
municipal
n°105/2022
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
10/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/09/2022
Affiché le
ee
ID
: 074-217401900-20220909-2022
105-AR
Article 5 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
le
cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat. Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
Dans
cette
hypothèse,
le
délai
du
recours
pour
excès
de
pouvoir
est
de
deux
mois
à
compter
de
la
réponse
explicite
de
l’auteur
ou
de
la
réponse
implicite
de
l’auteur,
laquelle
intervient
deux
mois
après
le recours
gracieux.
Article
6
:
Monsieur
le
Maire
de
Morillon
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ambpliation
sera
adressée
à:
Monsieur
l’adjudant-chef
de
la gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
Monsieur
le
Chef
du
CERD
Taninges-Samoëns
Monsieur
le
Chef
de
centre
de
secours
de
Samoëns,
L'entreprise
ELECTRON
TP
Le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la Commune
de
Morillon,
Le
Policier
Municipal
de
Morillon,
Registre
arrêté,
Affichage
mairie.
4994494444
Fait
à Morillon,
le 9 septembre
2022
Pour
le
Maire,
Notifié
le :
Affiché
le
:
Conformément
aux
dispositions
de
la loi 78-17
du
06/01/1978
modifiée
par la loi 96-142
du
21/02/1996
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la mairie
ci-dessus
désignée.
Arrêté
municipal
n°105/2022
Page
2 sur
2