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Arrêté - ARR 2024 0358
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 0358)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PERMIS DE STATIONNEMENT - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - CLIENTS DES RESTAURANTS LES RIVES DE LA COURTILLE ET FOURNAISE - FESTIVAL ELEKTRIC PARK - LE SAMEDI 15 JUIN 2024
Le Maire de la Ville de Chatou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et L.116-2,
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,
Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,
Considérant l’organisation du festival ELEKTRIC PARK, sur l’Ile des Impressionnistes, le samedi 15 juin 2024,
Considérant que pour assurer le stationnement des clients des restaurants Les Rives de la Courtille et Fournaise pendant le festival ELEKTRIC PARK, dans le parc de l’Île des Impressionnistes, le samedi 15 juin 2024, il convient de prendre des mesures pour le stationnement quai Watier pendant la durée de la manifestation,
ARRÊTE
Article 1 : Stationnement
Le samedi 15 juin 2024 de 08h00 à 23h59, le stationnement est réservé aux véhicules des clients des restaurants Les Rives de la Courtille et Fournaise, quai Watier sur l’ensemble des places entre le restaurant Les Rives de la Courtille et la Maison Levanneur, face aux deux places pour les Personnes à Mobilité Réduite. En application des articles R.325-1 et R.417-10 du Code de la Route, les véhicules ne respectant pas ces dispositions sont considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière.
Article 2 : Les dispositions qui précèdent sont portées à la connaissance des usagers au
ARR_2024_0358 moyen des dispositifs réglementaires de signalisation routière.
Article 3 : Le présent arrêté est obligatoirement affiché au moins 48 heures avant aux abords des places de stationnement par le Centre Technique Municipal.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, publié et affiché selon la réglementation en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Centre Technique Municipal
- Police Municipale
- Police Nationale
- Pôle Culture, Evènementiel et Commerces
- Restaurant Fournaise
- Restaurant Les Rives de la Courtille
#signature#
PUBLIÉ, le