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Arrêté - R CP N°319 Travaux au 2 place G.Pompidou
Arrêté - R CP N°180 Travaux au 2 place Georges Pompidou
Arrêté - R CP N°527 Travaux place E.Marcel
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°527 Travaux place E.Marcel)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
LÉ BRÉIQNNEUX REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
MONTIGNY
da vi are Na ES
Île gui vousà Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/527
OBJET : Arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public concernant des travaux de
création d'un génie civil entre une chambre télécom et une chambre privée place Etienne
Marcel pour alimenter une caméra.
Le Maire de là commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6" Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant
à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise SYN (SEINE YVELINES NUMERIQUE) - 2, place André Mignot
78012 VERSAILLES ainsi que l'entreprise OPTICOM GROUP R&C - 33, Boulevard de Mantes
— 78410 AUBERGENVILLE doivent réaliser des travaux de génie civil entre une chambre Télécom et une chambre privée sur la place Etienne Marcel pour le compte de la ville de Montigny le Bretonneux,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et
d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de création
de génie civil pour le compte de SYN (SEINE YVELINES NUMERIQUE). A charge pour eux de se
conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant
d'intervenir physiquement sur le chantier.
Arrêté n°2025/DST/R-CP/527 1/3 Article 3 :
Le marquage/piquetage des réseaux devra être effectué avant le démarrage des travaux.
Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie
(ex : impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc. } devra être mis en place
et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
Une tranchée sera réalisée sur la place Etienne Marcel, entre une chambre télécom et une
chambre privée pour permettre le passage de fourreaux télécom.
Article 6 :
La circulation des piétons sera maintenue, en cas de déviation, une signalisation devra être mise
en place de part et d'autre du chantier pour renvoyer la circulation des piétons sur le trottoir
opposé.
Article 7 : °
La zone de chantier devra être clôturée par des barrières de type » ville de Paris ».
Article 8 :
Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements.
Article 9 : $
Les entreprises procèderont aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone
des travaux.
Article 10 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10.
Article 11 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 12 :
Les entreprises devront assurer la remise en état de la zone de travaux conformément aux cahiers
des charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se
réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 13 :
Les dispositions seront applicables du vendredi 21 novembre 2025 au vendredi 12
décembre 2025 sauf les mercredis (jour de marché).
Article 14 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30 du lundi au vendredi
(sauf les mercredis et les jours fériés).
Arrêté n°2025/DST/R-CP/527 2/3 Article 15 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48 heures avant
le démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise.
Article 16 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
SYN - SEINE YVELINES NUMERIQUE
2, place André Mignot
78012 VERSAILLES CEDEX
OPTICOM GROUP R&C
33, Boulevard de Mantes
78410 AUBERGENVILLE
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SYN SEINE YVELINES NUMERIQUE-Mail : mmallek-ext6sy-numerique fr
- Entreprise OpticCom Groupe R&C: Mail : tlamoureux@opti-com.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification {ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de‘bleux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribuna! Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 24 NOV. 20%
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification le : 2? 1 NOV. 205
Arrêté n°2025/DST/R-CP/527 3/3