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Arrêté - R CP N°307 Travaux place Charles De Gaulle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°307 Travaux place Charles De Gaulle)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES per
ss
14 ville qui vous va Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2026/R-CP/307
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux de construction d'une résidence étudiante, Place Charles de Gaulle.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 à L2212-5 ;: L2213-
1 et L2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route, et Le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'arrêté n°314 en date du 13 juillet 2020 relatif à la lutte contre Le bruit,
Vu Le manuel du chef de chantier pour la voirie urbaine signalisation temporaire, volume Ill édité par le CERTU,
Vu le PC et modificatifs N°07842322 E0002 du 01.02.2022,
Vu l'arrêté DGS/2026/R-CP/124 du 21/03/2026 portant sur la délégation de signature donnée par le
Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 5%"° Adjoint au Maire, délégué au
Cadre de vie, propreté de l'espace public et voirie, gestion des espaces naturels, biodiversité et sécurité des bâtiments, l'autorisant à signer Les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise BOUYGUES BAT IDF - 1 Avenue Eugène Freyssinet — 78280 Guyancourt - tél : 01.30.60.33.00 ainsi que l'ensemble des sous-traitants doivent réaliser les travaux de construction d'une résidence étudiante, Place Charles de Gaulle.
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté DST/2026/R-CP/245.
Article 2 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de construction d’une résidence étudiante Place Charles de Gaulle située sur Les parcelles AC214- AC 32 pour Le compte de BOUYGUES BAT IDF. A charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Arrêté n° 2026/DST/R-CP/307 1/4 Article 3 :
Un constat d’huissier sera obligatoirement réalisé avant le démarrage des travaux.
Article 4 :
Les installations de chantier seront en totalité sur les parcelles du chantier.
Article 5 :
Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT /DICT) avant d'intervenir
physiquement sur le chantier.
Article 6 :
L'installation ainsi que l'ensemble des aménagements préparatoires au chantier devront être réalisés avant le démarrage des travaux et conformément au PIC indice J en date du 9/06/2026.
Article 7 :
Le stationnement sera interdit sur trois places rue Joël Le Theule pour permettre la création de l'accès au véhicules du chantier.
Article 8 :
La zone de chantier s'étendra sur la parcelle AC213 dont SQY est propriétaire pour permettre aux véhicules de chantier d'accéder et de sortir de la zone de travaux.
SQY transmettra les prescriptions techniques concernant l'occupation de cette emprise.
Article 9 :
L'accès des véhicules de chantier se fera par la rue Joel le Theule.
La sortie des véhicules de chantier se fera par l'avenue Gustave Eiffel.
Les véhicules de chantier devront arriver et repartir uniquement par l'avenue des Prés/rue de
l'Aqueduc.
Un accès piéton pour le personnel du chantier sera créé par la place Charles de Gaulle.
Article 10 :
Le périmètre du chantier est clôturé avec une clôture de type bardage ancrée dans le sol d'une hauteur de 2.00m de couleur blanche.
Article 11 :
Une protection devra être mise en place sur la zone de circulation en pavés granit situés rue Joel Le Theule.
Une protection devra être mise en place autour des arbres situés dans l'emprise du chantier. Ces protections devront être validées par SQY.
Article 12 :
Les entreprises devront veiller à maintenir Les clôtures en bon état de service pendant toute la durée du chantier. En particulier Les tags faits sur les clôtures devront être systématiquement enlevés ainsi que les affiches sauvages dans un délai de 48h00. Si des panneaux sont endommagés, ils devront être remplacés sans délai.
Article 13 :
La mise en place en approche de la zone de travaux avenue Gustave Eiffel, de panneaux de type AK, et des panneaux « attention sortie de camion », sur mat fixe.
Article 14:
La mise en place d'un marquage et d'un panneau « STOP » au niveau de la sortie de chantier.
Arrêté n° 2026/DST/R-CP/307 2/4 Article 15 :
Pour les manœuvres difficiles des camions un « homme trafic » sera mis systématiquement en place pour gérer les accès au chantier.
Article 16 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire Les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 17 :
Les entreprises devront mettre en place les moyens nécessaires pour maintenir la sortie de chantier et les voies avoisinantes en parfait état de propreté.
- Un débourbeur ou un nettoyeur haute pression à disposition à chaque sortie du chanter. - Un ouvrier présent sur site en permanence pour racler la boue déposée sur la chaussée en sortie de chantier, si besoin est.
- Une balayeuse sur Le site en permanence, affectée au nettoyage des voies empruntées par les camions du chantier.
Article 18 :
Le brûülage des déchets de chantier sur place est strictement interdit.
Article 19 :
Le portail d'accès et sortie de chantier sera maintenu verrouillé en dehors des horaires d'activité du chantier.
Articles 20 :
Les entreprises procéderont aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords du chantier (papiers, poubelles, produits issus des travaux).
Article 21 :
Le stationnement et l'attente des camions de chantier sont strictement interdits sur les rues de
l'ensemble du quartier.
Article 22 :
Le stationnement de l'ensemble des véhicules de chantier et des personnes travaillant sur le site devra respecter le code de la route et La règlementation en vigueur sous peine de verbalisation.
Article 23 :
S'il y a dégradation de la chaussée, les entreprises en assumeront entièrement la remise en état à
leurs frais.
Article 24:
Toute demande d'installation de grue, appareil de levage ou centrale mobile devra faire l'objet d'une
demande auprès des services compétents en la matière.
Article 25 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10.
Article 26 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Article 27 :
S'il est constaté Le non-respect d'une des mesures de l'arrêté ou que la sécurité des usagers est menacée, il sera procédé immédiatement à l'arrêt de toutes les activités et à La fermeture administrative du chantier.
Arrêté n° 2026/DST/R-CP/307 3/4 Article 28 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et à La règlementation en vigueur.
Article 29 :
Les dispositions seront applicables du Lundi 15 juin 2026 au lundi 30 novembre 2027.
Article 30 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 7h30 et 18h00 du lundi au vendredi (sauf Les
jours fériés).
Article 31 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 7 jours avant le
démarrage des travaux et retiré en temps utile par le demandeur.
Article 32 : INFORMATION DELAI DE RECOURS
Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de VERSAILLES dans un délai de deux mois à compter de la notification du
présent arrêté.
Article 33 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
BOUYGUES BAT IDF — 1 Avenue Eugène Freyssinet - 78280 Guyancourt
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr
- Entreprise BOUYGUES BAT IDF -Mail : ruhrich@bouygues-construction.com
Qui sont chargés chacun en ce qui le concerne d'e l'application du présent arrêté Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification {ou publication selon la nature de l'acte} dans un délai de deux mois : - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, Le 12 JUIN 2026
L'Adjoint au Maire
Délégué au cadre de vie, propreté de l'espace public
et voirie, gestion des espaces naturels,
biodiversité et sécurité des bâtiments
Les
HYERES *Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture Le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification entreprise le: "{ ? JUIN 2026
Arrêté n° 2026/DST/R-CP/307 4/à