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Document publié le Lundi 23 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0325)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Logement, Justice et droit,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(101742) / lundi 23 octobre 2023 à 15:11 1 / 2 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - STRATEGIE ET OPERATIONS FONCIERES -ACTION FONCIERE
23-C-0325
Séance du vendredi 20 octobre 2023
DELIBERATION DU CONSEIL
ROUBAIX -
BLANCHEMAILLE - RACHAT IMMEUBLE MOREAU - CONVENTION
OPERATIONNELLE ENTRE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE ET
L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER
I. Rappel du contexte
Par délibération n° 15 C 0877 du 16 octobre 2015, le site Blanchemaille, situé à Roubaix, a fait l'objet d'une convention opérationnelle de portage foncier arrivant à échéance le 26 novembre 2020. Le bureau de la Métropole européenne de Lille (MEL) du 13 novembre 2020 a autorisé, par délibération n° 20 B 0119, son renouvellement pour 5 ans, soit jusqu'au 26 novembre 2025.
Situé à Roubaix au cœur du quartier NPNRU de l'Alma, le site historique de La Redoute se déploie sur une surface utile de près de 47 000 m². Ce complexe immobilier a été acquis par l'EPF en 2015 pour un montant de 20,5 millions d'euros HT, dans le cadre de la cession de l'entreprise par le groupe Kering.
L'ensemble immobilier comprend 3 bâtiments tertiaires : Moreau, Fontenoy et Pollet et un parking en ouvrage.
Suite à la délibération du Conseil du 13 décembre 2019, la MEL a procédé au rachat du bâtiment Pollet auprès de l'EPF au prix de revient de 7 381 847,48 € HT en vue de rénover l'immeuble et d'y accueillir des activités d'incubation et de soutien à l'innovation, afin d'y faire un bâtiment totem qui redynamisera le quartier et facilitera la mise en vente des bâtiments Moreau et Fontenoy.
II. Objet de la délibération
Les services de la Métropole, associés à l'EPF et à la ville de Roubaix, ont engagé une consultation sur la base d'un cahier des charges auprès de porteurs de projets afin de développer un programme ambitieux valorisant les bâtiments Moreau et Fontenoy ainsi que le parking silo.
Au terme de cette consultation, il est prévu de céder ou de louer les bâtiments Moreau et Fontenoy ainsi que le parking seilo, en vue d'y réaliser un ou plusieurs projets d'initiative privée s'inscrivant dans l'écosystème du site Blanchemaille.
De lourds travaux d'investissement seront à prévoir sur l'immeuble Moreau pour son réaménagement. (101742) / lundi 23 octobre 2023 à 15:11 2 / 2 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - STRATEGIE ET OPERATIONS FONCIERES -ACTION FONCIERE
Afin de pouvoir finaliser la consultation pour un projet innovant et permettre un dialogue ouvert et productif avec des candidats potentiels, il est proposé de procéder au rachat du bâtiment Moreau auprès de l'EPF.
Conformément à la convention signée, le rachat se fera au prix de revient, qui est de 6 735 340,60 € HT.
Il convient donc de donner un avis favorable au rachat du bâtiment Moreau, soit les parcelles cadastrées section MT 530 pour 3 607 m² - 532 pour 76 m² - 534 pour 6 m² - et le lot n° 1 consistant en un quai de déchargement assis sur les parcelles 531 et 533. Des servitudes de passage, de réseaux et autres seront à créer entre les bâtiments Fontenoy et Moreau.
La Direction de l'immobilier de l'État a été consultée et a rendu un avis conforme le 18 juillet 2023.
Par conséquent, la commission principale Aménagement, Habitat, Politique de la ville, Foncier, Urba., GDV consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1. D'autoriser le rachat à l'EPF des parcelles MT 530 pour 3 607 m² - 532 pour 76 m² - 534 pour 6 m² et lot 1 sur les parcelles 531 et 533 situées rue Émile Moreau à Roubaix au prix de revient de 6 735 340,60 € HT et la création de toutes servitudes utiles entre les bâtiments Moreau et Fontenoy ;
2. D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes et documents relatifs à ce rachat ;
3. D'imputer les dépenses d'un montant total d'environ 7 200 000 € HT comprenant les frais de notaire aux crédits inscrits au budget annexe Activités immobilières et économiques en section investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ