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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0015 Document publié le Mardi 14 février 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0015)Thèmes du document : Budget, Logement, Entrepreneuriat et startup, Pour rendu exécutoire

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(96127) / mardi 14 février 2023 à 08:53 1 / 6 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

23-C-0015

Séance du vendredi 10 février 2023

DELIBERATION DU CONSEIL

BUDGET PRIMITIF - BUDGET ANNEXE ACTIVITES IMMOBILIERES ET ECONOMIQUE - EXERCICE 2023

I. Rappel du contexte

Le budget annexe Activités Immobilières et Économiques (AIE), créé en 2004, suit les opérations d’acquisition ou de construction d’immeubles à usage industriel et commercial, en vue de leur location. Son statut de service public administratif (SPA) emporte les conséquences suivantes :

- l’activité est retracée dans un budget distinct destiné à individualiser le coût du service ;

- il est soumis à une nomenclature comptable spécifique (la nomenclature M 57) et voté en montants hors taxes.

Il s’agit d’un budget dont le besoin de financement est couvert par :

- une avance remboursable du budget général (section d’investissement), - une subvention d’équilibre du budget général (section de fonctionnement).

En 2023, la masse budgétaire globale (mouvements réels et mouvements d’ordre) s’élève à 26,5 M€ et se répartit de la manière suivante :

- Section de fonctionnement : 11,4 M€, soit 42,85%,

- Section d’investissement : 15,1 M€, soit 57,15%.

II. Objet de la délibération

1. Évolution des masses budgétaires réelles

L’analyse des masses budgétaires est réalisée en mouvements réels, hors résultats reportés. En 2023, les masses budgétaires réelles s’élèvent à 20,9 M€, en augmentation de 0,1 M€ par rapport au BP 2022 (+0,62%).

Budget Date de création Type de service public Nomenclature comptable Modes de gestion Gestion de la TVA

Activités

Immobilières et

Economiques

01/01/2004 SPA M 57 Marchés publics Concession service public Budget hors taxes(96127) / mardi 14 février 2023 à 08:53 2 / 6 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

Le budget primitif 2023 est marqué par une augmentation des dépenses d’investissement de 0,86 M€ (+ 6,5%) avec notamment les opérations menées sur le site de Blanchemaille. Les dépenses et recettes de fonctionnement diminuent respectivement de - 0,73 M€ (-9,8%) et de - 0,36 M€ (-3,9%).

La balance de l'exercice 2023 est jointe en annexe n°1.

2. Section de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 6,8 M€ et sont en diminution de 0,73 M€, soit -9,8%.

Ces dépenses se composent principalement de deux postes :

- les charges à caractère général représentent 3,29 M€, soit -0,6 M€ par rapport à 2022. Elles représentent 49% des dépenses de fonctionnement. Les dépenses concernent principalement le Centre Européen des Textiles Innovants (CETI : 0,65M€), les ruches d’entreprises (0,55 M€), le Hub Innovation (0,37 M€), Euratechnologies (0,35 M€), Blanchemaille (0,33 M€), Lille Faubourg des modes / Roubaix quartiers des modes (0,14M€), Eco Industria (0,12 M€), et Plaine Images (0,2 M€) ;

Chapitres BP 2021 BP 2022 BP 2023 Evo. en valeur Evo. en %

Charges à caractère général 3 991 354 3 893 300 3 290 340 -602 960 -15,5%

Autres charges de gestion courante 4 360 823 3 580 734 3 442 750 -137 984 -3,9%

Charges exceptionnelles 20 000 20 000 25 000 5 000 25,0%

Total 8 372 177 7 494 034 6 758 090 -735 944 -9,8%(96127) / mardi 14 février 2023 à 08:53 3 / 6 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

- les autres charges de gestion courante atteignent 3,4 M€, en diminution de -0,14 M€ par rapport au BP 2022. Elles représentent 51% des dépenses de fonctionnement. Ces dépenses concernent essentiellement le contrat de Concession de Service Public (CSP) pour le soutien au développement des filières numériques pour un montant de 3,41 M€ (-0,14 M€ par rapport au BP 2022).

Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 10,45 M€ et baissent de -0,42M€ (- 3,9%).

Cette évolution s’explique par une baisse des recettes locatives liées à la diminution des surfaces locatives intégrées dans le nouveau bail de l’hôtel d’entreprises du HUB innovation (-0,36 M€, soit -18% par rapport au BP 2022). À noter que la subvention d'équilibre du budget général vers le budget AIE diminue très légèrement de -0,06 M€, soit -0,7% par rapport à 2022, pour atteindre 7,49 M€ en 2023.

3. Section d’investissement

Recettes BP 2021 BP 2022 BP 2023 Evo. en valeur Evo. en %

Subvention d'équilibre - BG vers AIE 7 351 892 7 546 212 7 490 167 -56 045 -0,7%

Recettes locatives 3 981 500 3 319 000 2 956 000 -363 000 -10,9%

Total 11 333 392 10 865 212 10 446 167 -419 045 -3,9%

Dépenses BP 2021 BP 2022 BP 2023 Evol. en valeur Evolution en %

Etudes 1 401 000 747 000 235 000 -512 000 -69%

Acquisitions 7 148 000 4 554 000 2 604 000 -1 950 000 -43%

Travaux 2 266 000 7 821 341 11 168 000 3 346 659 43%

Autres 35 000 146 000 126 000 -20 000 -14%

Total 10 850 000 13 268 341 14 133 000 864 659 7%(96127) / mardi 14 février 2023 à 08:53 4 / 6 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

Les dépenses d’investissement représentent 14,13 M€ en 2023 et sont en hausse de +0,86 M€ par rapport au BP 2022, soit +7%.

Elles sont composées :

- à 79% de travaux (11,17 M€) ;

- à 18,4 % d’acquisitions (2,6 M€) ;

- à 1,7% d’études (0,23 M€),

- et à 0,9% de remboursement de dépôts de garantie (0,13 M€).

Les dépenses d’investissement concernent :

- les projets de développement du foncier dédié aux entreprises, à l'habitat et à l'aménagement : 11,28 M€, stable par rapport au BP 2022, avec notamment le site Blanchemaille (8 M€), les projets fonciers dans le cadre du renouvellement de la ville (1 M€), Eurasanté 2 (0,4 M€), le site d’Halluin Front de Lys (0,88 M€), le CETI (0,37 M€), le développement de l’offre d’habitat (0,4M€) et le site Tourcoing Caulliez (0,1 M€).

- la gestion de l’immobilier d’entreprise : 2,86 M€ en 2023, soit + 0,93 M€ par rapport au BP 2022, notamment sur les sites Euratechnologies (1,67 M€), les ruches d'entreprises (0,70 M€) et Faubourg des Modes (0,38 M€).(96127) / mardi 14 février 2023 à 08:53 5 / 6 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

Les recettes réelles d’investissement représentent 10,4 M€ et augmentent de + 0,5 M€, soit + 6% par rapport au BP 2022.

Elles sont constituées principalement de l’avance versée par le budget général (5,7 M€ en augmentation de +1,3 M€ par rapport au BP 2022), de vente de terrains sur le site d’Halluin Front de Lys (1,2 M€) et de produits de cessions (3,3 M€), principalement sur les opérations suivantes : Eurasanté 2 pour 1,65 M€ et Tourcoing Caulliez Frères 1,65 M€.

Recettes BP 2021 BP 2022 BP 2023 Evol. en valeur Evol. en %

Cessions 3 777 673 5 382 690 3 348 500 -2 034 190 -38%

Autres 55 000 112 000 1 340 644 1 228 644 1097%

Recettes hors avance 3 832 673 5 494 690 4 689 144 -805 546 -15%

Avance du BG 4 056 112 4 402 473 5 755 779 1 353 306 31%

Total 7 888 785 9 897 163 10 444 923 547 760 6%(96127) / mardi 14 février 2023 à 08:53 6 / 6 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

4. Évolution de l'épargne de gestion

L'épargne de gestion progresse de + 0,32 M€ (+9,4%) pour atteindre 3,69 M€ au BP 2023.

Cette épargne de gestion est destinée à couvrir pour un montant identique les opérations d’ordre de la section de fonctionnement. Après prise en compte de ces opérations, le résultat comptable est nul.

Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) D’approuver le budget primitif 2023 du budget annexe Activités immobilières et économiques, tant en dépenses qu’en recettes, pour un montant arrêté à 26 513 783 euros ;

2) De voter les crédits au niveau des chapitres budgétaires et des chapitres globalisés (011, 012, 013, 014, 040, 041, 042) tels que repris au sein de la balance budgétaire annexée ;

3) De fixer le montant de la subvention d’équilibre versée par le budget général à 7 490 167 euros et celui de l’avance remboursable à 5 755 779 euros. Ces montants maximums pourront être versés au fur et à mesure des besoins du budget annexe Activités immobilières et économiques et être ajustés lors d’étapes budgétaires futures (DM, BS) ;

4) D’autoriser le Président de la MEL à procéder à des virements de crédits entre chapitres dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, conformément aux dispositions de l’article L5217-10-6 du CGCT ;

5) De voter le budget sans reprise des résultats.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Les groupes Actions et projets pour la métropole et Métropole écologiste citoyenne et solidaire s'étant abstenus.

BP 2021 BP 2022 BP 2023

Evolution

2023/2022 en

%

Recettes de gestion 11 333 392 10 865 212 10 446 167 -3,9%

Dépenses de gestion 8 372 177 7 494 034 6 758 090 -9,8%

Epargne de gestion 2 961 215 3 371 178 3 688 077 9,4%

Résultat comptable 0 0 0

Dépenses d'investissement 10 850 000 13 268 341 14 133 000 6,5%

Autofinancement de l'investissement 27% 25% 26% 2,7%

Solde mvts ordre fonctionnement 2 961 215 3 371 178 3 688 077 9,4%